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PLU - Annexes - plan sup aeronautique
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Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
Servitudes d'Utilité Publique
I3 - Servitude relative à l'établissement des
canlisations de gaz
PM1 - Servitude relative au risque inondation
PT3 - Servitude relative aux communications
téléphoniques
T5 - Servitude aéronautique de dégagement
de l'aérodrome de Lézignan
T1 - Servitude relative au chemin de fer
Eléments d'informations ne constituant pas de servitude
Zone d'intérêt patrimoniale
Zone soumise à l'article L111-1-4 de code de
l'urbanisme
Zone soumise à la règlementation sur le bruit
aux abords des grands axes de circulation
Axes soumis au risque de transport de matière
dangereuse
Zone soumise au projet de PPRIF (feu de forêt)
zone rouge
Zone soumise au projet de PPRIF (feu de forêt)
zone bleue BO
Zone soumise au projet de PPRIF (feu de forêt)
zone bleue B1
Bois soumis au régime forestier
Commune de
Elaboration POS
Procédure Prescription
Délibération
arrêtant le projet Publication Approbation
Conilhac-Corbières
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Plan des Servitudes
d'Utilité Publique
éch 1 : 5000
08-06-2005 30-08-2007
03-07-1985 05-07-1985
25-04-2008
14-04-1986
6.3
Elaboration PLU
atelier e - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com
Aude
28-11-2007
0 500 600 700 800 900 1000 m
NORD