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unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - TABLEAU
unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - CC 12.01.2026 TABLEAU DELIB
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - CC 12.01.2026 TABLEAU DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 - 18H30
Salle Cœur de Nacre 7 rue de l'Eglise à Douvres-la-Délivrande
Liste des délibérations communautaires
DATE NUMERO OBJET VOTE
12/01/2026 947 CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE CYCLE DE L’EAU Approuvée
12/01/2026 948 EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE Approuvée
12/01/2026 949
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AUX SYNDICATS MIXTES EN CHARGE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Approuvée
12/01/2026 950
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - SUIVI & GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION D’ASS. EAUX USEES Approuvée
12/01/2026 951
RENOUVELLEMENT DE RESEAUX ET REMPLACEMENT DE POSTES DE RELEVAGE POUR LA COLLECTE DES EAUX USEES Approuvée
12/01/2026 952
PREVENTION DES INONDATIONS A CRESSERONS ET PLUMETOT - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT Approuvée
12/01/2026 953 CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS (2022-2027) Approuvée
12/01/2026 954 AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT 2026-2028 Approuvée
12/01/2026 955
TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ESPACE FORME AU CENTRE AQUATIQUE AQUANACRE - CHOIX DES ENTREPRISES Approuvée
Publié le 16/01/2026. Délibérations consultables sur le site internet www.coeurdenacre.fr (Onglet ma collectivité - publications) ou via ce QR Code. DC 12012026-947
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que la communauté de communes Cœur de Nacre est compétente dans le domaine de l’eau et de l’assainissement depuis le 1er janvier 2026.
À ce titre, il est proposé de constituer une commission cycle de l’eau au sein du conseil communautaire chargée d’étudier les projets relatifs à ces nouvelles compétences.
Les communes ont été invitées à désigner chacune un titulaire et un suppléant.
Ceci ayant été exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2025 confirmant la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre, intégrant les compétences eau et assainissement,
Considérant la nécessité d’organiser la gouvernance et le suivi des projets relatifs à ces nouvelles compétences,
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
CREATION ET
COMPOSITION DE LA
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
CYCLE DE L’EAU
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-947-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A l’unanimité,
APPROUVE la composition de la nouvelle commission communautaire relative au cycle de l’eau.
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
COMMISSION CYCLE DE L’EAU CŒUR DE NACRE
Communes Titulaires Suppléants
Anisy Alain PROVOST Nicolas DELAHAYE
Basly Denis PENVERN Franck LIENART
Bény-sur-Mer Alain DUVAL Hubert DELALANDE
Bernières-sur-Mer Guillaume TREFOUX Pascal GODEL
Colomby-Anguerny Jérôme BOUCHARD Christophe LHOMME
Courseulles-sur-Mer Thierry SAGET Bruno DUBOIS
Cresserons Patrick LERMINE Eric LANLLIER
Douvres-la-Délivrande Jean-Pierre PAILLETTE Muriel DUNY
Langrune-sur-Mer Frédéric TILLOY Patrick MARIE
Luc-sur-Mer Claude BOSSARD Martial HEUTTE
Plumetot Anne Marie MARIE Danièle VIVIEN
Reviers Yves LERBOURG Arnaud DOLLEY
Saint-Aubin-sur-Mer Antoine HAMON Hervé GIRARD
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-947-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-948
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que la communauté de communes Cœur de Nacre est compétente dans le domaine de l’eau potable depuis le 1er janvier 2026.
Par arrêté en date du 17 décembre 2025, le préfet du Calvados a autorisé le syndicat mixte Eau du Bassin Caennais à modifier ses statuts. Les statuts du syndicat mixte disposent que la communauté de communes Cœur de Nacre est membre de Eau du Bassin Caennais, hormis pour le territoire de la commune de Reviers, à compter du 1er janvier 2026.
Dès lors, à compter de cette date, Eau du Bassin Caennais exerce pour le compte de Cœur de Nacre les compétences production et distribution de l’eau potable (hormis pour le territoire de Reviers).
La communauté de communes Cœur de Nacre adhère au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier, pour le compte de la commune de Reviers. Il s’agit de l’application du principe dit de « représentation / substitution » au sein d’un syndicat supra-communautaire.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
EXERCICE DE LA
COMPETENCE EAU
POTABLE
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-948-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Ceci ayant été exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Cœur de Nacre en vigueur ;
Vu les statuts du syndicat mixte Eau du Bassin Caennais ;
Vu les statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier ;
Considérant que l’adhésion à Eau du Bassin Caennais offre la gouvernance la plus adaptée pour agir en faveur de la sécurité de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau potable ;
Considérant l’application du principe dit de « représentation / substitution » justifiant la participation de Cœur de Nacre au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier pour le compte de la commune de Reviers ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de l’adhésion de la communauté de communes Cœur de Nacre au syndicat mixte Eau du Bassin Caennais pour l’exercice de la compétence production et distribution de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026, hormis pour le territoire de la commune de Reviers.
PRECISE que la communauté de communes Cœur de Nacre adhère au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier pour le compte de la commune de Reviers à compter du 1er janvier 2026.
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-948-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-949
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que la communauté de communes Cœur de Nacre est compétente dans le domaine de l’eau potable depuis le 1er janvier 2026.
Le conseil communautaire doit procéder aux nominations de ces représentants dans les syndicats mixtes auxquels la communauté de communes adhère.
Il est précisé que pour l'élection des délégués, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (Article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales CGCT).
➢ Délégués à Eau du bassin caennais
Conformément à ses statuts, le syndicat Eau du Bassin Caennais est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chaque membre.
Chaque membre dispose d’une voix par tranche de 2 000 habitants. Ce nombre est arrondi pour chaque membre à la tranche supérieure dès que la moitié de la tranche est atteinte. Le chiffre de population pris en compte pour déterminer le nombre de délégués est celui de la dernière population (définition INSEE) connue à la date de mise en place du comité syndical.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
ELECTION DES DELEGUES
COMMUNAUTAIRES AUX
SYNDICATS MIXTES EN
CHARGE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-949-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Les voix de chaque membre sont réparties entre ses délégués selon les règles suivantes : - 1 voix par délégué pour les membres jusqu’à 4 500 habitants inclus.
- 2 voix par délégué pour les membres de 4 501 habitants jusqu’à 30 000 habitants inclus. - 3 voix par délégué pour les membres de 30 001 habitants jusqu’à 50 000 habitants inclus. - 5 voix par délégué pour les membres au-delà de 50 000 habitants.
En cas de voix restantes, le nombre de voix est attribué à un délégué complémentaire. Les voix d’un même délégué ne peuvent pas être fractionnées lors du vote du comité syndical
Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 6 délégués pour siéger au comité syndical, représentant un total de 12 voix.
➢ Délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Vieux Colombier Conformément à ses statuts, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par l’assemblée délibérante de chacun de ses membres.
Leur représentation au sein du comité syndical est fixée conformément aux articles L. 5216-6 du CGCT, soit 1 délégué par commune membre. Pour les établissements publics de coopération intercommunale venant en représentation-substitution de leurs communes, ils désigneront autant de délégués que de communes auxquelles elles se substituent.
Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 1 délégué au SMAEP du Vieux Colombier pour le compte de la commune de Reviers.
➢ Délégués au Syndicat mixte d’assainissement de la Région de Thaon (SMART) Conformément à ses statuts, le syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par l’assemblée délibérante de chacun de ses membres.
Le périmètre du syndicat concerne les communes de Fontaine-Henry, Basly et Bény-sur-Mer.
La communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner deux délégués pour chaque commune représentée, soit 2 pour la commune de Basly et 2 pour la commune de Bény-sur-Mer (4 au total).
Ceci ayant été exposé,
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L.5711-1 ; Vu les statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre en vigueur ;
Considérant le choix unanime du conseil communautaire de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats mixtes ;
Considérant les candidatures présentées ;
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-949-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A l’unanimité,
ELIT les délégués communautaires aux syndicats mixtes en charge de l’eau et de l’assainissement.
AUTORISE le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Thierry LEFORT
Le Président, Thierry LEFORT
SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS – 6 DELEGUES
BOSSARD Claude
DELALANDE Hubert
PAILLETTE Jean-Pierre
DUBOIS Bruno
TILLOY Frédéric
PROVOST Alain
SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION DU VIEUX COLOMBIER
1 DELEGUE
LERBOURG Yves
SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON
4 DELEGUES
PENVERN Denis
FOULON Catherine
DUVAL Alain
LEGOUIX Nadine
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-949-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-950
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que la société VEOLIA est titulaire du contrat de délégation de service public de l’assainissement des eaux usées pour les communes situées dans le périmètre du syndicat de la côte de Nacre (Bernières, Courseulles, Cresserons, Douvres, Luc, Langrune, Plumetot, St Aubin)
Ce contrat est transféré à la communauté de communes Cœur de Nacre à compter du 1er janvier 2026.
Afin d’assurer la continuité et la qualité de service sur ce périmètre, il est proposé d’établir une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la gestion du contrat de concession d’assainissement des eaux usées.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment les missions suivantes : - Collecte périodique des données auprès de l’exploitant
- Analyse des données
- Vérification du respect des clauses techniques et financières du contrat - Visite sur site des installations
- Suivi réglementaire et assistance pour les échanges avec les services de l’Etat - Organisation d’une réunion trimestrielle avec l’exploitant et la collectivité, intégrant la préparation et le compte rendu
- Assistance pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS)
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
MISSION D’ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LE SUIVI ET LA
GESTION DU CONTRAT DE
CONCESSION
D’ASSAINISSEMENT DES
EAUX USEES
(PERIMETRE DU SYNDICAT
D’ASSAINISSMENT DE LA
COTE DE NACRE)
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-950-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Le budget prévisionnel pour l’année 2026 s’élève à 12 000 € HT.
Ceci ayant été exposé,
Vu les statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre en vigueur ; Vu le contrat de délégation de service public (DSP) d’assainissement des eaux usées avec la société VEOLIA pour les communes situées dans le périmètre du syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre (Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Luc-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur- Mer),
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R2122-8 ;
Considérant l’offre présentée par le bureau d’études SOGETI INGENIERIE pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APPROUVE la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la gestion du contrat de concession d’assainissement.
AUTORISE le président à signer le contrat proposé par la société SOGETI INGENIERIE au prix de 11 675 € HT.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-950-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-951
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que conformément au schéma directeur d’assainissement du syndicat de la côte de nacre, plusieurs travaux étaient programmés pour corriger les dysfonctionnements constatés et assurer une meilleure qualité de service.
Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la communauté de communes Cœur de Nacre doit reprendre la gestion des projets en cours.
➢ Renouvellement de réseaux d’eaux usées
La société SA2E est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour conduire plusieurs opérations de renouvellement de réseaux sur les secteurs suivants :
Cresserons : rue René Coltee
Douvres-la-Délivrande : rue des bérets verts et rue du Limousin Langrune-sur-Mer : rue du parc
Luc-sur-Mer : rue Gambetta
Plumetot : Le bout aux cerfs
Saint-Aubin-sur-Mer : site des modèles réduits et bassin d’orage
Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 1 000 000 € HT.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
RENOUVELLEMENT DE
RESEAUX ET
REMPLACEMENT DE
POSTES DE RELEVAGE
POUR LA COLLECTE DES
EAUX USEES
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-951-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 ➢ Remplacement de postes de relevage
La société SUEZ est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de plusieurs postes de relevage situés sur les communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Langrune-sur-Mer.
Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 500 000 € HT.
Ceci ayant été exposé,
Vu les statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre ;
Vu le schéma directeur d’assainissement du syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre, Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2123-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de l’assainissement des eaux usées ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APPROUVE la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux et le remplacement de plusieurs postes de relevage pour la collecte des eaux usées.
AUTORISE le président à sélectionner les entreprises mieux disantes, au terme des procédures de mise en concurrence prévues au code de la commande publique.
SOLLICITE le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au taux le plus élevé, afin de participer à la réalisation de ces travaux.
AUTORISE le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-951-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-952
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président donne la parole à Nicolas DELAHAYE, vice-président en charge de la gestion des risques.
La communauté de communes Cœur de Nacre mène actuellement des travaux de prévention des inondations concernant le bassin versant situé sur les communes de Plumetot et Cresserons.
Huit ouvrages de gestion des ruissellements sont ainsi programmés pour un coût global de 401 358,90 € HT.
Le marché public de travaux a été attribué à l’entreprise TP Boutté.
A ce titre, la communauté de communes Cœur de Nacre a sollicité le soutien financier du Département dans le cadre du dispositif thématique « prévention des inondations ».
Ce projet sera présenté en commission permanente le 23 janvier 2026 pour attribution de subvention à hauteur de 149 770 € représentant 50 % de la dépense subventionnable retenue (299 539,90 € HT) et 37,32 % du coût total du projet.
Il est précisé que l’Agence de l’Eau Seine Normandie participe également au financement de ces travaux à hauteur de 28 633 €, dans le cadre de la protection de la ressource en eau.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
PREVENTION DES
INONDATIONS A
CRESSERONS ET
PLUMETOT :
CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-952-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Ceci ayant été exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de travaux de prévention des inondations concernant le bassin versant situé sur les communes de Plumetot et Cresserons,
Considérant que la communauté de communes Cœur de Nacre a sollicité le soutien financier du Département, dans le cadre du dispositif thématique « prévention des inondations »,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APPROUVE le projet de convention de financement avec le conseil départemental, dans le cadre des travaux de prévention des inondations sur le bassin versant de Cresserons et Plumetot.
AUTORISE le président à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-952-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-953
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président rappelle que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion sur le territoire départemental. A ce titre, il peut contribuer au financement des projets d’investissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande, à travers des dispositifs d’aide financière déployés dans le cadre de la stratégie : Calvados Territoires 2030.
Ainsi, la communauté de communes Cœur de Nacre a signé un contrat de territoire avec le Département, sur une période de 5 années (2022-2026) destiné à soutenir les pôles de centralité, soit l’intercommunalité ainsi que les trois communes labelisées Petites Villes de Demain Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande et
Luc-sur-Mer.
Ce dispositif prévoit un cofinancement du Département d’un montant de 2 906 755 € pour soutenir les projets structurants.
Un 1er avenant au contrat a été signé le 16 avril 2025 visant à ajuster les modalités de versement des aides aux territoires.
Le Département vient de décider de prolonger la durée des contrats de territoire d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2027. Cette décision doit faire l’objet d’un nouvel avenant.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
CONTRAT DE TERRITOIRE
AVEC LE DEPARTEMENT
DU CALVADOS (2022-2027)
-
AVENANT N°2
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-953-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Dans ce cadre, « toute opération programmée non déposée avant le 30 septembre 2027 sur le téléservice départemental en vue d’être présentée à la dernière commission permanente de décembre 2027 ne pourra faire l’objet d’un financement sur le contrat de territoire 2022-2027 ».
Ceci ayant été exposé,
Vu le contrat de territoire signé entre la communauté de communes Cœur de Nacre et le Département pour la période 2022-2026 signé le 12 janvier 2023 ;
Vu l’avenant n°1 au contrat de territoire signé le 16 avril 2025, modifiant les modalités de versement des aides aux territoires ;
Vu la délibération du conseil départemental du 24 novembre 2025 relative à la prolongation de la durée des contrats de territoire d’une année supplémentaire, jusqu’en 2027 ;
Considérant que cette prolongation doit faire l’objet d’un nouvel avenant au contrat de territoire ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant de prolongation du contrat de territoire avec le conseil départemental jusqu’en 2027, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
AUTORISE le président à signer ledit avenant, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-953-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-954
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
* ------------- *
Monsieur le président donne la parole à Patrick LERMINE, vice-président en charge du développement économique.
Depuis 2017, la communauté de communes Coeur de Nacre délègue au Département du Calvados sa compétence en matière d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise par une convention comprenant 3 volets :
- Le soutien à la réalisation d’investissement immobilier porté par les TPE, PME et ETI
- Le soutien aux projets de travaux immobiliers des artisans, commerçants et services de proximité
- L’aide à l’immobilier relatives aux projets touristiques
La convention 2023-2025 est arrivée à échéance.
Le Département a décidé de poursuivre son accompagnement dans la continuité de ce que ce qui était proposé dans les précédentes conventions.
Une nouvelle convention est proposée pour la période 2026-2028.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
AIDE A L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
-
CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT 2026-2028
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-954-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Les dispositifs sont maintenus avec quelques ajustements, à savoir :
- Un dispositif de soutien en subvention pour les projets du commerce de l’artisanat et des services de proximité (sans changement par rapport aux modalités en vigueur),
- Un dispositif de soutien à l’immobilier touristique, selon les modalités du plan d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 (sans changement par rapport aux modalités en vigueur), - Un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de prêt à taux zéro (PTZ) pour les projets immobiliers des TPE, PME et ETI.
Quelques ajustements ont été apportés à ce dispositif :
o Ajustement des secteurs d’activités éligibles pour le réserver exclusivement aux entreprises ayant une activité « BtoB » ;
o Création d’un bonus « clause sociale » en remplacement du bonus « entreprise de proximité » ; o Le reste des modalités restent inchangées : durée du prêt, montant, seuil d’intervention…
Ceci ayant été exposé,
Vu la convention en vigueur depuis 2017 par laquelle la communauté de communes Cœur de Nacre délègue au Département du Calvados sa compétence en matière d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Considérant la volonté du Département du Calvados de poursuivre son accompagnement dans la continuité des dispositifs précédemment proposés,
Considérant la proposition d’une nouvelle convention pour la période 2026-2028, Considérant l’intérêt du soutien départemental en faveur des entreprises du territoire de Cœur de Nacre ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A l’unanimité,
APPROUVE la délégation de la compétence en matière d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise au Département du Calvados, pour la période 2026-2028.
AUTORISE le président à signer la convention correspondante telle que présentée et annexée, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Thierry LEFORT
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-954-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 DC 12012026-955
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE JANVIER A 18H30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.
Étaient présents :
DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).
Absents non représentés :
LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, IGUAL Jérôme, TRACOL Raphaël.
Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.
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Monsieur le président rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2024, le conseil communautaire de Cœur de Nacre a approuvé le projet d’extension de l’espace forme du centre aquatique Aquanacre, situé à Douvres-la-Délivrande.
Ce projet prévoit la création d’une nouvelle salle de 140 m², exclusivement dédiée aux cours collectifs. L’espace forme existant sera réaménagé afin de constituer un plateau dédié à l’entraînement cardio et à la musculation.
L’objectif de cette opération est d’optimiser le fonctionnement du centre Aquanacre et de développer une offre sport-santé adaptée aux attentes des usagers.
Le projet d’aménagement a été élaboré en concertation avec l’exploitant du centre aquatique, la société RECREA, laquelle assurera la prise en charge de l’agencement intérieur, ainsi que l’acquisition des équipements et matériels
Au stade PROJET, le budget prévisionnel des travaux est estimé à 540 000 € HT. Cette estimation intégrait notamment l’aménagement de nouveaux locaux administratifs pour le personnel d’Aquanacre, comprenant la création d’un accès en R+1 au-dessus de l’espace accueil actuel, pour une surface d’environ 30 m².
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet LK Concept. Le permis de construire a accordé le 15 juillet 2025.
DATE DE CONVOCATION :
06 01 2026
DATE D'AFFICHAGE :
06 01 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
TRAVAUX D’EXTENSION
DE L’ESPACE FORME AU
CENTRE AQUATIQUE
AQUANACRE :
CHOIX DES ENTREPRISES
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-955-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Dans le cadre de la réalisation des travaux, une procédure adaptée a été engagée conformément au code de la commande publique. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 octobre 2025, fixant une date limite de remise des offres au 5 décembre 2025.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 janvier 2026 afin d’analyser les propositions reçues.
À l’issue de cette procédure de mise en concurrence, et au regard des critères de jugement des offres, il est proposé au conseil communautaire de sélectionner les entreprises dont les offres seront classées les mieux-disantes par la commission d’appel d’offres :
Ceci ayant été exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2123-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil communautaire n°824 en date du 21 novembre 2024 approuvant le projet d’extension de l’espace forme du centre aquatique Aquanacre situé à Douvres-la-Délivrande, Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 29 octobre 2025 sur le profil d’acheteur http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre et au BOAMP (Annonces n°25-120238 et 25-120687) Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 7 janvier 2026 ;
Considérant le budget prévisionnel des travaux estimé à 540 000 € hors taxes ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A l’unanimité,
APPROUVE les propositions d’attribution des marchés publics pour les travaux d’extension de l’espace forme au centre aquatique Aquanacre à Douvres-la-Délivrande, conformément au tableau suivant :
AUTORISE le président à signer les marchés publics correspondants avec les entreprises mieux disantes.
AUTORISE le président à relancer une consultation pour les lots infructueux et à sélectionner les entreprises mieux- disantes, au terme de la procédure prévue au code de la commande publique.
Le Président, Thierry LEFORT
N° LOT OBJET ENTREPRISES SELECTIONNEES MONTANT HT 1 Terrassement / Voirie et réseaux divers VALLETTE (14390) 21 000,00 € 2 Démolition / Gros œuvre AVENIR BTP (14740) 101 843,13 € 3 Charpente et ossature bois DEFIBAT (14123) 112 000,00 € 4 Etanchéité L.RENAULT ETANCHEITE (14440) 32 803,56 € 5 Menuiseries extérieures / serrurerie Infructueux
6 Cloisons, doublages, plafonds Infructueux
7 Menuiseries intérieures Infructueux
8 Peinture GILSON (14460) 9 901,38 € 9 Revêtements de sols GILSON (14460) 13 049,61 € 10 Electricité VOLTEC ELECTRICITE (14123) 43 075,86 € 11 Chauffage, ventilation, plomberie MAININI (14400) 41 661,98 € 12 Espaces verts ATOUTS NATURE (14000) 25 834,40 €
Accusé de réception en préfecture
014-241400860-20260112-DC12012026-955-AI
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026