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Arrêté - ARRETE 2020 213 Portant Diverses Mesures Locales de Lutte Contre la Propagation du Covid 19
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 213 Portant Diverses Mesures Locales de Lutte Contre la Propagation du Covid 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Ville de
PANAZOL
ARRETE 2020 -— 213 PORTANT DIVERSES MESURES LOCALES DE LUTTE
CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Le Maire de la commune de PANAZOL,
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans Île cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté municipal n°2020-195 du 14 novembre 2020 prescrivant le port du masque pour toute
personne de plus de 11 ans dans l'ensemble de la zone urbaine de la ville de Panazol délimité par les panneaux d'entrée et de sortie de ville « Panazol » ;
CONSIDERANT que l'analyse de la situation épidémiologique de la covid-19 par Santé Publique
France dans le département de la Haute-Vienne témoigne d’une circulation toujours élevée du virus ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que la nécessité de lutter contre la propagation du virus COVID-19 implique que le
port du masque et le respect de la distanciation physique pour les personnes âgées de plus de 11 ans
doivent être scrupuleusement respectés ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire décrété par le gouvernement est toujours en vigueur ;
ARRETE :
Article 1 : Le port du masque et le respect de la distanciation physique seront de rigueur, pour les
personnes ägées de plus de 11 ans, dans l'ensemble de la zone urbaine de la ville de Panazol délimité par les panneaux d'entrée et de sortie de ville « Panazol ». Cette obligation ne s'applique pas
aux personnes en situation de handicap ou munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
Article 2 : Les mesures édictées à l’article 1 sont prolongées jusqu’au mardi 16 février 2021 à 24h00, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. En cas de fin anticipée de l’état d'urgence sanitaire avant le
terme du présent arrêté, ce dernier prendra fin à la même date ; Article 3 : Les mouchoirs et masques usagés seront impérativement jetés dans des poubelles ;
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à une contravention ;
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020-195 du 14 novembre 2020 ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au Préfet de la Haute-Vienne
Fait à PANAZOL, le 14 décembre 2020