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Déliberation - 180625 13
Déliberation - 180625 14
Déliberation - 180625 02
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180625 02)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Versement d’une
subvention
exceptionnelle à la
section CMF Rugby –
demi-finale du
championnat de
France
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 JUIN 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 Juin 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN,
M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET,
Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. ROBERT,
Mme FEURTET, M. CALT, Mme VELU, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme COLLIN à Mme LARUE – Mme MILLORIT à M. PUYOBRAU
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN - M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX
M. LERAUT à M. BOURIGAULT – M. VERBOIS à M. CALT
Absents :
M. BELLOC
Mme CAGNIN
Mme LOUKOMBO SENGA a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-02-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 14 novembre 2015, le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention pluriannuelle avec le CMF ainsi que l’avenant fixant la répartition entre les 16 sections, l’aide administrative et l’aide aux bourses sport.
L’article 6 "aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle. Ces aides exceptionnelles, hors montant défini à l’article 1 s’adressent prioritairement aux sections de sport individuel.
La section Rugby obtient des résultats sportifs au niveau national depuis plusieurs années. L’équipe seniors de la section représentera notre commune en demi-finale du championnat de France à Beaumont de Lomagne le week-end du 16 et 17 juin 2018.
La ville souhaite soutenir la section dans cette phase de finales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7,
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 14 juin 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 2 000 € à la section Rugby conformément à la convention pluriannuelle du 14 novembre 2015.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, à l’article 6574, du budget primitif 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 juin 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-02-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018