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Convocation - 14+MARS+
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 14+MARS+)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/03/2017 Page 1
REUNION DU 14 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze mars à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 08/03/2017 Affichage
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LECOURTOIS Nicole, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic.
Absents excusés : LECOURTOIS Nicole, HEUVET David, GUESDON Joël.
Absent : LE BIHAN Stéphane.
Pouvoir : GUESDON Joël donnant pouvoir à HEBERT Magali.
Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017.
REHABILITATION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DE LOZON : mission de maîtrise d’œuvre
170314-01
Monsieur le Maire donne le résultat de l’appel d’offres du 17 février 2017 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle de convivialité de Lozon.
La date limite de réception des offres était fixée au mardi 7 mars 2017 à 18h. 3 candidats ont été retenus.
ARCHITECTE LOCALISATION Offre de base + mission EXE
LEROUXEL Florence,
Architecte
MARIGNY-LE-LOZON 36 000.00 €
BOSCHER SAS
D’ARCHITECTURE
SAINT-LO 33 893.60 €
THINON Claire, Architecte SAINT-LO 44 250.00 €
Suite à l’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 08 mars 2017, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, le classement est le suivant :
ARCHITECTE Classement LEROUXEL Florence, Architecte 2 BOSCHER SAS D’ARCHITECTURE 1 THINON Claire, Architecte 3 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/03/2017 Page 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle de convivialité de Lozon au cabinet BOSCHER SAS D’ARCHTECTURE et autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 33 893. 60 € HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’opération 2017-03 au budget 2017.
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets 2016 avant le vote du budget 2017.
170314-02
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Dépenses d’investissements concernées :
Article/opération Désignation Montant à inscrire
2031/2017-01 Etude sur l’aménagement futur du bourg 16 500.00 €
2031/2017-02 Etude sur l’aménagement de la place devant la MSAP 11 000.00 €
2031/2017-03
Maitrise d’œuvre pour la
réhabilitation de la salle des
fêtes de Lozon
41 000.00 €
2031/2017-04 Avant-projet MSAP 12 000.00 €
2128/2017-05 Aménagement devant la salle multisports 11 000.00 €
2315/2016-05 Voirie des Ormes 1 250.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE
170314-03 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/03/2017 Page 3
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’entente intercommunale entre les communes de Théréval, le Lorey, Le Mesnil-Amey, le Mesnil-Eury, Rémilly-les-Marais, Montreuil-sur-Lozon, Saint-Gilles et Marigny-le-Lozon.
L’entente intercommunale a pour objet le développement d'actions en commun visant la bonne évolution du territoire de l'ex-communauté de communes de Marigny. Elle pourrait ainsi intervenir sur :
- la gestion et le développement du bassin de formation de Marigny-le-Lozon par la mise en relation des écoles de l’ex-communauté de communes de Marigny autour du collège Jean Monnet de Marigny en vue d’assurer la réussite scolaire et éducative des enfants de 0 à 16 ans du territoire.
- l'organisation des temps d'activité périscolaire (TAP).
- la mutualisation ou l'achat mutualisé de moyens matériels et immatériels pour le territoire. - des investissements ayant un intérêt intercommunal.
- toute action animation autour de la jeunesse.
La commune de Marigny-le-Lozon est responsable de la gestion de la trésorerie et est désignée structure porteuse de l’entente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide
- d’approuver la création de l’entente intercommunale,
- d’approuver la convention d’entente annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet, - de désigner, afin de représenter la commune au sein de l’entente intercommunale les personnes suivantes :
- Fabrice LEMAZURIER
- Marc BOURBEY
- Jean-Claude LEGRAVEREND
Il est précisé que cette délibération ne sera exécutoire qu’après avoir été ratifiée par les délibérations concordantes des communes concernées.
APPEL A PROJETS « COLLEGE NUMERIQUE ET INNOVATION PEDAGOGIQUE »
170314-04
Le ministère de l’éducation nationale lance un appel à projets dénommé « collège numérique et innovation pédagogique » dans le cadre du plan d’action « plan numérique pour l’école ».
