Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20140404
Compte-Rendu - CR CM 20160401
Compte-Rendu - CR CM 20201023
Compte-Rendu - CR CM 20200207
Compte-Rendu - CR CM 20100212
Compte-Rendu - CR CM 20190315
Compte-Rendu - CR CM 20120302
Compte-Rendu - CR CM 20161125
Compte-Rendu - CR CM 20150828
Compte-Rendu - CR CM 20180518
Compte-Rendu - CR CM 20111216
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20111216)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/4
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du seize décembre deux mille onze
=================================
Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, I. BONNEVILLE, R. JAKOB, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : B. BOURGEOIS procuration à O. MOUGIN, V. CHOLLEY procuration à J.-G. NAST, C. GUYON procuration à F. ANTONIO, A.-M. JOLY procuration à Ch. PROST- ROMAND, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, A. PERRIN procuration à R. SAMARDIA.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer les tarifs de l’Espace Ados à l’ordre du jour.
Tarifs Espace Ados
Le Conseil Municipal prend à l’unanimité les tarifs de l’Espace Ados en adoptant un tarif dégressif lorsque plusieurs enfants de la même famille sont inscrits en même temps.
Délibération budgétaire modificative
Budget commune : Le Maire propose de modifier le budget primitif en section de fonctionnement et d’investissement, pour un montant de 4700 € afin d’enregistrer une opération de voirie réalisée en régie, dans le but d’intégrer cette dépense dans l’actif de la commune et récupérer le FCTVA.
Le Maire expose les écritures qui sont à réaliser pour intégrer les opérations SIDEC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération budgétaire modificative correspondante.
Budget assainissement : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier les articles 2315 et 2154 du budget assainissement afin de pouvoir régler la facture d’achat du surpresseur pour un montant de 4000 €.
Fond de concours
La communauté de communes Arcade a décidé le versement d’une subvention de fonctionnement aux communes adhérentes à hauteur du montant qu’aurait produit une hausse de 2 % des taux communaux soit la somme de 2 977 €. Cette aide finance une partie des dépenses de fournitures de voirie. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le plan de financement et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
ACTP
Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2010, la Communauté de communes Arcade verse aux communes une allocation compensatrice de taxe professionnelle (ACTP) ; celle-ci avait été calculée sur les montants connus début 2010 et était donc provisoire dans l’attente d’éléments à venir comme les rôles supplémentaires de TP. Aujourd’hui les informations en notre possession permettent de fixer définitivement le montant des ACTP.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant définitif fixe à 44 991 €. 2/4
Objet : suite du compte-rendu sommaire
=========================
Personnel Communal
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de travail à 80 % et accepte à l’unanimité de modifier le temps de travail sur le poste d’adjoint administratif. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie qui sera fermé le mercredi à compter du 1er janvier 2012. Le Maire expose les difficultés rencontrées à l’Accueil de Loisirs pour recruter du personnel.
SIDEC
Roland SAMARDIA expose le service e-lum, service de diagnostic, maintenance, entretien, suivi et bilan de l’éclairage public, dans le cadre de la Charte Eclairons juste le Jura du SIDEC.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d’adhérer au service e-lum et autorise le Maire à signer les actes correspondants.
Le Maire expose le service de Conseils en Energie Partagée du SIDEC. Le Conseil Municipal souhaite proposer ce service à la Communauté de Communes Arcade.
Plateforme Bois
Roland SAMARDIA expose le projet de plateforme bois pour alimenter en plaquettes les chaufferies bois des communes adhérentes au Syndicat Mixte du canton de Morez. Il se félicite du travail en commun qui permet cet investissement à un moment où les subventions se font rares. La commune seule n’aurait pas pu réaliser cet investissement. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d’adhérer au projet.
Achat et vente de terrain
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d’acheter une parcelle de terrain située au Bigachet du Haut d’une contenance de 10780 m² au tarif de 7 € le m². Le Conseil Municipal prend connaissance d’une proposition d’achat d’une partie de la parcelle ZW 162 située à Rosset, pour une contenance de 280 m². Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention, est d’accord sur le principe de vendre cette parcelle et autorise le Maire à négocier un prix global avec l’acheteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de céder au Conseil Général pour l’euro symbolique des parcelles de terrain, dans le cadre du Syndicat du Massacre, en vue d’améliorer le tracé de la RD69E1,.
Le Conseil Municipal souhaite alerter le Conseil Général afin d’améliorer le déneigement sur la RD69E1 entre Haut-Crêt et Lamoura.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UA, UB et 2 AU. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Crèche de Morez
Le Maire expose les conditions d’accès à la crèche de Morez par les familles chaumerandes. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de signer la convention avec la ville de Morez. 3/4
Objet : suite du compte rendu sommaire
========================
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la subvention pour le Noël des enfants de l’école.
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de subvention de : - la Maison de la Flore et décide à l’unanimité de leur accorder 200 €.
- l’association des Amis des Orgues du Haut-Jura et décide à l’unanimité
de leur accorder 700 €.
- d’élèves du Collège Pierre-Hyacinthe Cazeaux pour un projet en
technologie et refuse de leur accorder une subvention.
- de l’asssociation Départementale des Veuves et Veufs du Jura et refuse
de leur accorder une subvention.
Ronde du Jura
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de l’ASA Jura pour la Ronde du Jura qui aura lieu les 28 & 29 janvier 2012 et émet un avis favorable, avec 13 voix pour et 2 abstentions, au passage de la course sur la commune.
Les services de gendarmerie seront sollicités dans les semaines qui précédent la Ronde du Jura en vue de contrôler la sécurité sur le parcours et éviter les comportements dangereux.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
du rapport de visite de l’assistance technique départementale pour la station d’épuration.
d’un courrier d’Aline Marlière.
d’un courrier de l’association Aïkikaï du Haut-Jura.
d’un courrier de Yann Bondier-Moret signalant sa démission du poste de président au sein de l’association Anim’Rosset.
des subventions versées aux associations par la commune.
d’un appel de cotisation de l’ANEM. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de continuer à adhérer à l’ANEM.
d’un courrier du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura pour la mise en place d’un défibrillateur au cantou des Jardins et d’un partage des frais d’investissement entre la commune et le SMAAHJ. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à l’acquisition d’un défribillateur qui sera accessible à la population. d’un courrier de la SACEM. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la SACEM pour un forfait de 125 € au profit des animations locales.
du rapport des tirs de nuit concernant les renards.
Roland SAMARDIA informe le Conseil Municipal sur la délégation de service public pour l’assainissement collectif et s’interroge sur la qualité future du service, étant habitué a une très bonne gestion de la part de Marcel DUMONt-GIRARD. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que des balades découvertes du village sont proposées par l’ATL les mardis 20 et 27 décembre 2011 à 18h, suivies d’un pot d’accueil. Une brochure « Bienvenue à Longchaumois » est éditée et distribuée dans les commerces et auprès des loueurs. 4/4
Objet : suite du compte rendu sommaire
========================
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rend compte de la commission de sécurité pour le ski et fait part de l’édition d’un plan des pistes. Il signale que le balisage a été fait par Laurent Berthet et Rémi Basmaji, aidés par les adhérents de l’ASC section Ski. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON remercie la commission Tourisme pour les dépliants et la commission Information pour le bulletin municipal.
Irénée Bonneville signale que la borne incendie située Grande Rue a été sectionnée.
Odette MOUGIN remercie toutes les personnes pour leur participation au Téléthon qui a réalisé un bénéfice de 2525 €, félicite les concerts donnés par l’harmonie de Saint-Claude et l’école de cuivres, informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le 18 décembre 2011.
Séance levée à 00 h 00
Fait en Mairie, le 23 décembre 2011
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE