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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-117
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2021 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 (5 pages) Page 5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2021-07-05-00001 - Arrêté n°2021-052 portant fixation de la date de
l'élection des représentants au comité technique de la DDETSPP 43 (1 page) Page 11
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2021-07-02-00006 - arreté fermeture Trésorerie Saugues - du 5 au 30
juillet 2021 (1 page) Page 13
43-2021-07-02-00005 - arreté fermeture Trésorerie St Paulien - mercredi
matin , jeudi matin et vendredi matin durant le mois de juillet 2021 (1 page) Page 15
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Direction
43-2021-06-21-00012 - Arrêté n°2021-036 portant décision de délégation de
signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de
l'urbanisme (2 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2021-07-07-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet
2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive « Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 10 et le
dimanche 11 juillet 2021 (7 pages) Page 20
43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet
2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive « Grand Prix d’Allègre » le mercredi 14 juillet 2021 (5 pages) Page 28
43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet
2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » le
dimanche 18 juillet 2021 sur le territoire de la commune de Cohade (4
pages) Page 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2021 (11 pages) Page 39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Centre d'expertise et de ressources titres
43-2021-07-08-00005 - arrêté préfectoral n°SG-DCL-CERT-21-43-01 du 8
juillet 2021 portant mise à jour de la liste départementale des communes
équipées de dispositif(s) de recueil permettant l'enregistrement des
demandes de cartes nationales d'identité et de passeports (2 pages) Page 51
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2021-07-07-00001 - SPREF43-i0221070710190 (2 pages) Page 54
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2021-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5 juillet
dérogation individuelle de transport de marchandises Société de Transport
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2021-07-08-00002 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de
certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la
Haute-Loire le 13/09/2021 (2 pages) Page 61
43-2021-07-08-00003 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de
certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la
Haute-Loire le 22/11/2021 (2 pages) Page 64
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2021-07-01-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2021/59 en date du 1er
juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de Sembadel de la
parcelle cadastrée D312 de la section de Hierbes - Commune de SEMBADEL
(2 pages) Page 67
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2021-06-30-00004 - ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU
CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43 (3 pages) Page 70
43-2021-07-30-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAP AUX
FONCTIONS DE SPV (2 pages) Page 74
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2021-07-01-00006 - ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS (3
pages) Page 77
43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS,
SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU SECOND
DEGRE (4 pages) Page 81
43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN
MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE (9 pages) Page 86
43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à
la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education
nationale (5 pages) Page 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2021-06-30-00003 -
21-06-30_ARS_ARA_Dcision_2021-23-0045_Dlg_Sign_DD (8 pages) Page 102
3 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB (6
pages) Page 111
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2021-07-06-00001 - SKM_C25821070608380 décision portant
délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du
Puy en Velay, du 06 juillet 2021. (5 pages) Page 118
43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381 décision portant
délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du
Puy en Velay, du 06 juillet 2021. (5 pages) Page 124
4 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2021-06-30-00002
-5A-noir-20210702115100
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 5 PRÉFET Direction
OS départementale
Égaité des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2021-363 EN DATE DU 30 JUIN 2021 PORTANT AVENANT N°1
A L'ARRÊTÉ N°DDT- SEF 2016-232 DU 22 AOÛT 2016 APPROUVANT LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 420.1, L 425.1 et L 425.2 ;
VU le code rural et notamment son article L 112.1 ;
VU la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 (dite loi OFB), modifiant les missions des fédérations des
chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le décret d'application n°2019-1432 du
23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales de
chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse, publié
au Journal Officiel de la République Française n°0299 du 26 décembre 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2021-22 du 16 mars 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral régional n°110/2005 du 22 juin 2005 approuvant les orientations régionales de
gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats de la région Auvergne ;
VU le plan régional d'agriculture durable Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DAI.B1.2008.191 du 20 mai 2008 portant reconduction du plan de gestion cynégétique des populations de cerfs dans le département de la Haute-Loire ;
VU arrêté préfectoral n°DAI.B1.2009.409 du 3août 2009 modifiant l'arrêté préfectoral n°DAI.B1.2008.191 du 20 mai 2008 portant reconduction du plan de gestion cynégétique des populations de cerfs dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 6 VU l'avis dé ia commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après consultation
écrite de ses membres du 1° avril 2021au 14 avril 2021 ;
VU la consultation du public effectuée du 26 mai 2021 au 15 juin 2021, sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le transfert de compétence à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire et la nécessité d'adapter le plan de gestion cervidés sur le département de la Haute- Loire ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le volet cerf du schéma départemental de gestion cynégétique figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 est complété par le plan de gestion ci-dessous.
L- Définition té estion
1-1°) Vallée de l’Alagnon :
Autrac, Beaumont, Blesle, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon,
Lempdes-sur-Alagnon, Léotoing, Lorlanges, Lubilhac, Mercœur, Paulhac, Saint-Beauzire, Saint- Etienne-sur-Blesle, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Torsiac.
1-2°} Combeneyre Margeride :
Agnat, Ally, Arlet, Aubazat, Auvers, Azerat, La-Besseyre-Saint-Mary, Blassac, Brioude, La-Chomette,
Cerzat, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Chanteuges, Chastel, Chazelles, Chilhac, Cronce, Couteuges, Desges, Domeyrat, Ferrussac, Fontannes, Frugières-le-Pin, Javaugues, Lamothe, Langeac, Lavaudieu, Lavoûte-Chilhac, Mazeyrat-d’Allier, Paulhaguet, Pébrac, Pinols, Saint-Arcons- d’Allier, Saint-Austremoine, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Hilaire, Saint-llpize, Saint- Just-près-Brioude, Saint-Privat-du-Dragon, Salzuit, Tailhac, Vals-le-Chastel, Venteuges, Vieille- Brioude, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.
l-3°) Haute Vallée de l'Allier :
Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Cayres, Chanaleilles, Charraix, Costaros, Cubelles, Esplantas Vazeilles, Fix-Saint-Geneys, Goudet, Grèzes, Landos, Loudes, Monistrol-d’Allier, Le-Bouchet-Saint-
Nicolas, Ouides, Prades, Rauret, Salettes, Seneujols, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Bérain, Saint-
Christophe-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean- Lachalm, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Séneujols, Thoras, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Le-Vernet, Vielprat.
l-4°) Massif des Trois Vallées : |
Allègre, Bellevue-la-Montagne, Borne, Céaux-d'Allègre, Chamalières-sur-Loire, Félines, Monlet,
Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Varennes Saint-Honorat,
Vernassal, Vorey.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 7 [l- Commissions locales de gestion
Il est institué pour chacune des unités de gestion visées à l’article 1-1°) ci-dessus une commission
locale de gestion présidée par le président de la fédération départementale des chasseurs ou son
représentant, dont la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés ainsi qu'il suit.
11-1°) Composition :
Chaque commission locale de gestion est ainsi composée :
- le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,
- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant,
- le président de l'association départementale des maires, ou son représentant,
- le président du centre régional de la propriété forestière, ou son représentant,
-le directeur de l'Agence Montagnes d'Auvergne de l'Office national des forêts, ou son
représentant,
- le président du syndicat des propriétaires forestiers privés de Haute-Loire (Fransylva), ou son
représentant,
- le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant,
- le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, ou son
représentant,
- le président de la confédération paysanne, ou son représentant,
- un représentant du service technique de la fédération départementale des chasseurs,
-un représentant du service de la fédération départementale des chasseurs chargé de l'indemnisation des dégâts de gibier,
- quatre délégués des territoires de chasse concernés (désignés par M. le président de la
fédération départementale des chasseurs),
- les lieutenants de louveterie concernés en tout où partie sur leur circonscription,
- le président de Nature Haute-Loire, ou son représentant.
L'État (représentée par la Direction départementale des territoires) pourra être invité aux commissions locales mais uniquement à titre consultatif (ne participe pas au vote).
H-2°) Missions :
Les commissions locales de gestion ont un rôle :
- de suivi de la mise en œuvre du plan de gestion cynégétique des populations de cerf au travers
notamment de la mise en œuvre des opérations de dénombrements des populations, du suivi des
actions menées par les différents partenaires et de la réalisation des bilans annuels.
Elles peuvent, dans ce cadre, faire toute suggestion qui leur paraîtrait pertinente à monsieur le
président de la fédération départementale des chasseurs pour améliorer la gestion des populations de
cerfs et assurer un meilleur respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
- de propositions concernant les demandes individuelles de plan de chasse présentées sur les
communes visées à l'article 1° ainsi qu'éventuellement sur les communes périphériques à chaque
unité de gestion.
Les propositions faites à ce titre doivent tenir compte des objectifs d'évolution des populations.
H-3°) Fonctionnement :
11-3-1°) Chaque membre visé à l’article 11-1°) ci-dessus, s’il ne peut être présent où représenté à la
commission, peut donner « pouvoir » à un autre membre de la commission, dans la limite de un seul
pouvoir par personne.
11-3-2°) Les commissions locales se réunissent au moins une fois par an à l'initiative de son président
qui fixe l'ordre du jour.
Les réunions ont lieu à huis clos. Toutefois, après accord préalable du président de la commission, un
membre peut être accompagné d'un intervenant extérieur si sa présence apparaît utile aux débats au
regard des affaires inscrites à l'ordre du jour.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 8 I1-3-3°) Les décisions ou propositions des commissions locales sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés.
li - Modalité de mise en œuvre du plan de chasse
Le plan de chasse au niveau du département de la Haute-Loire est mis en œuvre en respectant les
règles techniques ci-après. .
H-1°) Tout attributaire d'un plan de chasse concernant l'espèce « cerf » disposera en première
attribution annuelle d’un dispositif de marquage CEI (indifférencié : mâle ou femelle).
Les autres bracelets seront identifiés CEM (mâle) ou CEF (femelle).
Pour les animaux de l’année (faon), si l’attributaire ne dispose pas ou plus de bracelet sexé
correspondant au sexe de l'animal abattu, un bracelet CEM ou CEF peut être apposé sans distinction
de sexe ou en dernier ressort le bracelet CE.
IH-2°) Chaque attribution au plan de chasse se voit attribuer une valeur de cinq points. Les
attributaires de plan de chasse se voient affecter des points en bonus où en malus en fonction de la
catégorie d'animal tué conformément au tableau suivant :
Type d’animal Valeur Bonus - malus
Jeune de l’année, mâle ou femelle 2 + 3
Daguet ou bichette 4 +1
Cerf de 3 à 5 cors D (
Biche adulte ou cerf de 6 à 9 cors L 6 -1
Cerf de 10 à 12 cors 7 -2
Cerf de 13 cors et plus ou mulet 9 -4
Pour le compte des andouillers, est prise en compte toute excroissance permettant, en port normal, la retenue d’un anneau. En cas de trophée irrégulier ou de tête bizarde, est pris en compte le nombre réel de pointes.
Sont considérées comme daguets les animaux ne possédant que des merrains nus.
En cas de dépassement de plan de chasse ou d'erreur de sexe, indépendamment des procédures
judiciaires, il est décompté la valeur en points correspondant à l'animal abattu.
En cas de non-utilisation volontaire d’un bracelet restant à la suite du tir d’un animal pour lequel
l'attributaire ne dispose pas de bracelet correspondant au sexe, aucune pénalisation n'est appliquée
si la décision de non-utilisation a été signalée à la fédération départementale des chasseurs ou au
service départemental de l'OFB dans les 48 heures suivant l'infraction.
En cas de recherche au sang positive menée par un conducteur agréé, un bonus de trois points par
animal retrouvé est accordé à l’attributaire.
111-3°) Tout animal prélevé doit obligatoirement être déclaré par le responsable de la battue ou du territoire de chasse à l'issue de la demi-journée suivant le tir.
Cette déclaration se fera via le site de saisie en ligne des prélèvements mis à disposition des
attributaires de plan de chasse par la fédération des chasseurs.
Les lieux de dépôt du ou des animaux prélevés devront être tenus à disposition des agents de l'OFB
et/ou des techniciens de la fédération départementale des chasseurs pendant un délai de 48 heures
après déclaration pour la tête ; le lieu de dépôt devra être obligatoirement situé sur le territoire de la
commune où a été prélevé l'animal.
Il1-4°) Le bonus peut être utilisé en cours de saison, sur demande d'autorisation de l’attributaire à la fédération départementale des chasseurs et après réalisation de l'intégralité de son plan de chasse « cerf », par attribution complémentaire d’une tête non sexée par tranche de cinq points de bonus accumulés.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 9 111-5°) Le bonus-maius non utilisé en cours de saison est mis en œuvre la saison suivante dans les
conditions suivantes :
- Un bonus supérieur à 10 points entraîne l'attribution d'office d’une tête supplémentaire par cinq
points ou tranche de cinq points au-dessus de 10 ;
- un malus de 5 points où plus entraîne la suppression d'une attribution par tranche de cinq
points ; le sexe de l'attribution supprimée est déterminé en fonction des orientations décidées
en commission locale de gestion.
|V - Dispositions diverses
Les modalités du chapitre III de l’article 1° ci-dessus sont applicables dans leur intégrité à tout
attributaire d'un plan de chasse « cerf » sur le département de la Haute-Loire, à l'exception toutefois
des plans de chasse accordés sur les terrains entourés d’une clôture telle que définie à l’article
L.424-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 2:
Les arrêtés suivants sont abrogés
- arrêté préfectoral n°DAI.B1.2008.191 du 20 mai 2008 portant reconduction du plan de gestion
cynégétique des populations de cerfs dans le département de la Haute-Loire,
- arrêté préfectoral n°DAI.B1.2009.409 du 3 août 2009 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DAI.B1.2008.191 du 20 mai 2008 portant reconduction du plan de gestion cynégétique des
populations de cerfs dans le département de la Haute-Loire,
ARTICLE 3:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes
administratifs de la Haute-Loire :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-
même, déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4:
Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire et dont copie sera
adressée à chaque membre des commissions locales visé à l’article 1° 11-1°} ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation,
+ diecteur départemental
des territoi
Bertrand DUBESSET PITENTeR
y D Pal D at
De SE E 5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00002 - -5A-noir-20210702115100 10 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2021-07-05-00001
Arrêté n°2021-052 portant fixation de la date de
l'élection des représentants au comité technique
de la DDETSPP 43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2021-07-05-00001 - Arrêté n°2021-052 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la 11 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail, des solidarités et de la
DE AOONEE ONE protection des populations Éxalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-052 du 2 juillet 2021 2021 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire
La directrice départementale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi- nistérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 20711 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifie par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représen- tation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré- gionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des soli- darités et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula- tions ;
Arrête:
Article 1
La date des élections des représentants au comité technique de la Direction Départementale de l'Em- ploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire est fixée au 14 dé- cembre 2021.
