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Arrêté - ARRETE N840 TRAVAUX RUNEO 41A43 Chemin Piece Jeanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N840 TRAVAUX RUNEO 41A43 Chemin Piece Jeanne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
LYS 49
ù
Ron EEE
C2, de
pasiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
£LO
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
5147/2023
du
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
232
12023du
7
77
1
CO)
12023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le chemin
Pièce
Jeanne,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Pièce
Jeanne
au
droit
des
numéros
41
à
43.
Art.
NN . - Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
neuf
octobre
deux
mille
Vingt-trois
au
mardi
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis,
le
2 À SEP,
AUS
Pour
la Maire
et par
délégation,
AINTS
Le
Directeur
Général
des
Services
Tadtiques
— Lç
S
CC] Gendanmerie
de Saint-Louis
[]
Police Municipale
{] Centre
de secours
de Saint-Louis
À
£
#
OCAV.LS
“
[] Semittel
\
l aur
ent
ROBERT
:
[
Transports
MOOLAND
LA MAIRE:
=
annee
pres
ur
Régie
raute
.
Certifie
sous
sa
responsubiliteé
ctère
exécutoire
de
cet
acte
—..
_R
E
U
N
ON
[]
Service
conimunication
Infarme
que
le présent
crrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
:
CEntreprise
RUNEO
TVX
SUD
à
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
cuprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
déiai
deux
mois
foir
naître
une
décision
implicite
de
rejet}
quipeurt
être cantestée
devant
le tribunai
administrotif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
-}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
por
l'article
LS21-2
du
code
de
justice
administrative
A
a