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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIMANCHE
20
FÉVRIER
2022
-subventions
accordées
-Croix
Rouge
: 50 €
-Musée
Haut-saônois
de
la catte
postale
: 50
€
-Prévention
routière
: 50
€
-Banque
Alimentaire
: 100
€
-concession
cavutnes
Les
cavurnes
sont
des
caveaux
destinés
à recevoir
les
urnes
funéraires.
Elles
occupent
un
espace
d’un
mètre
carré
et sont
susceptibles
d’accueillir
4 urnes.
La
commune
en
installe
cinq,
totalement
prêtes
pour
accueillir
les
cendres
des
défunts.
À
Pissue
du
relevé
de
tombes
en
cours,
d’autres
espaces
seront
disponibles,
à
aménager
librement
par
les
concessionnaires. Cette
délibération
ne
concerne
que
les
cavurnes
installées
par
la
commune.
Considérant
le
coût
des
différents
éléments
constitutifs
d’une
cavurne
finie
: location
du
sol,
caveau
pour
4
emplacements,
dalle
funéraire
et pupitre
en
granit,
bordures
et aménagements
extérieurs,
estimés
à 947
€ hors
coût
de
main
d'œuvre,
le CM
décide
de
fixer
à
1 000
€ TTC
le prix
d’une
concession
pour
une
durée
de
30
ans
et
1 600
€ TTC
pour
une
durée
de
50
ans.
-demande
achat
parcelle
ZK
136
Le
CM
donne
tout
pouvoir
au
maire
pout
négocier
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZK
136,
sur
la
base
de
6€/m?°,
les
frais
étant
à la charge
de
l'acheteur.
-adhésion
ACCA
Le
CM
décide
de
demande
Padhésion
de
la commune
à l'ACCA
de
Breutey,
en
raison
de
l'apport
de
son
territoire
de
chasse
à cette ACCA.
Elle
désigne
François
Fouillet,
1°
adjoint,
pour
la représenter.
Ayant
fait
l'apport
de
plus
de
1
000
ha,
elle
bénéficiera
de
7 voix
en
tout
(1
voix
supplémentaire
par
tranche
de
20
ha,
avec
un
maximum
de
6).
-imputation
dépenses
fêtes
et cérémonies
À
la
demande
de
Madame
la Trésorière,
le CM
accepte
de
préciser
les
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
».
Cela
concerne
tous
les
biens,
services,
manifestations,
prestations,
fournitures,
locations.
liés
à
des
fêtes
ou
cérémonies.
-défibrillateur Suite
à l'appel
d’offre
lancé
par
la
CCTS,
il y a
8 mois,
à
commune
a décidé
d'acquérir
2
défibrillateuts
extérieurs
(un
à côté
du
salon
de
coiffure,
Pautre
à l'extérieur
de
la
salle
des
fêtes).
1 060
€
chaque.
-exploitation
parcelles
ZL
1, 2,
3
Le
CM
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
Pexploitation
des
parcelles
ZL
1, 2,
3.
-besoin
de
personnel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
CM
autorise
le maire
à recruter
un
agent
contractuel
sut
poste
temporaire
et partiel
pour
le remplacement
ou
Passistance
à la gestion
des
gîtes
communaux. -travaux Le
CM
accepte
le
programme
des
travaux
suivants
et
leur
financement,
il
sollicite
les
subventions
dédiées,
il
autorise
le
maire
à
signer
les
documents
nécessaires
et
s’engage
à
autofinancer
la
part
non
couverte
par
les
subventions.
-passerelle
(accessibilité
salle
du
Conseil)
Montant
des
travaux
: 121
812
€
Subventions
demandées
: 60
%
(DETR
40
%,
Département
20
%)
-opération
façades
(bâtiment
mairie,
logements
communaux
et commerces)
Montant
des
travaux
: 135
486
€
Subventions
demandées
: 80
%
(DETR
et Département
50%,
FEDER
30
%)
-chauffage
église
Montant
des
travaux
: 79
379
€
Subventions
demandées
: 50
%
(DETR)
-clôture
et portail
Remplacement
de
la clôture
grillagée
du
jardin
d’enfants
par une
clôture
métallique
harmonisée
avec
celle
du
côté
trottoir
: 7 382
€.
Pose
d’un
portail
et d’un
poittillon
6 rue
du
14
Septembre
: 4 075
€.
D’autres
devis
sont
demandés.
À
Bteurey-lès-Faverney,
le 21
février
2022
Le
Maire,
Jean
MARCHAL