Arrêté - Arrêté prefectoral 2020 629 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du visrus Covid 19 27092020

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Arrêté - ARRETE 2020 213 PORTANT DIVERSES MESURES LOCAL

Arrêté - Arrêté prefectoral 2020 629 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du visrus Covid 19 27092020 Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Saugnacq-et-Muret. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prefectoral 2020 629 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du visrus Covid 19 27092020)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fin de vie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2020-149

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Landes

40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 (10 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2020-09-27-001

AP 2020-629 du 27-09-20

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 3PRÉFÈTE

DES LANDES

12

Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2020- 6 24

portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et SA PEN et notamment son article 45 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des: préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER préfète des Landes;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 1er,3, 4 et 50;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Landes du. 25 septembre 2020, joint en annexe du présent arrêté ;

Vu le décret n°2020-1179 du 26 décembre 2020 plaçant le département des Landes en zone de circulation active du virus,

h

CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-9,

CONSIDÉRANT le caractère‘pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

CONSIDÉRANT le passage du département des Landes en zone de circulation active du virus pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

CONSIDÉRANT l'augmentation du taux d'incidence et du taux de positivité de la COVID-19 dans le département des Landes.

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 4CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'en son article 3, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1°; que les organisateurs de ces rassemblements, réunions ou activités susmentionnés mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration; que le préfet peut en prononcer

l'interdiction.si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les espaces publics (voies publiques et lieux ouverts au public) et, par suite, propices à la circulation du virus, qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental,

CONSIDÉRANT le risque de propagation que présentent les points de rassemblement lors des évènements se déroulant dans les lieux clos visés à l’article 45 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des articles 27 et 29 du décret 2020-860 modifié du 10 juillet 2020 le préfet peut fixer un seuil d'obligation de déclaration inférieur à 1 500 personnes ; d'interdire ou restreindre ou réglementer par des mesures réglementaires ou individuelles des activités qui ne sont pas interdites ; d'ordonner la fermeture après mise en demeure restée sans suite des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète.

RRETE >

Article 1: Les rassemblements festifs ou familiaux (fêtes, réceptions de mariages, tombolas,

kermesses, fêtes d'anniversaire, communions..) dans les établissements de type L et CTS, ne peuvent réunir plus de 30 personnes.

Article 2 : Dans tous les établissements recevant du public visés au II de l'article 50 du décret 2020-860 modifié du 10 juillet 2020 susvisé, ainsi que dans l'espace public, y compris lors de rassemblements privés, sont interdits dans le département des Landes, :

1 Les activités dansantes sauf les activités d'enseignement et les représentations artistiques ;

2° les buvettes et autres points de restauration temporaire avec consommation debout (apéritifs, cocktails, goûters, pots..), ainsi que les buffets ;

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 5Article 3 : Les vestiaires sont fermés, hors piscines, à l’usagé scolaire ou sport professionnel.

Article 4 : Dans tous les établissements recevant du public visés au II de l'article 50 du décret

n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, ainsi que dans l'espace public, du département des Landes, les espaces de restauration et débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de rassemblements publics ou privés, doivent respecter les conditions sanitaires suivantes :

1° les personnes accueillies ont obligatoirement une place assise. Seuls le service à table ou la vente à emporter sont autorisés;

2° une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble OU ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;

3° une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;

4° les consommations partagées (planches, snacking, cocktails partagés), même assises, sont interdites.

Article 5 : Toutes les dérogations et instructions de demandes de dérogation temporaires aux horaires de fermeture des restaurants et débits de boissons sont suspendues.

Article 6: Ces mesures sont applicables pour une période de 15 jours renouvelables à compter du 28 septembre 2020.

Article 7 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €). Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .

Article 9: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète de l'arrondissement de Dax, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise à Messieurs les procureurs de la République de Mont-de-Marsan et Dax.

Mont-de-Marsan, le

2 7 SEP. 2020

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Cécile Re.

