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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50. 0. Laureats APP Euskararen Urtaroa 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 050 - Politiques linguistiques.
Désignation des lauréats de l'appel à projets Euskararen Urtaroa 2024.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 050 - Politiques linguistiques.
Désignation des lauréats de l'appel à projets Euskararen Urtaroa 2024.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Organisé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, « Euskararen Urtaroa », la saison de la langue basque, est un événement participatif qui rassemble les citoyens autour d’initiatives locales et collectives en euskara. Il contribue au renforcement du lien social et à la dynamisation de la vie communale.
Du 22 novembre au 3 décembre 2024, Euskararen Urtaroa proposera une programmation en langue basque coconstruite entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les communes et les opérateurs privés.
Conformément au règlement de l’Appel à Projet approuvé par décision du Conseil permanent du 9 avril 2024, les communes et la Communauté d’Agglomération Pays Basque financent les animations qu’elles organisent. La Communauté d’Agglomération prend également à sa charge toute la communication liée à l’événement et attribue des aides financières aux associations et opérateurs privés pour les animations qu’ils souhaitent organiser, sur la base d’une enveloppe de 20 000 €.
Un comité de pilotage composé d’élus de la Commission Politiques Linguistiques est chargé de la constitution du programme. Il instruit les dossiers de demande de subventions des opérateurs privés sur la base du règlement de l’Appel à Projet.
Pour rappel, est éligible à une aide, tout opérateur privé dont le siège social est situé sur le territoire communautaire et dont le projet encourage l’usage de l’euskara dans toutes ses dimensions, écrites ou orales. Chaque projet peut être financé à hauteur de 1 000 € maximum, à la condition d’un autofinancement de 20 %.
Trente-neuf dossiers de demandes de subventions ont été instruits, le montant total des sollicitations s’élevant à 30 145,92 €. Le Comité de pilotage propose d’en accompagner trente-trois pour un montant de 19 943 € répartis de la façon suivante :
Intitulé du projet
Nom et siège
social de
l’opérateur
Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué
Elkarrizketak
zinematografikoen
oinarriak
Cinéma Itsas
mendi
29, rue de
Bernard de
Coral
64122
Urrugne
Atelier cinéma
pour adultes Urrugne 1 250 € 1 000 € 800 €
Intitulé du projet
Nom et siège
social de
l’opérateur
Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué
Miñan
antzerkiaren
emanaldia
Elgebarrena
Mairie
d’Etchebar
64470
Etchebar
Pièce de théâtre
suivie d’une
conférence
Alos-
Sibas-
Abense
de Haut
3 700 € 1 000 € 1 000 € Oihangintza
formakuntza
Association
OMA
Chez Philippe
Lazkarai
Latsagaraia
64250
Itxassou
Initiation à la
permaculture et
aux métiers de la
forêt
Biriatou 1 005 € 800 € 664 €
Irakurketa tailerra
Baipeleteneko
Irakurleen
Kluba
Ibarnebeherea
64120 Bunus
Atelier lecture et
création de livres,
pour enfants
Larceveau 290 € 232 € 232 €
Irakurketa
publikoa
Zabalik
Maison
Sakanea
64120
Domezain
Journée lecture
publique à haute
voix
Saint-
Palais 3 040 € 1 000 € 1 000 €
Scape street
Maita Kultura
Impasse
Nafarroa
64122
Urrugne
Escape game pour
découvrir la ville
d’Urrugne
Urrugne 3 950 € 1 000 € 1 000 €
Zinema tailerra
Cinéma Itsas
mendi
29, rue de
Bernard de
Coral
64122
Urrugne
Atelier cinéma
pour enfants Urrugne 435 € 335 € 308 €
Istorietan
murgildu
Libreplume
6 av.de
Jouandin
64100
Bayonne
Atelier lecture pour
enfants Bayonne 280 € 224 € 224 €
Pista jokoa
Mintzaian
1, rue des
lauriers
64700
Hendaye
Jeu de piste avec
Uda Leku suivi
d’un atelier cuisine
Hendaye 1 000 € 800 € 320 €
Pista Jokoa
Association
Getarienea
77 rue de
l’église
64210
Guéthary
Jeu de piste dans
le village de
Guétary, suivi d’un
mintzapratika
Guétary 1 100 € 380 € 380 €
Intitulé du projet
Nom et siège
social de
l’opérateur
Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué
Txokolat’egile
ttipiak eta paisaia
irakurketa
tailerrak
Sarde
Sardexka
854 Harxuriko
bidea
64250
Espelette
Ateliers
découverte du
chocolat et lecture
de paysage.
Itxassou 736 € 586 € 586 € Filma eta
sukaldaritza
tailerra
Association
Urzaiz
Mairie bourg
64780 Ossès
Diffusion du film
de Josu Martinez
sur Jon Mirande,
suivi d’un atelier
cuisine avec
Amaia Castorene
Ossès 1 180 € 944 € 944 €
Conférence/atelier
Plazara
Ekitegia
33, av.
d’Aquitaine
64100
Bayonne
Conférence &
atelier sur la place
des femmes dans
le milieu associatif
Lieu à
définir 1 316 € 1 000 € 446 €
Atelier danse
Itzuli
Konpainia
Maison des
associations-
Glain
64100
Bayonne
2 journées
d’ateliers danse
avec Joana
Olasagasti
Saint
Pierre
d’Irube
1 000 € 800 € 752 €
Erakusketa bisita
gidatua
Baipeleteneko
Irakurleen
Kluba
Ibarnebeherea
64120 Bunus
Exposition guidée
par If Machicot Larceveau 930 € 744 € 744 €
Hizkuntzen
kohabitazioa
komunikazio
euskarrietan
Plazara
Ekitegia
33, av.
d’Aquitaine
64100
Bayonne
Atelier pour une
meilleure
intégration de
l’euskara dans les
documents de
communication
Saint-
Pée-Sur-
Nivelle
1 300 € 1 000 € 640 €
Euskara planaren
oinarriak
Plazara
Ekitegia
33, av.
d’Aquitaine
64100
Bayonne
Atelier pour bâtir
un plan euskara
dans les
entreprises et
associations
Saint-
Pée-Sur-
Nivelle
1 300 € 1 000 € 640 €
Euskomedi kluba
Stand-up
Borderline
Fabrika
Qu. Sokoburu
119, r.
Tamaris
64700
Hendaye
Stand-up avec des
artistes et scène
ouverte
Hendaye 2 250 € 800 € 400 € Intitulé du projet
Nom et siège
social de
l’opérateur
Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué
Huntaz eta hartaz
ikuskizuna
Association
Andoze
Mairie de
Lichans
64470
Lichans-
Sunhar
Pièce musicale de
Ruper Ordorika et
Joseba
Sarrionandia
Tardets 1 920 € 1 000 € 1 000 €
Kantu eta olerki
gaualdia
Basaizea
Bixentaenea
64430 Saint-
Étienne-de-
Baïgorry
Soirée chants et
poèmes de
Gabriel Aresti,
avec Eñaut
Elorrieta et Iñigo
Astiz
Saint-
Etienne
de
Baigorry
2 040 € 1 000 € 1 000 €
Kirol trebaketa
HBC Zarean
Egoki sala
64240
Hasparren
Séance
d’entrainement de
basket en euskara
Hasparren 1 800 € 800 € 240 €
Planetarium
saioak
Société
d’astronomie
basque
1 place de la
Libération
64200 Biarritz
2 séances de
planétarium
Cambo ls
bains 400 € 320 € 320 €
Joko eta
desafioak
euskaraz
Gaia
Château du
Lardach
r. Francis
Jammes
64600 Anglet
Défi et initiation
jeux traditionnels
basques
Anglet 2 400 € 1 000 € 500 €
Bardozeko
Euskararen
urtaroa
Xarnegu
ikastola
3 allée Herri
Bistan
64520 Bardos
Quinzaine de
l’euskara à
Bardos :
spectacle,
initiation euskara,
atelier yoga.
Bardos 1 450 € 1 000 € 880 €
Solasaldi
musikatua
Baipeleteneko
Irakurleen
Kluba
Ibarnebeherea
64120 Bunus
Soirée musicale
avec
Ruper Ordorika
eta Joseba
Sarrionandiarekin
Larceveau 1 800 € 1 000 € 1 000 €
Non dago
Basajaun
Ekilorka
5 allée de
Sagardia
64122
Urrugne
Soirée musicale et
contes d’Itxaro
Borda
Lieu à
définir 1 500 € 1 000 € 500 € Intitulé du projet
Nom et siège
social de
l’opérateur
Objet Lieu Budget Montant sollicité Montant attribué
Hitzaldia :
soziolinguistika
aisialdian
Seaska
Nere pentzea
R. de la
pouponnière
64250
Cambo-les-
bains
Conférence avec
la sociolinguiste
Rosa Ramos, sur
l’appropriation de
l’euskara chez les
jeunes
Cambo-
les-bains 417 € 333 € 333 €
Hitzaldia :
aktibitate-
hezkuntza eta
generoa Oihana
Ikastola
20, rue
Jeanne Peyré
64100
Bayonne
Conférence sur la
relation
parents/enfants
avec Maialen
Torre
Bayonne 420 € 336 €
500 €
Hitzaldia : haurrak
euskaraz loratzen
lagundu
Conférence :
l’accompagnement
des parents pour
mieux grandir
dans le monde de
l’euskara ; avec
Elorri Garat et Xan
Aire
Bayonne 900 € 720 €
Makilakixki
ikusgarria
Baltsan
6 Av. Gabriel
Delaunay
64500
Ciboure
Spectacle
Makilakixki Ciboure 400 € 320 € 320 €
Gaztelondon zer
berri ikusgarria
Musika
zabalik
Galtxetaburua
64220
Gamarthe
Spectacle
Gaztelondon zer
berri
Lieu à
définir 1 000 € 800 € 800 €
Papogorri
ikusgarria
Hik Hasi
371 chemin
des crètes
64240
Briscous
Spectacle
Papogorri Lahonce 1 608 € 1 000 € 1 000 €
Kanta xaramela
gaüaldia
Xiberoko
Botza
18 r. Victor
Hugo
64130
Mauléon
Botza
Soirée chants Lieu à définir 2 520 € 1 000 € 470 €
TOTAL 19 943€
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions notamment pour « individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver, au profit des bénéficiaires précités et conformément au détail présenté dans le tableau ci-dessus, le versement de subventions pour un montant total de 19 943 €.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Isabelle PARGADE)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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