Son ambition est de généraliser l’usage du numérique dans les établissements scolaires. La prise en charge de l’Etat est fixée à 50% avec un plafond de 4 000€ par classe mobile.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention pour l’achat de tablettes numériques en lien avec le bassin de formation et à destination de l’école Julien Bodin.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à répondre à l’appel à projets « collège numérique et innovation pédagogique » et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SRPI DE L’OSIER 170314-06
Avec la création de la commune nouvelle, la poursuite de l’adhésion au SPRI de l’Osier a été maintenue. Toutefois, compte-tenu des capacités d’accueil de l’école Julien Bodin sur le territoire de Marigny-le-Lozon, il y a lieu de préciser un nouveau mode de participation financière de la commune au SRPI de l’Osier. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/03/2017 Page 4
Il est proposé :
- Une participation de 600 € par élève résidant sur la commune déléguée de Lozon jusqu’à l’ouverture de la nouvelle école de Rémilly-les-Marais.
- Le versement de la participation s’opérera de manière trimestrielle, correspond à 25% du montant total.
- Dès l’ouverture de la nouvelle école de Rémilly-les-Marais, les élèves concernés par la participation financière seront ceux déjà présents au SRPI de l’Osier auparavant et leurs frères et sœurs. Aucune participation ne sera due pour les nouvelles inscriptions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités de participation aux frais de fonctionnement du SRPI de l’Osier.
FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2017-2018
170314-07
Il est proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du repas pris au restaurant scolaire de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 :
TARIF pour les parents
résidant à
MARIGNY-LE-LOZON
TARIF pour les parents
résidant
HORS MARIGNY-LE-LOZON
2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
Repas pris toute l’année,
toute la semaine : 3.61 € 3.62 € 3.91 € 3.92 € Repas pris toute l‘année 1,
2ou 3 fois par semaine : 3.91 € 3.92 € 4.11 € 4.12 € Repas pris de façon
exceptionnelle : 4.61 € 4.62 € 4.61 € 4.62 €
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités tarifaires relatives au prix du repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2017-2018.
FETE DU BOIS 2017 : demande de participation financière.
170314-14
Le 18 juin 2017 l’association « la fête du bois » organise sa 5ème fête du bois à l’étang de Marigny. Elle sollicite un soutien financier de la part de la commune. Cet événement participant à l’animation de la vie locale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 800 €.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la participation de la commune à hauteur de 800 € pour la fête du Bois 2017.
COURSE CYCLISTE A LOZON : demande de participation financière. 170314-15
Le 1er avril 2017 le vélo club de Périers organise une course cycliste à Lozon. Cet événement participant à l’animation de la vie locale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 200 €
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la participation de la commune à hauteur de 200 € pour la course cycliste du 1er avril 2017. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/03/2017 Page 5
ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » : demande de subvention. 170314-16
L’école Julien Bodin bénéficie d’ateliers de lecture encadrés par deux bénévoles de l’association « lire et faire lire ».
Mesdames FOUQUET Jacqueline et LESOT Yvette offrent de leur temps libre pour donner aux enfants le goût de la lecture et favoriser son apprentissage.
L’association sollicite une somme forfaitaire de 60 € pour chaque bénévole intervenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 120 € à l’association « lire et faire lire » au titre de l’année 2017.
Questions diverses
Nouveau dispositif pour les demandes de cartes nationales d’identité : Depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d’identité doivent être effectuées sur rendez-vous dans les mairies équipées d’un dispositif prévu à cet effet (Agneaux, Coutances et Saint-Lô).
Nos mairies restent toutefois disponibles pour un service d’aide.
Bibliothèque de Marigny :
Monsieur le Maire présente le bilan financier de la bibliothèque de Marigny qui s’équilibre en dépenses et recettes à 4 133. 29 €.
Cérémonie citoyenne :
Monsieur le maire a invité les jeunes électeurs à une cérémonie citoyenne le 17 mars à 19h. Ce sera l’occasion d’échanger sur les droits et devoirs des citoyens et de leur remettre les cartes d’électeur.
Inscriptions école Julien Bodin :
- Mardi 28 mars de 14h00 à 16h00
- Mercredi 29 mars de 9h00 à 11h00
Visite des élus de Cadenet :
du 19 au 21 mai 2017 trois élus de Cadenet seront en visite à Marigny-le-lozon pour découvrir notre territoire.