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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 359 du 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 359 du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-359
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-07-11-00002 - Arrêté du 11 juillet 2025 ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 PORTANT AUTORISATION
D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 21ème Rallye Du
Dourdou (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2025-07-11-00002
Arrêté du 11 juillet 2025
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET
2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-11-00002 - Arrêté du 11 juillet 2025 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 3 En PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 11 juillet 2025
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 21ème Rallye Du Dourdou
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 avril 2025 présentée par Mme Aurélie ROSSIGNOL secrétaire de l’Association « Moto Club de Villecomtal », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 11 et 12 juillet 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l’attestation d’assurance n° 22185656304 souscrite le 28/02/2025 par Moto Club de Villecomtal auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « 21ème Rallye Du Dourdou », garantissant la responsabilité civile de Moto Club de Villecomtal ;
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-11-00002 - Arrêté du 11 juillet 2025 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 4 CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 5 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 21ème Rallye Du Dourdou », organisée par « Moto Club de Villecomtal », est autorisée à se dérouler du 11/07/2025 au 12/07/2025 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 160 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Après échanges avec l’organisateur, le prologue section 2 le vendredi 11 juillet est supprimé et remplacé uniquement par un second passage sur la section 2 de l’E1-B2 et, pour la journée du samedi 12 juillet, la section 3 de l’E2-B1 par la section 3 de l’E2-B2.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet).
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-11-00002 - Arrêté du 11 juillet 2025 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 5 Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Villecomtal, Coubisou, Florentin-la-Capelle, Muret-le-Château, Mouret, Golinhac, Espeyrac, Pruines, Campuac, Estaing, Le Nayrac, Sénergues, Rodelle, Conques-en-Rouergue, Saint-Félix- de-Lunel, Sébrazac, Entraygues-sur-Truyère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mme Aurélie ROSSIGNOL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 11 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-11-00002 - Arrêté du 11 juillet 2025 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 6