Article 2
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Le Puy-en-Yelay , le 02/07/2021.
La directrice départem
Marie-Claire MARGUIER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2021-07-05-00001 - Arrêté n°2021-052 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la 12 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-07-02-00006
arreté fermeture Trésorerie Saugues - du 5 au 30
juillet 2021
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-07-02-00006 - arreté fermeture Trésorerie Saugues - du 5 au 30 juillet 2021 13 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie de Saugues seront fermés au public à titre exceptionnel du lundi 5 juillet au vendredi 30 juillet 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2021.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Haute-Loire,
Xavier DENY
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-07-02-00006 - arreté fermeture Trésorerie Saugues - du 5 au 30 juillet 2021 14 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-07-02-00005
arreté fermeture Trésorerie St Paulien - mercredi
matin , jeudi matin et vendredi matin durant le
mois de juillet 2021
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-07-02-00005 - arreté fermeture Trésorerie St Paulien - mercredi matin , jeudi matin et vendredi matin durant le mois de juillet 2021 15 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie de St Paulien seront fermés au public à titre exceptionnel durant le mois de juillet 2021, les mercredi matin, jeudi matin et vendredi matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2021.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Haute-Loire,
Xavier DENY
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-07-02-00005 - arreté fermeture Trésorerie St Paulien - mercredi matin , jeudi matin et vendredi matin durant le mois de juillet 2021 16 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2021-06-21-00012
Arrêté n°2021-036 portant décision de
délégation de signature aux agents de la DDT de
la Haute-Loire en matière de fiscalité de
l'urbanisme
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-21-00012 - Arrêté n°2021-036 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 17 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
!"#$% &"
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A ; Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-2 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité ; Vu notamment l’article R 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des Territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 24 février 2021 portant nomination de M. Bertrand DUBESSET en qualité de directeur départemental des Territoires de la Haute- Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Agnès DELSOL en qualité de directrice départementale adjointe des Territoires de la Haute-Loire.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Agnès DELSOL, directrice départementale adjointe des Territoires ; - M. Philippe THEVENON, chef du service Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et des Risques Naturels.
- M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau application du droit des sols ; - M. Sylvain BONNAUD, adjoint au chef du bureau application du droit des sols.
A effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :
✔ de la taxe d’aménagement
✔ du versement pour sous densité
✔ de la redevance d’archéologie préventive
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-21-00012 - Arrêté n°2021-036 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 18 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juin 2021
Le directeur départemental des Territoires
Signé : Bertrand DUBESSET
Bertrand DUBESSET
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-21-00012 - Arrêté n°2021-036 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 19 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-07-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7
juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive
« Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas »
le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 20 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2021
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2020-46 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-48 en date du 23 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°27-2021 du 7 juillet 2021 délivré à Monsieur Michel EXBRAYAT représentant l’association "Respir" organisateur de la compétition sportive non motorisée dénommée « Triathlon du Lac du Bouchet Saint-Nicolas » qui doit se dérouler le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2021, au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/7
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 21 A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive non motorisée dénommée « Triathlon du Lac du Bouchet Saint-Nicolas » qui doit se dérouler le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2021 au départ de la commune du Bouchet Saint-Nicolas
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
2/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 22 Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 7 juillet 2021
Pour le préfet, et par délégation,
le chef de bureau
signé
Christophe VEROLLET
3/7
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 23 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
ROCHE Georges
LYON (née AVONT) Marie
LYON Jean-Marie
MOULIN René
CHALOT Bernard
CHALOT (née NICOLAS) Denise
LARDON Serge
FREVOL David
POINAS Stéphane
IBANEZ Jean-Marc
DENOZI Thierry
ROBIN (née CHASTEL) Carole
CHASSEFEYRE (née BESSEYRE) Marie-Thérèse
CHASSEFEYRE Jean-Claude
DEBISE Philippe
ROBIN Tanguy
ROBIN Joël
BRUNEL Sylviane
BENEVENT Thierry
VEYSSEYRE Noel
BOYER Daniel
SAUSSEY (née ROUBILLE) Madeleine
FLANDIN Georges
VIDON (née MONTOLIU) Josette
4/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 24 TRAVERS (née LAGER) Marie-Laure
MAZET Mathilde
VIDON Jean-Luc
CARRIERE Bernard
POLGE (née DUFIX) Isabelle
DUFIX (née CHABRIER) Annie
DUFIX Didier
VIDON Julien
ZARAGOZA Frederic
MNEKIN Leonid
DEMONCHY Antoine
MALLET (née CHALENCON) Sandrine
HUGON Geneviève
VIALLA (née FAYOLLE) Sabine
ALCARAZ Gilles
VIALLA Pascal
MALLET Olivier
ROCHER Delphine
GIRE Ludovic
FRECENON Sébastien
ROUX Jean Paul
ROUX (née BOYER) Ginette
VIGOUROUX Claude
VAILLE (née EXPERTON) Marie Thérèse
VIGOUROUX Jean-Claude
PRADES (née LEYDIER) Paulette
PRADES Robert
5/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 25 LOUBAT Jean-Claude
SABY René
GAUTHIER Jean Pierre
DESGACHES Jean Paul
MAZET Christian
FRECENON Sébastien
FRIBOULET Bruno
LACHAUME Joel
COLIN Jean-Philippe
CLEMENT Denis
ARNAUD Aline
CLAVEL Anne-Marie
ARNAUD (née LOURDIN) Josette
BARTHELEMY Mathilde
BOESCH Sandrine
BRINGER Christophe
BREYSSE (née CHATEAUNEUF) Viviane
CHAUSSINAND Jérémy
CHAUSSINAND Emmanuelle
COLONNA Philippe
PRADIER Geneviève
EYRAUD Jessica
EYRAUD Vanessa
ARNAUD Magali
EYRAUD Frédéric
FORESTIER Jacky
MERLE Christine
6/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 26 FORESTIER Franck
GARCIA Adrien
GARCIA Christian
GARCIA (née BLANC) Claudine
GARCIA Clément
GUIGON Valérie
MIGNERET Raymond
AL BOUY (née TILLET) Gisèle
PAYS Florian
RECH Dominique
ROBERT Elsa
ROME Kelly
TERME Jonathan
VIDAL Cyril
ROQUEPLAN Françoise
VIDAL Alain
7/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 46 du 7 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-06-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet
2021 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive « Grand
Prix d’Allègre »
le mercredi 14 juillet 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 28 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre »
le mercredi 14 juillet 2021
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2020-46 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°64-2021 du 6 juillet 2021 délivré à Monsieur Marc PHILIPPE représentant l’association "Velo Club Du Velay" organisateur de la compétition sportive non motorisée dénommée « Grand Prix d’Allègre » qui doit se dérouler le mercredi 14 juillet 2021, au départ de la commune d’Allègre ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/5
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 29 A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive non motorisée dénommée « Grand Prix d’Allègre » qui doit se dérouler le mercredi 14 juillet 2021 au départ de la commune d’Allègre.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 30 Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 juillet 2021
Pour le préfet, et par délégation
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 31 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
GLAIZE Raymond
JOUVE Jean Pierre
REYNAUD Christian
EXBRAYAT Michel
REYNAUD Pierre
DENOZI Thierry
CHAPOT Régis
CHARBONNIER Laurent
BAY René
LANGLADE Gilles
CAILLOT Cécile
SCHAER (née ROURE) Martine
ROMIEU Alain
POYET Claudine
BERAUD Marc
CHARBONNIER Corentin
ROQUEPLAN Bénédicte
CHAMBON Cindy
OUILLON Jean-Bruno
BONNAUD Jacques
CARDI Jean
BARTHOMEUF Jean-Luc
FRAISSE Emmanuel
RAFFIER Robert
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 32 OMBRET Dominique
MOUREYRE Céline
FORTUNATO Christophe
GULDEMANN (née QUINTIN) Françoise
FAYOLLE Serge
BATRET Mathieu
SALANON Annie
FAYOLLE René
FRAISSE Emmanuel
SERRA Isabelle
DELORME Gilles
TEMPERE (née BARLET) Joelle
JAMOND Annie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-45 du 6 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Grand Prix d’Allègre » 33 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-08-00006
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet
2021 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive cycliste
« Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade »
le dimanche 18 juillet 2021 sur le territoire de la
commune de Cohade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » 34 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » le dimanche 18 juillet 2021 sur le territoire de la commune de Cohade
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2020-46 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-48 en date du 23 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la manifestation sportive dénommée « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade »
organisée en intégralité sur des voies publiques de la commune de Cohade le samedi 18 juillet
2021, compétition cycliste à l’initiative de l’association « Vélo Sport Brivadois »,
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/4
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » 35 A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » qui doit se dérouler le dimanche 18 juillet 2021 sur le territoire de la commune de Cohade.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » 36 Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 8 juillet 2021
Pour le préfet, et par délégation
le chef de bureau
signé
Christophe VEROLLET
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » 37 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
TYRE Éric
BARRET Sébastien
CABANTOUS Gérard
AMALOU Roland
BARRET Jean
BARDET Philippe
LAMBERT François-Xavier
PACALLET Sébastien
VIRAT (née VEYSSEYRE) Sylvie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-47 du 8 juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste « Prix de la Zone Industrielle Largelier Cohade » 38 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-02-00001
Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 39 PRÉFET Direction DE HAUTE-LOIRE des Services
pa du Cabinet Fraternité
Arrêté BRECI n°2021-07
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon
ARGENT est décernée à :
- Madame AKROUR Évelyne née TEYSSONNEYRE
Adjointe technique principale de 1ère classe, mairie de Chadrac
- Madame ALEXANDRE-GUILHOT Sandrine née ALEXANDRE
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Madame ARENDS Josiane l
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur ARNAUD Raphaël
Adjoint administratif principal de 2ème classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame AUTIER Danièle
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 40 - Madame AVOND Sylvie
Cadre de santé paramédical, centre hospitalier Emile Roux — le Puy-en-Velay
- Monsieur BARBIER Jean-Louis
Agent de maîtrise, mairie de Les Villettes
- Madame BAROU Valérie née MORYN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Monsieur BERNARD Patrice
Adjoint au maire, mairie de Costaros
- Madame BERNAUD Christelle
Rédactrice principale de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Madame BERTHOLET Annie née CHANAL
Assistante médico-administrative, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame BESSE Martine
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame BOISSY Valérie née CRESPY
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur BOUDIGNON Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur BOUDOUL Pascal
Adjoint au maire, mairie de Costaros
- Monsieur BOYER Hervé |
Adjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM Issoire-Brioude
- Monsieur BOYER Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame BREURE Renée née PITIOT
Adjointe administrative territoriale, mairie de Craponne-sur-Arzon
- Madame BRISSOT Aline née VIEILLEDENT
Infirmière, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur BROC Marc
Agent de maîtrise principal, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur BROSSIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de Retournac
- Monsieur BRÜN René
Adjoint au maire, mairie de Saint-Haon
2/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 41 - Monsieur CATTANEO Dominique
Ouvrier principal de 2ème classe, centre hospitalier Émile Roux -— le Puy-en-Velay
- Monsieur CELLE Sylvain
Agent de maîtrise, mairie de Fraisses
- Monsieur CHAPELON Patrick
Agent de maîtrise responsable service technique, mairie de Pont-Salomon
- Monsieur CHAPPON Claude
Adjoint au maire, mairie de Craponne-sur-Arzon
- Madame CHAREYRON Jacqueline née DELOUCHE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Communauté de communes Mézenc-Loire-
Meygal
- Madame CHATARD Marie-Paule née GENTIAL
ATSEM principal de 1ère classe, mairie de Retournac
- Madame DUFIX Karine
Agent social principal de 2ème classe, Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay
- Madame DURSAPT Mylène née PEYRELONG
Adjointe administrative principale de 2ème classe, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-
Velay
- Madame FAVEYRIAL Sylvie née PINEL
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, mairie de Craponne-sur-Arzon
- Madame FAZIO Christine née ZARNIAK
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, mairie de Les Villettes
- Madame FOURY Magali née FILLERE
Auxiliaire de puériculture, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur GAGNE Jacques
Agent de maîtrise principal, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Madame GAY Martine
Agent social principal de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur GAYTON Yves
Agent de maîtrise principal, Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
- Madame GAZANION Françoise née MALARTRE
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux — le Puy-en-Velay
- Madame GAZANION Marie-Andrée née JAROUSSE
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
3/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 42 - Madame GIRAUD Corinne née HILAIRE
Infirmière, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur GORY Marc
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Madame GREGOIRE Colette née LHOSTE
Infirmière, centre hospitalier Émile Roux -— le Puy-en-Velay
- Monsieur HOPF Bernard
Agent de maîtrise, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Madame HOPF Marie-Odile née GIBERT
Auxiliaire de puériculture, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame JACQUET Dominique
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, centre hospitalier universitaire de Saint-
Etienne
- Madame KARROUM Fatima née HIMMICHE
Adjointe administrative principale de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Monsieur KLJAJIC Ferid
Adjoint technique principal de 2ème classe, Centre communal d'action sociale du Puy-en-
Velay
- Madame LEGE Marie-Paule née ANDRE
Adjointe technique principale de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Monsieur LEGROS Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, ville de Saint-Etienne
- Monsieur LYOTARD Raphaël
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Communauté de communes Mézenc-
Loire-Meygal
- Madame MARTEL Stéphanie |
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux — le Puy-en-Velay
- Madame MARTIN Cécile
Adjointe technique principale de 2ème classe, mairie de Sainte-Florine
- Madame MASCLAUX Fabienne
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur MASSON Lionel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
an
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 43 - Madame MASSON Marie-Hélène née MIALON |
Ouvrière principale de 2ème classe, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur MAURIN David
Educateur des APS principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur MAURIN Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur MEALONIER Pierre
Educateur activités physiques sportives principal de 1ère classe, ville de Saint-Etienne
- Monsieur MEDARD Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, mairie de Saugues
- Monsieur MENINI Frédéric
Ouvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur MENUT Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM Issoire-Brioude
- Madame MERLE Mireille
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
- Madame MICHEL Corinne
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur MIRMAND Laurent
Maire de Craponne-sur-Arzon
- Madame MONTEILLARD Christine
Aide soignante, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame MOREUX Fabienne
Agent territorial, mairie de Craponne-sur-Arzon
- Monsieur NASRI Ahmad
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame NUEL Cécile | Infirmière, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame OUAZZINE Salima
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame PERILHON Sandrine
Assistante de conservation principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay
5/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 44 - Madame PEYRELIER Murielle née SOUTON
Infirmière, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame PEYRUQUEOU Nathalie
Aide soignante, centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
- Madame PIGEON Florence
Auxiliaire de puériculture, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur PRADIER Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM Issoire- Brioude
- Madame RAMET Valérie née PETIOT
Adjointe technique principale de 2ème classe, mairie de Les Villettes
- Madame RAMOUSSE Patricia née MOULIN
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, mairie de Craponne-sur-Arzon
- Monsieur RANCON Thierry
Manipulateur électroradiologie, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame RAVEYRE Valérie née BONNEFOY
Cadre de santé paramédical, centre hospitalier Emile Roux — le Puy-en-Velay
- Monsieur RIBEIRO LOPES Luis
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puÿy-en-
Velay
- Madame ROIGT Solange née DAGIER
Adjointe principale du patrimoine de 2ème classe, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur ROMEAS Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, mairie de Coubon
- Madame ROUX Sandrine
Infirmière, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur SABATIER Jérôme
Cadre de santé paramédical, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame SABY Claire
Rédactrice principale de 1ère classe, Communauté de communes du Pays de Montfaucon
- Monsieur SADERNE Yannick
Chef de service police municipale, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur SOLEILHAC Jean-François
Agent de maîtrise principal, mairie du Puy-en-Velay
- Madame SOUBEYRAN Sophie
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
6/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 45 - Madame SOULIER Raymonde
Agent social, centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay
- Monsieur SOUVIGNET Jean-Louis
Agent de maîtrise, mairie de Saint-Didier-en-Velay
- Madame SURREL Marie-Christine
Adjointe technique principale de 2ème classe, mairie de Coubon
- Madame TAVERNIER Marie-Christine née MAZAUDIER
Auxiliaire de soins principale de 2ème classe, centre communal d'action sociale du Puy-en-
Velay
- Monsieur TERRET Loïc
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de Chadrac
- Monsieur TEYSSONNEYRE Vincent
Technicien principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur THOMOLLARI Christophe
Éducateur activités physiques sportives principal de 1ère classe, ville de Saint-Etienne
- Madame TRAPEAUD Céline née MOINE
Rédactrice principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur VACHER Bruno
Brigadier-chef principal, mairie d'Andrézieux-Bouthéon
- Madame VOUTA Myriam née GIRINON
Adjointe administrative principale de îère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon
VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALLEMAND Yves
Manipulateur électroradiologie, centre hospitalier Emile Roux -— le Puy-en-Velay
- Monsieur BARET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM Issoire-Brioude
- Monsieur BESSE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM Issoire-Brioude
- Madame CASORLA Brigitte
ATSEM principal de 1ère classe, mairie de Chadrac
- Monsieur CHAPAT Daniel
Adjoint technique principal de 2ème classe, SICTOM Emblavez-Meygal
7h11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 46 - Madame CHATAING Dominique née PINEL
Adjointe des cadres, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame CIVEYRAC Emmanuelle née BEINIER
Assistante médico-administrative, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur CLAUDE Thierry
Ingénieur, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Madame COLIN Corinne née ROBERT
Attachée principale, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur DA SILVA José
Agent de maîtrise, Métropole de Lyon
- Monsieur DEVIDAL Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur DURAND Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, ville de Saint-Etienne
- Madame FIGON Josiane
Rédactrice principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur GRACIA Denis
Brigadier chef principal, ville de Saint-Etienne
- Madame HUDINA Florence
Adjointe technique principale de 1ère classe, mairie de Vergongheon
- Madame JACQUEMARD Louise
Rédactrice principale de 1ère classe, mairie du Chambon-Feugerolles
- Madame JOUJON Anne née SIMON
Adjointe des cadres, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame JOUVE Annie
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux — le Puy-en-Velay
- Monsieur MARCON Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame OLIVIER Muriel
Rédactrice principale de 2ème classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Madame PETIT Françoise née PAYSAL
Aide soignante, centre hospitalier Emile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame PRUNET Christine née QUINQUETON
Rédactrice principale de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
8/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 47 - Madame QUEYRON Odile née BOYER l
Assistante médico-administrative, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Madame RAMOUSSE Valérie née FERRIER
Secrétaire de mairie, mairie de Loudes
- Monsieur ROBIN Joël
Agent de maîtrise principal, mairie du Puy-en-Velay
- Madame SOUVETON Chantal
Adjointe technique principale de 2ème classe, mairie de Chadrac
- Monsieur TOBIA Rémy
Technicien principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Monsieur VIALLET Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame VIDAL Elisabeth née CHAUSSINAND
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, centre communal d'action sociale du Puy-en-
Velay
- Monsieur VIDAL Hervé
Chef de service police municipale 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame VOISIN Pascale née COURET
ATSEM principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
ARTICLE 3: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est
décernée à:
- Monsieur ARCHER Jean-Paul
Maire de Saint-Haon
- Madame AULAGNE Brigitte née BONNEFOUX
Adjointe technique principale de 1ère classe, centre communal d'action sociale du Puy-en-
Velay
- Madame BLEU Corinne
Rédactrice principale de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur BONNEVIALLE Didier
Agent de maîtrise, mairie de Saint-Pal-de-Mons
- Monsieur BRUNEL Jean-Yves
Cadre de santé paramédical, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-Velay
- Monsieur COMPTE Philippe
Agent de maîtrise principal, syndicat de gestion des eaux du Velay
af11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 48 - Madame DEFAY Roselyne
ATSEM principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur GAGNE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie du Puy-en-Velay
- Madame GAGNE Martine
Technicienne supérieure hospitalière de 1ère classe, centre hospitalier Émile Roux - le Puy-en-
Velay
- Monsieur GIBERNON Philippe
Agent de maîtrise, syndicat de gestion des eaux Loire et Lignon
- Monsieur MAURY Paul
Maire de La Chapelle-Bertin
- Madame MELON Christine
Cadre de santé paramédical, centre hospitalier Émile Roux — le Puy-en-Velay
- Monsieur MURE Jean-Jacques
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
- Monsieur POMMIER Thierry
Agent de maîtrise principal, mairie du Puy-en-Velay
- Monsieur PRADIER Christian
Secrétaire de mairie, mairie de La Séauve-sur-Semène
- Madame VINSON-GALY Sylviane née VINSON
Assistante de conservation principale de 1ère classe, Communauté de communes du Haut-
Lignon
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le Q 2 JUIL. 2021
Eric ETIENN | EE nd
10/11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 49 . Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
%
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
1/1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-02-00001 - Arrêté BRECI n°2021-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 50 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-08-00005
arrêté préfectoral n°SG-DCL-CERT-21-43-01 du 8
juillet 2021 portant mise à jour de la liste
départementale des communes équipées de
dispositif(s) de recueil permettant
l'enregistrement des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00005 - arrêté préfectoral n°SG-DCL-CERT-21-43-01 du 8 juillet 2021 portant mise à jour de la liste départementale des communes équipées de dispositif(s) de recueil permettant l'enregistrement des demandes de 51 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret n° 55-1391 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, notamment son article 29 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2017 pris en application de l’arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Haute-Loire des dispositions prévue par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
Vu les décisions du préfet de la Haute-Loire d’attribuer des dispositifs de recueil aux communes de Saugues et de Sainte Sigolène ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire :
1/2
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Centre d’Expertise
et de Ressources Titres
CNI / passeports d’Auvergne-Rhône-Alpes
Plateforme du Puy-en-Velay
Pôle des missions de proximité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00005 - arrêté préfectoral n°SG-DCL-CERT-21-43-01 du 8 juillet 2021 portant mise à jour de la liste départementale des communes équipées de dispositif(s) de recueil permettant l'enregistrement des demandes de 52 /
Article 1er :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2017 pris en application de l’arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Haute-Loire des dispositions prévue par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité est modifié ainsi qu’il suit :
« dans le département de la Haute-Loire, les demandes de cartes nationales d’identité et les demandes de passeport sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil énumérées ci-après :
Aurec-sur-Loire
Brioude
Brives-Charensac
Chadrac
Craponne-sur-Arzon
Langeac
Le Monastier-sur-Gazeille
Monistrol-sur-Loire
Le Puy-en-Velay
Sainte Sigolène
Saugues
Tence
Vals-près-le-Puy
Vorey
Yssingeaux »
Article 2 :
La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2021
Le Préfet,
Signé
Éric ETIENNE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00005 - arrêté préfectoral n°SG-DCL-CERT-21-43-01 du 8 juillet 2021 portant mise à jour de la liste départementale des communes équipées de dispositif(s) de recueil permettant l'enregistrement des demandes de 53 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-07-00001
SPREF43-i0221070710190
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00001 - SPREF43-i0221070710190 54 PRÉFET Direction DE HAUTE-LOIRE des services
Liberté
ur du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2021-40 EN DATE DU — 7 JUIL 2021
PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, ATITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
AGRÉMENT N° E 20 043 0002 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral CAB-BER 2020-29 du 26 mai 2020 autorisant Madame Caroline CORNET
(épouse BISCARRAT) à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE BISCARRAT CONDUITE» et
situé 10 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE sous le numéro E 20 043 0002 0 ;
VU la demande d'extension d'agrément, présentée par Madame Caroline CORNET (épouse
BISCARRAT) en date du 02 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du chef du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gqouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00001 - SPREF43-i0221070710190 55 ARRÈÊTE
ARTICLE 15°
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° CAB-BER 2020-29 du 26 mai 2020 susvisé est modifié à compter
de la date du présent arrêté comme suit : la liste des formations autorisées dans l'établissement ÂE
BISCARRAT CONDUITE situé 10 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE, est complétée par la
formation à la conduite aux catégories suivantes :
AM Cyclomoteur, A1, À
ARTICLE 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
ARTICLE 3
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service éducation et sécurité routières de la préfecture
de la Haute-Loire.
ARTICLE 4
Le chef du service éducation et sécurité routières est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Caroline CORNET (épouse BISCARRAT) et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay le =? jy 202
Po
Le dire
le préfet, et par délégation,
es services du cabinet,
AurEi; UVERGEY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R
421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-07-00001 - SPREF43-i0221070710190 56 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-05-00002
Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5
juillet dérogation individuelle de transport de
marchandises Société de Transport Vacher
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5 juillet dérogation individuelle de transport de marchandises Société de Transport Vacher 57 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
des services
du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC/SESR 2021-41 EN DATE DU = 5 JUIL 2021
PORTANT DÉROGATION INDIVIDUELLE À TITRE TEMPORAIRE À L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES À CERTAINES PÉRIODES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC EXPLOITÉS PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT VACHER DOMICILIÉE À POLIGNAC.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la Haute-Loire
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité
civile ;
le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2215-1 ;
le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination
de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment
son article 5 Il alinéa 3° ;
l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2021-20 du 15 mars 2021 portant
délégation de signature de Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
la demande présentée le 21 juin 2021 par la société de transport Vacher
domiciliée à Polignac ;
l’avis favorable de la préfète du département d'arrivée : Aude(11)
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société susvisée, permet de
contribuer au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production
en application de larticle 5 Il alinéa 3 ;
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5 juillet dérogation individuelle de transport de marchandises Société de Transport Vacher 58 Sur proposition de l'adjoint à la cheffe du pôle sécurité routière
ARRÊTE
Article 1° — Les véhicules, référencés ci-dessous, exploités par la société de transport
Vacher domiciliée à Polignac, sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de
l'arrêté ministériel. du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Tracteurs TRR
CD-147-FP DC-864-DR DG-665-KD DX-601-WM ER-686-H7 FK-170-RK
FK-649-GT
Semi-remorques SREM
AK-299-QB CH-582-EK DG-680-QX DG-757-QX DH-093-QE DH-423-QE
DH-455-QG DH-555-DH DH-686-QG EB-684-CC EN-182-JJ EN-595-JJ
Article 2 — Cette dérogation est accordée pour le transport de combustible solide de
récupération (CSR) au départ de Polignac (43) à destination de l'usine Lafarge situé dans le
département de l’Aude à Port-La-Nouvelle (11210).
Elle est valable du 07 juillet 2021 au 06 juillet 2022.
Article 3 — Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des
agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des
dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
L'annexe jointe doit obligatoirement être complétée par son titulaire, avant le départ, en
indiquant la date du déplacement, la destination et le numéro d'immatriculation du véhicule.
Article 4 — L’adjoint à la cheffe du pôle sécurité routière, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié au responsable
légal de la société de transport Vacher.
Le Puy-en-Velay, le 5 JUIL. 2021
: Pour le préfet et par délégation,
le chef du service éducation et sécurité routières,
déric FOURNIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : prel-securite-routiereltwhaute-loire. gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5 juillet dérogation individuelle de transport de marchandises Société de Transport Vacher 59 Annexe à l'arrêté préfectoral n° DSC/SESR 2021-41 en date du - 5 JUIL. 2021
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le véhicule
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par la société de transport Vacher
domiciliée à Polignac.
Motif et nature du transport : transport de combustible solide de récupération.
Dérogation valable : du 07 juillet 2021 au 06 juillet 2022.
Département de départ : Haute-Loire (43) - site de Polignac.
Département d'arrivée : Aude(11) - Usine Lafarge Avenue d'Occitanie 11210
Port La Nouvelle.
N°
Date Destination immatriculation Observation
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral N° DSC/SESR 2021-41 du 5 juillet dérogation individuelle de transport de marchandises Société de Transport Vacher 60 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-08-00002
Arrêté portant désignation d’un jury d’examen
de certificat de compétences de formation (PAE
FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le
13/09/2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00002 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 13/09/2021 61 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2021-113
portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de « formateur en pédagogie appliquée à l’enseignement des formations de premiers secours » (PAE FPS) organisé par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur – PICF » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours - PAE FPS» ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2021-105 du 21 avril 2021, portant habilitation de formation aux premiers secours au profit du service départemental d’incendie et de secours ;
Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur délivrée au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en date du 15 mars 2021 ;
Considérant la demande formulée par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire pour l’établissement du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » pour la session du 9 au 13 août 2021 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 - Il est constitué un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours - FPS, le lundi 13 septembre 2021 à 17 h 30, au SDIS 43, 104 rue Hippolyte Malègue – Zone Artisanale de Taulhac - 43000 LE PUY-EN-VELAY
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00002 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 13/09/2021 62 Article 2 - La composition du jury est la suivante :
→ Président du jury :
✗ M. Benoît JAMON, président – Formateur aux premiers secours – Service départemental
d’incendie et de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
→ Membres examinateurs
✗ Mme Hélène JURY – Médecin – Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire
(SDIS 43)
✗ M. Sébastien GIRAUD – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et de
secours de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Romain RIVOLIER – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et de
secours de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Jean-Pierre BARTHELEMY – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et
de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
Article 3 - Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4 - Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats.
À la suite de celles-ci, il établira un procès-verbal et des certificats de compétences « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours » seront délivrés aux candidats remis.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le chef du pôle de gestion de crise et sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le Puy-en-Velay, le 08/07/2021
Signé
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00002 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 13/09/2021 63 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-08-00003
Arrêté portant désignation d’un jury d’examen
de certificat de compétences de formation (PAE
FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le
22/11/2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00003 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 22/11/2021 64 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2021-169
portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de « formateur en pédagogie appliquée à l’enseignement des formations de premiers secours » (PAE FPS) organisé par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur – PICF » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours - PAE FPS» ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur délivrée au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en date du 15 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DSC/SDS/2021-105 du 21 avril 2021, portant habilitation de formation aux premiers secours au profit du service départemental d’incendie et de secours ;
Considérant la demande formulée par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire pour l’établissement du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » pour la session du 18 au 22 octobre 2021 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 - Il est constitué un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours - FPS, le lundi 22 novembre 2021 à 17h 30, au SDIS43, 104 rue Hippolyte Malègue – Zone Artisanale de Taulhac - 43000 LE PUY-EN-VELAY.
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00003 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 22/11/2021 65 Article 2 - La composition du jury est la suivante :
→ Président du jury :
✗ M. Benoît JAMON, président – Formateur aux premiers secours – Service départemental
d’incendie et de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
→ Membres examinateurs
✗ Mme Hélène JURY – Médecin – Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire
(SDIS 43)
✗ M. Sébastien GIRAUD – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et de
secours de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Romain RIVOLIER – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et de
secours de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Jean-Pierre BARTHELEMY – Formateur de formateurs – Service départemental d’incendie et
de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
Article 3 - Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4 - Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats.
À la suite de celles-ci, il établira un procès-verbal et des certificats de compétences « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours » seront délivrés aux candidats remis.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le chef du pôle de gestion de crise et sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le Puy-en-Velay, le 08/07/2021
Signé
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-08-00003 - Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formation (PAE FPS) organisé par le SDIS de la Haute-Loire le 22/11/2021 66 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-01-00007
Arrêté préfectoral Nº SPB 2021/59 en date du 1er
juillet 2021 prononçant le transfert à la
commune de Sembadel de la parcelle cadastrée
D312 de la section de Hierbes - Commune de
SEMBADEL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2021/59 en date du 1er juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de Sembadel de la parcelle cadastrée D312 de la section de Hierbes - Commune de SEMBADEL 67 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2021/59 EN DATE DU 1ER JUILLET 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE SEMBADEL DE LA PARCELLE CADASTRÉE D 312 DE LA SECTION DE HIERBES - COMMUNE DE SEMBADEL
Le préfet de la Haute-Loire,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’ar - ticle L 2411-11 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Cathe- rine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2021-50 en date du 1er juillet 2021, portant délé- gation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la demande de la majorité des membres de la section de Hierbes en date du 12 mars 2021, se prononçant pour le transfert à la commune de la parcelle cadastrée D 312 de la section de Hierbes, commune de Sembadel ;
VU la délibération du conseil municipal de Sembadel, en date du 15 avril 2021, se prononçant pour le transfert à la commune de la parcelle cadastrée D 312 de la section de Hierbes, commune de Sembadel ;
VU la liste des membres de la section de Hierbes, arrêtée par le maire ;
VU la liste des électeurs de la section de Hierbes, arrêtée par le maire ;
CONSIDÉRANT l’absence de commission syndicale ;
CONSIDÉRANT les demandes de transfert à la commune de la parcelle cadastrée D 312 de la section de Hierbes, commune de Sembadel, du conseil municipal et de la moitié des membres de la section de Hierbes, commune de Sembadel ;
CONSIDÉRANT conformément à l’article L.2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert sur demande conjointe est prononcé par le représentant de l’État dans le département ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 84
Mél. : roxane.erard@haute-loire.gouv.fr
SPBRIOUDE/REGLEMENTATION 1/2
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2021/59 en date du 1er juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de Sembadel de la parcelle cadastrée D312 de la section de Hierbes - Commune de SEMBADEL 68 ARRÊTE
ARTICLE1ER:
La parcelle cadastrée D 312 de la section de Hierbes, commune de Sembadel, est transférée à la commune de Sembadel.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Sembadel.
ARTICLE 3 :
Le maire de Sembadel est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales néces- saires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrê- té. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 1er juillet 2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'ob - jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformé - ment à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2021/59 en date du 1er juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de Sembadel de la parcelle cadastrée D312 de la section de Hierbes - Commune de SEMBADEL 69 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-06-30-00004
ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION
DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00004 - ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ S.D.IL.S. N° 2021-04
ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 à L1424-68 et R1424-1 à R1424-55,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n° 90-850 modifié du 25 septembre 1990 portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels modifié,
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours,
VU l'arrêté préfectoral n°96-16 du 30 avril 1996 portant création du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,
VU l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 11 mars 2021,
VU _ l'avis favorable du comité technique du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute- Loire en date du 29 mars 2021,
VU l'avis favorable du bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 30 mars 2021,
VU l'avis favorable du conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la
Haute-Loire en date du 4 mai 2021,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOU "Au^ ^s>
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ARRÊTÉ S. D. I. S. № 2021-04
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ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
HAUTE-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 à L1424-68 et
R1424-1 à R1424-55,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n° 90-850 modifié du 25 septembre 1990 portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels modifié,
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours,
VU l'arrêté préfectoral n°96-16 du 30 avril 1996 portant création du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,
VU l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 11 mars 2021 ,
VU l'avis favorable du comité technique du Service Départemental d'tncendie et de Secours de la Haute- Loire en date du 29 mars 2021,
VU l'avis favorable du bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 30 mars 2021 ,
VU l'avis favorable du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 4 mai 2021,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00004 - ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43 71 Article 1 :
ARRÊTENT
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) et son Corps
Départemental de Sapeurs-Pompiers (CDSP 43) sont chargés de la prévention, de la
protection et de la lutte contre les incendies. [ls concourent, avec les autres services et
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et
catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi
qu'aux secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS 43
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
et de son Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du Préfet de la
Haute-Loire et du Président du Conseil d'Administration du SDIS 43 comprend :
- L'état-major du SDIS 43, siège de la direction de l'établissement et des groupements
fonctionnels ;
- Les groupements territoriaux et les centres d'incendie et de secours.
L'état-major du SDIS 43 regroupe :
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS), Chef du
Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire ;
- Le Directeur Départemental Adjoint des Services d’Incendie et de Secours (DDASIS),
Adjoint au Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire ;
- 8 groupements fonctionnels ;
- 4 services ou missions spécifiquement rattachés aux DDSIS et DDASIS.
Le DDSIS, Chef du Corps Départemental, a autorité sur l'ensemble des personnels du SDIS
et du CDSP 43.
Sous l'autorité du Préfet, le DDSIS assure la direction opérationnelle du CDSP 43 et la
direction des actions de prévention relevant du SDIS 43.
Sous l'autorité du Préfet et des Maires, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police
respectifs, le DDSIS est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens
relevant des services d'incendie et de secours. Il peut être chargé par le Préfet ou le Maire de
mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces
autorités.
Sous l’autorité du Président du Conseil d'Administration du SDIS 43, le DDSIS assure la
direction administrative et financière de l'établissement public, avec délégation possible du
Président.
Le DDASIS, Adjoint au Chef de Corps Départemental assiste le DDSIS, le supplée en cas
d'absence, d’empêchement ou par délégation de ce dernier.
ll peut représenter le DDSIS et se voir confier toute mission spécifique par ce dernier.
Il assure, par intérim, en tant que de besoin, la plénitude des fonctions du DDSIS.
Les groupements fonctionnels de l'état-major sont les suivants :
- Le Groupement Métier ;
- Le Groupement Ressources Techniques ;
- Le Groupement Ressources Humaines ;
- Le Groupement Pilotage, Etudes et Prospective ;
- Le Groupement Administration Générale, Finances et Commande publique ;
- Le Groupement Méthodes et Systèmes d'information ;
- Le Groupement Service de santé et de Secours Médical ;
- Le Groupement Prévention.
ARRÊTENT :
Article 1 : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) et son Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers (CDSP 43) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS 43 et de son Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du Préfet de la Haute-Loire et du Président du Conseil d'Administration du SDIS 43 comprend :
L'état-major du SDIS 43, siège de la direction de rétablissement et des groupements fonctionnels ;
Les groupements territoriaux et les centres d'incendie et de secours.
Article 2 : L'état-major du SDIS 43 regroupe :
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS), Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la hlaute-Loire ;
Le Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours (DDASIS), Adjoint au Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire ,
8 groupements fonctionnels ;
4 services ou missions spécifiquement rattachés aux DDSIS et DDASIS.
Article 3 : Le DDSIS, Chef du Corps Départemental, a autorité sur l'ensemble des personnels du SDIS et du CDSP 43.
Sous l'autorité du Préfet, le DDSIS assure la direction opérationnelle du CDSP 43 et la direction des actions de prévention relevant du SDIS 43.
Sous l'autorité du Préfet et des Maires, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le DDSIS est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant des services d'incendie et desecours. Il peut être chargé par le Préfet ou le Maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
Sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration du SDIS 43, le DDSIS assure la
direction administrative et financière de rétablissement public, avec délégation possible du Président.
Article 4 : Le DDASIS, Adjoint au Chef de Corps Départemental assiste le DDSIS, le supplée en cas d'absence, d'empêchement ou par délégation de ce dernier.
Il peut représenter le DDSIS et se voir confier toute mission spécifique par ce dernier Il assure, par intérim, en tant que de besoin, la plénitude des fonctions du DDSIS.
Article 5 : Les groupements fonctionnels de l'état-major sont les suivants :
Le Groupement Métier ;
Le Groupement Ressources Techniques ;
Le Groupement Ressources Humaines ;
Le Groupement Pilotage, Etudes et Prospective,
Le Groupement Administration Générale, Finances et Commande publique, Le Groupement Méthodes et Systèmes d'information ;
Le Groupement Service de santé et de Secours Médical ;
Le Groupement Prévention.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00004 - ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43 72 Article 6 : Les services et missions spécifiquement rattachés aux DDSIS et DDASIS sont les suivants :
- Le secrétariat de direction, chargé de la communication ;
- Le service Volontariat, Citoyenneté et Relations Institutionnelles ;
- Le Référent Volontariat ;
- La Mission CHSCT ;
- La Mission Conseiller santé.
Article 7 : Les groupements territoriaux, entités déconcentrées de l'état-major du SDIS 43 sont les
suivants :
- Le Groupement Ouest ;
- Le Groupement Centre ;
- Le Groupement Est.
Article 8 : Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont des unités opérationnelles territoriales,
principalement chargées des missions d'incendie et de secours.
Organisés au sein des groupements territoriaux, les CIS sont classés par arrêté du Préfet en
centres de secours principaux, centres de secours, centres d'intervention et centres de première intervention, conformément aux dispositions du Schéma Départemental d'Analyse
et de Couverture des Risques et du Règlement Opérationnel des Services d'incendie et de
Secours de la Haute-Loire.
Article 9 : L'organigramme du SDIS 43 est défini par délibération du conseil d'administration.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté seront en vigueur à compter du 4 mai 2021.
Article 11 : Le Préfet de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Article 12: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice
administrative, le tribunal de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre
LA HAUTE-LOIRE
le Préfet
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMEN?ŸAL D’INCENDIE ET DE SECOURS Pot!
LA In L— a NCa . £- om JEAN-PIERRE MARCON S CA Rémy DARROUX LU S ©.
S(HAUTE-LORE) = Te
Article 6 : Les services et missions spécifiquement rattachés aux DDSIS et DDASIS sont les suivants :
Le secrétariat de direction, chargé de la communication ;
Le service Volontariat, Citoyenneté et Relations Institutionnelles ;
Le Réfèrent Volontariat ;
La Mission CHSCT ;
La Mission Conseiller santé.
Article 7 : Les groupements territoriaux, entités déconcentrées de l'état-major du SDIS 43 sont les suivants :
Le Groupement Ouest ;
Le Groupement Centre ,
Le Groupement Est.
Article 8 : Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont des unités opérationnelles territoriales, principalement chargées des missions d'incendie et de secours.
Organisés au sein des groupements territoriaux, les CIS sont classés par arrêté du Préfet en centres de secours principaux, centres de secours, centres d'intervention et centres de première intervention, conformément aux dispositions du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques et du Règlement Opérationnel des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Article 9 : L'organigramme du SDIS 43 est défini par délibérationdu conseil d'administration.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté seront en vigueur à compter du 4 mai 2021
Article 11 : Le Préfet de la Haute-Loire et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire.
Article 12 : Conformément aux dispositions des
administrative, le tribunal de Clermont-F
articles R421-1 et R421-5 du code de justice
nd peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai d ^^Qf^ ^ mpter de sa publication.
.
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3Q ^1^ A uy-en-Velay, le 04/05/2021
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMEN AL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DELA AU - IRE
LE PREFET LA HAUTE-LOIRE
Pô te Préfet
Le Secr taire. Général
JEAN-PIERRE MARCON ^d's %
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HAUTC-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-06-30-00004 - ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DES SP 43 73 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-07-30-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAP
AUX FONCTIONS DE SPV
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-07-30-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAP AUX FONCTIONS DE SPV 74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Haute-Loire
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'’INCENDIE ET DE SECOURS
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ S.D..S. N° 2021- 08
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
HAUTE-LOIRE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R1424-27 et R1424-28,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
VU l'arrêté préfectoral n° 96-16 du 30 avril 1996 portant création du Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Haute-Loire,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire
ARRETE :
Article 1 : ll existe une Commission d'aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Article 2 : Cette commission peut être saisie pour avis par les médecins sapeurs-pompiers volontaires et par
le médecin-chef de toute question relative à l'aptitude physique de sapeurs pompiers volontaires.
La commission peut faire appel à des experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée
peut se faire entendre par la commission, accompagné d'une ou deux personnes de son choix.
Article 3: Cette commission est présidée par le Médecin Commandante Hélène JURY, Médecin chef et
comprend :
> Médecin Colonel Philippe DUPUY,
> Médecin Commandant Jean Marie BEYLOT,
> Médecin Commandant Alain LUTZ.
Article 4 : L'arrêté 2014-1949 du 01/12/2014 est abrogé.
l II
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Haats-iair»
SERVICE DEPARTEMENTAL
D -INCENDIE ET DE SECOURS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ S. D. I. S.№2021-08
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3 QW 202]
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R1424-27 et R1424-28,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
VU l'arrêté préfectoral n° 96-16 du 30 avril 1996 portant création du Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers de la Haute-Loire,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire
ARRETE:
Article 1 : II existe une Commission d'aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers volontaires au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Article 2 : Cette commission peut être saisie pour avis par les médecins sapeurs-pompiers volontaires et par le médecin-chef de toute question relative à t'aptitude physique de sapeurs pompiers volontaires. La commission peut faire appel à des experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée peut se faire entendre par la commission, accompagné d'une ou deux personnes de son choix.
Article 3 : Cette commission est présidée par le Médecin Commandante Hélène JURY, Médecin chef et comprend :
> Médecin Colonel Philippe DUPUY,
> Médecin Commandant Jean Marie BEYLOT,
> Médecin Commandant Alain LUTZ.
Article 4 : L'arrêté 2014-1949 du 01/12/2014 est abrogé.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-07-30-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAP AUX FONCTIONS DE SPV 75 Article 5: M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et Mme le Médecin-Chef
sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 6: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative,
le tribunal de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Au Puy-en-Velay, le
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-LOIRE
JEAN-PIERRE MARCON
Article 5 : M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et Mme le Médecin-Chef sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le tribunal de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Au Puy-en-Velay, le
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA AUTE-LOIRE
JEAN-PIERRE MARCON
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-07-30-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAP AUX FONCTIONS DE SPV 76 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2021-07-01-00006
ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE
CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES
GENERAUX ADJOINTS
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-01-00006 - ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX 77 Es
\CADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
1berté
galité
raternité
Rectorat
Secrétariat Général
Service des Affaires Juridiques
N° 2020/2021-SG-01
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : ce.saj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
VU le Code de l'Education, notamment les articles D 222-20, D 222-35 et R 222-19 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 30 septembre 2019 nommant M. Tanguy CAVÉ dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 août 2017, nommant Mme Béatrice CLÉMENT dans l’emploi d’adjointe au secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 3 juin 2021 nommant Mme Peggy VOISSE dans l’emploi d’adjointe au secrétaire général d’académie de Clermont-Ferrand, directrice des ressources humaines, pour une première période de 4 ans, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Article 1er:
Délégation de signature est donnée à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l'académie de Clermont- Ferrand, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-01-00006 - ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX 78 EN
(CADÉMIE
JE CLERMONT-FERRAND
‘berté
ralité
-aternité
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tanguy CAVÉ, la même délégation de signature est donnée à :
- Mme Béatrice CLEMENT, secrétaire générale adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;
- Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe, Directrice des Ressources Humaines ;
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté du 24 octobre 2019 (2019/2020-SG-01) sont abrogées.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Le 1er juillet 2021,
Le Recteur de l’Académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-01-00006 - ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX 79 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-01-00006 - ARRETE RECTORAL DU 1er JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX 80 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2021-07-02-00003
ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET
ACCESSOIRES SERVIS
AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE 81 En
ACADEMIE
[ E CLERMONT-FERRAND
1 erté
1 alité
1 tternité
1
Rectorat
Secrétariat général
Service des Affaires Juridiques
N°2020/2021- DEL-SAL-n°2
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : ce.saj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS
AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE
VU le Code de l’Education ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;
VU l'arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-170 du 03 juillet 2020 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :
- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand ; - Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale adjointe de l'académie, Directrice des ressources humaines ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE 82 2
a) à la Coordonnatrice académique paye pour l’enseignement public et privé :
- Madame Christine VINCENT-LAMOINE
b) personnes ci-dessous désignées :
Pour la Direction des Ressources Humaines :
Division des personnels enseignants
- Madame Valérie LIONNE, Cheffe de division
- Madame Sandy BURNOL, Cheffe de division
- Monsieur Karim BENHARA, Chef de division
Division de l'Enseignement Privé
- Madame Christine FAUCHON, Cheffe de division
- Monsieur Pierre BOISSEAU, Adjoint à la cheffe de la division
et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :
Pour les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation :
- Madame Sandrine SALGADO
- Madame Valérie MEULNET
- Madame Aurélie FARGET, Adjointe à la cheffe de la division, Chef de bureau DPE1
- Madame Stéphanie PRUNELLE
- Madame Isabelle BOUCHON
- Madame Marina RIBAS
- Madame Morgane BECKER
- Madame Raquel SANTOS
- Madame Myriam CHAUSSINAND
- Madame Sandra IGON
- Madame Elodie DECOURTEIX
- Madame Isabelle GARCIA
- Monsieur Olivier TARRAGNAT
- Madame Caroline BAQUIER
- Madame Sabine MAFFRE
Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Chef de bureau DPE2
- Madame Aurélie MAZEROLLE
- Madame Marie-Hélène GARZO
- Monsieur Christophe ALLEGRE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE 83 3
- Madame Chantal COUTANT
- Monsieur Sylvain MEILHEURET
- Madame Helen LEGUILLON
Pour les assistants étrangers :
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Cheffe de bureau DPE2
- Madame Marie-Hélène GARZO
Pour les personnels d’inspection et de direction :
- Monsieur Jean-Patrick POUZAT
Pour les personnels d’inspection :
- Madame Elodie JOLY
Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :
- Monsieur Pierre BOISSEAU
- Madame Marie-Claire RAPP
- Madame Anne FRACHE
- Madame Chantal DELOUCHE - ROUSSET
- Madame Zohra BENARIF
- Madame Silvina FERREIRA
- Madame Cécile GARNIER
- Madame Stéphanie LEYRELOUP
- Madame Véronique DUMAS
- Madame Martine RODRIGUEZ DE LA TORRE
Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :
- Madame Elodie JOLY
- Madame Julie FAURE
- Monsieur Thierry SABATER
- Madame Catherine MAURIES
- Madame Aurélie TIXIER
- Madame Agnès COSTE
- Madame Elodie MARONNE
- Madame Edith CHIESURA
Pour la coordination paye :
- Madame Sandra OGHARD
- Madame Carole MARGOT
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE 84 4
Pour les allocations pour perte d’emploi :
- Madame Sylvie VAN DER ZON
Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :
- Madame Aurélie TIXIER
Au titre des missions du correspondant handicap :
- Madame Sonia TOUATI
Article 2:
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (n°2020/2021-DEL- SAL-n°01) sont abrogées.
Article 3
Le Secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2021
Le Recteur de l'académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00003 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE 85 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2021-07-02-00002
ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS
PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE
D'ADMINISTRATION GENERALE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 86 ACADÉMIE
:)E CLERMONT-FERRAND
iberté
galité
raternité
1
Rectorat
Secrétariat général
Service des Affaires Juridiques
n°2020/2021-DEL-ADM-n°2
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : ce.saj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE
VU le Code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education Nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et ses textes d’application ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et ses textes d’application ;
VU le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;
VU le décret n°62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du Haut-Commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;
VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;
VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 87 2
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux Recteurs d’Académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’Education nationale;
VU l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Education Nationale aux Recteurs d’Académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,
VU l’arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du Ministère de l’Education Nationale ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, à Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie, à Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie ;
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, de Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés :
Direction des Ressources Humaines
Madame Valérie LIONNE
Cheffe de la Division des Personnels
Enseignants
Et en cas d’empêchement de Mme
Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Adjointe à la Cheffe de la Division des
Personnels Enseignants,
Chef du bureau DPE1
-Procès-verbaux d’installation
-Arrêtés de remplacement de personnel
-Arrêtés d'admission au bénéfice du
remboursement des frais de changement
de résidence
-Etats de liquidation de vacations
-Autorisation et refus de cumul
-Etats de services pour l’admission à
concourir et l’admission à la retraite.
-Certificats d’exercice
-Attestations de salaire pour le paiement
des indemnités journalières de sécurité
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 88 3
Madame Gwladys RAGON
Adjointe à la Cheffe de la Division des
Personnels Enseignants,
Chef du bureau DPE2
sociale (personnels non titulaires)
-Attestations destinées à Pôle emploi
-Demandes d'immatriculation des
assistants étrangers pour les langues
vivantes
En cas d’empêchement de Madame
VOISSE
Madame Valérie LIONNE
Et en cas d’empêchement de Mme
Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Madame Gwladys RAGON
-Contrats et avenants de recrutement des
agents non-titulaires enseignants
-Retenues sur traitement
-Convocations aux CAPA
Monsieur Karim BENHARA
Chef de Division des prestations et des
pensions
En cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur
BENHARA
Sylvie VAN DER ZON
Catherine RODDE
- Décision de refus d’allocation de retour à
l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historique des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre des
allocations de retour à l’emploi (trop
perçus)
- Etats authentifiés des services pour
validation
- Certificats d’exercice
- Décisions d'octroi et de refus de congés
pour accident de service et du travail
- Décisions d'attribution des aides, des
prêts et des prestations liées à l'Action
sociale
- Octroi ou refus de prise en charge des
prestations en nature (frais médicaux et
pharmaceutiques)
- Affiliations rétroactives
- Attestations et courriers de droits à
l’allocation vieillesse des parents au foyer
- Liaisons inter-régimes
- Décisions de refus d’allocation de retour
à l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historiques des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre de l’ARE
(trop perçus)
- Affiliations rétroactives
- Liaisons inter-régimes
Madame Sandy BURNOL
Cheffe de la Division des personnels
d'Encadrement, Ingénieurs,
Administratifs, Techniques, de Santé et
- Procès-verbaux d'installation
- Extrait d'arrêtés de mutation des
personnels ATSS
- Arrêtés d'admission et de refus au
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 89 4
de Services
En cas d’empêchement de Mme
VOISSE
bénéfice du remboursement des frais de
changement de résidence
- Attestations de salaire destinées à Pôle
emploi
- Attestations de salaire pour le paiement
des indemnités journalières de maladie,
maternité
- Contrats et avenants de recrutement des
agents non-titulaires administratifs
- Retenues sur traitement
- Convocations aux CAPA
Madame Christine FAUCHON
Cheffe de la Division de
l’enseignement privé
Monsieur Pierre BOISSEAU
Adjoint à la cheffe de la Division de
l’enseignement privé
- Arrêtés de suppléance et de
remplacement
- Arrêtés d’admission et de refus
d’admission au bénéfice du
remboursement des frais de changement
de résidence
- Retenues sur traitement
- Etats des services
- Autorisations et refus d’autorisation
d’absence pour formation des enseignants
du privé
- Etats de grève
- Autorisations et refus d’autorisation
d’enseigner dans l’enseignement
supérieur
- Décisions d’octroi et décision de refus
d’octroi des CLM et CLD
- Décisions d’octroi et décisions de refus
d’octroi des temps partiels thérapeutiques
- Autorisations et refus d’autorisation de
cumul d’activité
Division des examens et concours
Madame Anne-Catherine HARNOIS
Cheffe de la Division des examens et
concours
-Tous les actes relatifs à l’organisation des
examens déconcentrés au niveau académique;
ainsi que les relevés, attestations, ampliations
et certificats concernant les examens et
concours déconcentrés au niveau académique,
y compris les décisions de dérogation
concernant les inscriptions au(x) :
*baccalauréat général,
*baccalauréat professionnel,
*baccalauréat technologique,
*brevet professionnel,
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*certificats d'aptitude professionnelle,
*brevets des études professionnelles,
*diplôme national du brevet,
*certificat de formation générale,
*brevet des métiers d’art,
*brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement
aéronautique,
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 90 5
*certificat de préposé au tir,
*certification en langue,
*concours général des lycées,
*concours général des métiers,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme de compétence en langue,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*diplôme d’expert automobile,
*diplômes et brevets de technicien,
*diplômes de l’enseignement spécialisé,
*épreuves anticipées,
*épreuves relevant de l’éducation physique et
sportive,
*mentions complémentaires niveau 3,
*mentions complémentaires niveau 4,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences,
* diplômes des métiers d’art.
