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Arrêté - 28 26 travaux avenue de l'Armagnac
Arrêté - 48 26 travaux rue Gambetta
Arrêté - 54 26 travaux chemin du Crouzé
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h30 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 54 26 travaux chemin du Crouzé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
SEE
Département
des
Landes
TT
Commune
de ROQUEFORT
**+
N° 54
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
ETPM
SAS
ZA
de
Planuya
64200
ARCANGUES
Représentée
par Monsieur
Éric Etcheverry
En
date
du
23
mars
2026
Considérant
les
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
moyenne
tension,
pour
le compte
d'ENEDIS
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
une
section
de
voie
au
vu
de
la
configuration
des
lieux,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
citées
à
l’article
comme
suit :
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
les
voies
suivantes,
de
8h00
à18h00
:
e
Chemin
du
Crouzé
du
mardi
24
mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
les
voies
locales.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
de
la zone
de
stationnement,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
4
:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
du
chargement.
En
cas
d'urgence,
le
rétablissement
d’une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
: 05.58.45.50.46
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
CF
23).
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à
Roquefort,
le
Le
Maire,
B.PEDELUCG
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
7
Affiché
le:
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.