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Arrêté - ARRETE N483 Travaux Runeo Chemin Kerveguen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N483 Travaux Runeo Chemin Kerveguen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
CE m La
Ci
,
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint:Louls
+
|
t
PORT
E
(
Alle
de pasiow Î
Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N° 4-9
3 /PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-S,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Entreprise-RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
sept
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
292
/ 2023
du
quatorze
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°494
2023
du
7
/
26
! 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
Kerveguen,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Kerveguen
au
droit
des
N°
97
à 99.
Art.
2. - Le
stationnement et le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trois
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
trente
et
un
juillet
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures. Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal. Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
.
Copie
à :
à
A1
1C
Gendarmerie
de Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
15
JUIN
1073
ES qe
de
secours
de
Saint-Louis
;
à à
:
SEMITTEL.
Pour
la Maire
et par
Délégation
CJTransports MOOLAND
«
r
.
.
[Régie
route
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
DJEnteprise RUNEO TVX SUD [] Service
communication
[
Direction
des
Routes
: M.
Alain
PAYET
ÜDGST
: M.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE -
Certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cer acte
-
Pnforme que le présent arrêté peut faire
l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication
on de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
après
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision implicite de rejet qui peut être contestée devant
le tribunal administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par
l'article
L521-2 du code de justice administrative
Arrêté
RUNEO
TVX
SUD
-
chemin
Kerveguen
- Juillet
2023