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Arrêté - AM 2025 130 Autorisation de travaux concernant le reamenagement partiel d un hotel dans un local existant au nom de la commune de Bonneuil sur Marne
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 130 Autorisation de travaux concernant le reamenagement partiel d un hotel dans un local existant au nom de la commune de Bonneuil sur Marne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ville
de
à É5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
| L
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
Ÿ @B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
ARS
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Dre
l'audace
de
la dignige
N°AM-2025-130
ARRÊTÉ
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RÉAMÉNAGEMENT
PARTIEL
D'UN
HOTEL
DANS
UN
LOCAL
EXISTANT
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
Bonneuil-sur-Marne,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatifs
à
la
sécurité
incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
VU
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
du
15
Juillet
2025
;
VU
le
dossier
transmis
par
Madame
Lena
POIRIER
sise
au
178
boulevard
Voltaire
à
PARIS
(75011),
relatif
au
réaménagement
partiel
d’un
hôtel
dans
un
local
existant
situé
avenue
Jean
Rostant
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
(94380)
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
respecte
les
normes
en
matière
de
sécurité
incendie
et
de
panique,
et
qu'il
ne
présente
pas
de
risques
particuliers
pour
l'évacuation
du
public
ou
la
sécurité
des
personnes
;
ARRÊTE
Article
1°
:
L'avis
favorable
est
accordé
au
projet
de
réaménagement
partiel
d'un
hôtel
dans
un
local
existant,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
:
1.
Faire
réaliser
l'extension
du
système
de
détection
d'incendie
(SDI)
par
une
entreprise
spécialisée
et
dûment
qualifiée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
MS
58
& 2.
2.
Faire
réaliser
une
mission
de
coordination
SSI
dans
le
cadre
de
l'extension
du
SSI
conformément
à
la
norme
NF
S
61-931
8
5.3.1.
3.
Réactualiser
le
plan
schématique
apposé
à
chaque
entrée
du
bâtiment,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
destiné
à
faciliter
l’intervention
des
sapeurs-pompiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
MS
41.
4.
S'assurer
que
les
travaux
prévus
n'apportent
aucune
gêne
pour
l'évacuation
du
public
et
ne
lui
font
courir
aucun
danger,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
GN
13.
5.
S'assurer
du
concours,
pendant
les
travaux,
d'organismes
ou
de
personnes
agréées
par
le
préfet
de
police,
pour
effectuer
les
vérifications
de
sécurité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
143-34
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Les
procès-verbaux
ou
comptes
rendus
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
(RVRAT)
seront
annexés
au
registre
de
sécurité
et
présentés
à
la commission
de
sécurité,
à
l'occasion
de
sa
visite. Article
2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
-
à
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
(Bureau
construction
accessibilité) - à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
;
-
à
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ; - à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Madame
Lena
POIRIER,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
août
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le 1
1
AU
05
Et
de
sa
publication
le
?
?
AQIT
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS