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unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 12 01 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Nacre - PV CC 12 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 1

PROCES-VERBAL FAIT

LE 15 JANVIER 2026

ET TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL

LE 4 FEVRIER 2026 Conseil communautaire

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 JANVIER 2026

Légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande, en séance publique sous la présidence de M. Thierry LEFORT.

Étaient présents :

DELAHAYE Nicolas, GAUQUELIN Yves, DELALANDE Hubert, CARPENTIER Mireille, GUILLOUARD Jean-Luc, PHILIPPEAUX Anne-Marie, LENEZ Alain, SAGET Thierry, TANNÉ Michèle, LERMINE Patrick, LEFORT Thierry, PAILLETTE Jean-Pierre, DUNY Muriel, REIJASSE Delphine, ROUSSEAU Isabelle, DEULEY Fabienne, GUINGOUAIN Jean-Luc, CHANU Philippe, FRUGERE Carole, BOSSARD Claude, CRENEL Claudie, VIVIEN Danièle (Suppléante), DOLLEY Arnaud, BERTY Alexandre, MACKOWIAK Elise, HAGGIAG Aurélien

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

DUPONT-FEDERICI Thomas (donne pouvoir à CARPENTIER Mireille), DUBOIS Patrick (donne pouvoir à LEFORT Thierry), JOUY Cassandre (donne pouvoir à GUINGOUAIN Jean-Luc).

Absents non représentés :

IGUAL Jérôme, LEPORTIER Denis, PITEL Emmanuelle, , TRACOL Raphaël.

Mme MACKOWIAK Élise a été élue secrétaire.

Thierry LEFORT accueille les membres du conseil communautaire et rappelle l’ordre du jour. Il se réjouit de l’intégration officielle de Bény-sur-Mer au sein de Cœur de Nacre depuis le 1er janvier 2026. Hubert DELALANDE, maire, devient conseiller communautaire et Alain DUVAL, 1er adjoint suppléant.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025 2025

Monsieur le président propose d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2025.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire en date du 18 décembre 2025.

2 – RAPPORT DES DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président présente un rapport des décisions adoptées par le Bureau communautaire, en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil communautaire.

Le bureau communautaire s’est réuni le 5 janvier 2026 et a délibéré sur les points suivants :

• Contrôle d’accès pour les colonnes d’apport volontaire : autorisation donnée au président de signer

le devis d’acquisition de matériel et la poursuite des abonnements associés avec BH Technologie au prix de 16 381,20 € HT.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 2

• Centre permanent d’initiatives pour l’environnement CPIE Vallée de l’Orne : actions 2026 :

approbation des projets envisagés intégrant une participation prévisionnelle de Cœur de nacre de 13 330 €.

• Projet Piqu’en Ville 2026 : partenariat avec le groupe mammalogique normand (GMN) : approbation

du projet de convention sur la base de 10 jours d’intervention du GMN sur le territoire avec une participation financière de Cœur de Nacre de 1 000 €.

Décisions du Président :

• Décisions budgétaires – fongibilité des crédits M 57

Par délibération n°774 du 23 mai 2024, le président est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Certificat administratif du 19 décembre 2025 : diminution des dépenses prévues au chapitre 011 charges à caractère général, compte 60632 pour augmenter les dépenses au compte 65811 d’un montant de 3 500 €. Il s’agit d’une rectification d’imputation comptable demandée par les services de la DDFIP au titre de l’exercice 2025.

3 – CYCLE DE L’EAU

3.1 Création et composition de la commission communautaire cycle de l’eau Par arrêté en date du 17 octobre 2025, le préfet du Calvados a confirmé la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre avec l’intégration des compétences eau et assainissement.

À ce titre, il est proposé de constituer une commission cycle de l’eau au sein du conseil communautaire chargée d’étudier les projets relatifs aux nouvelles compétences eau et assainissement.

Les communes ont été invitées à désigner chacune un titulaire et un suppléant.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la composition de la nouvelle commission communautaire relative au cycle de l’eau. - AUTORISE le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le tableau ci-dessus indique les propositions déjà confirmées par les communes. Le tableau sera complété lors de la séance du conseil communautaire.

COMMISSION CYCLE DE L’EAU CŒUR DE NACRE

Communes Titulaires Suppléants

Anisy Alain PROVOST Nicolas DELAHAYE Basly Denis PENVERN Franck LIENART Bény-sur-Mer Alain DUVAL Hubert DELALANDE Bernières-sur-Mer Guillaume TREFOUX Pascal GODEL Colomby-Anguerny Jérôme BOUCHARD Christophe LHOMME Courseulles-sur-Mer Thierry SAGET Bruno DUBOIS Cresserons Patrick LERMINE Eric LANLLIER Douvres-la-Délivrande Jean-Pierre PAILLETTE Muriel DUNY Langrune-sur-Mer Frédéric TILLOY Patrick MARIE Luc-sur-Mer Claude BOSSARD Martial HEUTTE Plumetot Anne Marie MARIE Danièle VIVIEN Reviers Yves LERBOURG Arnaud DOLLEY Saint-Aubin-sur-Mer Antoine HAMON Hervé GIRARDPROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 3

3.2 Exercice de la compétence eau potable

Par arrêté en date du 17 décembre 2025, le préfet du Calvados a autorisé le syndicat mixte « Eau du Bassin Caennais » à modifier ses statuts. Les statuts du syndicat mixte disposent que la communauté de communes Cœur de Nacre est membre de Eau du Bassin Caennais, hormis pour le territoire de la commune de Reviers, à compter du 1er janvier 2026.

Dès lors, à compter de cette date, Eau du Bassin Caennais exerce pour le compte de Cœur de Nacre les compétences production et distribution de l’eau potable (hormis pour le territoire de Reviers).

La communauté de communes Cœur de Nacre adhèrera au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier, pour le compte de la commune de Reviers. Il s’agit de l’application du principe dit de « représentation / substitution » au sein d’un syndicat supra-communautaire.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- PREND ACTE de l’adhésion de la communauté de communes Cœur de Nacre au syndicat mixte Eau du Bassin Caennais pour l’exercice de la compétence production et distribution de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026, hormis pour le territoire de la commune de Reviers.

- PRECISE que la communauté de communes Cœur de Nacre adhère au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier pour le compte de la commune de Reviers à compter du 1er janvier 2026.

3.3 Délégués communautaires à Eau du bassin Caennais et au SMAEP du Vieux Colombier

➢ Délégués à Eau du bassin caennais

Conformément à ses statuts, le syndicat Eau du Bassin Caennais est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chaque membre.

Chaque membre dispose d’une voix par tranche de 2 000 habitants. Ce nombre est arrondi pour chaque membre à la tranche supérieure dès que la moitié de la tranche est atteinte. Le chiffre de population pris en compte pour déterminer le nombre de délégués est celui de la dernière population (définition INSEE) connue à la date de mise en place du comité syndical.

Les voix de chaque membre sont réparties entre ses délégués selon les règles suivantes : - 1 voix par délégué pour les membres jusqu’à 4 500 habitants inclus.

- 2 voix par délégué pour les membres de 4 501 habitants jusqu’à 30 000 habitants inclus. - 3 voix par délégué pour les membres de 30 001 habitants jusqu’à 50 000 habitants inclus. - 5 voix par délégué pour les membres au-delà de 50 000 habitants.

En cas de voix restantes, le nombre de voix est attribué à un délégué complémentaire. Les voix d’un même délégué ne peuvent pas être fractionnées lors du vote du comité syndical.

Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 6 délégués pour siéger au comité syndical, représentant un total de 12 voix.

Il est rappelé que pour l'élection des délégués, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (Article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Lors de la réunion du bureau communautaire le 5 janvier, les élus ont proposé les désignations suivantes :

➢ Délégués à SMAEP du Vieux Colombier

Conformément à ses statuts, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vieux Colombier est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par l’assemblée délibérante de chacun de ses membres.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 4

Leur représentation au sein du comité syndical est fixée conformément aux articles L. 5216-6 du CGCT, soit 1 délégué par commune membre. Pour les établissements publics de coopération intercommunale venant en représentation-substitution de leurs communes, ils désigneront autant de délégués que de communes auxquelles elles se substituent.

Dans ce cadre, la communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner 1 délégué au SMAEP du Vieux Colombier pour le compte de la commune de Reviers.

➢ Délégués au Syndicat mixte d’assainissement de la Région de Thaon (SMART) Conformément à ses statuts, le syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par l’assemblée délibérante de chacun de ses membres.

Le périmètre du syndicat concerne les communes de Fontaine-Henry, Basly et Bény-sur-Mer.

La communauté de communes Cœur de Nacre doit désigner quatre délégués pour le compte des communes de Basly et Bény-sur-Mer (2 par commune).

Le président rappelle les dispositions en vigueur dans le code général des collectivités territoriales (Article L 5711-1) :

- Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

- L'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.