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Tous les actes relatifs à l’organisation des
concours déconcentrés au niveau académique,
ainsi que les relevés, attestations, ampliations
et certificats concernant les concours
déconcentrés au niveau académique, y compris
les décisions de dérogation concernant les
inscriptions :
*aux concours de recrutement des personnels
enseignants des premier et second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le
recrutement des enseignants et pour le
recrutement des personnels ATSS.
- Décisions de recevabilité des demandes de
validation des acquis de l’expérience.
- Décisions d’irrecevabilité des demandes de
validation des acquis de l’expérience.
- Convocations des commissions d’élaboration
des sujets.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux
Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)
*Certificat Professionnel de Lutte contre le
Décrochage Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de
Formateur Académique (CAFFA)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions
d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles
Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification
complémentaire dans l’un des 4 domaines
suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire
de l’art et théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une
discipline non linguistique – DNL (allemand,
anglais, espagnol et italien)
*Français Langue Seconde
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 91 6
*Langue des Signes Française
Monsieur Alexandre PARABERE
Chef du bureau des baccalauréats
général et technologique et de l’éducation
physique et sportive des examens de
l’enseignement scolaire
*baccalauréat général,
*baccalauréat technologique,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences
*éducation physique et sportive des examens
de l’enseignement scolaire.
- Décisions de dérogation concernant les
inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Certificats de fin d’études secondaires.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestations de présence des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
- Consignes et documents relatifs à
l'inscription, l'organisation des épreuves des
corrections et des jurys de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration
des sujets.
- Décisions d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
Education Physique et Sportive :
- Convocations des commissions de validation
des structures.
- Convocations des candidats.
- Convocations des jurys.
- Attestations de présence des candidats.
Madame Nicole MARTIN
Cheffe du bureau du brevet de
technicien supérieur, des diplômes
comptables supérieurs, du diplôme
national du brevet et du certificat de
formation générale
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*diplôme national du brevet,
* certificat de formation générale,
* diplôme des métiers d’art,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme d’expert automobile
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Décisions de dérogation concernant les
inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestation de présence des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
- Consignes et documents relatifs à
l'inscription, l'organisation des épreuves, des
corrections et des jurys de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration
des sujets.
- Décisions d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 92 7
Madame Fabienne PEYRONNET
Cheffe du bureau des examens
professionnels niveaux 3 et 4
(dont le baccalauréat professionnel)
*certificat d’aptitude professionnelle,
*brevet d’études professionnelles,
*baccalauréat professionnel,
*mention complémentaire niveau 3,
*mention complémentaire niveau 4,
*brevet professionnel,
*brevet des métiers d’art,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*concours général des métiers,
*certification en langue :
- Décisions de dérogation concernant les
inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite aux examens.
- Convocations et attestation de présence des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
- Consignes et documents relatifs à
l'inscription, l'organisation des épreuves, des
corrections et des jurys de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration
des sujets.
- Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
Madame Catherine COMPTE
Cheffe du bureau des concours
enseignants et administratifs
- Décisions de dérogation (demande de
changement de centre d'écrit) concernant les
concours de recrutement des personnels
enseignants du premier et du second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le
recrutement des enseignants et pour le
recrutement des personnels Administratifs
ATSS.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces concours.
- Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la
certification complémentaire aux enseignants
des premier et second degrés.
- Convocations et attestation de présence des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
- Consignes et documents relatifs à
l'inscription, l'organisation des épreuves, des
corrections et des jurys de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration
des sujets.
- Décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x) :
*concours général des lycées,
* brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement
aéronautique,
*diplômes de l’éducation spécialisée,
*diplôme de compétence en langue.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 93 8
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Convocations et attestations de présences
des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations
de « services faits ».
- Consignes et documents relatifs à
l’inscription, l’organisation des épreuves, des
corrections et des jurys de délibérations.
- Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux
Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le
Décrochage Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de
Formateur Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions
d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles
Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification
complémentaire dans l’un des 4 domaines
suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de
l’art et théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une
discipline non linguistique – DNL (allemand,
anglais, espagnol et italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Service académique de l'école inclusive
Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN
Responsable du Service académique
de l’école inclusive
- Conventions de mise à disposition de
matériels adaptés pour les élèves à
besoins éducatifs particuliers
- Conventions d’accueil de stagiaires
auprès de la médiatrice de Mayotte
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 94 9
Service des Affaires Juridiques
Madame Marie-Antoine TAREAU
Cheffe du Service des Affaires
Juridiques
En cas d’absence du Recteur, du
Secrétaire Général, des Adjoints au
Secrétaire Général et de Madame
TAREAU
Madame Lynda JONNON
- Mémoires en défense
- Toutes correspondances adressées aux
juridictions
- Réponses aux demandes émanant de la
Direction des Affaires Juridiques du
Ministère de l'Education nationale, de
l'agent judiciaire de l’Etat
- Mémoires en défense
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (n°2020/2021- DEL-ADM-n°01), et celles de l’arrêté rectoral du 8 mars 2021 (DEC-n°2021-141) modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 précité, sont abrogées.
Article 3 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2021
Le Recteur de l'académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00002 - ARRETE RECTORAL DU 2 JUILLET 2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE 95 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2021-07-02-00004
Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021
relatif à la subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de
l'Education nationale
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 96 En
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Rectorat
Secrétariat général
Service des Affaires Juridiques
N° 2021/02
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : ce.saj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021
relatif à la subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale
Le Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 97 2
VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 08 août 2017 portant nomination, détachement et classement de Madame Béatrice CLÉMENT dans l’emploi d’adjointe au Secrétaire général d’académie, Directeur de la prospective, de l’organisation scolaire, du pilotage budgétaire et de l’enseignement supérieur au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de quatre ans, du 01/09/2017 au 31/08/2021 ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté n°2021-62 du 12 février 2021 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie ;
VU l’arrêté rectoral n°2020/01 du 27 novembre 2020 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND, subdélégation de signature est donnée aux personnels désignés ci-dessous à l'effet de signer toutes pièces concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du Ministère de l’Education nationale, et Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche exécutées à l’échelon de l’Académie dans la limite des articles 5, 6,7,8, 9,10 de l’arrêté préfectoral susvisé.
- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l’Académie ;
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et de Monsieur Tanguy CAVÉ la subdélégation de signature définie à l’article 1er est accordée à :
- Madame Béatrice CLEMENT, Adjointe au Secrétaire Général de l’académie, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du Ministère de l’Education nationale, et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche exécutées à l’échelon de l’Académie dans la limite des articles de l’arrêté préfectoral susvisé :
- Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines, en matière d’aides et secours, accidents du travail et rentes, sans restriction de BOP
- Monsieur Karim BENHARA, Chef de la Division des Prestations et des Pensions, sans restriction de BOP
- Madame Marie-Antoine TAREAU, Cheffe du Service des Affaires Juridiques, pour le programme 0214 action 25
- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, Chef de la Division des affaires financières, Direction de la Performance et
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 98 3
de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Julien BLANC, Chef de la Division de la modernisation et des affaires générales, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Alain CHASSANG, Directeur régional académique adjoint, Direction régionale académique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 231, 362, et 723
- Madame Nathalie SANSOT, Adjointe au Chef de la division des affaires financières, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Hélène BERNARD, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Mireille DELMAS, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Christophe RAPP, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Sandrine LESUEUR, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
Article 4 : Constatation du service fait
En cas d’absence ou d’empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND, de Monsieur CAVÉ et de Madame CL֤ÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de constater le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
DPMAP
DRAI
ANDANSON Pascale
0150
0214
0231
0362
0723 CHASSANG Alain
DAF
DELMAS Mireille 0139
0140
0141
0150
0163
0172
0214
0219
0230
0231
0354
0362
0363
0364
0723
BERNIGAUD Emmanuel
SANSOT Nathalie
GARRIGOUX Florence
LESUEUR Sandrine
RAPP Christophe
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 99 4
DMAG
BLANC Julien
0140
0141
0163
0214
0219
0230
0354
0362
0363
0364
0723
BERNARD Hélène
GIRAUDON Josiane
AMBLARD Manon
EPLE RASTOUL Coralie SIBIAUD Laurence
0139
0140
0141
0214
0230
0231
0363
0364
Service des Affaires Juridiques
JONNON Lynda
0214
CHAMBEL Maryline
DRH Division des Prestations et des Pensions
BAUDRIER Anne
0139
0141
0214
0230
SIERRA Marie-Antoinette
VAN DER ZON Sylvie
CHABAUD Christine 0230 0231
Article 5 : Certification de service fait
En cas d’absence ou d’empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND, de Monsieur CAVÉ et de Madame CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de certifier le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
DPMAP DAF DELMAS Mireille 0139 0140
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 100 5
BERNIGAUD Emmanuel
0141
0150
0163
0172
0214
0219
0230
0231
0354
0362
0363
0364
0723
SANSOT Nathalie
GARRIGOUX Florence
LESUEUR Sandrine
RAPP Christophe
Article 6 : Recettes
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Janick MERCERON, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique
pour ce qui concerne :
* le rattachement des charges et des produits à l'exercice précédent ; * l'établissement des titres de perception (recettes non fiscales) ;
* le rétablissement des crédits.
Article 7 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral n°2021/01 du 5 mars 2021 sont abrogées.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de l’académie, les chefs de services concernés, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du département du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2021
Le Recteur de l'académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-02-00004 - Arrêté rectoral n°2021/02 du 2 juillet 2021 relatif à la subdélégation de signature 101 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2021-06-30-00003
21-06-30_ARS_ARA_Dcision_2021-23-0045_Dlg_S
ign_DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-30-00003 - 21-06-30_ARS_ARA_Dcision_2021-23-0045_Dlg_Sign_DD 102 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
@ » Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Page 1 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2021-16-0083 du 30 juin 2021, du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
– les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
Décision N°2021-23-0045
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-30-00003 - 21-06-30_ARS_ARA_Dcision_2021-23-0045_Dlg_Sign_DD 103 Page 2 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
– les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission J santé mentale K ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3 de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Martine BLANCHIN
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Amandine DI NATALE
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN
– Jeannine GIL-VAILLER
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Grégory ROULIN
– Dimitri ROUSSON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Julien NEASTA, responsable du pôle santé publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Julien NEASTA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Emmanuelle ALBERT-FLOUW
– Cécile ALLARD
– Martine BLANCHIN
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Katia DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Mélanie LEROY
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER-LELEU
– Myriam PIONIN
– Agnès PICQUENOT
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS
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Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Valérie AUVITU
– Alexis BARATHON
– Martine BLANCHIN
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Fabrice GOUEDO
– Nathalie GRANGERET
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Françoise MARQUIS
– Chloé PALAYRET CARILLION
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
– Brigitte VITRY
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Erell MUNCH, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’unité de l’offre médico-sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE- BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Christelle CONORT
– Muriel DEHER
– Corinne GEBELIN
– Nathalie GRANGERET
– Marie LACASSAGNE
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Martine BLANCHIN
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Nathalie GRANGERET
– Fouad HAMMOU-KADDOUR
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Françoise MARQUIS
– Armelle MERCUROL
– Laëtitia MOREL
– Chloé PALAYRET-CARILLION
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMMONET
– Magali TOURNIER
– Brigitte VITRY
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Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Martine BLANCHIN
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Anne-Maëlle CANTINAT
– Corinne CASTEL
– Pauline CHASSANIOL
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Gilles DE ANGELIS
– Muriel DEHER
– Mylèna GACIA
– Philippe GARNERET
– Nathalie GRANGERET
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Dominique LINGK
– Cécile MARIE
– Daniel MARTINS
– Clémence MIARD
– Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Florian PASSELAIGUE
– Bernard PIOT
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE, directeur adjoint de la délégation départementale, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Naima BENABDALLAH
– Malika BENHADDAD
– Martine BLANCHIN
– Pascale BOTTIN-MELLA
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Denis DOUSSON
– Denis ENGELVIN
– Saïda GAOUA
– Jocelyne GAULIN
– Nathalie GRANGERET
– Valérie GUIGON
– Jérôme LACASSAGNE
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Marielle LORENTE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Séverine ROCHE
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Christophe AUBRY
– Marie-Line BERTUIT
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Nathalie GRANGERET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Bertrand COUDERT
– Muriel DEHER
– Anne DESSERTENNE-
POISSON
– Sylvie ESCARD
– Nathalie GRANGERET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Marie-Laure PORTRAT
– Christiane MARCOMBE
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Martine BLANCHIN
– Cécile BEHAGHEL
– Jenny BOULLET
– Murielle BROSSE
– Muriel DEHER
– Dominique
DEJOUR-SALAMANCA
– Izia DUMORD
– Valérie FORMISYN
– Agnès GAUDILLAT
– Franck GOFFINONT
– Nathalie GRANGERET
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Francis LUTGEN
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT-CARVAL
– Marielle SCHMITT
– Françoise TOURRE
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, responsable du pôle fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Albane BEAUPOIL
– Martine BLANCHIN
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Isabelle de TURENNE
– Céline GELIN
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Didier MATHIS
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile BADIN
– Audrey BERNARDI
– Hervé BERTHELOT
– Marie BERTRAND
– Martine BLANCHIN
– Florence CHEMIN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Maryse FABRE
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE
– Fiona MALAGUTTI
– Cécile MARIE
– Didier MATHIS
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Grégory ROULIN
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Monika WOLSKA
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Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et la notification de toute injonction ou mise en demeure.
