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Compte-Rendu - CR CM 20150828
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20150828)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-huit août deux mille quinze
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, C. ARBEZ, Y. BONDIER- MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST- ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : B. BOURGEOIS procuration à O. MOUGIN, I. BONNEVILLE procuration à J.-G. NAST, A-M. JOLY procuration à Y. BONDIER-MORET.
Etait absent : F. ANTONIO.
Le Conseil Municipal présente ses condoléances à Bénédicte BOURGEOIS pour le décès de son père.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Evolution de l’intercommunalité
Le Maire rend compte des différentes réunions organisées par la communauté de communes Haut-Jura Arcade relatives aux communes nouvelles.
Etablissement Public Foncier
Le Maire signale que la communauté de communes Haut-Jura Arcade a adhéré à l’établissement public foncier du Doubs, structure qui préfinance pour les communes des achats de bâtiments ou de terrains.
Le Conseil Municipal n’a pour l’instant aucun projet à présenter.
Boucherie : baux
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer devant notaire les baux de la boucherie au bénéfice de la SAS Longacalma.
Indemnités du percepteur
Le Maire expose le courrier de Monsieur Chevallier relatif aux indemnités de conseil pour un montant brut de 450.08 € et les indemnités de budget pour la somme de 45.73 € brut, pour l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.
Accueil de Loisirs
Le Maire présente la réactualisation du prix des repas proposée par Mille et un repas. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix des repas à 5,02 € TTC et les pique- niques à 3,37 € TTC. Ces tarifs sont à prix coûtant.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer pour le mercredi après-midi (de 11h30 à 18h30) le taux horaire extrascolaire et de supprimer le supplément de 1,02 € précédemment appliqué aux enfants présents uniquement le mercredi pendant la tranche horaire 11h30-13h30.
Le Maire rend compte du bilan de la Caisse d’Allocations Familiales. Le Conseil Municipal félicite le personnel de l’ALSH.
Ski
Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Conseil Général du Jura dans le cadre de l’aide au fonctionnement des secteurs nordiques d’un montant de 1000 €. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des forfaits nordiques tels que présentés par l’Espace Nordique Jurassien.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une participation financière au Comité des Œuvres Sociales de Morez pour l’organisation de la cérémonie de l’arbre de Noël mais refuse de financer les cadeaux.
Subvention ARCADE : Le Maire rappelle que la CCHJ a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit la somme de 6991 €.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de trois droits de préemption urbains concernant des ventes situées en zone UB. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire la charge d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbain.
Electricité : contrat
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA seront supprimés au 31 décembre 2015. Le Conseil Municipal souhaite connaitre le tarif des fournisseurs d’énergies renouvelables avant d’effectuer son choix de fournisseur.
Agenda d’Accessibilité Programmée
La commune doit procéder à des travaux pour la mise en accessibilité handicapée de ses établissements recevant du public. Un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) doit être défini.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
SYDOM : rapport annuel d’activités
Le Maire présente le rapport annuel d’activités du SYDOM.
SICTOM : rapport annuel d’activités
Le Maire présente le rapport annuel d’activités du SICTOM du Haut-Jura.
QUESTIONS DIVERSES
Raphaël TEDOLDI rend compte de sa rencontre avec M. NOVERRAZ qui désire acquérir le chemin accédant à sa maison. Le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre les chemins de desserte.
Le Maire donne lecture d’un courrier
• de Mme le député Marie-Christine DALLOZ et la remercie de l’envoi de son rapport de mi-mandat à l’Assemblée Nationale.
• de l’Association des Maires de France (AMF). Une journée nationale d’action des communes pour protester contre la diminution des dotations est organisée samedi 19 septembre. Monsieur le Maire sera présent de 10h à 12h en Mairie pour recevoir ses concitoyens. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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• de l’association Semons l’Espoir.
• de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels concernant l’Echo des Tourbières.
Le Maire demande que le terrain de boules ne soit pas accessible aux voitures. Le Maire signale que la commémoration de la libération du village aura lieu dimanche 6 septembre 2015.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON relate un entretien avec un résident de Rosset concernant le chantier à proximité de l’auberge de Rosset. Le Conseil Municipal regrette que ce chantier n’avance pas et l’impact négatif que cela peut avoir sur le voisinage et au niveau touristique.
Dans le cadre de la Rando des Savoirs-Faire 2016, Christian PROST-ROMAND fait part d’une demande de M. Marcou qui souhaite réaliser un ouvrage. Le Conseil Municipal propose de faire un portail pour le jardin de la maison située 53 Grande Rue.
Yann BONDIER-MORET fait part d’une demande de changement d’une borne incendie à Beauregard. Monsieur le Maire signale que cette borne est en parfait état de fonctionnement, seul le capuchon manquant sera remis. D’autre part, le Conseil Municipal souhaite que le chemin reliant Beauregard à Rosset soit accessible aux promeneurs, et non privatisé par les riverains. Valérie DUMONT-GIRARD fait part d’une demande de l’ASC section ski nordique qui souhaiterait qu’une piste de ski de fond soit tracée autour du stade. D’un point de vue technique, il est impossible d’accéder à cette demande. En effet il n’y a pas de chemin d’accès pour la dameuse.
Carine ARBEZ fait part de remarques concernant la signalisation devant l’école. Christian PROST-ROMAND informe qu’une nouvelle équipe de foot seniors s’est constituée et le Conseil Municipal s’en félicite.
Odette MOUGIN remercie l’ATL pour les visites et les animations estivales, et la Maison de la Flore pour leur activité.
Séance levée à 00 heures 30
Fait en Mairie, le 15 septembre 2015
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI