Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 1250 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENNT BOULEVARD
Arrêté - 24 1239 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD
Arrêté - 24 24 reglementation de la circuclation et du stat
Arrêté - 24 528 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 23 BOULEVAR
Arrêté - 24 273 reglementation du stationnement 91 boulevar
Arrêté - 24 58 reglementation de la circulation 66 boulevar
Arrêté - 24 1196 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE BEAU D
unknown - 24 1239 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD
unknown - 24 770 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD G
Arrêté - 23 421 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 1250 Reglementation du Stationnemennt Boulevard Gassendi
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1250 Reglementation du Stationnemennt Boulevard Gassendi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le 19 SEC 2024
PSS du registre _ du maire © © © \ic de 9
D I G N Ë Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
: VU le code général des collectivités territoriales les-Bains
VU le code de la route,
ANNE VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil TT municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 5 Décembre 2024 formulée par l’entreprise
CJ RENOVATION, 4 avenue Henri Jaubert, 04000 DIGNE LES BAINS
CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation, il est Services techniques municipaux nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
TEMPORAIRE
N°24 A2SS
(YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement -Boulevard Gassendi
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 3 Janvier 2025 au Vendredi 31 Janvier 2025. L'arrêté
devra impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à stationner au plus près du n ° 36 Boulevard Gassendi (hors jour de
marché et manifestation). Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr,
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wvswdignelesbains.fr
(©1010)