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Déliberation - 14.3 SUBV. EXCEPT. ASSOCIATION LANTHAIE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 14.3 SUBV. EXCEPT. ASSOCIATION LANTHAIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230927-DEL230927N14-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 29/09/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 14.3
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LANTHAÏE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
28 septembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 27 septembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 27 du mois de septembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 21 septembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 091-219101748-20230927-DEL230927N14-3-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2024
Publication : 29/09/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu k loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment les articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d’un agrément de l'Etat, signé par l'association LANTHAÏE au titre de l’année 2023,
Considérant qu’afin de mener à bien ses activités, l'association LANTHAÏE, qui a pour objet de
proposer, piloter et valoriser des projets culturels rattachés aux domaines artistiques comme le
théâtre, la production d'œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles, a sollicité auprès de la
commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle,
Considérant que les subventions aux associations sont octroyées afin de concourir au
développement de la vie associative et à l'intérêt public local,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite soutenir les projets de cette
association,
Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver le versement d’une
subvention exceptionnelle de 7 000 € au profit de cette association,
Vu Pavis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
13 septembre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 7000 € au profit de
l'association LANTHAÏE,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 27 septembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU