HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-181
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-11-07-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7
NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 »
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D’ENTREPRISES (3
pages) Page 4
43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et
randonnée Beaux Firminy (4 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-11-10-00005 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues
Ste-Marie (3 pages) Page 13
43-2022-11-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022/131 en date du 8
novembre 2022 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande
d'enregistrement présentée par la SARL AGRIBRIVAMETHA (2 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2022-11-11-00001 - Arrêté préfectoral n° B 2022-302 en date du 10
novembre 2022 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire - SAS Pompes Funèbres Habouzit, 14 Route du Puy 43150
Laussonne (2 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2022-11-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2022/74 du 10 novembre 2022
prononçant le transfert à la commune de Fontannes de la parcelle
cadastrée A n°167 appartenant à la section de Frugerolles - commune de
Fontannes - (2 pages) Page 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2022-11-07-00001 - Délib bureau 11 10 22 - 044- Approbation PV 12 07
2022 (2 pages) Page 26
43-2022-11-07-00002 - Délib bureau 11 10 22 - 045- Contrat d'apprentissage
Clovis LANGRENE (2 pages) Page 29
43-2022-11-07-00003 - Délib bureau 11 10 22 - 046- Création et suppression
de postes (2 pages) Page 32
43-2022-11-07-00004 - Délib bureau 11 10 22 - 047- Passage à temps plein
Mme SERENO (2 pages) Page 35
43-2022-11-07-00005 - Délib bureau 11 10 22 - 048- Protocole accord fin
periode transitoire (2 pages) Page 38
2 43-2022-11-07-00006 - Délib bureau 11 10 22 - 049- Régime indemnitaire des
agents contractuels (2 pages) Page 41
43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation
NTIC par OS (4 pages) Page 44
43-2022-11-07-00008 - Délib bureau 11 10 22 - 051- Modification tx indem
horaire spv (2 pages) Page 49
43-2022-11-07-00009 - Délib bureau 11 10 22 - 052- Réforme et vente
véhicules (2 pages) Page 52
43-2022-11-07-00010 - Délib bureau 11 10 22 - 053- Cession à titre gracieux
d'une citerne CCGC (2 pages) Page 55
43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport
LDE (4 pages) Page 58
43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S
(13 pages) Page 63
43-2022-11-07-00013 - Délib bureau 11 10 22 - 056- Fonctionnement
Emblavez Est (2 pages) Page 77
43-2022-11-07-00014 - Délib bureau 11 10 22 - 057- Projet caserne CDE (2
pages) Page 80
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant
délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière
d'administration générale (9 pages) Page 83
3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-07-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU
7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA
SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION D’ENTREPRISES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-07-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 4 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D’ENTREPRISES
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil de l’Union européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DIPPAL-BÉAG n°2016/9 du 26 janvier 2016 portant agrément de la SARL « 4Puisssance3 » pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/coordination 2022-40 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
VU la circulaire ministérielle NOR IOCA1007203 C du 11 mars 2010, relative aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU la circulaire ministérielle du 23 décembre 2010 relative à l’agrément des domiciliations ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-07-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 5 VU le dossier de demande d’agrément, tel que prévu à l’article L. 123-11-3 du code de commerce, présenté le 25 août 2022 puis complété ce jour, par Messieurs Frederic CLAPEYRON et Damien BRUNON, pour le compte de la SARL « 4Puissance3 » établie Bâtiment Le 4puissance3 ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire (immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 817 685 969, dont ils sont co-gérants, en vue d’être autorisés à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU la déclaration du 7 novembre 2022 de Messieurs Frederic CLAPEYRON et Damien BRUNON pour le compte de la SARL « 4Puissance3 » qu’ils dirigent, et sa conformité au 2°) de l’article R. 123-166-2 du code de commerce ;
VU l’attestation d’honorabilité du 7 novembre 2022 de Messieurs Frederic CLAPEYRON et Damien BRUNON, et sa conformité au 4°) de l’article R. 123-166-2 du code de commerce ;
VU les justificatifs initiaux produits le 25 août 2022 pour l’exercice des prestations de domiciliation, puis ceux complémentaires déposés jusqu’au 7 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la SARL « 4Puissance3 » dispose d’un établissement principal, par ailleurs siège social, situé Bâtiment Le 4puissance3 ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT que la SARL « 4Puissance3 » dispose dans les locaux de l’établissement principal, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire, et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R. 123-168 du code du commerce ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
La SARL « 4Puissance3 » établie Bâtiment Le 4puissance3 ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 817 685 969,
représentée par ses dirigeants Messieurs Frédéric CLAPEYRON et Damien BRUNON, est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises.
Article 2 :
La SARL « 4Puissance3 » représentée par ses dirigeants Messieurs Frédéric CLAPEYRON et Damien BRUNON est autorisée à exercer l’activité de domiciliation d’entreprises pour son établissement principal situé Bâtiment Le 4puissance3 ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire.
Article 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. La demande de renouvellement devra être présentée par les demandeurs au moins deux mois avant son expiration.
Article 4 :
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R. 123-66-2 du code de commerce, et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire seront portés à la connaissance du préfet de la Haute-Loire, dans les conditions prévues à l’article R. 123-66-4 du même code.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-07-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 6 Article 5 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R. 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à Messieurs Frédéric CLAPEYRON et Damien BRUNON dirigeant de la SARL « 4Puissance3 » titulaires du présent agrément.
Au Puy-en-Velay le 7 novembre 2022
le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
signé
Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-07-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRÉ 2022-136 DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL « 4PUISSANCE3 » POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-15-00001
RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et
randonnée Beaux Firminy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et randonnée Beaux Firminy 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-138 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE NON MOTORISÉE DÉNOMMÉE « 52ÈME RAID PÉDESTRE LE PUY - FIRMINY ET RANDONNÉE BEAUX - FIRMINY » LE DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2022, AU DÉPART DU PUY-EN-VELAY ET DE BEAUX
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2022-177 du 15 novembre 2022 délivré à M. Gérard CHAMBON, président de l’association « Centre Laïc Culturel et Sportif », concernant la compétition sportive dénommée « 52ÈME RAID PÉDESTRE LE PUY - FIRMINY ET RANDONNÉE BEAUX - FIRMINY » qui doit se dérouler le dimanche 20 novembre 2022, au départ du Puy-en-Velay et de Beaux.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
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Tél. : 04 71 09 43 43
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et randonnée Beaux Firminy 9 CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « 52ÈME RAID PÉDESTRE LE PUY - FIRMINY ET RANDONNÉE BEAUX - FIRMINY » qui doit se dérouler le dimanche 20 novembre 2022, au départ du Puy-en-Velay et de Beaux.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport.. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et randonnée Beaux Firminy 10 article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 novembre 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et randonnée Beaux Firminy 11 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 M. CHAMBON GERARD
2 M. CHAMBON FABIEN
3 M. GUICHARD JEAN
4 M. GUICHARD JACQUES
5 M. DEFOUR PHILIPPE
6 M. ROLLY PIERRE
7 M. PERRIER PATRICK
8 M. PERRIN JEAN LUC
9 M. BONNEFOY JEAN
10 M. ROYON GILBERT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-15-00001 - RAA 52ème Raid pédestre Le Puy Firminy et randonnée Beaux Firminy 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-10-00005
Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la
société PEM à Siaugues Ste-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00005 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00005 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00005 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00005 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-08-00002
Arrêté préfectoral n° BCTE/2022/131 en date du
8 novembre 2022 portant prorogation de délai
pour statuer sur la demande d'enregistrement
présentée par la SARL AGRIBRIVAMETHA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022/131 en date du 8 novembre 2022 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL AGRIBRIVAMETHA 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022/131 en date du 8 novembre 2022 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL AGRIBRIVAMETHA 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-08-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022/131 en date du 8 novembre 2022 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL AGRIBRIVAMETHA 19 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-11-00001
Arrêté préfectoral n° B 2022-302 en date du 10
novembre 2022 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS
Pompes Funèbres Habouzit, 14 Route du Puy
43150 Laussonne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-11-00001 - Arrêté préfectoral n° B 2022-302 en date du 10 novembre 2022 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS Pompes Funèbres Habouzit, 14 Route du Puy 43150 Laussonne 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-11-00001 - Arrêté préfectoral n° B 2022-302 en date du 10 novembre 2022 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS Pompes Funèbres Habouzit, 14 Route du Puy 43150 Laussonne 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-11-00001 - Arrêté préfectoral n° B 2022-302 en date du 10 novembre 2022 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS Pompes Funèbres Habouzit, 14 Route du Puy 43150 Laussonne 22 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-11-10-00004
Arrêté préfectoral n°2022/74 du 10 novembre
2022 prononçant le transfert à la commune de
Fontannes de la parcelle cadastrée A n°167
appartenant à la section de Frugerolles -
commune de Fontannes -
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2022/74 du 10 novembre 2022 prononçant le transfert à la commune de Fontannes de la parcelle cadastrée A n°167 appartenant à la section de Frugerolles - commune de Fontannes - 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2022 / 74 DU 10 NOVEMBRE 2022
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE FONTANNES DE LA PARCELLE CADASTRÉE A N°167 APPARTENANT
À LA SECTION DE FRUGEROLLES
- COMMUNE DE FONTANNES -
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2022-47 en date du 2 septembre 2022, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Fontannes, en date du 29 juin 2022, sollicitant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée A N°167, appartenant à la section de Frugerolles, afin de réaliser un projet de réhabilitation du petit patrimoine de la commune ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 29 juin 2022, établi par le maire ;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L’État, à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article L2411-12-2 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE1ER:
La parcelle cadastrée A N°167 appartenant à la section de Frugerolles est transférée à la commune de Fontannes.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Fontannes.
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Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2022/74 du 10 novembre 2022 prononçant le transfert à la commune de Fontannes de la parcelle cadastrée A n°167 appartenant à la section de Frugerolles - commune de Fontannes - 24 ARTICLE 3:
Le maire de Fontannes est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 10 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2022/74 du 10 novembre 2022 prononçant le transfert à la commune de Fontannes de la parcelle cadastrée A n°167 appartenant à la section de Frugerolles - commune de Fontannes - 25 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00001
Délib bureau 11 10 22 - 044- Approbation PV 12
07 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00001 - Délib bureau 11 10 22 - 044- Approbation PV 12 07 2022 26 Service départemental
d'incendie et de secoure
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
^
COURRIER ^. Séance du 11 octobre 2022 ?r>
0 7 NOV. 2022
Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
~ 1 - DÉLIBÉRATION BU 2022 - 044
Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2022
Lan deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendieet de Secours de la Haute-Loires'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE,3èmevice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Était excusée :
> Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00001 - Délib bureau 11 10 22 - 044- Approbation PV 12 07 2022 27 DÉLIBÉRATION BU 2022-044 : Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2022
Le procès-verbal de la séancedu bureau du 7 juillet 2022 a ététransmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022.
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICEDÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHELCHA UIS
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0 7 NOV.2022
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00001 - Délib bureau 11 10 22 - 044- Approbation PV 12 07 2022 28 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00002
Délib bureau 11 10 22 - 045- Contrat
d'apprentissage Clovis LANGRENE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00002 - Délib bureau 11 10 22 - 045- Contrat d'apprentissage Clovis LANGRENE 29 Senrkc départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
^
^ DE LA ^ Extrait du Registre des délibérations
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COURRIER
Y u bureau du conseil d'administration
^
0 7 NOV. 2022 Séance du 11 octobre 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 045
RH - Contrat d'apprentissage Clovis LANGRENE
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, a savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présentsau jour de la séance :
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Était excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00002 - Délib bureau 11 10 22 - 045- Contrat d'apprentissage Clovis LANGRENE 30 DÉLIBÉRATION BU 2022-045 : RH - Contrat d'apprentissage Clovis LANGRENE
Dans le cadre de la révision du SDACR, Clovis LANGRENE, étudiant en licence professionnelle management de la sécurité et de la gestion des risques, participera à l'évaluation du SDACR de 2015 et devra proposer des indicateurs de suivi des nouvelles préconisations. Il devra également proposer des mesures d'anticipation, d'analyse et de mise en ouvre opérationnelle pour la sécurité des personnes et des biens face aux risques complexes et notamment face aux phénomènes climatiques.
Clovis LANGRENE est recruté en tant qu'apprenti à partir du 1er septembre 2022 et jusqu'au 7 juillet 2023.
Coût pour la durée du contrat
Salaire :
Frais de formation :
Total :
10 200
2 300
12 500
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le recrutement de M. Clovis LANGRENEen contrat d'apprentissage.
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0 7 NOV.aa
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POUR EXTRAIT CONFORME
LE 1ERVICE-PRÉSIDENT DU BUREAU U CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL 'INCENDIE ET DE SECOURS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00002 - Délib bureau 11 10 22 - 045- Contrat d'apprentissage Clovis LANGRENE 31 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00003
Délib bureau 11 10 22 - 046- Création et
suppression de postes
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00003 - Délib bureau 11 10 22 - 046- Création et suppression de postes 32 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
^LAH^ du bureau du conseil d'administration
^ ^^ ^ Séance du 11 octobre 2022
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DÉLIBÉRATION BU 2022 - 046
RH - Créations et suppressions de postes
Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel ChlAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2émevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présentsau jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ;
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Étaitexcusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00003 - Délib bureau 11 10 22 - 046- Création et suppression de postes 33 DÉLIBÉRATION BU 2022-046 : RH - Créations et suppressions de postes
> Suppression d'un poste de capitainede sapeur-pompier professionnel et créationd'un poste de lieutenant de sapeur-pompier professionnel
Le capitaine Jean PESTRE, chef du service développement du volontariat, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1erjanvier 2023.
De son côté, le futur service réponse opérationnelle a besoin de développer ses capacités, notamment en termes de doctrine opérationnelle. Pour atteindre cet objectif, il est envisagé le recrutement d'un lieutenant de 2ème classe, 1ère classe ou hors classe, occupant les fonctions d'adjoint au chef du service réponse opérationnelle.
Il est donc proposé la suppression d'un poste de capitaine et la création d'un poste de lieutenant de sapeur-pompier professionnel à compter du 1er janvier 2023.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration émettent un avis favorable sur :
> la suppression d'un poste de capitaine de SPP,
> la création d'un poste de lieutenant de SPP.
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ERVICE-PRÉSIDENT DU BUREAU U CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL 6 INCENDIE ET DE SECOURS
MICHELCHAP IS
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0 7 NOV. 2022
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00003 - Délib bureau 11 10 22 - 046- Création et suppression de postes 34 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00004
Délib bureau 11 10 22 - 047- Passage à temps
plein Mme SERENO
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00004 - Délib bureau 11 10 22 - 047- Passage à temps plein Mme SERENO 35 Service départemental
d'incendie el de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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CO^RIER
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0 7 HOV. ance du 11 octobre 2022 2Q22
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
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DÉLIBÉRATION BU 2022 - 047
RH - Passage à plein temps de Mme Marie SERENO
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Étaitexcusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00004 - Délib bureau 11 10 22 - 047- Passage à temps plein Mme SERENO 36 DÉLIBÉRATION BU 2022-047 : RH - Passage à plein temps de Mme Marie SERENO
Dans le cadre de la mise en ouvre du nouvel organigramme et de l'arrêté conjoint portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de son Corps Départemental, il est proposé le passage à plein temps de Mme Marie SERENO, actuellement à mi-temps et affectée au secrétariat du CSP le Puy-en-Velay et du groupement Centre, aux côtésde Mme Christiane CHAMBON, elle aussi affectée à mi-temps sur ce poste.
En effet, Mme Marie SERENOoccupe le mi-temps d'un emploi occupéà plein temps jusqu'en octobre 2014 par Mme Françoise CHABANNES. Depuis, le deuxième mi-temps n'a jamais été attribué.
Cette affectation à plein temps au secrétariat du CSP le Puy-en-Velay, du groupement Centre mais également de la prévention du groupement Centre, permettrait par ailleurs l'affectation de MmeChristiane CHAMBONsur un poste à l'État-major
Cette évolution prendrait effet au 1erjanvier 2023.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le passage à plein temps de Mme Marie SERENO.
POUR EXTRAITCONFORME
LE1ER VICE-PRÉSIDENT DU BUREA DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL 'INCENDIE ET DE SECOURS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00004 - Délib bureau 11 10 22 - 047- Passage à temps plein Mme SERENO 37 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00005
Délib bureau 11 10 22 - 048- Protocole accord fin
periode transitoire
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00005 - Délib bureau 11 10 22 - 048- Protocole accord fin periode transitoire 38 Senrice départcn»entat
d^incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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07^. 20^
-I-
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 octobre 2022
Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 048
RH - Application du protocole d'accord relatif à la fin de la période transitoire de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivitésterritoriales, sur convocation de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, a savoir :
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Étaitexcusée :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00005 - Délib bureau 11 10 22 - 048- Protocole accord fin periode transitoire 39 DÉLIBÉRATION BU 2022-048 : RH - Application du protocole d'accord relatif à la fin de la période transitoire de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Le protocole d'accord relatif à la fin de la période transitoire de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels prévoit la nomination de 3 adjudants au 1er décembre 2022 puis de 3 adjudants au 1er décembre 2023.
À ce jour, seuls 4 agents remplissent les conditions pour un avancement à ce grade dans le cadre du dispositif transitoire.
Il est donc proposé au bureau d'anticiper la fin de l'application de ce protocole en validant la possibilité d'une nomination des 4 adjudants restants dès le 1er décembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident la possibilité d'un avancement au grade d'adjudant d'un 4eme SPP dès le 1er décembre 2022.
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BUREA DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
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MICHEL CHAPUIS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00005 - Délib bureau 11 10 22 - 048- Protocole accord fin periode transitoire 40 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00006
Délib bureau 11 10 22 - 049- Régime indemnitaire
des agents contractuels
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00006 - Délib bureau 11 10 22 - 049- Régime indemnitaire des agents contractuels 41 Service départemental
d'incandie »t d» secours
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SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
^. DEL/1//^Extraitdu Registredes délibérations ^~
^ COURRIER Y bureau du conseil d'administration f^
0 7 NOV. 2022 Séance du 11 octobre 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N" BU 2022 - 049
RH - Régime indemnitaire des agents contractuels
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-president du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présentsau jour de la séance :
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF, responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LEChlTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Était excusée :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00006 - Délib bureau 11 10 22 - 049- Régime indemnitaire des agents contractuels 42 DÉLIBÉRATION BU 2022-049 : RH - Régime indemnitaire des agents contractuels
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat dépend du motif du recrutement.
Un agent contractuel peut être ainsi recruté pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans.
Aucun texte réglementaire ne fixe le régime indemnitaire des agents contractuels.
Aucune délibération du conseil d'administration du SDIS ou de son bureau n'a fixé de règle en la matière. L'usage en cours se traduit néanmoins généralement par l'attribution à ces agents d'un régime indemnitaire égal à la moitié du régime indemnitaire d'un agent permanent exerçant dans un poste équivalent.
Afin d'améliorer l'attractivité des recrutements de personnels contractuels pour des durées longues, il est proposé d'attribuer à ces agents un régime indemnitaire :
> égal à la moitié du régime indemnitaire d'un agent permanent exerçant dans un poste équivalent dès lors que le contrat a une durée inférieure à 1 an.
> égal au régime indemnitaire d'un agent permanent exerçant dans un poste équivalent dès lors que te contrat a une durée supérieureou égale à 1 an.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le régime indemnitaire des agents contractuels tel que présenté.
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENT D'INCENDIE ET DE SECOURS
^UREO^ MICHELCHAPUIS /^'\
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00006 - Délib bureau 11 10 22 - 049- Régime indemnitaire des agents contractuels 43 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00007
Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions
d'utilisation NTIC par OS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation NTIC par OS 44 Senice départemental
d'incendie et de secours
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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^ du bureau du conseil d'administration
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°^oy. Séance du 11 octobre 2022 ^
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
- 7.
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 050
RH - Conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, a savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3émevice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au Jourde la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ;
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Était excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation NTIC par OS 45 DÉLIBÉRATION BU 2022-050 : RH - conditions d' utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale prévoit qu'une décision de l'autorité territoriale fixe les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales.
Aucune décision de cette nature n'a été à ce jour prise au sein du SDIS 43.
Les prochaines élections professionnelles programmées en décembre 2022 nécessitent que les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales soient précisées.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration émettent un avis favorable sur le projet d'arrêté tel que présenté.
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ERVICE-PRÉSIDENT DU BUR AU DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENT L D'INCENDIE ET DE SECOURS
MICHEL CHAPUIS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation NTIC par OS 46 Service départemental
d'incendie et de secours
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HAUTE. LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ^ ^ ^.
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SERVICEDÉPARTEMENTAL D'tNCENDIEET DE SECOU HAU
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ARRÊTÉ SDIS- RH SPP-PATS - 2022 - . y
PORTANT AUTORISATIOND'UTILISATIONDES TECHNOLOGIESDE L'INFORMATIONET DE LA COMMUNICATIONPOUR
L'INFORMATION SYNDICALE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRENATIONALDU MÉRITE,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1 983 portant droits et obligations des fonctionnaires- articles 8 et 8 bis,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale- articles 100 et 100-1 ;
VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale ;
VU le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale ;
VU l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale;
VU la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
VU le règlement intérieurdu SDISde la Haute-Loire ;
VU l'avis favorable du comité technique du SDIS de la Haute-Loire en date du 30 septembre 2022 ,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication au bénéfice des organisations syndicales. Cette décision s'applique à toute organisation syndicale légalement constituée, qui a pour objet la défense des intérêtsprofessionnels des personnels du SDISde la Haute-Loire,titulaire de siège(s)dans les conseils et comités du SDIS de la Haute-Loire.
Article! : Communication de données à caractère personnel et gestion de listes de diffusion
A la demande des organisations syndicales désignées à l'article 1 du présent arrêté, un fichier des personnels peut être mis à disposition.
Ce fichier peut comporter les données suivantes : grade, nom, prénom, fonction, résidence administrative des agents du SDIS de la Haute-Loire et, s'agissant des personnels non fonctionnaires, leur catégorie. Il est mis à jour au 1er janvier de chaque année, ainsi qu'en amont des périodes de campagne électorale précédant des élections professionnelles.
La communication de ce fichier aux organisations syndicales qui le demandent ne nécessite pas le consentement préalable des personnels.
Les données qu'il contient sont exclusivement destinées à l'exercice du droit syndical. Toute communication, divulgation ou cession de tout ou partie de ces données à un tiers est interdite. Est considéréecomme tiers toute personne physique ou morale n'ayant pas qualité pour recevoir les données.
L'utilisationdes donnéesdu fichierdoit garantir la confidentialitédes échangesélectroniquesentre les organisations syndicales et les agents du SDIS 43.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation NTIC par OS 47 Chaque organisation syndicale destinataire du fichier des personnels doit accomplir les formalités déclaratives imposées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment par la loi « informatique & Libertés ».
Les personnels du SDIS de la Haute-Loire inscrits sur ces fichiers conservent le bénéfice des droits énonces par la loi « informatique & Libertés » soit, à tout moment :
> un droit d'accèsà leurs propres données,
> un droit de rectification de leurs données,
> un droit d'opposition à l'utilisation de leurs données pour un motif légitime.