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 6(y

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© D Agence Régionale de Santé où

Nouvelle-Aquitaine 2

Délégation départementale des Landes

Vendredi 25 septembre 2020

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Objet : Covid19: Avis pour passage des Landes en zone de circulation active du virus, et

demande de mise en place de mesures exceptionnelles

PJ : analyse de la situation épidémiologique du 24/09/2020 par SPF

1. Une situation sanitaire au Covid19 qui affecte les personnes les plus à risque: les

personnes âgées

Les 6 décès en une semaine démontrent que la propagation du virus dans les Landes

impacte désormais les personnes vulnérables âgées: 2 décès à l'unité cognito-

comportementale au centre hospitalier de Dax, 1 décès à l'EHPAD de Nouvielle à Mont-de-

Marsan, 2 décès à l'EHPAD La Martinière à Saint-Martin-de-Seignanx, et1 décès en service

de réanimation au CH de Dax, tous positifs au test RT-PCR covid19.

Ces trois établissements « hébergent » des clusters avec des résidents/patients et des

personnels infectés par le covid19 : A ce jour, près de 70 cas de Covid19 au CH Dax, 80 cas à

l'EHPAD de Nouvielle, 24 cas à l'EHPAD La Martinière. Un quatrième cluster touche l’'EHPAD

de St-Pierre-du-Mont avec'14 cas.

quantitative en hausse depuis là semaine précédente, qui montre que le virus entre

progressivement dans les structures accueillant des personnes fragiles.

Santé Publique France (SPF), dans son analyse du 24 septembre (PJ) met en évidence une

courbe qui augmente brutalement dans les Landes depuis la semaine 36 (1° semaine de septembre) chez les plus âgées (>75 ans) avec un taux d'incidence élevé (109,6 / 100.000 hab) supérieur au taux d'incidence départemental.

ARS - Délégation départementale des Landes — Cité Galliane

9 avenue Antoine Dufau - BP 329 - 40011 MONT-DE-MARSAN Cedex www.ars.nouvèlle-aquitaine.sante.fr

Standard : 09 69 37 00 33 -- Horaires d'ouverture au public : 09h00 - 11h45 , 13h00 - 16h00

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 72. Une progression constante du virus, et des indicateurs au-delà des seuils d’alerte

nationaux

433 COVID+ ont été dépistés sur les 7 derniers jours, de vendredi 18 au jeudi 24 septembre :

dont 395 Landais et 38 d'autres départements. La progression est particulièrement

remarquable depuis le 17 août (voir courbe ci-dessous)

% Nombre de cas confirmés depuis le 07/08/2020 sur 7 jours (données non cumulatives):

(source ARS contact-covid)

Cas hors

Cas landais département TOTAL

vendredi 07/08 au jeudi 13/08 24 16 40 |

vendredi 14/08 au jeudi 20/08 19 31 50

vendredi 21/08 au jeudi 27/08 66 19 85

vendredi 28/08 au jeudi 03/09 121 44 165

vendredi 04/09 au jeudi 10/09 211 27 238

vendredi 11/09 au jeudi 17/09 367 44 411

vendredi 18/09 au jeudi 24/09 395 38 433

TOTAL 1203 219 1422

3200

|

1000 1

Evolution du nombre de cas de COVID19

dans lestandes / 800 depuis lé déconfinement (11/05/2620) Î

_ el [PS #

ÉOJ | ,

s titre POSTES JQUSNEL'ERS RANDES (data de retcur ‘3b0)

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mo fotel cas 625 es Land sde ss 11/06/4020 ï

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Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 8% Au total, 1448 cas COVID positifs détectés pour les Landes. Depuis le 11 mai, 1287 cas

positifs pour le département et 1203 depuis le 7 août. Ne sont OMpESISESS que les

personnes C+ domiciliées dans les Landes.

% Taux d'incidence et taux de positivité Landes : SPF classe les Landes en vulnérabilité élevée « compte tenu de l'augmentation préoccupante des indicateurs de surveillance dans ce département ».

Dans son analyse, SPF indique que « au 23 septembre 2020, le département des Landes se

caractérise par des indicateurs en augmentation confirmant l'intensification de la circulation du virus sur ce territoire ».

Le taux d'incidence : il correspond au nombre de cas positifs au coronavirus pour 100 000

habitants.

- Au 12 aoutt= 3,2

- au 26 août = 14,3 Dépassement du seuil d'attention de 10

- Au 10 septembre = 40,8

- Au 17 septembre = 66,3 Dépassement du seuil d'alerte de 50

- Au 24 septembre = 91,5

SPF indique aussi que le taux d'incidence est en augmentation dans toutes les classes d'âge

et majoritairement les 15-44 ans (145,22 /100 000 hab).

+ Le taux de positivité : c’est le nombre de cas positifs rapportés à 100 tests

SPF indique dans son analyse (données ci-dessous du 24 septembre): « {...) le taux de positivité de 6% (5,3% pour la région) affirme que l'augmentation du nombre de cas n’est pas seulement due au dépistage massif. »

Département Nombre de patients Nombre de Taux d'incidence (pour Taux de Niveau du taux Niveau de taux de testés positifs patients téstés * 400000 hab.}, positivité d'incidéenéé _positivié

Chase 197 RU: 55 1 s4 | éahe ’ potiral

Chaentés-Kantane 293 12e 34 4 28 roms detente frotte

Corée 83 8478 387 2 pont atelntr oil

Grosse ‘ 72 1039 ‘af ai retintl tosgs al

Four Suviee 339 4896 3/3 2% gore: aiment vwoirat

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Giono 2207 PELT {248 8 sos pe gj'atte plats

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Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 93, Une progression des hospitalisations constatée sur cette dernière semaine

On observe une hausse des hospitalisations cette dernière semaine avec 11 nouvelles

hospitalisations contre 2 la semaine précédente (du 6 au 13 septembre).

D'après les données SI-VIC (remontées des établissements de santé), au 23 septembre, 9

cas confirmés sont hospitalisés et 2 en réanimation.

4. Conclusion

- La poursuite de la dégradation des indicateurs (taux d'incidence et taux de positivité) ; - La constante progression hebdomadaire du nombre de cas de covid19 répertorié dans les Landes :

- La soudaine très forte dégradation du taux d'incidence chez les personnes âgées de 75

ans et plus;

- L'existence de clusters dans des collectivités à risque (établissements de santé,

EHPAD) |

- Les 6 décès, tous dans la semaine, alors que les Landes n'avaient pas connu de décès

depuis le déconfinement ; | |

- La constante progression de la contamination chez les 15-44 ans;

- La brutale hausse des admissions en hospitalisation dans la semaine (13 au 20

septembre)

© M'amènent à proposer le classement du département des Landes en zone de circulation active du virus, et à solliciter Madame la préfète des Landes pour prendre des mesures spécifiques.

P/ le directeur général,

Le directeur de la délégation départementale

des Landes RS

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Didier COÛTERAUD

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 10” & Santé

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Direction des régions Bordeaux le 24/09/2020

Cellule Nouvelle Aquitaine

Références : DIRE/LF/LM/55-2020

Objet de la présente NOTE :

Analyse de la situation épidémiologique de la COVID-19 dans les Landes

Dans le département des Landes, une hausse du taux d'incidence est observée depuis mi-aout avec un taux d'incidence

au-dessus du seuil d'attention depuis la semaine 36 (31 aout au 06 septembre 2020).

Depuis, l'intensification se poursuit avec un taux d'incidence de 85,2 / 100 000 hab. en semaine 38-2020 (14 au 20

septembre, non consolidée), au-dessus du seuil d'alerte de 50 / 100 000 hab., contre 66,0 / 100 000 hab., en semaine 37-

2020.

Le taux de positivité suit cette même tendance à la hausse avec un taux de 6,0 % en semaine 38-2020 contre 4,8 % en

semaine 37-2020 et 3,3 % en semaine 36. L'activité de dépistage poursuit sa hausse avec environ 1400 tests / 100 000

habitants.

Le nombre de patients testés positifs a été multiplié par 2 ces deux dernières semaines passant de 165 en semaine 36à

351 en semaine 38 (Tableau 1).

Le nombre quotidien de passages aux urgences et la proportion d'activité pour suspicion de COVID-19 est stable depuis

plusieurs semaines et reste faible en semaine 38 (près de 1 % de l'activité totale). Toutefois, on observe une hausse du

nombre d’hospitalisation cette dernière semaine avec 11 nouvelles hospitalisations (contre 2 en semaine 37-2020)

(Tableau 2). D'après les données SI-VIC, lau 23 septembre 2020, 9 cas confirmés sont hospitalisés dont 2 en réanimation.

Depuis le 1° août, quatorze clusters ont été signalés dans ce département dont sept déclarés en semaine 38-2020. Au

23/09, 11 sont toujours en cours d'investigation dont 3 en EHPAD avec une criticité élevée.

Au 23 septembre 2020, le département des Landes se caractérise par des indicateurs en augmentation confirmant

l'intensification de la circulation du virus sur ce.territoire avec, pour la période d'analyse de J-3 à J-9 (du 14 au 20

septembre 2020) : |

- Taux de positivité de 6,0 % (5,3 pour la région) affirmant que l'augmentation du nombre de cas n'est pas seulement

due au dépistage massif ; |

- Taux d'incidence de 85,2 pour 100 000 habitants (au-dessus du seuil d'alerte de 50/ 100 000 ; 79,3 pour la région)

- Taux d'incidence en augmentation dans toutes les classes d'âge qui concerne majoritairement les 15-44 ans (145,2

1100 000 hab.) les 45-65 ans (69,5 /100 000 hab.) et les 75 ans et plus avec un taux d'incidence qui augmente rapidement (109,6 / 100 000 hab.) (Figure 2).

- Onze clusters en cours d'investigation identifiés sur ce territoire

Compte tenu de l'augmentation préoccupante des indicateurs de surveillance dans ce département, le

département des Landes reste classé en vulnérabilité élevée. À noter que les données des laboratoires doivent

être interprétées avec précaution pour la semaine 38 compte tenu du délai de transmission des résultats.

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 11Tableau 1 - Evolution hebdomadaire du taux d'incidence, du faux de positivité et taux de dépistage, Landes (dernière

semaine non consolidée) ;

Semaine Nombre de patients Nombre de patients Taux Taux de Taux de

testés positifs testés d'incidence positivité dépistage

2020-S28 9 2106 2.2 0.4 511.2

2020-S29 45 2026 3.6 0.7 : 491.8

2020-S30 3 ° 2312 0.7 0.1 561.2

2020-531 5 2602 1.2 0.2 631.6

2020-S32 13 3025 3.2 | 0.4 734.3

| 2020-533 20 2579 4.9 0.8 626.0

2020-S34 54 3199 13.1 4.7 776.5.

2020-S35 95 4359 23.1 | 2.2 1058.1

2020-S36 | 165 _ 5058 40.1 3.3 1227.7

2020-S37 272 5667 66.0 4.8 1375.6

2020-S38* 351 5835 85.2 6.0 1416.3

{source : SI-DEP ; Exploitation Cellule de Santé publique France en région Nouvelle-Aquitaine)

* Données non consolidées

Figure 1 - Evolution hebdomadaire du nombre de patients testés positifs pour SARS-CoV-2 et du taux d'incidence pour

100 000 habitants, Landes (dernière semaine non consolidée)

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— Tux incidence pour 100 000 heb, (l Norbre de patients testés positifs au SARS-Cov-2

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{Source . SI-DEP)

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 12Figure 2 - Evolution hebdomadaire du taux d'incidence pour SARS-CoV-2 pour 100 000 habitants, par classe d'âge,

département des Landes, 21 septembre 2020 (dernière semaine non consolidée)

Groupe d'âge = 10,15) = 115,45) = [45,65) =e (65,75) æ= {75.ni]

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Semaine 2020

Source : S-DEP

Tableau 2 - Evolution hebdomadaire du nombre de nouvelles hospitalisations, nouvelles admissions en réanimation et .

nouveaux décès, Landes ‘

s : Nombre de nouvelles Nombre de nouvelles admissions en Nombre de nouveaux

°nEne hospitalisations réanimation - décès

28 0 0 | 0 29 0 0 0 30 0 0 0 31 0 } 0 0 32 0 0 0 33 0 0 0 34 0 0 0 85 0 0 0 36 1 0 0 37 2 0 0 38 11 1 0

{source : SI-VIC)

Préfecture des Landes - 40-2020-09-27-001 - AP 2020-629 du 27-09-20 13