Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 23_CC_2019_CCDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SPANC - 2018
Séance du 12 avril 2019
Date de convocation : 08 avril 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane Antoinette, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine SAÏBOU-MINDJOUK, Annie ROBINSON- CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULÉMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Claudine CAILLOT à Jean-Claude HORTH
Wansy JEAN-FORT à Gilles DUFAIL
Annick LEVEILLÉ-ARON à Myriam MARIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absentes excusées :
Absents non excusés :
Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Line LETARD, Armide MATTHIEU
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d'une année sur l'autre. Il constitue un outil d'analyses financières des collectivités locales et permet donc de justifier l'exécution du budget et de présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'intercommunalité sous forme de bilan.
Aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice 2018.
Je vous propose d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur comme suit :
Délibération n° 23_CC_2019_CCDS
Approbation du Compte de Gestion SPANC 2018
Page 1 RÉSULEAES 1 ÉLATRES DE LEXERCICE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2018 du SPANC ;
ATTENDU que le Receveur n’a enregistré aucune écriture,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l'avis du bureau en date du 01/04/2019 ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
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Délibération n° 23_CC_2019_CCDS
Approbation du Compte de Gestion SPANC 2018
Page 2 Ne prennent pas part au vote :
- Mesdames Myriam MARIN (a la procuration de Madame Annick LEVEILLE-ARON), Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
= Messieurs Patrick COSSET (à la procuration de Monsieur Pierre HO-WEN SZE), Jean-Claude HORTH (à la procuration de Madame Claudine CAILLOT) René-Serge HORTH, Jean-Claude MADELEINE, Jacquy PIERRE-MARIE
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 31
Pour : 17
Contre : 02
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 12 avril 2019
Pour extrait et certifié conforme
Le Président,
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Délibération n° 23_CC_2019_CCDS
Approbation du Compte de Gestion SPANC 2018
Page 3 Joëlle LEE 1 ARLES
De:
Envoyé:
À:
Objet:
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Tatiana RIBAL
vendredi 19 avril 2019 11:24
Joëlle JERSIER
Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 19 avril 2019 à 10:20:10 UTC-4
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + Éyulité + Fratremité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Naiure transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-19
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE. COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548. -
Numéro Acte de la collectivité local a)
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SPANC - 2018 Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20190412-23 CC 2019 CCDS-DE