Il appartient à chaque organisation syndicale de veiller à la mise en couvre des droits exercés par un agent.
Article 3 : Mise à disposition d'une adresse électronique
Chaque organisation syndicale disposant de siège(s) dans les conseils et comités du SDIS de la Haute-Loire dispose d'une adresse électroniquefaisant apparaître son sigle et dénommée« sigle de rorganisation@sdis43.fr ».
Le SDIS crée et enregistre ces adresses de messagerie électronique sur ses serveurs. Il est propriétaire et porte la responsabilité des adresses de messagerie électroniques mises à disposition des organisations syndicales, notamment vis-à-vis des autorités compétentes.
Seules les adresses de messagerie électronique syndicale crééeset enregistrées par le SOIS peuvent être utilisées pour rémission de messages à destination de la boîte professionnelle des agents. Ces messages mentionnent l'origine syndicale et parviennent aux personnels sans blocage ni lecture. Ces messages doivent respecter le cadre législatifet réglementaireen vigueur, plus particulièrement le droit syndical, l'ordre public et les bonnes mours.
Les échanges électroniques entre les agents et les organisations syndicales sont confidentiels. Ces échanges concernent l'ensemble des messages et informations transmis par les organisations syndicales. Les personnels sont autorisés à écrire aux adresses de messagerie électronique syndicale.
Les personnels du SDISdestinataires des messages des organisations syndicales conservent le bénéficedes droits énoncés par la loi « informatique et libertés », soit à tout moment un droit d'accès à leurs propres données, un droit de rectification de leurs données et un droit d'opposition à l'utilisation de leurs données pour un motif légitime. Ces droits s'exercent au moyen d'un lien figurant en fin de chaque message électronique envoyé par une organisation syndicale. Chaque message précise de manière automatique la marche à suivre pour se désabonnerà partir de sa messagerie professionnelle.
Article 4 : Mesures spécifiques aux périodes de campagne des élections professionnelles
A compter de la date de clôture du dépôt des candidatures et, au plus tard, six semaines avant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d'une instance représentative du personnel et jusqu'à la veille du scrutin, toute organisation syndicale dont la candidature a été reconnue recevable à réfection considérée a accès aux mêmes droits que ceux précisésaux articles précédentsdu présent arrêté.
Article 5 : Interlocuteurs référents
Chaque organisation syndicale communique par écrit au SDIS de la Haute-Loire le ou les noms des interlocuteurs référents autorises à la ou les listes de diffusion qui la concernent. En cas de départ d'un interlocuteur réfèrent, l'organisation désigne un nouvel interlocuteur réfèrent dans les mêmes conditions.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le
Voies et délais de recours :
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Les décisions administratives entrant dans le champ d'application du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 font l'objet d'une médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux auprès du Médiateur - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - 46 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL.
Conformémentauxdispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du codedejustice administrative, le présentarrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00007 - Délib bureau 11 10 22 - 050- Conditions d'utilisation NTIC par OS 48 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00008
Délib bureau 11 10 22 - 051- Modification tx
indem horaire spv
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00008 - Délib bureau 11 10 22 - 051- Modification tx indem horaire spv 49 Servrce départemental
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^ 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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0 7 NOV. 2022
bureau du conseil d'administration
Séance du 11 octobre 2022
-1 -
Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 051
RH - Modification du taux d'indemnité horaire de base des SPV
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendieet de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel ChlAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance :
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandant Valérie FERREBOEUF, responsable mission hygiène et sécurité ;
> Commandant Xavier LEChlTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Étaitexcusée :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00008 - Délib bureau 11 10 22 - 051- Modification tx indem horaire spv 50 DÉLIBÉRATION BU 2022-051 : RH - Modification du taux d'indemnité horaire de base des SPV
L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires augmente les montants de 3, 5% à partir du 1er octobre 2022 :
Juin 2021 Octobre 2022
téhorai mnît hnraire
Officiers 12, 15
Sous-offiders 9, 79
Caporaux 8, 67
+3, 5% Offiders 12^8
Sous-offiders 10, 13
Caporaux 8, 97
Sapeurs 8, 08 Sapeurs 8, 36
Ce nouveau taux devrait entraîner une augmentation annuelle de 80 à 120k (20 à 30k pour la fin de l'année2022) pour l'ensemble des indemnitésversées (interventions, formation, etc. ).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent note de cette information.
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POUR EXTRAITCONFORME
E1E ICE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SERVICEDÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00008 - Délib bureau 11 10 22 - 051- Modification tx indem horaire spv 51 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00009
Délib bureau 11 10 22 - 052- Réforme et vente
véhicules
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00009 - Délib bureau 11 10 22 - 052- Réforme et vente véhicules 52 Senke départemental
d'incendie el de secours
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SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
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ce du 11 octobre 2022
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Membres en exercice . t.
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
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Date de la convocation
27 septembre 2022
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'RATION BU 2022 - 052
?1~- R ' rme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
a savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3èmevice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF, responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Etait excusée :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00009 - Délib bureau 11 10 22 - 052- Réforme et vente véhicules 53 DÉLIBÉRATION BU 2022-052 : TECH - Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changement d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des véhicules et matériels référencésdans le tableau ci-dessous est proposée :
MATÉRIELS ROULANTS
LOT TfPESP MARQUE - MODÈLE ANNÉE IMMATRICULATION PRIX DE RESERVE OBSERVATIONS
1 CCFM(ExSIP) RENAULT-M150 1997 BV 409 BF 15 000. 00
1996 5450 KX 43 12 000. 00
1999 2071 JY 43 5 000. 00
RENAULT- PREMIUM300
3 VAR (EX SSP) IVECO - DAILY TD 49, 10
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la mise en réforme et la vente de ces véhicules via le site de vente aux enchères en ligne « Agorastore ».
POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ERVICE-PRÉSIDENT DU BURE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
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secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00010
Délib bureau 11 10 22 - 053- Cession à titre
gracieux d'une citerne CCGC
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00010 - Délib bureau 11 10 22 - 053- Cession à titre gracieux d'une citerne CCGC 55 Service ciépartemental
d'incendie et de secoure
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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Membres en exercice : à
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 053
TECH - Demande de cession à titre gracieux d'une citerne de CCGC
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel ChfAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents aujour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ;
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Etait excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00010 - Délib bureau 11 10 22 - 053- Cession à titre gracieux d'une citerne CCGC 56 DÉLIBÉRATION BU 2022-053 : TECH - Demande de cession à titre gracieux d'une citerne de CCGC
Par courrier en date du 30 septembre 2022, Madame la Présidente du SDMIS, a sollicité la Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite d'une citerne de CCGC réformée.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuite de cette citerne au SDMIS.
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Il jisiiltï des rehangis mtrr nos scn-ices lecliniijncs rcspcctiis t|u* k SDIS 43
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CinadcCipadtc (CCGC).
Pat la ptésmte, )
d'êrre bcncfiaairt d'mlc de ces citeines, et ainsi de puuvuit pmcedu à l'opuroon de changement tl'cmiibcur.
n?Il pcrspccm'coùvousacCcplêtie! deTalidcrla ccssi-MgitdïïtsS W SDMIS,
iFgiî&]^i: ogisuquc
Lv c^StOt 'tlam I.aun-nt FORFAlTt dicf <3u groupement lugkuilue, fst à la
siiion de v0?^ niccï puur teut appoctcr tout tniïdgiit'miiîit coniplancnuiie uriic a (te eOlSp soc (cQonlonnéfBKfrWllWfSci-dcasus).
~ noîOi èresremnUtmffitî. pnur l'aidi: Eubsti. adcUêqueTfim pnumcz ainsi
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LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICEDÉPARTEMENT D'INCENDIE ET DE SECOURS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00010 - Délib bureau 11 10 22 - 053- Cession à titre gracieux d'une citerne CCGC 57 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00011
Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention
aéroport LDE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport LDE 58 Service départemental
d'incendie «l de secours
M
HAUTE. L01RE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
"- ^ ^
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'y éance du 11 octobre 2022 (^
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Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
27 septembre 2022
- 7. DÉLIBÉRATION BU 2022 - 054
METIER- Révision de la convention nous liant à l'AÉROPORT LE PUY-EN-VELAY relative à la fourniture d'un service de sécurité
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidentedu conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Étaitexcusée :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport LDE 59 DÉLIBÉRATION BU 2022-054 METIER - Révision de la convention nous liant à l'AEROPORT LE PUY-EN-VELAYrelative à la fourniture d'un service de sécurité
Une Convention entre le SDIS de la Haute-Loire et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aérodrome
Départemental (SMGAD) précise le cadre de la fourniture d'un service de sécurité assimilable à un
dispositif prévisionnel de secours pour l'arrivée et le départ de vols commerciaux de L'AÉROPORT LE PUY-EN-VELAY - LOUDES.
Des sapeurs-pompiers du corps départemental, sous statut volontaire, autorisés par le S. D. l. S. de la Haute-Loire effectuent ces prestations de sécurité sur le site de l'aéroport. Ces personnels sont indemnisés par le SDIS conformément aux tarifs votés par le Conseil d'Administration en matière de tarifications d'interventions non statutaires (délibération n° 2000-34 : Forfait horaire par sapeur-pompier formé SSLIA mis à disposition de l'aérodrome du Puy-Loudes).
Les frais de déplacement de ces sapeurs-pompiers volontaires relatifs aux missions de sécurité sur
l'aérodrome sont remboursés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la HAUTE-LOIRE, conformément au décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le SMGAD rembourse le SDIS pour cette prestation sur la base d'un état mensuel récapitulatif du nombre d'heures réellement effectuées.
Monsieur REY, Directeur du SMGAD souhaite une revalorisation des indemnités versées aux
sapeurs-pompiers volontaires concernés, en passant le montant du forfait horaire par sapeur-pompier
mis à disposition de l'aérodrome du Puy-Loudes de 24, 02 (2021) à 25, 84 .
Ce montant ne suivra pas les ajustements annuels au regard du taux d'augmentation retenu sur l'indice du coût à la consommation. Toutefois il pourra être réévalué à la demande du SMGAD.
Après avoir entend <^&%Sft embres du bureau du conseil d'administration valident l'augmentation de t^femnité vers' x sapeurs-pompiers volontaires intervenant à l'aéroport le Puy-en-Velay c@f^^orisé^t Madame la Présidente à signer la mise à jour de la convention sign e n ?pl. 2.
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- 7. POUR EXTRAITCONFORME
LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENT L D'INCENDIE ET DE SECOURS
^\ d 7/7^
MICHELCHAPUIS
/^"'\ ^ HAUTE-LOIRE i
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport LDE 60 nwwd»! .** »v»wv,
SYNDICAT MIXTF, DE GESTION
AÉRODROMEDÉPARTEMENTAL
LEPUY/LOUDES Pfl^
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Convention relative à la fourniture d'un service sec rité^ ^ *^
assimilabte à undispositif prévisionnel desec IJES po r ^~ ^ $ ^ ' ^
l'arrivée et la départ de vols commerciaux ie ÇS ^s
L'AEROPORT LE PUY EN VELAY -LOUDES
Entre
Le Senrice Départemenlal cTmcendie et de Secours de ta HautB-Loire.
ci-après dénommé SD1S,
représenié par
Mme hterie-AgnèsPETrT, PrêsidCTrtedu conseil (f'adminîstraBon du S. D. 1. S.de la Haute-Loire,
Et
Le SyndicatMixtede Gestionde î'AérodTome Départemantal,
ci-apws dénommé SMGAD,
représenté par
M. MichelJOUBERT. Présidentdu SMGAD.
VERSION DATE
1. 0 14/11/2012
2.0 2&W/2022
3.0 11/10/2022
MOTIFDESCHANGEMENTS
Cr^tton
'eut mission GRF
Revatorisatun indenmisaSon
SECTIONSff>AGES
MODIFIEES
Toutes
Toutes
Toutes
il estooEwenu ce qui sut :
ArttclB < . NahiBB de fa DrestaBon
AEn de faciliter l'orgarasatton de ia agne aérienne régulièreLE PUY . PARIS, PARIS .LEPUY: - un service de sécurité incenîfie assimilable à un "dispoeilit prévisionnel des seoours", - un swvics de vérification et caraclérisaticm de l'étatdes chaussées dB l'aire de mouvement confarmément au Oobal RepD rting Format(GRF),
- tout aide nécessaîre à Farrivèe et au déyart de vois, comraerdaux
Peuvent être mas en piace sur le site de )"aéroport en faiKtion d'un plannirg piéétabd qui tend à compenser tes âventueltes csTBnces d'Bffootif ou tes absences dea agents titdaires de l'aéroport annsi que tes contraintesd® foncUonnernsrtliéesauxlégislaUonsen vigueuT-
Article 2 . Personnels
Afin d'assurer la prestation dêcnte à l'artfcte 1, des sapeins-potnplera, sous statut vtriontaire, sont aufeirisés parle S. D. I. S.(te la Haute*Loire à effectuerdesprestations desécurité sur IBsite dsi'a&xipart. Las sapeuï-pompaefs vdontairea concernés sont ceux qui teit robjet (Tune habilitation délivrée confoiraémsnt auxtextes régtemertaires en vigueur régissant te "Servfc» Sauvetage el Lutta contre les Incen
Les prsstations SSLIA-GRF de rempiacemait précilÉes aant assurtes par un seul sapew- porapiBr par vacation.
^G^Cçle ^ ; R^p^rt^on ^e& campéterKiea
Dèsleur arrivée surraéroport, pendant leurs missions de SSUA-GRF et jus|u'à leur départ deraéroport, les sapeuns-pompiersconcernésFeçohrentleurs mtesions d les onsignestechntquss el de sécurttéd.i responsable de la tour de vigie.
Artfele A .Ouatiftaattonsrequises
Les peraonnds suscepfibtes d'èb'e concemês par la pfésente oonventian doivent :
être Sapeurs-pompiers voilontaires en activité dans le d'épartement de la Haute-Loire depuis plus d'un an
. êba aptes médicalement à toutes les raisaons opéraConneltes
- être titulaires de la formaKon initiale de sapsiïs-pompiers viriortaires et de La fbrraaBon "Plemiere Secoure en Equipe ds niveau 2" (PSE2) ou de la formalion tf'équipier VSAV. êtreaptes auxmissions des semées Sauvetageet Lirtte contre tes Incendiesd'Aéronrfs être à jourdesformations etrecydages [églenantares
- être dUment habiités par raukCTtâ administraitivB
Il est prérasé que tes hnmatians soumises à recyclées sont la (btmaSan PSE2 ou de la fcmnation (Téquçier VSAV.Cesrecycléesont unepériodiraté obligatfflred'unan.
ArtICIa S . Prise en charge financière des fo. miaitlons et recudaçpes
Les forraafions hcendie indu&es dans tes formations iniSales de sapeuES-pcmipiers votonlaires ainsi
qio tes fOtmatfons da sacourisme sont apurées et financées, pour tes agants sapeurs-pompieTS
volontaires, par le S. D. I. S- 11en est de mêmepour iea recydagssqui s'ylappoitenL
Les fomnaUons "Service Sauvetage et iirtte conlre lcss incendies tfaêronefe" (SSt-EA) et Gbbal Fonnat Reporting (GRF) saint à la charge du Syndicat Mixte tfe Gestion de ''Aérodrome- IIen est de même pour les recyclages qu s'yrapportent
Vtfsa» : ao AI ïwwsosi Page lavtS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport LDE 61 Artteto fi . Moyens malêriBls
Le SMGAD met à la disposiïon des sapeura-poinpièrs conceniés un véhicule disposant des équipemenls régtennentaires de lèremlavention.
Le SMGAD est responsable :
-de lavéiffication, de l'entretienetdu rechargement desexfincteure et des moyens d'extinciion à poudre. - du partait entretien du véhicule.
Il foumtt tes équipennents individuels des sapeurs-pompiers (tenue d'interventio. ii et E-P. I. adaptés) et Fensemble du matériel nécassaire aux missnns confiées.
Article? . Fonctionnement du tour de oarde
LeSMGADeffectuelademandedemiseà disposihonde sapeure-patnpierapar un planningpré-établi 3 mois à l'avance au moins.
Un sapeur-pompier votontaire. désigné par te S. D. 1. S. (GKMipement 'OpératiQns"), est chargé, en liaison avec le Syndicat Mirie, (fétablir un planning oomptabiirsart les horaires réellement effectués et l'identîté des sapeurs-pomplers concernés.
Ces plannings prévisionnels et rêalisÉsintègrent tes contraintes de dwque partie. La iriise en ouvre du planning prévisionn^ peut être incomplète si la disponiUÎBtÉ des sapeurs-pC Tnpiers votontaires concernés ne permet pas tous les remplacements aouhaités par te SMGAD.
Le sapeur-pomper volontaire s'otilige à respecEer les positions de wacatun sur tesquelies il s'est engagé.En cas d'smpêchement,le sapeur-pompiervolontaireprévientimmédiatement,te responsable SSLIA de Caéroport qui exarsine en commun avec lui une sohriion pallialroe.
Seul te planning des services "réalisés*, valklé par tes sapeurs-ponipieis TOfontaires el par te responsable SSLIA de ïaéroport faitfoi en matièred'indeinnisati
Adfclaâ ' Fancfiainnennentadministratff et financier
8.1 -Les diarges d'exptoteSon îiées au foncfonnement du SSLIAsur raéroportsort du domaineexdusifdu SMGAD.
8. 2 Les personnels sapeurs-pompiers sont mderanjsés par le SDIS corformément auxtaîife votés par te Conseil d'Administration en matière de tatificaiuns ffinteiventions non statLrtaires (Forfait horaire par sapaur-pompieTionnê SSUA mis à (flspostUon de l'aérodromedu Puy- Loudes)
Tari
Parsonnal
24. 02 FwfaH haralw par
sapaur-pofni^arterme SSLIAmis à
disposlUon de l'aémdromadu Puy-
toud»
25, 84 Fc
êaptur-poffiplsffonné SSt. lA ml» à
dlspoeWond8 l'aAnattrom» du
Puy-Lcudas.
Lesfrais de déplacement dessapeurs-pompiers volontaires rslatffs auxmssuns de sécurité sur i'aérodFDme sont remboursés par le Service Départemental d'fncendie et de Secours de la Haute- Loire conformément au décret 3)06-781 du 3 Juillet 200G fixant tes condiUonset les madalKâs de regletnent des frais occasionnés par tes déplacanente tBniporaires des personnelscivilsde ITEtA
8. 3 - Le SMGAD rembourse le SOIS pour la mise à disposition des pefsoniois SUT les bases finaneiSresénoncéesen 8. 2.
8.4 -Confonnémefità Fartide6, un étatmensuelrtcapitulafifdu nombred'heuresréellement effectuéesest adressé parle SMGADauSOIS(Groupement"Opérafions"). Ce documentest préalablement validé par chaque sapflur-pompier pour les volumes horaires qu le concerne. Il est ensuite porté à la signature du directeurdu SMGAD.
Le SDtS (Groupanent "Opératioiis" et Senfloe 'Finances") est chargé dlndemnlser les sapeurs-pampieTBvolontaires cancemésetdesoniciterlesre
Artlcln fl ; Assurances
Les sapeura-ponipferamis à dBpoition dans le cacfrede la présente convention sont en positionde senrice commande. Ss bénéTieient donc de Fassurance du Service Dêparternefital tfincendia et de Secours de laHaute-toire.
&lidfi-ÎQ: Ouiée
La présente convenSon est consenSe et acoptée pour une durée de trois ans à campter de sa signature. Elte se renouveUera par tadle ocanduction pourune durée égaleà frote ans. a l'une dca parties souhaite ne pas renouveler la ooiwention, ele devra avertir l'autre partie sa mois avant texpiraaon envisagée.Cette înfonnation dat être faite par [ettre reaMiimandée avec accuséde TécepUon.
ArtlclB 11 ; RteltlaSon da la oonwanflan
S l'una des parUss souhaite mattr» fin à ta convanton, elle devra avBrtlr l'autra partis six nwils avant rexpiraSon envisagée. Cette infonnation datt ôire faite par le a recommandéB avec accusé ds rfosptton.
Cette convention annule et remplace les prtcédsntas.
Arttela 12 : UtiâseLrnmufs
En cas da litige, ies parties a'nngagent à tenter de résoudre teurs points de divorgsncs par un accord à l'aralaUe. A défaut, !e Tritiunal Administratif compétent sera cdui d» aernKïnt- Fwrand.
FattâChaspitîBc. la
En 2 Bxcmplriras.
La Présidentedu Conseil
d"adinnistîation du SOISHaute
Loire
Marie-Aginês PETn-
Le PiésidartduSMGAQAéfoport
Le Puy en Vetay
MichelJOUBERT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00011 - Délib bureau 11 10 22 - 054- Convention aéroport LDE 62 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00012
Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale
3S
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 63 Servfce départemental
d'incendic d de secours
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
^OE^^, Extrait du Registre des délibérations <^ ^_ u bureau du conseil d'administration
co^, l/?/£f? x
^wr. ;,
^ Séance du 11 octobre 2022
^
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
- 7-
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 055
MHYSEC - Renouvellement de l'adhésion à la convention zonale réseau 3 S période 2023- 2025
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agrtès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, a savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1el'vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmevice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF, responsable mission hygiène et sécurité ;
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Etait excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 64 DÉLIBÉRATION BU 2022-055 : MHYSEC - Renouvellement de l'adhésion à la convention zonale
réseau 3 S période 2023-2025
Initiéeen 2007, la démarchedu réseau santé-sécurité a pour but de mutualiser les politiques et les actions
menées en matière de santé et de sécurité en service ; de développement durable et de démarche qualité,
notamment dans les domaines :
1. de la formation : formations initiales et de recyclages des assistants et conseillers de prévention, formations ponctuelles communes,
2. de l'information : organisation de conférences, participation aux salons régionaux, nationaux ; 3. des outils informatiques liés à la santé et sécuritéen service (logiciel HYGIE, veille juridique, outils statistiques... ) ;
4. de livrables déployables au sein de chaque SIS du réseau 3S, afin de faciliter la mise en ouvre locale de leur politique santé-sécurité (Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels zonaux, ... ) ;
5. des supports de communication ou de formation communs ;
6. du partage d'informations inter-SIS.
Le budget annuel du réseau s'élève à 23 000 TTC.
Le SIS assurant la présidence et le pilotage du réseau 3S en est le gestionnaire financier.
La quote-part revenant à chaque SIS signataire est calculée selon une clé de répartition basée sur la population légale 2019 des départementsentrant en vigueur au 1erjanvier 2022 (cf. tableau ci-dessous).
SIS
SOIS01
SOIS 03
SOIS07
SOIS 15
SDIS26
SOIS 38
SOIS 42
SOIS43
SDIS 63
SDMIS
SOIS 73
SOIS 74
Département
Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
ïsère
Loire
Haute-Loire
P -de-Dôme
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Population D^^rutrf^r. Cotisation annuelle TTC
688565 8, 14% 187l, 42
344922 4, 20% 965, 49
337227 410% 943, 95
149664 1, 82% 418 93
530083 G, 45% 14fl379
î 296116 15, 77% 3 628, 04
780016 9, 49% 2183. 39
234401 2, 85% 65613
676745 8, 24% 1894 32
1 902 247 23, 15% 5 324. 70 C
4491, 27 5, 47% 1257. 19
847 627 10, 32% 2 372, 65
8 216 740 100% 23 000 00
La cotisation annuelle du SDIS 43 s'élève à 656. 13 .