Considérant le choix unanime du conseil communautaire de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats mixtes ;

Considérant les candidatures présentées ;

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- ELIT les délégués communautaires aux syndicats mixtes en charge de l’eau et de l’assainissement.

- AUTORISE le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS – 6 DELEGUES

BOSSARD Claude

DELALANDE Hubert

PAILLETTE Jean-Pierre

DUBOIS Bruno

TILLOY Frédéric

PROVOST Alain

SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION DU VIEUX COLOMBIER

1 DELEGUE

LERBOURG Yves

SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON

4 DELEGUES

PENVERN Denis

FOULON Catherine

DUVAL Alain

LEGOUIX NadinePROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 5

Claude BOSSARD indique que la prochaine réunion du syndicat mixte Eau du Bassin Caennais aura lieu le 27 janvier à 18h. A l’occasion du prochain mandat, les statuts d’Eau du Bassin Caennais vont encore évoluer pour déterminer le nombre de voix en fonction de la population DGF (qui intègre le nombre de résidences secondaires). Cœur de Nacre devrait alors disposer de 5 délégués mais avec un nombre plus important de voix.

Hubert DELALANDE remercie Claude BOSSARD pour son travail au sein d’Eau du Bassin Caennais en sa qualité de vice-président.

Thierry LEFORT remercie l’ensemble des délégués qui représentent Cœur de Nacre au sein des différents syndicats auxquels adhèrent la collectivité, pour le travail et leur disponibilité.

3.4 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la gestion du contrat de concession d’assainissement des eaux usées (Périmètre du syndicat de la côte de nacre) La société VEOLIA est titulaire du contrat de délégation de service public de l’assainissement des eaux usées pour les communes situées dans le périmètre du syndicat de la côte de Nacre (Bernières, Courseulles, Cresserons, Douvres, Luc, Langrune, Plumetot, St Aubin)

Ce contrat est transféré à la communauté de communes Cœur de Nacre à compter du 1er janvier 2026.

Afin d’assurer la continuité et la qualité de service sur ce périmètre, il est proposé d’établir une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la gestion du contrat de concession d’assainissement des eaux usées.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment les missions suivantes : - Collecte périodique des données auprès de l’exploitant

- Analyse des données

- Vérification du respect des clauses techniques et financières du contrat - Visite sur site des installations

- Suivi réglementaire et assistance pour les échanges avec les services de l’Etat - Organisation d’une réunion trimestrielle avec l’exploitant et la collectivité, intégrant la préparation et le compte rendu

- Assistance pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS)

Le budget prévisionnel pour l’année 2026 s’élève à 12 000 € HT.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la gestion du contrat de concession d’assainissement.

- AUTORISE le président à signer le contrat proposé par la société SOGETI INGENIERIE au prix de 11 675 € HT.

3.5 Travaux de renouvellement de réseaux et remplacement de postes de relevage pour la collecte des eaux usées

Conformément au schéma directeur d’assainissement du syndicat de la côte de nacre, plusieurs travaux étaient programmés pour corriger les dysfonctionnements constatés et assurer une meilleure qualité de service.

Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la communauté de communes Cœur de Nacre doit reprendre la gestion des projets en cours.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 6

➢ Renouvellement de canalisations

La société SA2E est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour conduire plusieurs opérations de renouvellement de réseaux sur les secteurs suivants :

Cresserons : rue René Coltee

Douvres-la-Délivrande : rue des bérets verts et rue du Limousin Langrune-sur-Mer : rue du parc

Luc-sur-Mer : rue Gambetta

Plumetot : Le bout aux cerfs

Saint-Aubin-sur-Mer : site des modèles réduits et bassin d’orage

Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 1 000 000 € HT.

➢ Remplacement de postes de relevage pour la collecte des eaux usées La société SUEZ est titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de plusieurs postes de relevage situés sur les communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Langrune-sur-Mer. Le budget prévisionnel des travaux s’élève à 500 000 € HT.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux et le remplacement de plusieurs postes de relevage pour la collecte des eaux usées.

- AUTORISE le président à sélectionner les entreprises mieux disantes, au terme des procédures de mise en concurrence prévues au code de la commande publique.

- SOLLICITE le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au taux le plus élevé, afin de participer à la réalisation de ces travaux.

3.6 Prévention des inondations à Cresserons et Plumetot : convention avec le Département La communauté de communes Cœur de Nacre mène actuellement des travaux de prévention des inondations concernant le bassin versant situé sur les communes de Plumetot et Cresserons.

Huit ouvrages de gestion des ruissellements sont ainsi programmés pour un coût global de 401 358,90 € HT.

Le marché public de travaux a été attribué à l’entreprise TP Boutté.

A ce titre, la communauté de communes Cœur de Nacre a sollicité le soutien financier du Département dans le cadre du dispositif thématique « prévention des inondations ». Ce projet sera présenté en commission permanente le 23 janvier 2026 pour attribution de subvention à hauteur de 149 770 € représentant 50 % de la dépense subventionnable retenue (299 539,90 € HT) et 37,32 % du coût total du projet.

Il est précisé que l’Agence de l’Eau Seine Normandie participe également au financement de ces travaux à hauteur de 28 633 €, dans le cadre de la protection de la ressource en eau.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention de financement avec le conseil départemental, dans le cadre des travaux de prévention des inondations sur le bassin versant de Cresserons et Plumetot. - AUTORISE le président à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 7

4 – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Contrat de territoire avec le Département du Calvados (2022-2026) : avenant n°2 Le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion sur le territoire départemental. A ce titre, il peut contribuer au financement des projets d’investissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande, à travers des dispositifs d’aide financière déployés dans le cadre de la stratégie : Calvados Territoires 2030.

Ainsi, la communauté de communes Cœur de Nacre a signé un contrat de territoire avec le Département, sur une période de 5 années (2022-2026) destiné à soutenir les pôles de centralité, soit l’intercommunalité ainsi que les trois communes labelisées Petites Villes de Demain Courseulles-sur-Mer, Douvres-la- Délivrande et

Luc-sur-Mer.

Ce dispositif prévoit un cofinancement du Département d’un montant de 2 906 755 € pour soutenir les projets structurants.

Un 1er avenant au contrat a été signé le 16 avril 2025 visant à ajuster les modalités de versement des aides aux territoires.

Le Département vient de décider de prolonger la durée des contrats de territoire d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2027. Cette décision doit faire l’objet d’un nouvel avenant.

Dans ce cadre, « toute opération programmée non déposée avant le 30 septembre 2027 sur le téléservice départemental en vue d’être présentée à la dernière commission permanente de décembre 2027 ne pourra faire l’objet d’un financement sur le contrat de territoire 2022-2027 ».

Thierry LEFORT rappelle les projets communautaires inscrits au contrat de territoire départemental, ayant bénéficié d’un accompagnement financier :

- Aménagement du parvis du centre culturel / cinéma : 98 051 € - Aménagement liaisons cyclables vers Courseulles C2/C3 280 000 € - Construction médiathèque communautaire 450 000 €

- Total : 828 051 €

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant de prolongation du contrat de territoire avec le conseil départemental jusqu’en 2027, tel que présenté et annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le président à signer ledit avenant, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Thierry LEFORT regrette que cet avenant ne fasse que retarder la signature d’un nouveau contrat. Cœur de Nacre aurait été prête pour disposer de nouvelles aides financières du Département dès le second semestre 2026.

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5.1 Aide à l’immobilier d’entreprise : convention avec le Département 2026-2028 Monsieur le président donne la parole à Patrick LERMINE, vice-président en charge du développement économique.

Depuis 2017, la communauté de communes Coeur de Nacre délègue au Département du Calvados sa compétence en matière d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise par une convention comprenant 3 volets : - Le soutien à la réalisation d’investissement immobilier porté par les TPE, PME et ETI. - Le soutien aux projets de travaux immobiliers des artisans, commerçants et services de proximité. - L’aide à l’immobilier relative aux projets touristiques.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 8

La convention 2023-2025 est arrivée à échéance.

Le Département a décidé de poursuivre son accompagnement dans la continuité de ce que ce qui était proposé dans les précédentes conventions.

Une nouvelle convention est proposée pour la période 2026-2028.

Les dispositifs sont maintenus avec quelques ajustements, à savoir :

- Un dispositif de soutien en subvention pour les projets du commerce de l’artisanat et des services de proximité (sans changement par rapport aux modalités en vigueur),

- Un dispositif de soutien à l’immobilier touristique, selon les modalités du plan d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 (sans changement par rapport aux modalités en vigueur), - Un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de prêt à taux zéro (PTZ) pour les projets immobiliers des TPE, PME et ETI. Quelques ajustements ont été apportés à ce dispositif : - Ajustement des secteurs d’activités éligibles pour le réserver exclusivement aux entreprises ayant une activité BtoB ;

- Création d’un bonus « clause sociale » en remplacement du bonus « entreprise de proximité » ;

Le reste des modalités reste inchangé : durée du prêt, montant, seuil d’intervention…

Patrick LERMINE précise qu’au cours de cette première convention, 8 entreprises du territoire de Cœur de Nacre ont été accompagnées par le Département, bénéficiant d’un montant total de 87 706 €.

Thierry LEFORT ajoute que ces aides sont les bienvenues et utiles mais qu’elles ne doivent pas masquer le résultat des entreprises surtout au début de leur activité.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la délégation de la compétence en matière d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise au Département du Calvados, pour la période 2026-2028.

- AUTORISE le président à signer la convention correspondante telle que présentée et annexée, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6– CENTRE AQUATIQUE AQUANACRE

6.1 Travaux d’extension de l’espace forme à Aquanacre : choix des entreprises Par délibération en date du 21 novembre 2024, le conseil communautaire de Cœur de Nacre a approuvé le projet d’extension de l’espace forme du centre aquatique Aquanacre, situé à Douvres-la-Délivrande.

Ce projet prévoit la création d’une nouvelle salle de 140 m², exclusivement dédiée aux cours collectifs. L’espace forme existant sera réaménagé afin de constituer un plateau dédié à l’entraînement cardio et à la musculation.

L’objectif de cette opération est d’optimiser le fonctionnement du centre Aquanacre et de développer une offre sport-santé adaptée aux attentes des usagers.

Le projet d’aménagement a été élaboré en concertation avec l’exploitant du centre aquatique, la société RECREA, laquelle assurera la prise en charge de l’agencement intérieur ainsi que l’acquisition des équipements et matériels sportifs.

Au stade PROJET, le budget prévisionnel des travaux est estimé à 540 000 € HT. Cette estimation intégrait notamment l’aménagement de nouveaux locaux administratifs pour le personnel d’Aquanacre, comprenant la création d’un accès en R+1 au-dessus de l’espace accueil actuel, pour une surface d’environ 30 m².

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet LK Concept. Le permis de construire a été accordé le 15 juillet 2025.PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2026 page 9

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une procédure adaptée a été engagée conformément au code de la commande publique. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 octobre 2025, fixant une date limite de remise des offres au 5 décembre 2025.

La commission d’appel d’offres se réunit le 7 janvier 2026 afin d’analyser les propositions reçues.

À l’issue de cette procédure de mise en concurrence, et au regard des critères de jugement des offres, il sera proposé au conseil communautaire de sélectionner les entreprises dont les offres seront classées les mieux-disantes par la commission d’appel d’offres :

Thierry LEFORT précise que les travaux devraient démarrer courant mars 2026.

➔ Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions d’attribution des marchés publics pour les travaux d’extension de l’espace forme au centre aquatique Aquanacre à Douvres-la-Délivrande, conformément au tableau suivant : - AUTORISE le président à signer les marchés publics correspondants avec les entreprises mieux disantes. - AUTORISE le président à relancer une consultation pour les lots infructueux et à sélectionner les entreprises mieux-disantes, au terme de la procédure prévue au code de la commande publique.

7 – INFORMATIONS DIVERSES

Dates prévisionnelles des prochains conseils communautaires :

Mardi 10 février à 18h30 à Luc-sur-Mer

Jeudi 26 février à 18h30 à Cresserons

La séance est levée à 20h15.

Le Président, La secrétaire de séance

Thierry LEFORT Elise MACKOWIAK

N° LOT OBJET ENTREPRISES SELECTIONNEES MONTANT HT 1 Terrassement / Voirie et réseaux

divers

VALLETTE (14390) 21 000,00 €

2 Démolition / Gros œuvre AVENIR BTP (14740) 101 843,13 € 3 Charpente et ossature bois DEFIBAT (14123) 112 000,00 € 4 Etanchéité L.RENAULT ETANCHEITE (14440)

32 803,56 €

5 Menuiseries extérieures / serrurerie Infructueux

6 Cloisons, doublages, plafonds Infructueux

7 Menuiseries intérieures Infructueux

8 Peinture GILSON (14460) 9 901,38 € 9 Revêtements de sols GILSON (14460) 13 049,61 € 10 Electricité VOLTEC ELECTRICITE (14123) 43 075,86 € 11 Chauffage, ventilation, plomberie MAININI (14400) 41 661,98 € 12 Espaces verts ATOUTS NATURE (14000) 25 834,40 €