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Arrêté - 24 1239 Reglementation du Stationnement Boulevard Gassendi
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1239 Reglementation du Stationnement Boulevard Gassendi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le 1 6 DEC 2024
ANS du registre nn du maire ee © ide | 9
D k G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
: VU le code général des collectivités territoriales les-Bains
VU le code de la route,
ER VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil sn municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 11 Décembre 2024 formulée par l’entreprise
CONCEPT VISION, centre commercial Saint Jean, 04160 CHATEAU
ARNOUX
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation, il est
TEMPORAIRE nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
N°24- 1236
(YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement -Boulevard Gassendi
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 17 Décembre 2024 au Jeudi 30 Janvier 2025. L'arrêté
devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement au plus près du n ° 51 Boulevard
Gassendi (hors jour de marché et manifestation). Le stationnement des véhicules ne devra pas
perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
Éric LARDIN
Directeur par Intérim
Des Services Techniques Municipaux
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OS