Période de la convention : 2023-2025.
Après avoir enten ^pp les membres du bureau du conseil d'administration autorisent Madame la Pré , ^te à signer, conduction de cette convention. À
/^
CO^KIER % r"
01 NOV.20^
-1-
POUR EXTRAIT CONFORME
LE 1 ER VICE-PRÉSIDENT DU BURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
^ d7^
MICHEL CHAPUIS
/f"v'"\ ^ HAUTE-LOIRE £
^ .
'^^s^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 65 Convention inter-départenieiitale des
Services d'Incendle ©t de Secours
de la région Auvergne Rhône-Alpes
/Un, Aîlier, Ardèche, Cantal, Drame, Isère. Loire, Haute-Loire
Puy*de*Dôme, Rhôneel métropole de Lyon, Savoie et Haute Savoie
Conduite d'une démarche mutuaitsée
Santé-Sécurlté çn Service
2023 - 2025
/-
cs>
Nf
.$
af
A f m ^ s
éseau
515 RuRR
Réseau Sân+é Sécurité
des Services dlncendie
et de secours de la région
fluvergne Rhône-filpes
3U\OA'
.
-£-
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ENTRÉLES SOUS SI&NÉS
Ls semce Déparlamanfâl d'Intienîlis &l ds Ssflûure ttsi FAin, rspréiSénN pâî Mûflaieur Jean iBiEGUEnRY, Présiident dy ôOAsail iTaaniiflfewalHiin, autims& A signeî la lirésaflité ûOiwsflSon par déBliôrâticin /décisiondu
et
L6 Senfca ÛèpariBBStital tTInsendia « de Saotnjrs de l'Alliar, TBpT é&Bnlê pes
Ntonateur Claude RtBOUiyÈT, PiêâidÉtrt dkj cùitësS d'adminisfralion, aulatisé à siQ^es ta. pT éssfrts
ilonvsiiitjOEipar déEbéTation / tfecistott du
et
La Senioa DêpartamBiitaE d'iniiârttfie es. da' S&eouis, de rAfdèehe'. représsnté :par M:onsliÊUf Pt&n» lUtfâMINAT, h-êsfdettt du corisafl d'adnmiiÈtralfon, autoriaé à signw te. prieÈnte coiwenSonpar déBtoératton / dêei6i0ttdu
et
Le Saivka Départsftwnial d'Incendie at ds SBCOU-S du Cantal, rapflfosrt'é par MonsieuriBrunaFAURE, Préa'denldiucoinseatfaitninfeti'atton,autonsée signer la pféeantaconvenliûn pat déaérattan /d&tâekMt du
8t
lé Senieé Départaniartal tflct06ndi& ai de Saeours de la Dîûme, râftnàserrté par ItedlamnMariB-PieneMlOUTON,Prêsittaniadu oonaeil drailminisltatian, autOTiste . à sigrwr faprfsante coiwenBonpar déBtiÉfatian / décieiandu
8'.
Le SBfvto& DéparlBsnartal (nnoÉndie al da Seûours de nisèr.B, rafiréssnlé par MadamaAnne GÉBIIt. Présitte'ntetfucanaeî d'admàtietralion,autorieàaà signarlapoésentBcianvefiBoii l&ar âéteêfâtiOtl / dl&cisiort du
St-
Là Seivtea DéiaarteBneinial d'lncentiia et tta' SaoaytS, d& ta Loire, pïésaerté pair
Mtidama Martann6 UARFÊUilttÉ, îWsuerta du (itKieeB d'adniinfeteaBan, . autai^a a signa la 'prêSÈrtte
CtWwWiBoR pei déBiératiûit / (»cisi(Mt du
8t
Ls Sflmse Déparfaflfienld d'inoandia et de Sâcoute de. la Hfaute-Lâire. repnàseiKà pa Moruieur Mare Bdt. EA, Pyéaidenldu oansead'admanistfaliKi,auiortséà aflgn» la prèsenliscoiiweailion par défeécatkiR / tfêtision du
et
Le Sanritse Dêpartementat d'Snceiidîe et d& Secnuirs, du Puy-da-Dàri». repféaenlâ par Monafeur Jean-Paul CUZffit, Préfiidert du eonsBa d'aslmlistrgtfan. axriorisé à signa ta préaatKte convËnBon pa»ttâftâtatiBn/ dèciskMtdu
A ardSche l /. SsQ-^S"Q sdfs Version,duOS.Oai'aoa Faga1S1 Vraionduoaïiaaaaa fiags 2B1
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 66 et
Le Senrice Départâmflntat - Méliupolilaih tflncienâie at dâ SBoouia. repré&enté pw UlmeZemantaKMEUFI, PïésMâflite duconseild'admintehaBûn, autcrtsêeâ s^n» lapréseiitfeoûnvenliùrt par ciêBbàfatioa /ttétisiondu
et
Lé Sflfvka Oépartamwilar d1iaosnd6e at da saoours ds la savtite, repréêânls par Miadame Brtaitte BOCHATON. Pïésidente du conseî tradtomfelrstton, autorisé& e tigner ia pi féseiite
ffiflvanBanps» dâBfaâffatton / déciskifidu
et
Le Swwice Déparieiaental (Tlneendia et
Ntoinaiaur Mariitf SADDtER, Ptésiitent du caneeB d'.adminisb'aliûn, âulwisé à ei^nar (a. pïésente
corwBntîon paï tiâaéEation /déeistaft du
Eto. ardïche ï' .^
VtrstonduOÊ'De. i-aaas Page 3S1
Historique
Le ffanvi» S007, les SSTVKSS âBpsrtemwtfaia dïrMaitS& d liteâeûûurs â6S Auffd^iartemertlB dtete Rëgjtort Hfaànfr^pas Mit concto ur» cortvafflhïirt inlw-défiafteiwnWa d'ur» dufife dstttss ans partanf a CMtliiite aime démswd» teta» de pmgtès en matfèi» de
La, grotipB ^hï^asK Kicoi^i^6^d6Mm^R^emSarS6SêcwitèdwS6rvss^fli»6itdte6^
Siacouns da- te fl^giton ffliâfie-AÎMis a'esi engagé dans une dimmcfte Aicafe d» pniia»îès fOlLPj. ooftsttoartf un vêfitaeilasyslème iféehangae atdtitorm^ttsit ea isaS6»{fîSïgiêftëetda6Écurit6eif^ami aceomfiagné pur la Gaiîâé dfes Qépiirs at tia Cùns^naSaiî au itaveis da Fànels .Wafitirtafife firévwtiwi (WF) das acddanta db fcavai et dès mafedfes pfiofeiananrtBtos. C'esf ainsi ifw le tofiihstei f « W ffi " a A6 réaSsâen cotnmun pour simm Sedscumanf unwjtw d'éKakiatew des nsquas pnarass»OfMfi<&
Pour<»ueA pmgr&iune ifaeitons irW a» 2QC7 pui-sw ôfns êtenûuel paursuwi, fe sritiç» da toavaïf à répontiuàun^i^âpw^t»t ^oppemantauMlÀa2aa9d6l»R6s0tmRlsoa^S^^^haa^r^ daùénêee^^switiàneaàn^fi^CwswlRégKMaiUwûwusttSonatfoisétè. âg^ mefJêrtadedeIBtMsaèacMiysertiiiî^fanvfMSOlO.
Oepute. rs fjEarfmaraiîff, a^itetaiMsiafio^tecKman^ss^a^, toSO
toi^l»opfwefnid6p
Cas. (îttrwairiiBfls oonclues en ,?cn7 puis en 20}ff wt pecmfe de pMesuiw» cette dSmaaha de
muluaiessiim xanale avac raocusfl au sein du frisew (tes SDfS du Catttat al et» ta Heiae-tjoiiy puns dto l'AISer si du Puy^Sa-DSme. Le rrisaair dépose ateî dîme cofiipâ!s«ii»séegra]BAitîua oouwianf f^nseff)Éir& db (erriforre
LscMv6^^2Qî9-sasfflwaMàssSiêM h3lââ66Mb»202Z. lapr^6nseewveationaf^ de pouffitmwe, St» la fièfiùdh20S3-SOS5.te travaS Btigagêâôisias phja de îS aasfitxv inuht6lis6f das aiîtfûna âiï rttâà'A» tte sartfdet sêewaé, ess'sserSetyûtatcllsjafiléinementitans lafiâlïffgua Atrtté3A!un etQtWiaêcSe Vi6MSBfVieefSSQVS}stif}ti1aéeparhDGSCGC.
srûiehe, y- sdfs, ^<^.
varaianduoaoaistaa p»as4ai
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 67 Article 1 : Objet de la convention Arthcle 3 : Conduite du iréseau
îniSés en2007,iadèmarettedu Tèaeau sanlê-È&cuTité a pouftxjl tfe niutuaKsar laêpolïtiqu. flsid teeadfcrts. menéesenmatièfed&saciléétda 6écu'itéensanfiii& ; de ciàvetappeflnântdurâbte el dedémafdi6 qualité. notainmBntdans les damâin» :
l. de la tonmation :.lasinalicme iriilisl» at tte recycl'ageBdes assistanla et âgsiseaets.de prévention, liwaalKtna pondurilBS ciKn-aiunea.
2. da nnfanrnafion : tKgani6a{telda oon<â«snoBÈ, partieqaalitHiauic sateirffirégianaux,nalionajx,
3. desoutils inlonnalK)ueB s à te samt& et séBjirtéen service (togfctel IHYGIE, vsite jirkBqua, culils slalislktufifi... ),
4. de EwaUes dêplayatitesai ssin dB chaquaSISdu féseauSS, a?in,de teclliter la mise en oauvre Ocate (te (au» palilique santé-séourflâ (Docuinente Uniqueis d'EvaluaUan des Riaquae Profeesfannete zonaux,...)
S. des suwals tfe commti'iicatton ou de lormali&n tsonwtiurte,
6. du partage tfinfcnitâtiùnsltBf-SIS.
La ptéssflto canvanlticci a pour abjfft da pcéciEa' IBGmodalBAfi da gBis. liisndti prajBt intet-SIS.
Article 2 ; Organisation du |îrojet
L'iKganisalKirt du pn^Él iBpflâe sur :
LUI oomaé da pitotage COPIL, canstflué par tes directeurs (tes SIS agnaiaines, tiui valide iea proposiiions dïi gmupâ pnûjet ; il a fa charge dj suivi de la misa «l teuwe des cfeiJÊttile et coûte. Il poura se réeinir antMsltemenl en GoncettaSon an»ec )s groupa' pc'D^'t.
un groupe projet appaîé « réseau 33 » onslitué des aBenls désiflnâs pai tea arecieurs das SI sgnataires. Des Èous-gwiupes da Iravâi! peuvent Ôlïe élargis au-defâ du . groupe, pf'opt en fonct' ' ctss tïiérftatKiyes abûtdêfis. La sreup& |3Ktijet sa iduniia au mains 2 ta& par an. , '~k
La pfésittem»du rèseajest assuiéepar lesAflctaursd» SISsjânatBKiBfide la présentsconvanSo
PtitBlapé'riod&durjanm8r2Ce3au31 dé3emtoe2&25, >B'd!p6[:tiauTd-jSDISdkiPuy-da-Dâm&&ssu!T a ta pfééBànùè du groupe èailfrA écurîté en sénnîB. Il siàr^ te litote et lé r^iiiôrlâur dj grsupe fïà(ét âtipf' du . con'tité de pioiagis. Le SDtS t&i Puy-de-tMi«na annnera à ce tîlre 1&fâ&Bau 3S.
Si la SIS pitoie soidiails quitter ia pféfiktanca penttertl son macitfat, uni nauveau SIS piiete sera ctésjgné. pac un avenantà la pfêsanté oonvftnlion.
ta . BfOupépn^el osndiatta déîtliardlB Sûufil'êçiittâAi di Cteurdu SIS paola'. Le gfioupe prpjist est artBné par l& SIS pilote, la SISpitole a Mutemant la dhaigade raiSmaïon. du iiésaauet na |KUI efl aucun cas WCH sg respanaabiB'tôlechenihèaau fito de reicécufcnde ta p'éaarrtB'oanwanlian. Lea SIS âenatairos. sont Sâlidanrément rtaponsablés des aistian6 tfïËlléBfi ÉTJfflta dé EapréSânte G(SrtvB!?iBt»i.
L'âlfltd'avanceinsntdu pïopettaill l'otijeitd'un rappQ rt cTâtapfl présenté an»iuallefflflnt au eomité tla ^btagÊ.
Un baan sera réiïgé ;pair IB groupe pirojel au teme de (a camfentian et pnfeenté au- tcmitfr da pi(cKag6- (l
pïéeiiEiBra également, laa .Bfcgaciifs de la danvaEttfon à eortclurft, te cas échéaitS, à rîs. iBift
Article 4 i Dtspoaltlons financières
4. 1 OisposilionsflnanciàrwarieilaBt»^ aux actions annuairfls dn piévsnHtm
fje fcudgad .annuel du, né&eau e'éte à 23 000 TTC. La SIS assurant fa pnésittence et le paotaga du ràssau'SS fin set te geslionrairelinandÉr.
Latitjtila-;psrt ravalant à ctiaqua SIS signalair& sst caleyléa sB»sn une été de' ié['iartitioii liaséa sui' la populatftin lêgate2319des départenientsenlnant srkvieue'ur a" l * ian.vfer2022 (cf. tebteau ci-tliaesous}.
ça .
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SIS
SDtSOI
SKSC3
SUS Û7
SUS 1 S
26
18
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PapuIstitMi nT -. »-- Cotisation anniwlto TTC
DApartammt ^^y^ Proporton ~-""-,, :sag~
Ain G6C565 B, 14-K, 1S71!, 42C Allier 344922 4, 2U<& SCSASÉ ArdèdlG 337227 4, 10% S436S Cantal M9684 i. sa's, 4is, e3È Drftme 530083 6, 45% i
du p-Bmier bimeslfe d& cîiaque ayinée. te SIS pitate â'nst Jas litres de mcelte à renonntia da e SISeefar»ta déda répeutaiondôtermméaci-desausel. à réQBption.diaque ûontrfeuteurn>esa coiisaBaR annuelle-
Le SIS pilote pauna assurer atisi l'eutéculicm finaociêt'edes actiar» vaSdéasel piranAa sn charga tes dépanses danB la limia des 23 000 TrG psi' an.
SI loutefocs laiotalilédSB23 003 C TTCn'âtaitpasengagésau31 dècambf&ttel'annéeN, te 60(d&pourra êbaulBsésur l'annéeN+1 ,pour pennstbfe Sa contfrinilédasacaoo lancées.. En lûncfinnde i& tionsoffimatifiiides fféditalore des detK pranièn&annéesde ^ priieantecortvenfen. te budaet prôvieiûflrtâlda la trtisitefte année ptitMia. iStira rami à fia ;haB 6Sé, laa. mwilantÉ de tiotftations âte chacund» SISétantatara adaptéeèrt otxisêquentse.
^ ardaehe ^ sdte. ..^
Vtrsiaitdufl&w. saaa pâsasai
arâSehe -^
VarsiontludCffilfflaaa Page aei
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 68 Au tarntede taooiiwenlion-ou ÊH os d& changemBrttda pî)ût& encours deoanvanliCBi,plusiiâursoplions sorti en;w;saBeaUe& :
* Le fflontanl des aécBts lïspsniMas ad ega! aLi bestm en termes de iwaMea : tous tes tîédita sîinl uBifiés.
. L& moirita»»; [tes ffiétSls A|MifnbEBa est supériaur au bwcart. «fi termss da Bwaiilfts : ie CÔflLvaBda tias
acSûns sinitémentaiies ou ffimpiémantaii'és pouvatiil éfa-ft inôfléés rspidemsit. L'êventud sur(ilus *sl tevasé à chaqua SIS sôlo»! la mêine dâ de [iêpatiKon paï te S)S piluts dafle (a senwÊtïe suwail Fédiéance ds. EaconvBflBûtt.
. Le montant das crétfls (ïfipcmibtes ast aitérieur. aB beiMin en termes da livrables, : tB COPIL modfiB EB plainiitg et les objeslits des &fl'ahtespojr paivanirà Féquilibî-a'.
Las SISaignalairssde la convmBon ne BBront pas saidaiîemant lenusdelairetaoB aux dé|»anses non GouvBrtes pa» tes ooijeatlDns at engagées ;par la SIS^esfoKinaire sans ams pMéalabla du ODPn-- L'ensemtfe dos doméBS linanswrsB est iBnue à la
La temps de irayaB el tes frais da dép&oBments das agenls da chaque SiS poo te léasau 3S rastant à la ehargatte âiaqua SIS, al sont dûnûexclus du (diamp da Eaprôsantfl convaftSon.
Le 'bilan, da l'exéoulitHi rBiancieTB. de la présente convenliofl sera intégré au rapport d'él^» annual au
comit&dBpiiaitagé.
La SIS pilatetjù ré&eaue'sl ^aîement mandatépar les palis à la prôsenle(ioi'nenlitinpoar deffiaidser, recBvarel gérertoute sitivâiitionpour un (styat partictilier' liai» le âomainfi!darhygi^T&at la sécurilé ou pâtcavoiif tou»& recette dans te causa ÛBmteé à di-spoeBicm d''0titas tiu d'in-lavaflltan du rôsBau à tare ortérstix. Dan$ce cas,, le SISpaola est IBTIU^aux mêntSB règlesd&;bflânannuel SLprêsdu eooiité de pilotage ai âgnefa at&rs ule cOiniênlibiT au » AJ réséiau avec l'mgani&Tie . ûdrtSyanl là SubvMGûrt ati souhailant bénéliciw d& l'eutil ou de rmténrenlian du rtsaaij ^.
4, 2 OisposHionsflnancBères relallwes à raeeèa au loafcial HVGIE dore réseau 3S
Le Kigioel HygiS, dûni tes frBcs Ses aux évtMuliuna rrtâjBur» snnl assiréâ iaar te (éssau 3S, Mt hêteT gé
SUT ina. pliatetonnte cloud sécuiasée accBasible aux saute, 12 SIS du féseaii 38. Ces damieTfi patkïpenl ègalemerfl auxfrafe liés au ncaa de domainB, ds 6tBCkage
Si daa SIS non inembrBâ du FêEBftu 3S eaultailsrtpounw tlênélnifer dé ce lùgnsnl. Ss, pûtBT. oint 611 fairai fa
[temandB par courriar aupf ès du pifatB du réseau 3S. Si la demande est ratefue pa te SIS :pit(iber IB SIS
nûlimenibredewaâlwsB'acquittefd'uns . paTBeipatmnamiualiaaupféfi
Une cwivwîSan spéc»iqu» de mtee A diqposîtion du togidel sara conclua entre le SfS faM6 et le- SIS damandau- du logic{el pour détiîiir IÉS moitai litéa de misa à diepoaBwi, la durê&, le .cafcul des ooûts BI Irais...
Les ffionla. nts liaa à cetta mt&s à dispQ êiBtin da logfciel saittrtt arrêtés aniiuellemsnt en lirt d'exsrtaDB
d'annéanBtEWonl régl&rannêBjî+lpaîe SIS«wi'iniembra bénéBcfeiis.
Article 5 : Droitsde propriété
Cûnlonnâti'i. ent aux dispoBitions du Gotfe civil el du CQdB de la propt »ét& ItaBedusllB, les ladah'SB das
*ûits d& propitâté physiquB ai iiitellectusBÉi SUT IB& ourtits et ÉUppû'tââ-éésdans »6 cadrs du réseau 3S
^. :0! Versisitdufl&msaaî arâSehÉr '^ s^ls%î
{oulite întamiatitiues, supports tte oammuntadjon ou de fannafitin ... } soni l» 12 SIS ds la négion AuvagnfrRaiôine-Alpss. sîgnaiaiïes an intBiriSKin.
Êhaqufi SISpÉut,pourtes bB&oinsde aoin activilé, uai6eï litoemBnt cssûulifcet eupfiortssûusrêserve du raspad du drail à rmaa& ttes agen
La fiéââfon du la ntisa à dESposiliârt dee oulitâ ait Supportsat / .ûulà mftâ à dispûÈiliûn das droits ffttaÈhés à cas culte et euppiirte, dBwa ê)T& appt uuvée par tiiacui tfss SIS sigiiaJaMSfi.
Article G : Durée de la convention
La prêsaîite oonïBfiliiîti asl OGne&i& pour une dufèe 3 ans à mmfAer tfu l* 'ftnwas 2023.
Article 7 :R^iliatlon
Chaque 6igflal*e
Si
Article8: Litiges
En,cas de Wg6 lié à l'ap^iûalian da la (tnfeants comaBtmni, tes parij» . 6'éflgaaenlà n&ctiSîdiBr un réfiiâirienl aauâbte& différsnd. En caa [Tétitec;, le litige atiba IÉS paifefi rsfeMera dé aa tsMfMBM:^ dBS juriilidîons adtatBiistratwas.
srdSehe
vartianduoaioasoaa fagaaffll
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 69 Conwnllon IntCF-départomeHtatadBSSisrvlioBSd'Incondln at de Secours Ain, Allier, Ardàcha. Cantal, Drôme, Isftre,
Loire, Haute-Lolre, Puy-de-Dâma,RtiAr», SavoJe 8l Hauie-Savu»
GonventtoB inter-départemenlat» des S»rvtc«» d'InwrKna at dsSacoura
Ain, Ailier, Ardàche. Gante!, DIÔ. TIC', Isè'fie,
Loire, Haule-LtrirB, Puy-de-Dôrne.Rhû're»,Savola 01 Kaula-Saroie
Conduit» d'une- dômarcha mittuaffstée on smiliê-aécurllé an awvfçs
Période 20SS-2Q2S
Réseau Santé Sécnrît*
, des Service» d'incend le <;t dtî secsvre de !a rfgion.
fluvnan» RMIna-fillica
Constalt» d'un» démmsh» niutuaffls*e «n aanlif-sédiri» mi sanfics
PéttoiteSOiS-SOSS
Réseau Santé Sécuïrté
des Seniaes d'incendle
«t ds stcmrî de la régiot»
fluvBfgna Rhant-fllp*»
A
te
A
te
Le'pftâfiitîantdu osnsa'id'adfflBaieb-dibii &î Sâîviae Dépai'lecneflfâl dlrKSncSe et de Secourstta î'Ain ésidant dkiconseild'admnoiBtoatîon tfci Sftm&e Défiiaitéinaittal d'înesndie et tfe Saooutt ite i'ftllier
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 70 ConmnUQR ilfflteT -dé.partenwiitaTc daa Ssrvfotts d'Incendla et de Secours;
Ain, Aliter, Aidftcha, Canlal, Di6ine, Isftre,
Loire, Haute" Loire. Puy-dfl-Oôrns. Rhôno, Samiost Haute-Savois
Conduft» ifun»
Réseau SantÉ SécuïEtÉ
des Servîcu d'îneendle
st d®secmirs d» la région
Ruïe^na RhftF'B-fflpe»
A
te
La présidant dti CÛ(VSES\ d'admR iiÉtfalfoncfci S&svfeâ Départei aiartlal dlneaniîe el tfe Sa<»ur& dâ
rArdèclte
^. arûSche e '^
V«rsiandufl&flS;Snaa Pageliai
Convefltton intet^dé|iartBmental8daaSBrvIcasd'tecandle et daSacours
Ain, Ailisf, Ardâcha, Ganlal, Diûm®, Isè-ra,
Loir®, Haute-LtïîrG, Puy-dB'Dfims, Rhénfl. SW(UB et Haute-Saroia
Candulta d'ui» dttmarcfta mufuaffsrfB en sanfê-séeurtté ffi servie» Mriattosaes-soss
néseau Santé SÉGUÏÉIÉ
^ des Servîcea d'incêndle
fluïapgflt RMkna-Blitï'»
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La résidantAi cona^l d'aîtmstistTaltMi dll Seivisâ DâparimiMital dlrtoaniïÈ al
JÎB. srdSehe ^ ^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 71 Conwntlon întar-départBme'mate das Sarvlces d'IncmwMe . t de SBCoyrs Ain, Allï&r, Ardàcho, Cantal, Drôma, IsêTB,
Loire, Haula-Loire. Puy-dB"Oôma,Rh6w. SamiB fit Haute-SavQie
CommintlonIntBï-dâpartamentate dasS»rvic
Ah, Ailiar, Ardàche. Cantal, Drômfl, Isè'e,
LolBB, Maute-Lfrire, Pyy*dQ-D6m8, Riiûîw, Savote B( l'teute-SawQte
Condtrite d'u»» dSmwehe mutuaffiséa ftn saiffê^écufilé on swvie»
P'6iioda2(S3-30S5
RÉSEflu SantÉ SÉcurité
des Senic»s ri'Incendie
«t d« sBccure d®la régiofr
fluvaiçnB Rhftnt-filptt.
CooïfuB» ifuaa c maich»mtitu^tsf» an sa'jTM-sfcuril* «n servie»
Mffod»2tS3-202S
Réseau Santé Sécwtté
des Services d'incendle
«t de wccurs de la rêgioRi
flu»ar<»pB RhBine-Rlpi t»
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La piésidante du otuteeiltfâifeMinB SbaBon, dj SémcB Oépartemetital cfliiCBihdiei e't iSs SecùtredB Ea
Orôms
La présidentedUAûttSâiltfadnSnistr-aitiûR AJ Servit»Départemeîltal cTlncfindiset de Sacûtrsd& FtsèTS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 72 Conwantlon IntBt^ctepartamentato dasSmvicesd'Incandle .t de Secoure
Aîn, Alliar. Ardàcte, Caniaj, Drôm®, Isftra.
Loira, Haute-Loire, Pui/-da"D6raa. Rh&m, Savoila et Kauta-Savoto
Condlufte ifui» dfmaich» mtifuaffisé» «n santi^éetirffé on sen/fw P6rtotlo20S3-202S
Réseau Santé SÉcinEté
, des SanicM d'Ineendle
et de secBors d« la région
fluvetçnt Rhftna-filou
A
te
La pràsidente du con&aif tTadffliinislration ifcj Seroica Départemental [rinûeftdia et de Seii0u6 da Sa Luire
^N ordache
VertiBftduOe.'O&.înZS psga isai
ConvantloR tnlaf-départamflntalBdaaSBnrtco d'InoBndlft .t dft Seotïurs
Air», A1l»r. Ardàcha,Contât, Drftm», Isère.
Loire, Hauta-1-o'ira, Puy-da-Dôme,Rliûrw, Savoiaat Kaute-Savoto
CotKttilt» tf'un» dMmaîBh» flnuruafflïéfl an santriradcurite do SBmft» Wrtod» 2033-2025
Réseau Santé SÉcufdÉ
des SBfvÏCM ri'îneendlt «t de sscoi urs dï la région
fluïaigna lîh&oa-Bloct
A
te
La pfâsictent(feiconseild'administiaifantlta Sarui&e DépartBiUBnial dliicendte at (te SBcainsite la Hauta-'Lûir»
^»s. ardache '^ SdîS
varsiaiduoaaai soaa Page t&3l
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 73 Conwntfon intei^d^iart9m«ntato des Saraicts d'Incandl» et deSacoure
An, A1li&r, Aidàchs- Cantal, Dr&m-B, Isère,
Loire, Haule-Loire, Puy-da-Dûraa.RhSns, Savda et l-taulo-Savoia
Convuntion inlmr-départBmeffltaite das Sanfcta d'IncencBB BÎ daSacoura Ain, Aai , Ardèchs- Canlal, Drôme, IB&TB,
Loire, Haute-Loîre, Puy-tls-Dûms,Rhân». Savcrieat Hauto-Savoifi
CmidsÀts d'ftiw tlémaisha mufuaffséB ftn aanté^Acurfrt »» sanrfc»
fflfitotto 2023-3025
^ ttéseau SantÉ SÉcufité
tfea SenïcM d'incendle
»t de secours de la nêgîoi»
flwwgn* fih*»i8-filiw
CaiHliiKe d'um» ilématçh» nwttiatfsés en Mnt6-séewi fln servie» péitoftoaozs-soas
Riseau SantÉ SicurÉté
daa ServteM d'Ineendle
et de secaors d» la régian
flùïa»îjft» Rnftna-mp»
A
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A
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Le président du conseild'admntiétTdton(tu SaniiOBDéparfemsnlald'incsndiafit de Se<»u»sdu Pusr-dB. Dôme
La pràsidenla ducon6ai(d'afenin«straBon dj Service WpartBmaitaI - IfêUupoliteBi dlncendi&ettte
Secours
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 74 Conwsntion tnter-dBfartBmfl. nlah dss SBrvteîB's d'ImMndI» at da Secours Ain, fia\m. Ardàcho, Cantal, Drôma, Isère,
Loire, Haule"Loire, PuiKls-Oûma,Rh&ro. Sawia et Haute-Savote
Condalta d'iff» démajchBmufuatfeé» an sanW-sécurfl*art swvfca PétiO
^ Réseau Santé Sécwité
dea Senices d'Incendle
«f de secours d» la région
Ruva»gnB RhftnB-ftlpt»
A
te
La ptésidante duconseil tf'aïfflnnislralion du Servica Départemenlal tflncBttdie et (Se Secours dB fa Savoie
^B . arûSehe^
VtrsiaaduO&W. 'Baaa
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Page ia21
ConvBirtfonhïtef-départsmantaîa das Sm'vlicas d'Incondle at du Socoura Ain, AlliBr, Ardèchs, Ganlal. Drû.in», Is&re.,
Loire, Haute-Loire, Puy-ds-DômB,Rhftnfl, Savoia si Haule-SavoiB
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PfiiodKZIES-SOZS
Réseau SântÉ SécuritÉ
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 75 Types d'actlonsàftnancT
Cette liste prâvisionnaSte raste îndlcative.
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1 session de recyctags Assistant ds prâvenlion{3 jours)
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00012 - Délib bureau 11 10 22 - 055- Convention zonale 3S 76 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00013
Délib bureau 11 10 22 - 056- Fonctionnement
Emblavez Est
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00013 - Délib bureau 11 10 22 - 056- Fonctionnement Emblavez Est 77 Service départemental
d'incendre et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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^-t. HAUTE-LOIRE
Extrait d ' e des délibérations
du bu . ââ au colPf ' d'administration ^~" ~~ ~~ ^
éance u 't bre 2022
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Membres en exercice : 4
Présents :3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la onvocation :
27 septembre 2022
-I-
DÉLIBÉRATION N0 BU 2022 - 056
CENTRE - Fonctionnement actuel et à venir de l'unité EMBLAVEZ EST (CIS de Rosières et de Beaulieu).
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loires'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-presidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3èmevice-presidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Pharmacien-commandant Valérie FERREBOEUF, responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Était excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00013 - Délib bureau 11 10 22 - 056- Fonctionnement Emblavez Est 78 DÉLIBÉRATIONN" BU 2022-056 : CENTRE - Fonctionnement actuel et à venir de l'unité EMBLAVEZ EST (CIS de Rosières et de Beaulieu).
Les CIS de Beaulieu et de Rosières sont distants de 3, 4 kms. Avant 2018, ces 2 centres fonctionnaient
difficilement et souffraient chacun d'un effectif trop faible et d'une disponibilité insuffisante. En 2018, un VSAV a été affecté et une fusion des effectifs a été décidée. Depuis cette date, la charge opérationnelle
est assurée efficacement en effectif unique. Malgré tout, les 2 centres continuent d'exister sur 2 sites différents ce qui créé des difficultés. L'activité opérationnelle de cette unité s'est accrue de manière importante en 2022 (+ 34% par rapport à 2021).
Lors des visites des CIS de Rosières (le 26/07/22) et de Beaulieu (le 28/06/22) par le Colonel Frédéric
ROBERT, directeur-chefde corps, les sapeurs-pompiers et les élus ont clairement exprimé le souhait de connaître la position du SDIS sur l'avenir de l'unité « EMBLAVEZ-EST ».
Les sapeurs-pompiers de Beaulieu s'interrogent sur la pérennité de leur centre et notamment sur l'absence de travaux pour leur casernement vétusté et inadapté. Les sapeurs-pompiers de Rosières
s'interrogent sur une éventuelle évolution vers un bâtiment et une organisation fonctionnelle et hiérarchique unique.
Comme convenu lors de ces visites de centre, une réunion est programmée le mardi 18/10/22 à l'État- Major afin de faire le point sur le fonctionnement de cette unité en termes d'organisation opérationnelle, de casernement, de matériels et d'effectifs. Il convient désormaisde répondre à ces questions et de sortir de ta situation actuelle d'attente et de non-décision. Cette réunion se tiendra en présence de Madame la Présidente du SOIS, du DDSIS-Chefde Corps, du chef de groupement territorial, des élus (maires et conseillers départementaux) concernés, des chefs de centre et de leur adjoint, des membres titulaires élus des comités de centre et des présidents d'amicale.
Les points suivants seront présentes :
. Fonctionnement opérationnel actuel (statistiques d'activité et de disponibilité) ; . hlistorique avant 2018 et la fusion des effectifs ;
. Étatdes difficultés générées par un fonctionnement sur 2 sites ;
. Analyse de la couverture du secteur de 1er appel ;
. État des lieux des deux bâtiments et définition des travaux nécessaires,
. Synthèse des entretiens individuels réalisés par le Cdt LECHTEN en août avec tout l'effectif , . hlypothèses d'évolution.
À l'issue de cette présentation, les participants seront invités à s'exprimer sur leur vision de l'avenir de cette unité.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de ces élémentsconcernant le fonctionnement actuel et à venir de l'unité EMBLAVEZEST (CIS de Rosières et de Beaulieu).
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POUR EXTRAIT CONFORME
LE 1ERVlCE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICEDÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
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MICHELCHAPUIS
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00013 - Délib bureau 11 10 22 - 056- Fonctionnement Emblavez Est 79 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-11-07-00014
Délib bureau 11 10 22 - 057- Projet caserne CDE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00014 - Délib bureau 11 10 22 - 057- Projet caserne CDE 80 Senffce départemental
d'incefidîft el de secoure
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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^ du bureâ^ u conseil d'administration î" COURIER ^_ ^%.
