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Déliberation - AU 2024 004 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 MOE 01 MAITRISE D Oeuvre Jardins Publics
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 004 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 MOE 01 MAITRISE D Oeuvre Jardins Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240117-AU-2024-004-AU
Accusé certifié exécutoire
: n RÉPUBHQUE
FRANERISE Réception par le préfet : 20/01/2024
E BÉD Affichage : 20/01/2024 MONT ENTOUE nan, COMMUNE D E OIN mer
DECISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2024-004 du 17 janvier 2024
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal g P
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N° 2023-MOE-01 INTITULE « MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’'AMENAGEMENT
D'UN JARDIN PUBLIC ROUTE DE FLASSAN» - AVENANT 01
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie législative du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 et l’article L2194-1 :
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ÈME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-033 en date du 08 avril 2023 portant attribution du marché référencé
2023-MOE-01 pour la mission de « MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT D’UN JARDIN PUBLIC ROUTE DE
FLASSAN » à M. Philippe GONNET, architecte DPLG ;
VU la proposition d’avenant n°01 signée par M. Philippe GONNET, titulaire dudit marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l’avenant n° 01, annexé à la présente décision, pour M. Philippe GONNET, titulaire du
marché référencé n° 2023-MOE-01 et intitulé « MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC
ROUTE DE FLASSAN ».
ARTICLE 2 : De dire que le montant HT de l’avenant 01 est de + 5 000.00 €, soit + 6 000.00 € TTC.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à M. Philippe GONNET.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010
- 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le:
20/01/24
20/01/24