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al. II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision N°2021-23-0034 du 31 mai 2021.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique J Télérecours citoyens K accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le 3 0 JUIN 2021
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-30-00003 - 21-06-30_ARS_ARA_Dcision_2021-23-0045_Dlg_Sign_DD 110 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2021-06-29-00002
Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 111 E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé Eee Auvergne-Rhône-Alpes Egalité
Fraternité
Arrêté N°2021-17-0180
Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS GENBIO
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres
mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, et notamment son article
23;
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma régional de
santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté ARS-OC n°2017-4311 de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date 12 janvier 2018
portant adoption des zones du schéma régional de santé relatives aux activés de soins, aux
équipements matériels lourds et aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté n° 2018-DSTRAT-0001 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire en date du 12
janvier 2018 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé de la région Centre-Val de
Loire
Vu la décision ARS-OC n°2021-2710 de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date 10 juin 2021
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi
sites exploité par la Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée (SELAS), OXYLAB sise 1, Porte
Chanelles à MARVEJOLS (LOZERE).
Vu l'arrêté N° 2018-17-174 en date du 6 décembre 2018 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS GENBIO ;
Vu les courriers de l'ARS en date du 21 janvier 2020 (référence 112156), du 19 août 2020 (référence
137113), du 22 février 2021 (référence 161780) prenant acte des différentes déclarations préalables
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 112 réalisées par le laboratoire exploité par la SELAS GENBIO au titre de l'article L.6221-1 du Code de la
Santé Publique;
Vu le dossier du 23 avril 2021, réceptionné à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 avril 2021,
déclaré tacitement complet en date du 26 mai 2021; adressé par la société FIDAL, 3 et 5 rue Evariste
Galois agissant pour le compte de la SELAS GENBIO, dont le siège social se situe 8 rue Jacqueline Auriol
à, Clermont-Ferrand - 63100, relatif au projet de fusion avec la SELAS OXYLAB sise 1 rue Porte de
Chanelles - 48100 MARVEJOLS à compter du 30 juin 2021;
Considérant les différentes pièces versées au dossier et notamment :
le projet de fusion conclu entre la Société GEN BIO (société absorbante) et la SELAS OXYLAB
(société absorbée) en date du 23 avril 2021
les projets de procès-verbaux des assemblées générales des SELAS GENBIO et OXYLAB agréant
la fusion-absorption sous conditions suspensives notamment de l'autorisation/non opposition
de l'ARS
le projet de règlement intérieur après réalisation de la fusion
le projet de statuts sociaux de la SELAS GENBIO après réalisation de la fusion
la liste des sites prévisionnels du laboratoire multisites exploité par la SELAS GENBIO après
réalisation de la fusion
la liste des biologistes exerçants au sein de la SELAS GENBIO après réalisation de la fusion
la liste des associés composant la SELAS GENBIO avec la répartition du capital et des droits de
vote après réalisation de la fusion
Considérant l'avis en date du 20 mai 2021 de l'ARS Centre Val de Loire, ne s'opposant pas au projet de
fUSIONn;
Considérant qu'après l'opération de fusion, la SELAS GENBIO exploitera un laboratoire de biologie
médicale composé de 33 sites implantés sur 3 zones : zone "Clermont-Ferrand/Saint-Etienne de la
région Auvergne-Rhône-Alpes", zone "Lozère" de la région Occitanie et zone "Cher" de la région
Centre-Val-de-Loire (toutes les 2 limitrophes de la zone "Clermont-Ferrand/Saint-Etienne), et qu'il
existe Une continuité d'implantation territoriale des sites du laboratoire exploité par la SELAS GENBIO ;
Considérant que la SELAS OXYLAB est le seul opérateur privé sur les territoires de la Lozère, de la
partie Ouest du Cantal et de la partie Est de la Haute-Loire, et que la fusion avec GENBIO a vocation à
consolider l'offre de biologie dans ces territoires ruraux ;
Considérant, qu'après la fusion, la SELAS GENBIO déclare qu'elle maintiendra les plateaux techniques
sur Brioude, Saint-Flour et Mendes, que seuls certains examens spécialisés seront réalisés sur le plateau
technique des Gravanches situé à Clermont-Ferrand et qu'en conséquence l'offre de biologie médicale
de proximité sera assurée ;
Considérant qu'après l'opération de fusion, la majorité du capital et des droits de vote de la SELAS
GENBIO sera détenue par les biologistes exerçants au sein de la société,
Considérant qu'après l'opération de fusion, le laboratoire sera dirigé par plusieurs biologistes co-
responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et
associés sera conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6,
ARRETE
Article 1er :
Le laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS "GENBIO", dont le siège social est fixé 8, rue
Jacqueline Auriol -63100 CLERMONT-FERRAND immatriculé sous le N° FINESS EJ 63 0071 091 6, est
autorisé à fonctionner sur les sites suivants :
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Zone "Clermont-Ferrand et Saint-Etienne"
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 113 10.
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13.
14.
LBM GENBIO Commentry : 17, rue Jean Jaurès - 03600 COMMENTRY
FINESS ET 03 0006738
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Domérat : 89, avenue des Martyrs - 03410 DOMERAT
FINESS ET 03 000 674 6
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Gannat : 28 rue des Frères Degand - 03800 GANNAT
FINESS ET 03 000 611 8
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Montluçon Sémard : Centre Commercial "Cœur de Montluçon, rue Pierre
Sémard - 03100 MONTLUCON
FINESS ET 03000672 0
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Montluçon Saint-François : 5, avenue Pierre Troubat - 03100 MONTLUCON -
FINESS ET 03 000 675 3
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Montluçon République : 24, avenue de la République - 03100 MONTLUÇON
FINESS ET 03 000 676 1
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Moulins : 4 bis rue des Combattants d'Afrique du Nord - 03000 MOULINS
FINESS ET 03 000 749 6
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Vichy : 75 allée des Ailes - 03200 VICHY
FINESS ET 03 0008510
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Murat : 10 bis avenue du Dr Mallet - 15300 MURAT
FINESS ET 15 000 297 O
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Riom-es-Montagnes : 3, place du Monument - 15400 RIOM ES MONTAGNES
FINESS ET 15 000 362 2
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Saint-Flour : 18 bis cours Spy des Ternes - 15300 SAINT-FLOUR
FINESS ET 15 000 296 2
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Brioude : Rue Saint Genieys - 43100 BRIOUDE
FINESS ET 43 000 803 7
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Langeac : 1, avenue de l'Europe - 43300 LANGEAC
FINESS ET 43 000 804 5
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Ambert : 14 avenue E. Chabrier - 63600 AMBERT
FINESS ET 63 001 148 4
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 114 15.
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LBM GENBIO Aubière : 19 place des Ramacles - BP214 - 63170 AUBIERES
FINESS ET 63001 093 2
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Beaumont : rue de la Chataigneraie - 63110 BEAUMONT
FINESS ET 63 001 094 O- site autorisé aux activités AMP
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Brassac les Mines : 10 bis cours Jean Moulin - 63570 BRASSAC LES MINES
FINESS ET 63 001 114 6
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Cébazat : 2 rue Lucie et Raymond Aubrac - 63118 CEBAZAT
FINESS ET 63 001 358 9
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Chamalières : 100 bis avenue Joseph Claussat - 63400 CHAMALIERES
FINESS ET 63 001 097 3
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Clermont-Fd Gravanches : Siège Social - 8 rue Jacqueline Auriol, Parc
technologique Gravanches - 63100 CLERMONT-FERRAND
FINESS ET 63 001150 O
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique - autorisé aux activités de génétique
constitutionnelle post-natales et génétique pré natale - DPN
LBM GENBIO Clermont-Fd Taravant : 23 rue François Taravant - 63000 CLERMONT-FERRAND -
FINESS ET 63 001 101 3
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Clermont-Fd Oradou : 56 rue de l'Oradou - 63000 CLERMONT-FERRAND
FINESS ET 63 001 O95 7
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Clermont-Fd République : 99, avenue de la République - BP 324 - 63000
CLERMONT-FERRAND
FINESS ET 63 001 098 1
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
LBM GENBIO Clermont-Fd Bonnabaud : 62 rue Bonnabaud - 63000 CLERMONT-FERRAND
FINESS ET 63 0071 092 4
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Cournon d'Auvergne : 1 avenue des Dômes - 63800 COURNON D'AUVERGNE -
FINESS ET 63 001 102 1
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Lempdes : 31 rue de Milan - 63370 LEMPDES
FINESS ET 63 001 099 9
Site Pré - Post analytique
LBM GENBIO Ménétrol : Avenue de Clermont - CC Riom Sud - 63200 MENETROL
FINESS ET 63 001103 9
Site Pré - Post analytique
GENBIO Riom : 9 ter, avenue de Chatel-Guyon - 63200 RIOM
FINESS ET 63 001 096 5
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 115 Site Pré - Post analytique
29. LBM GENBIO Thiers : Place de l'Europe - 63300 THIERS
FINESS ET 63 001147 6
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
Région Occitanie - Zone "Lozère"
30. LBM GENBIO Langogne : 31, avenue Foch - 48300 LANGOGNE
FINESS ET 48 000 208 8
Site Pré - Post analytique
31. LBM GENBIO Marvejols : 1, porte de Chanelles - 48200 MARVEJOLS
FINESS ET 48 000 2085 4
Site Pré - Post analytique
32. LBM GENBIO Mende : 1, allée Piencourt - 48100 MENDE
FINESS ET 48 000 206 2
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
Région Centre Val-de-Loire - Zone "Cher"
33. LBM GENBIO Saint-Amand-Montrond : 44, avenue Jean Jaurès, 18200 ST AMAND-MONTRONE -
FINESS ET 18 000 884 9
Site Pré - Post analytique et Plateau Technique
Article 2 :
Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter de la date prévisionnelle de réalisation de la fusion.
Article 3 :
L'arrêté N° 2018-17-174 en date du 6 décembre 2018 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS GENBIO et la décision ARS-
OC n°2021-2710 de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date 10 juin 2021 portant modification
de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée (SELAS), OXYLAB sise 1, Porte Chanelles à MARVEJOLS
(LOZERE) seront abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement du LBM multisites
exploité par la SELAS GENBIO devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux textes en vigueur.
Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'Un recours gracieux auprès du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes,
- d'un recours administratif auprès du ministre des Solidarités et de la Santé,
- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté,
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 116 Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des régions Auvergne-
Rhône-Alpes et Occitanie, ainsi que celui des préfectures des départements de l'Allier, du Cher, du
Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Fait à Lyon, le 29 juin 2021
Le directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes
Fait à Montpellier, le 29 juin 2021
Le directeur général de l'ARS Occitanie
Pour le Directeur Général de l'agence Régionale
Par délégation, de santé Occitanie et par délégation
Le Directeur général adjoint Le Directeur du Premier Recours
Signé Serge MORAIS Signé Pascal DURAND
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-06-29-00002 - Arrêté 2021-17-0180 fusion GENBIO OXYLAB 117 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2021-07-06-00001
SKM_C25821070608380
décision portant délégation de signature du chef
d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en
Velay, du 06 juillet 2021.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00001 - SKM_C25821070608380 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 118 MINISTÈRE | Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
=
Le chef d'établissement
Réf : Le Puy en Velay le 06 juillet 2021
Décision portant délégation du 06 juillet 2021 au 29 juillet 2021
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par ladministration pénitentiaire.