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0 7 NOV. ^êânc du 11 octobre 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 septembre 2022
-1 -
DÉLIBÉRATION BU 2022 - 057
CENTRE - Projet de construction d'un centre neuf à La Chaise-Dieu
L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration et sous la présidence de M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir
> M. Michel CHAPUIS, 1el'vice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2éme vice-présidente du bureau du conseil d'administration,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient présents au jour de la séance
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Pharmacien-commandantValérie FERREBOEUF,responsable mission hygiène et sécurité ,
> Commandant Xavier LEChlTEN, chef du groupement territorial Centre ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Capitaine Pascal PERRIN, chef du groupement ressources techniques.
Etait excusée
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00014 - Délib bureau 11 10 22 - 057- Projet caserne CDE 81 DÉLIBÉRATION BU 2022-057 : CENTRE- Projet de construction d'un centre neuf à La Chaise-Dieu
Une première réunion s'est tenue le 12 septembre 2022 au CIS de la Chaise-Dieu pour évoquer le projet de construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours à La Chaise-Dieu. M. BRIVADIS (Maire), M. BRIGNON (Conseiller départemental), 4 sapeurs-pompiers du centre, le Cdt LECHTEN (chef du groupement territorial Centre) et M. DUBOEUF(chef du service patrimoine au SDIS43) étaient présents.
La réunion a débuté par un état des lieux du fonctionnement du centre actuel et une présentation du déroulementd'un projet de construction au sein du SDIS43. Trois possibilitésde terrain ont étéétudiées. Une parcelle de 3 640 m2 située à proximité du bourg et du centre actuel semble réunir toutes les conditions pour cette construction. Monsieur le Maire doit vérifier les contraintes d'urbanisme sur ce terrain et va demander un Certificat d'Urbanisme (CU).
Enfin, le mode de financement de cette éventuelle opération a été évoqué en rappelant la répartition
actuelle (25 % Commune, 35 % Département et 40 % SDIS).
A également été abordée la réflexion en cours pour inclure les Communautés de Communes (ou d'Agglomération)et d'éventuellement déléguerla maitrise d'ouvrage.
Monsieur Bernard BRIGNON, Conseiller Départemental, s'interroge sur la possibilité d'une participation
financière de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Il est proposé qu'une réunion des élus des collectivités concernées soit organisée prochainement pour une présentation du terrain et pour préciser les éléments de la convention de financement de cette opération.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de ces éléments concernant le projet de construction d'un centre neuf à la Chaise-Dieu.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE 1ER VICE-PRÉSIDENT DU BURE U DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTA D'INCENDIE ET DE SECOURS
^ ^w^\ COURRiçp,
01 NOV.2022
r% î« MICHELCHAPUIS /^\ ^ HAUTE-LOIRE S
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-1 -
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00014 - Délib bureau 11 10 22 - 057- Projet caserne CDE 82 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2022-11-08-00003
Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant
délégation de signature
à certains personnels du rectorat
en matière d'administration générale
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 83 1
Rectorat
Secrétariat général
Service Interacadémique des Affaires Juridiques
n°2022/03-ADM-G
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : siaj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature
à certains personnels du rectorat
en matière d'administration générale
Vu le code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education Nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;
Vu le décret n°62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;
Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 84 2
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale;
Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,
Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Vu l’arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, à Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie, à Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie ;
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, de Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés
Direction des Ressources Humaines
Madame Valérie LIONNE
Cheffe de la Division des personnels
enseignants
Et en cas d’empêchement de
Madame Valérie LIONNE
Dans leurs champs de compétences :
Madame Aurélie FARGET
Adjointe à la Cheffe de la Division des
personnels enseignants,
Cheffe du bureau DPE1
Madame Gwladys RAGON
Adjointe à la Cheffe de la Division des
personnels enseignants,
Cheffe du bureau DPE2
- Procès-verbaux d’installation
- Arrêtés de remplacement de personnels
- Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement des
frais de changement de résidence
- Etats de liquidation de vacations
- Autorisation et refus de cumul
- Etats de services pour l’admission à concourir et
l’admission à la retraite
- Certificats d’exercice
- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités
journalières de sécurité sociale (personnels non titulaires)
- Attestations destinées à Pôle emploi
- Demandes d'immatriculation des assistants étrangers
pour les langues vivantes
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 85 3
En cas d’empêchement de Madame
Peggy VOISSE
Madame Valérie LIONNE
Et en cas d’empêchement de
Madame Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Madame Gwladys RAGON
- Contrats et avenants de recrutement des agents non-
titulaires enseignants
- Retenues sur traitement
- Convocations aux CAPA
Monsieur Karim BENHARA
Chef de Division des prestations et des
pensions
En cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Karim
BENHARA
Madame Sylvie VAN DER ZON
- Décision de refus d’allocation de retour à l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historique des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre des allocations de retour
à l’emploi (trop perçus)
- Etats authentifiés des services pour validation
- Certificats d’exercice
- Décisions d'octroi et de refus de congés pour accident de
service et du travail
- Décisions d'attribution des aides, des prêts et des
prestations liées à l'action sociale
- Octroi ou refus de prise en charge des prestations en
nature (frais médicaux et pharmaceutiques)
- Affiliations rétroactives
- Attestations et courriers de droits à l’allocation vieillesse
des parents au foyer
- Liaisons inter-régimes
- Décisions de refus d’allocation de retour à l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historiques des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre de l’ARE (trop perçus)
- Affiliations rétroactives
- Liaisons inter-régimes
Madame Sandy BURNOL
Cheffe de la Division des personnels
d'Encadrement, Ingénieurs,
Administratifs, Techniques, de Santé et
de Services
- Procès-verbaux d'installation
- Extrait d'arrêtés de mutation des personnels ATSS
- Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice du
remboursement des frais de changement de résidence
- Attestations de salaire destinées à Pôle emploi
- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités
journalières de maladie, maternité
- Contrats et avenants de recrutement des agents non-
titulaires administratifs
- Retenues sur traitement
- Convocations aux CAPA
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 86 4
Monsieur Thierry SABATER
Chef du bureau des personnels
SAENES
Madame Cathetine MAURIES
Cheffe du bureau des personnels
ADJAENES
Madame Valérie LEGRAIN
Cheffe du bureau des personnels
AAE
Madame Agnès COSTE
Cheffe du bureau des personnels
sociaux et de santé
Madame Elodie MARONNE
Cheffe du bureau des personnels non
titulaires administratifs
Madame Aurélie TIXIER
Cheffe du bureau des personnels
ITRF titulaires et non titulaires
-Ensemble des actes de gestion administrative et
financière pris à titre individuel et collectif pour les
personnels IATSS
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels SAENES
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels ADJAENES
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels AAE
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels sociaux et de santé titulaires et non
titulaires
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels non titulaires administratifs
- Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels ITRF titulaires et non titulaires
Madame Christine FAUCHON
Cheffe de la Division de
l’enseignement privé
Madame Marie-Claire RAPP
Adjointe à la cheffe de la Division de
l’enseignement privé
- Arrêtés de suppléance et de remplacement
- Arrêtés d’admission et de refus d’admission au bénéfice
du remboursement des frais de changement de résidence
- Retenues sur traitement
- Etats des services
- Autorisations et refus d’autorisation d’absence pour
formation des enseignants du privé
- Etats de grève
- Autorisations et refus d’autorisation d’enseigner dans
l’enseignement supérieur
- Décisions d’octroi et décision de refus d’octroi des CLM
et CLD
- Décisions d’octroi et décisions de refus d’octroi des
temps partiels thérapeutiques
- Autorisations et refus d’autorisation de cumul d’activité
Division des examens et concours
Madame Anne-Catherine HARNOIS
Cheffe de la Division des examens et
concours
-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens
déconcentrés au niveau académique; ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats concernant les
examens et concours déconcentrés au niveau académique,
y compris les décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x) :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 87 5
*baccalauréat général,
*baccalauréat professionnel,
*baccalauréat technologique,
*brevet professionnel,
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*certificats d'aptitude professionnelle,
*brevets des études professionnelles,
*diplôme national du brevet,
*certificat de formation générale,
*brevet des métiers d’art,
*brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
*certificat de préposé au tir,
*certification en langue,
*concours général des lycées,
*concours général des métiers,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme de compétence en langue,
*diplôme de technicien des métiers du spectacle,
*diplôme d’expert automobile,
*diplômes et brevets de technicien,
*diplômes de l’enseignement spécialisé,
*épreuves anticipées,
*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,
*mentions complémentaires niveau 3,
*mentions complémentaires niveau 4,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences,
* diplômes des métiers d’art.
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Tous les actes relatifs à l’organisation des concours
déconcentrés au niveau académique, ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats concernant les
concours déconcentrés au niveau académique, y compris
les décisions de dérogation concernant les inscriptions :
*aux concours de recrutement des personnels
enseignants des premier et second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux concours pour le recrutement des enseignants et pour
le recrutement des personnels ATSS.
- Décisions de recevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
- Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux certifications suivantes :
*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 88 6
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
pour la certification complémentaire dans l’un des 4
domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Monsieur Alexandre PARABERE
Chef du bureau des baccalauréats
général et technologique et de
l’éducation physique et sportive des
examens de l’enseignement scolaire
*baccalauréat général,
*baccalauréat technologique,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences
*éducation physique et sportive des examens de
l’enseignement scolaire.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Certificats de fin d’études secondaires.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestations de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves des corrections et des jurys de
délibération.
- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Education Physique et Sportive :
- Convocations des commissions de validation des
structures.
- Convocations des candidats.
- Convocations des jurys.
- Attestations de présence des candidats.
Madame Nicole MARTIN
Cheffe du bureau du brevet de
technicien supérieur, des diplômes
comptables supérieurs, du diplôme
national du brevet et du certificat de
formation générale
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*diplôme national du brevet,
* certificat de formation générale,
* diplôme des métiers d’art,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme d’expert automobile
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 89 7
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Fabienne PEYRONNET
Cheffe du bureau des examens
professionnels niveaux 3 et 4
(dont le baccalauréat professionnel)
*certificat d’aptitude professionnelle,
*brevet d’études professionnelles,
*baccalauréat professionnel,
*mention complémentaire niveau 3,
*mention complémentaire niveau 4,
*brevet professionnel,
*brevet des métiers d’art,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*concours général des métiers,
*certification en langue :
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite aux examens.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Catherine MEYER
Cheffe du bureau des concours
enseignants et administratifs
- Décisions de dérogation (demande de changement de
centre d'écrit) concernant les concours de recrutement des
personnels enseignants du premier et du second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux concours pour le recrutement des enseignants et pour
le recrutement des personnels Administratifs ATSS.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces concours.
- Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la certification
complémentaire aux enseignants des premier et second
degrés.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions au(x)
:
*concours général des lycées,
* brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-11-08-00003 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 90 8
*diplômes de l’éducation spécialisée,
*diplôme de compétence en langue.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Convocations et attestations de présences des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de
« services faits ».
- Consignes et documents relatifs à l’inscription,
l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibérations.
- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
pour la certification complémentaire dans l’un des 4
domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Iswar GUIRY
Chef du bureau des sujets :
Bac général et technologique, brevet de
technicien supérieur, diplômes
comptables, diplôme national du brevet
et du certificat de formation générale,
examens professionnels de niveaux 3
et 4 (dont le baccalauréat
professionnel)
Convocations des commissions d’élaboration des sujets
Service académique de l'école inclusive
Madame Marie-Line PAULET-
RAFAITIN
Responsable du Service académique
de l’école inclusive
- Conventions de mise à disposition de matériels adaptés
pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
- Conventions d’accueil de stagiaires auprès de la
médiatrice de Mayotte
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Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (n°2022.02_ADM-G) sont abrogées.
Article 3 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Clermont-Ferrand, le 8 novembre 2022,
Le Recteur de l'académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
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