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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Séméac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
Maître
d'Ouvrage
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TARBES
- LOURDES
- PYRENEES
Commune
de
SEMEAC
février
2021
Plan
Local
d'Urbanisme
(plu)
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté du
U
mars
Lo24
77 -
a
7
résident
1er
PE
MISE
A JOUR
F
SE D'AGGy,,
TARBES LOURDES PYRENEES
#00 MU,
*“ronvsN
Plan
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
Echelle
1/10000
Service
urbanisme
foncier
logement
direction
départementale
Bureau
application
des
Territoires
du
droit des
sols
Hautes-Pyrénées
di.
ga
à
--
deda
Bart
NOT
TE
lé
ta
3,
rue
Lordat
BP
1349
65013
Tarbes
Cedex
Tél.
05
62
51
41
41
—_
N
Légende
*
“AC1
INSCRIT”
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits
mode je
"13"
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
canalisations
de
transport
et de
canalisation
de
gaz
_——
"14"
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
canalisations
électriques
+ LH
"Int1”
Servitudes
au
voisinage
des
cimetières
L
"PM"
Servitudes
résultant
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
a
PT2"
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radio-électriques
concernant
la protection
contre
les
obstacles,
des
centres
d'émission
et de
réception
exploités
par
l'Etat
mn
"PT3"
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et télégraphiques
Erin
"Ti"
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer.
1] À hi
"T5"
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
(aérodromes
civils et militaires)
|:
"T7"
Servitudes
établies
à l'extérieur des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières
(non
matérialisée
sur
ke plan).