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Déliberation - 180625 22
Déliberation - 180625 01
Déliberation - 180625 15
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180625 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Récupérateur
d’eau –
attribution de
subvention
individuelle.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 JUIN 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 Juin 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN,
M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET,
Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. ROBERT,
Mme FEURTET, M. CALT, Mme VELU, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme COLLIN à Mme LARUE – Mme MILLORIT à M. PUYOBRAU
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN - M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX
M. LERAUT à M. BOURIGAULT – M. VERBOIS à M. CALT
Absents :
M. BELLOC
Mme CAGNIN
Mme LOUKOMBO SENGA a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aux floiracais.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-15-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Page 2 sur 2
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : Les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 euros, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours.
Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Identité du demandeur Volume Prix d’achat Aide financière
BURLOT Gaëlle 1000 L 129,00 € 40,00 €
SERCAN Michel 500 L 69,90 € 27,96 €
LE CHEVALIER Alexandre 1000 L 119,00 € 40,00 €
VAN HOUTTE Frédérick 350 L 109,00 € 40,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de l’aide financière.
Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ; Vu la délibération du 18 décembre 2017 traitant du soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à Mme BURLOT Gaëlle.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 27,96 € à M. SERCAN Michel.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. LE CHEVALIER Alexandre.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. VAN HOUTTE Frédérick.
DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 juin 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-15-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018