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Arrêté - 76 26 travaux réseau telecom
Arrêté - 40 26 travaux chemin de Bas de Haut
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h43 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 40 26 travaux chemin de Bas de Haut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
RME
Département
des
Landes
T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
40
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
TELECOM
OPTIQUE
SERVICES
12
Avenue
du
Béarn
64320
IDRON
Représentée
par
Monsieur
Alain
PARROT
En
date
du
18
février
2026
Considérant
les
travaux
de
pose
de
support
réseau
fibre,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
une
partie
de
la
chaussée
du
chemin
de
Bas
de
Haut,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
alternat
sur
la voie
citée
à
l’article
1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
février
2026
au
vendredi
27
février
202+,
de
8h00
à
17h00,
la
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
comme
suit
:
Chemin
de
Bas
de
Haut,
entre
l’ancienne
voie
ferrée
et
le
parking
du
stade
Roger
Duluc. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au droit-de
leur
habitations
devront
être
prises. ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
TELECOM
OPTIQUE
SERVICES
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à
Roquefort,
le
{4
;EV
2026
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
1:
iEV.
2076
Publié
sur le site internet le:
1"
EV. 207%
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.