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vu le Décret
n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des. peines et aux
conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 ;
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Pascal DESN EUX, en qualité de premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Au PUY en VELAY, le 06 juillet 2021
Le Chef d'établissement
Philippe MAITRE
Tél : 00 09 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00001 - SKM_C25821070608380 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 119 X X li H-2 HY enue}ep auUosIed aun,p SjUOQUS] 8 SJUIE UCI °p
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00001 - SKM_C25821070608380 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 122 RLLIVIN °ddirqa "AI JUSWOSSTIQUIA.P JOUD OI ITOZ/L0/90 27 AV'IHA 0e AfNd °T
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pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2021-07-06-00002
SKM_C25821070608381
décision portant délégation de signature du chef
d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en
Velay, du 06 juillet 2021.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 124 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Le chef d'établissement . Le Puy en Velay le 06 juillet 2021 Réf :
Décision portant délégation du 20 juillet 2021 au 23 juillet 2021
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire. |
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire
Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure
pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de
l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses
dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 ;
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur David HERGALANG, en qualité de
major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Au PUY en VELAY, le 06 juillet 2021
Le Chef d'établissement
Philippe MAÎTRE
Tél: 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postäl, ville
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 125 X X lei 1-2 HY enue}sp euUosiad eun,p SHUOÎUS| 8 SJUIETUOS 8p SUSÂOU SP uonesIHN X c9-1-1S NH enbiqndey e] ep ineunsoid ne sesseipe euJeju ajje10d10 uoneblseaul p apueue( XX 62-/-1S ‘à Sanu8}9p SeuU0Sia0 Sap ajjNo} ej e 19p9901d 8p UoISI99 X4 IH 0Z UV SHIN9SS 8p J9 21P10,p SUOSIE1 Sep JnOd Saaods SayAN9e Xne Jedjonued ep enuajopeuuosied aun 1nod UOIJOIPISJU] X X FA IIA-6L HY enbnewoquiuewedinbs.p snuoyey X X IH bL UV xne91peu Sobelioledde je sjeusjeu 8p 9}1n99S 2p je 21P10,P SUOSIEJ Sep 1nod onue}ep euuosied eun e }21J94 UOISEAS SUN NO UOISSaJbE eun ‘eploins Un 81e uu6d jueAnod 3e jueuoyedde X X l'E S HV IN] SJUewsgA no xnaJeBuep sjjno ‘seouejsqns ‘sjofqo,p eunoes ep suosIe] Sep 1nod enusjep euuosied eun e ]Ie1324 X 19€ ‘a | UOIjUS8}9p 8p XNE90] S8]-SUEP SoUHE S9p UOIESI]I"] X 99€ ‘a en» E] 2p }° 81p10,| ep USnUIEU 8] 181nS$e 1Nn0d 81p10] 8p S29104 xne [eddy 9/1N99S 9p 39 9[01}U09 9P SaINnSOy X 9-8-2G ‘4 juepie un,p UoneuDISsp e] e uogisoddo X IN +t£ UV Sajuie[d no Seyenbes‘sonusjsp seuuosiedsep xnaloe15 Sino9e1 8p Se9U9 UOISI99{ uol}eJ9q| 2P NO LSJSUEJ} 9p ‘a[Nf[29 X l'E 9ÿ HV apJueWoBUEU, 8p se, Us ‘an(s es Suep anue)ep suuosJed eun Jed Sye, Sue LeBeugue Xne JeUUOpE Loljeunsa( X Or SSJHAN9E Sep e JodIolued eSa9sJoyne Senu8}ep SaUUOSIaË S,p uojeubIsa XX 0Z£ ‘Q SN 2P SHUUIXOId E SO9NIS Sajnjie9 SEP SUEPSOPEJEU SenU8)ep SaUUOSJ2dSop uOE})eV X X 6 a enus}speUUos/o0 eUn,p [SNPIAIPUI JUSLUS[NIISOUS, 8p UoIsUuSdsNns XX €6 Q a1N|89 US s[quosUus 189ej0 e sanusjapSouuosisd sepuoneubIssg X c6 a sanus}9pSouuosio0 Sep 99SIjenpiAIpuI 864e49 usesud 8p Sa}IIEpoW S9p uonIuJe X X ÿc-9-1S ‘4 e[N||89 US Senu8}spSeUUOSI9d Sp UOIjEJ99JE,P SAINSOW X 06Q Nd9 EI 2P UOHEP0AUOI -89U8pPISHIX X 06 a Nd9 E] 9P Seiqueu Sep uorneubiseg X L-2L2 auIod E} 9p UON99X9,p Sino9Jed np uone10qE|z uor}u939p US OA X 92C ‘Q SjueDe Sep 898$ np uoresIueB1o,p SA}EPOUU S8p UOEUIL8}8] x ic 'a vc-9-1G ‘x eJlejuaJIued JUSUISSSIIqE)9 | 1SJISIA 9P UONESIION\Y X 81-9-2/S‘à adA} IneHajUI jUaLua|Bal npuonejdepe j° uoe1oqe]z JUoWU9SSI|q8)9,] 9p uonesiueB1O S L Sa[91UY SO9U199U09 SUOISI99Q ejeusd s1nps2oid 2p8pO9 np 81-9-ZS "Y21214e,] € sxeUue sasjenusyusd SAuawassi|qe}s sep odA ina1aqui jueWa|8ai = jy : UONEIASIQY ONVTIVOYIH PIAEQ ‘W : SIUBITOAINS SISL 39 SIOÏEN : S * JUOW9SSI[QEI9S,P Jo ne AUIOÏPY : L | : sojqissod sauree3919q LzOZ seuhinf €zne LzOZ xeilnf oz nq (S-L-LS'U ‘ vz-9-2S" y) sjeuods1nps3oid 5p aposnp suorysodsipS9p n}19A US 91neuñlssp uoneZ9j2p aun,p 39/{qo,j e11ey zueanod juoWwsssi[qe33,p 4949np suols3q 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 126 L-/1S ‘aSn|d je SUE 9, 2p e9Ûe sineully euuosiod eun e |IEACZ ep 9JAHIE SUN, ‘jeuuonds9xs 81} e ‘UoHISOdos4 L-8L1G ‘a Seinoleu Souuosied sep 981 asrenuausd ITEMESSTT EN 2t-6-16 'X Suep So9siueBlo S8JAN9E XNe a1nauILu euuossed eun,p uoñedioued ej sp ‘jeuuondeoxs eu e ‘uonesl1iony Rn. 9JEUUOSIS0 ES 8p UosIeJ US ]IOS ‘JEIPaU JOoU 1nod I-6"1S "4 Jos e6e uos ep anuajop euuosied aun 9e4e 91neuIWu suuosied eun,p‘jouuondsoxe 21} e ‘nu ej eJnje9 US Jueuue9e)jd piS'a ineuIu np JSNPIAIPUI IAINS 8j Jueinsse aeundiosipunid edinbs ep souepisaid sInsuIW 94-21-16 "4 21-L-1S TN JUeUS|OSI,p S1NSEU E| ,p 29497 ÿ4-L-1S 04-4-1S NH 81Nn$eU E] 8p JUeUs|j8AnOUS] J8lWS1d }9 JU9LUS|0SI] e Senue}sp SeUUosJed Sap JEHIUI juous9e]|d 99-2-1S ‘4 G9-2-2G ‘4 sousbln,p Se9ue Sanuajop sauUosIed Sep juaWUe]OSI] e 9JIOSIAO!d JUSUI89E/d re | JueW8jOSIp 81nSeu ej ep uoyeBuojoid sp uoysodoud e] jueuBedwo9s9e sajou yodde: np uon9eposy 02-21-1S ‘4 +9-2-1S JUeLU8|0SI,p 21NSeU E] 2p uoneBuooid ep uonisodoi4 Line SeJ2NUSJIUSd SjJueessI[qe}9 Sep no SaUUoSJEË Sp aJUN98S E] e ÿ9"L"1S "4 ajuiope Jeuod e aunjeu ep JUeLU8OSI,p S1nps90ud e] 2p SJueuINn90p no SUoNEUOQUI Se] tenbiunwuwos sedeu ep UoIsi99q Lie: JUeLU8|0SI,p Jeluenb ne se99e] C9" L'15 Seuuosied XneeunwuWos syAnIE eun e Jediaued ep jueWuslosi, e e82ejd enuajepeuuosied eun Jnod uol}jestHO}N\ _ 91/EUIPIO UOl}U9}2p 2p aLUIPaJ ne sILINos c9"L'1S € Snus}ép se] Inod sssiueBlo gyagoe eun e1edioued ep juewuelosi] e eg2eld enueyspeuuosied sun inod uoesu1omny p9-2-1G'} eSleouel} anue] ej sed juayed eu no sed jueuueidiuos eu Inb Senusjspseuuosiod se] inod-aje1diaqu un,p uoneubiseg juewus]os]: X Gc-2-1S'4 osleôuel} onBue] e| sed juaued ouno sed jueuusidu09au Inb senue;ep seuuos.od sel Anod-sjaidisju un,p uoneuBissc X 09-/-/c'4 _SUOÏJUESS8p }JU8LSUUO}9E]} NO Uolsuadsns ‘U0no9xe,p esuadsiq 66-/-/S HE X ÿG-2-1S ‘4 S91IBUI[dIOSIp SUOOUES Sap UolNn29xse e SISINS | J9nboAg1 je JeUUOpIO X 12-4154 S8JIBUI|I9SIP SUOHOUESSSP S2UOUOId X 8-2-1G 'H SUI|Ü9SIP 8P UOISSILULUO9 E] 8p SINSSSESSE SOIQUOUL Sp uoneubiseg X 0Sc Q ine1exe In8SS3SSE UN,p UONEJI]IqEU,] 2p JE1191 Sp epuEUs X ci-1-1S 4 sineusixe sInessosse Sep }JU8la/No1 ap neajqe} np UoE10qE]T X 9-2-1S'4 OUI[OI9SIP 8p UOISSILILUOD E] 2P SOU9PISAIA XX GL-2-/S'4 SoJIeUIdIosIp Saynsinod sep juswoBebuz XX €cc-L"1S"4 8JISUUOISS8J01d SAN, 9p JjUOASIT 81 e uoIsusdsns XX 8L-2-1S"4 JueWSULUOS8p ajnj89us,nb 1sSure auieudiosip ejn|89 US jpuenoid au eJusW89e]d eurdiosiq 81E}USJU90 JUS UIESSIqE])9,] XX |.G'£IE te 9/54 |e juepsooeseuuosiod sep ‘eines epSJjou sep 1nod ‘ajgjuoo ep seinsawu SepeJAN9O ue9SIU 9p UOISI99( X 80€ ‘q J9e1SIUIUpE JeJSUe} UN,p j8lqo juesIe, Sanuajspseuuosied sep9u09s8] epUOIN}}SUOT XX lei H-2 HV UOiSEJXS SuN,p NO H8JSUE]]UN,p UOISE990E SSABJJUS SP NO SSJOUSU S9p uolesI|hN 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381
décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 127 X +-6£S+ ‘Q S9991d nO S991JO S3p 121q9[99 9P SiN9H9}X9 9}N9 NP S9JJSIUIL S8p 1nod uoles1opNY x 1-6-Lc x IueLU9SSIIqE}9. 2P 21P10 UOQ ne }® 9JUN98S E] E SO8I| SAJISSOIQU SOP SAIS snos ejjenylids alA E] 8 SaJleSS99aU SoJAI| S] je esnalBle1 enbyeud 9p sJafqo se JS AISSUO9 J8 11019981 9P UOIJESLO]NY X JS à a/Nj89 8P SOSULOOUES Sanua}spSauuosied Sep JeIUQUINE 2948 SUSljaJjUS Sa] juepeuuad [890] un,p uoyeuBisaq X G-6-21S ‘à xXna101191 S991JO Sop anus} 2p Xn81| 9 S9112104 ‘SINO] Sep uonEUIWIS}20 a1onuids ssuejsisse,] op uonesiue610 X -C/t'a SaAe.D SJou Sep 1nod je soueBin,p Se9 Us UoSHd 8p 1n8JISIA Un,p juewe1Be| 8p uoisuadsns x IH SC UV UOSIId 8P SINSJISIA SEP UONUSASJUI P S8JI21OU J9 SinoOÏ Sep uorexi4 X OL-9-/S ‘H jueuieiBe | ep jeei ep uomysodoid je 2915e auleepueuu un,p jusweiBe] ep ‘eousbin,p se9 ue ‘ellOSIAOId uolsusdsns x PL-9-2G ‘'H dSIQ el e uogisodoid 3e aitegepueu 8p syjenb us juewsiBe,p sepueuiep sep uononJsul] X Op+t ‘a snu8}ep Se] 1n0d SSJIAN9E Sp JOUIUE p Sainauajxe SeuuosJod sep 1n0d ssuuOp uoljesL1ONy X 88 'a JUaLU9SSIIqE}9,p J8U9 np SoueyedWO, e] ep Jetjeydsou jeuuosiSd un,p uone]ilIqeu.] 8p uolsusdsns : . SJHOII] NO 8j] HNpoId Un E Souepuedsep eun juequesaid Seuuosiod sep ejeqolË s61euo usosud E] ep e1pes a] X "06€ ‘Q SUEP JUBUSAIS}UI SUIOS 2p SassIleI2adSs Sa1NjoN1}S Sp Sjouuosied xne a1ienusa}Iuod JUSLeSSII{E)S| E S2992,PUOIJESLO]NY | aJues e] 1nOd UOHe9nps,p X 06€ q je uorueAgid 2p SUON9e,p 81pE9 8] SUEP JUBUSAISJUI SUUOSJIad xXne a1ejUe}IUod JUSLESSIIQEIS 2 SS998,P UONESIIOMNVY X 68£ ‘'Q uone}IIqeu SUN,p SeIe/N}} UOU SJel[e}\dsou sjeuuosiod Sep auieuaiuod juSLuessI|qe}9] 8 S9998,P UON}ESHION\Y ddS np Ssinsze1oqe|j09 sa| 2848 suorejoÿ X IH ILA-6L UV anbneuoqui juowodinbs un181n901d es ep snusjopsuuosiod sun e ssoddo snjey X IH AÏ-6L UY [Snpiarpu! In8SIA9j93 Un no anbiuoydoipes in8)d89841 un 181n901d es sp enuejepeuuosied eun e ssoddo snjoy X 14 GE MY OUIJUE9 US. SJEU9E S9p E 19p9901d 9p anusjapeuuosied sun e esoddo snjoy X -pr£ 'Q eunjue9 us Sonbneid x11d Sep uorjexi- syeu9y X IN III-FE MY jueuepedde in] S2/{qo,p ‘enuajep euuosiod e] sed suBissp ‘sien un e uoripadxs,p no SSI 2p UonesL1OoNy _ EMNTENTE| X LE NF YE HV JUeu8SsIIqe}e Un SUEP 99JUS 1ne| £ SNU8},p se] SIneIOd }u0S ju0p xnoliq ep no syefqo,p 2B1eu9 us esud ap snjey x IH 0€ y Je1nomec xe1gqui un Jed ssynsnf esuedap eun,p anAUS Sepisqns S2p 11018981 9p SouLiEpUO9 SeUUOSJed sa nod UO]}ESHO}N\Y | S9SNe9- X cet Q Sjolsjeu SoBeuWop 9p uoeiedai ussanuejep SauUosiedsep jjeulWou ejduuo9 np ajqiuodsip ued e] ins anus), } | OJISIA 9p JUoUeBuJOd sILuIad X ls 0€ HV un,p SaieiN}l} UOU seuuosJed 2p SeplISqns Sep 11019981 8p Senuejepseuuosied sa Inod uoneston\y JneuIwou 2jduio9 uos X Re IL HV ep ejquodsip yed e] ep jueusaoid jueBe.p auuwoseun 11u8jep ep essijezdsou anuajepeuuosied sun Jnod uones1opny 4 IH OS MY ejqiuodsip Led 1ne] 1nS jue1nby SeWLUOSSep ‘el|ILUE} 1n8] € 18Â0AU8,p Senuejepsauuosiod sa] nod uones1oyny 4 O££ ‘aJjeuIWIOU ejduu09 1n8]| ep ejquodsip ed ej Sindep In81SxXS | e JUSLUESIEA UN J819d0,p SEUWEPUOS S8] INOd uOIjESLIOpN y 1U8}9P E SOSOMNE JUOS 110$ 9p UOISSIWJAdeun,p no enbIU019818SOUEIIIEANS SNOS JUSWUS9E/d X AA Un,p‘In919IXS jJUSWE9EIdUN,p }UEIDJEUSQ noSUEI-ILUES US s299ejd sanusjepseuuosied se] anb eos e| ap UONExI4 senu9)9pSouuosiad Sepeurouwued np uoIso9 02G ‘a ajSNPIAIPUI U0H9801d8p 21NS8UiSUN,p SJANTO USSSIN 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-06-00002 - SKM_C25821070608381 décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt du Puy en Velay, du 06 juillet 2021. 128 MLLIVIN °ddrqa NA JUSUSSSITQUI.P JS) 91 ITOT/L0/90 ST AV'THA US Ad 1 X
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