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Déliberation - documents 20231221102840 27 2012 020 autorisation de poursuite par voie de commandement reduit
Document publié le Mardi 3 janvier 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102840 27 2012 020 autorisation de poursuite par voie de commandement reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vz *
.,
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Bertry, sur la convocati i-leur a été adressée par Monsieur Gérard __
DEVAUX, Prési e la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
e Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Jacques DEBAERMAKER {S)
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
SRE Lionel BASIN
Cattenières Jacques OLIVIER
Caudry Paul SOUPLY
FAR Michel LEDUC
Se Gérard LENOBLE
Élincourt Jacques LESNE
Estourmel Didier MARECHALLE Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX
La Groise Dominique LAMOURET
Le Cateau-Cambrésis Liliane ADAM
ane Agnès BERANGER
Malincourt Gérard BEZIN
Maretz Didier BONIFACE
MUSÉE Gérard BOURY
_ Guy BRICOUT
Montigny-en-Cis Maryline GODIN
Neuvily Martine THUILLEZ (S)
ge Christiane MARANDE
Re Anne-Sophie MERY-DUEZ
Reumont Bernard POULAIN
Saint-Aubert Liliane RICHOMME
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alain RIQUET Jacky DUMINY
Véronique BAYET {S) Daniel BLAIRON
Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Gérard TAISNE Roger TIERCE {S)
Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ
Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Aimé BLEUSE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Membre excusé (5) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX, Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE.
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Autorisation de poursuite par voie de commandement
Monsieur le Président expose qu’une autorisation permanente de poursuivre par voie de commandement les redevables qui ne s’acquitteraient pas de leurs dettes contractées auprès de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis peut être octroyée à Mme Françoise VANTOUROUX, Trésorière.
Afin de simplifier les démarches administratives, il est proposé au Conseil de se prononcer en faveur de la délivrance de cette autorisation à Mme VANTOUROUX quelque soit le montant de la somme en cause.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le. ic janvier 2012 Le 4 janvier 2012 et de la publication
le janvier 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
rien + Gérard DEVAUX Communauté de Communes Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa pubiicaiion.