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Déliberation - 14.5 SUBV. EXCEPT. ACTIVES
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 14.5 SUBV. EXCEPT. ACTIVES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1091-219101748-20220928-DEL220928N14-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 30/09/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 14.5
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACTIVES
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 42
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 29 septembre
2022, la liste des délibérations examinées le
28 septembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 28 du mois de septembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 septembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - C. BOUANZI - D. LE GUAY - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - V. AYKUT ayant donné pouvoir à E. BRETON - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : D. DOS SANTOS RUMOR - F. LALLEMAND - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : B. LE DROUMAGUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20220928-DEL220928N14-5-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 30/09/2022 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment les articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2022 relative aux subventions 2022 aux
associations de Corbeil-Essonnes,
Vu le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d’un agrément de l’Etat, signé par l’association ACTIVES de Corbeil-Essonnes, au titre de
l’année 2022,
Considérant que l’association ACTIVES, ayant pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des
familles ainsi que d’être un relais citoyen favorisant les échanges entre les familles et les institutions, a
sollicité auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de mener à bien ses actions en faveur
des familles,
Considérant que les subventions aux associations sont octroyées afin de concourir au développement de la
vie associative et à l’intérêt public local,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite soutenir les projets de cette association,
Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une
subvention exceptionnelle de 2 500 € au profit de cette association,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 14 septembre
2022,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association ACTIVES,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 28 septembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.