Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 341 du 3 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 341 du 3 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 341 du 3 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-341

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 PORTANT

AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL DE

MILLAU - 4ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE (3 pages) Page 3

12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT

AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : « Régates

Voiles du Pareloup » (5 pages) Page 7

2Sous-Préfecture Millau

12-2025-07-01-00005

Arrêté du 1er juillet 2025

PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

TRIAL DE MILLAU - 4ème MANCHE DE LA LIGUE

OCCITANIE

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 1er juillet 2025

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL DE MILLAU - 4ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE

La préfète de l’Aveyron

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

CONSIDÉRANT la demande du 6 avril 2025 présentée par Mme Delphine HENRY secrétaire de l’Association « Moto Club du Levezou », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 6 juillet 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

1/3

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4CONSIDÉRANT l’attestation d’assurance n° 22174961104-2025-02125 souscrite le 24/03/2025 par Moto Club du Levezou auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « TRIAL DE MILLAU - 4ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE », garantissant la responsabilité civile de Moto Club du Levezou ;

CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;

CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes traversées ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 5 juin 2025 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « TRIAL DE MILLAU - 4ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE », organisée par « Moto Club du Levezou », est autorisée à se dérouler le 6/07/2025, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 150 véhicules.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

La maire de Millau,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mme Delphine HENRY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 1er juillet 2025

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Juliette BEREGI

Annexe : le plan détaillé du parcours et des interzones

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6Sous-Préfecture Millau

12-2025-07-03-00002

Arrêté du 3 juillet 2025

PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE

NAUTIQUE :

« Régates Voiles du Pareloup »

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : 7SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 3 juillet 2025

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE NAUTIQUE :

« Régates Voiles du Pareloup »

La préfète de l’Aveyron

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code du sport ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code général de la propriété et des personnes publiques ;

VU le décret du 28 mars 1960 concédant à Electricité de France, l’aménagement et l’exploitation de la chute du Pouget sur le Tarn (département de l’Aveyron) ;

VU l’arrêté du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure (Article R 4241-38) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011194-0008 du 13 juillet 2011 autorisant l’utilisation d’une hydrosurface destinée aux Ultra-Légers Motorisés, sur le plan d’eau du barrage de Pareloup, au lieu-dit Le Fraysse – 12290 Canet de Salars ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014261-0011 du 18 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de PARELOUP ;

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39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : 8VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 10 mars 2025 par le Centre de Yatchting à Voile de Pareloup (CYVP), sis Route de Saint Martin – 12410 Salles Curan, représenté par Monsieur Patrick DENUWELAERE, en vue d’être autorisé à organiser des régates à voile sur le plan d’eau du barrage de Pareloup, à Salles Curan, pour la saison 2025 ;

CONSIDÉRANT l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

CONSIDÉRANT l’avis du directeur départemental des territoires : service biodiversité, eau et fôret − unité gouvernance et police de l’eau ;

CONSIDÉRANT l’avis du président du conseil départemental ;

CONSIDÉRANT la consultation des maires de Salles-Curan , Arvieu et Canet-de-Salars ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – Autorisation

Le Centre de Yachting à Voile de Pareloup, sis Route de Saint Martin – 12410 Salles Curan, représenté par Monsieur Patrick DENUWELAERE, est autorisé à organiser des régates à voile sur le plan d’eau du barrage de Pareloup, à Salles Curan, pour la saison 2025, selon le calendrier joint en annexe.

Le présent arrêté vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public concédé pour les dates et sur l’espace présenté dans la demande d’autorisation, sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être demandées par le concessionnaire EDF, notamment pour s’assurer de la compatibilité de l’occupation avec l’affectation hydroélectrique, et des conditions de sécurité à respecter.

Article 2 : Dispositions générales

La présente autorisation n’est valable que sous les réserves suivantes :

– Les organisateurs devront veiller au respect du règlement technique de la Fédération Française de Voile notamment le nombre de bateaux de surveillance pour les compétitions de voile légère sur des plans d’eaux intérieurs ou du domaine fluvial de plus de 150 ha, fixé en fonction du nombre de voiliers concurrents comme tel :

- jusqu’à 20 voiliers : 2 bateaux de surveillance,

- de 21 à 50 voiliers : 3 bateaux de surveillance,

- de 51 à 80 voiliers : 4 bateaux de surveillance,

- de 81 à 100 voiliers : 5 bateaux de surveillance,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : 9- au-delà de 100 voiliers : un bateau de surveillance supplémentaire par tranche de 30 voiliers.

- Il sera mis en place un « PC course » ou poste de liaison. Ceux-ci doivent être munis de moyens téléphoniques ou radio, et centralisent les demandes de secours émanant du site.

- L’organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l‘arrêté du 7 nombre 2006 xant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. fi

Article 3 : Précautions particulières

- Les manifestations seront tributaires des feux de forêt. En effet le plan d’eau de Pareloup est un réservoir DFCI utilisé par les « CANADAIRS » et autres avions permettant l’extinction des incendies. Au cas où des avions souhaitent effectuer un remplissage sur le plan d’eau, un premier passage en rase motte est effectué. La manifestation devra alors être immédiatement stoppée et les embarcations devront quitter immédiatement la zone survolée ;

- La signalisation éventuellement utilisée sera éphémère tant sur l’eau que sur les berges (pas d’utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation ;

- Les accostages devront avoir lieu sur la seule bande littorale, tout arrêt même temporaire sur des parcelles privées devra être préalablement soumis à l’accord du propriétaire ;

- Des sanitaires doivent être prévus aux lieux de concentration ;

- Les participants devront être très prudents vis-à-vis de la circulation nautique motorisée, notamment aux abords du port de Salles-Curan ;

- La signalisation du plan d’eau sera strictement respectée ainsi que toutes les prescriptions du règlement général de police de la navigation des eaux intérieures ;

- Les participants seront licenciés à la Fédération Française de Voile. Ils navigueront sur leurs propres embarcations et devront disposer du matériel de sécurité approprié et savoir nager.

Par ailleurs, les organisateurs devront :

• Faire un essai de ligne téléphonique chaque jour avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve ;

• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ; • Définir les points de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront être confirmés et précisés, lors de demande de secours au service d’urgence ;

• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité ; • Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. • Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. • Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : 10• L’organisateur doit maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Cette voie sera définie et mentionnée sur des plans. Il devra également veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie; les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches). • L’organisateur devra s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation et équiper tous les participants d’un gilet de sauvetage. Par ailleurs, il doit disposer d‘une embarcation avec un nautonier (pour le secours d'une personne en dif culté ou inconsciente). fi

• Équiper tous les participants d’un gilet de sauvetage, et disposer d’une embarcation avec un nautonier (pour le secours d’une personne en difficulté ou inconsciente).

Article 4 : Déchets, pollution

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 5 : Assurance

Avant le déroulement de l’épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d’assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de l’État, du Département, des Communes et d’Electricité de France (E.D.F.) ne pourra, en aucun cas, être recherchée ni retenue en raison d’accidents de toute nature qui pourraient se produire du fait de l’activité autorisée, notamment compte tenu de la solidité du sol et du sous-sol, des rives, de la présence d’obstacles immergés, des variations rapides du niveau des eaux.

Cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’organisateur.

Article 7 : Annulation et recours contentieux

Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-03-00002 - Arrêté du 3 juillet 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE : 11Art 7-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Exécution

La sous-préfète de Millau,

Les maires de Salles-Curan, Arvieu et Canet de Salars,

Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées, Le Directeur du Groupe d’Exploitation Hydraulique Tarn-Agout (Electricité de France) à Albi, Le Chef de la Division Services de la Direction Production Ingénierie d’EDF à Toulouse, Le Directeur Départemental des Territoires, Service Eau et Bio Diversité, Le Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Patrick DENUWELAERE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 3 juillet 2025

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Juliette BEREGI

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