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Procès Verbal - 03 PV REUNION 24.05.2020
Procès Verbal - 07 PV REUNION 28.08.2020
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV REUNION 28.08.2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DE
FLESQUIERES
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.08.2020
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Etaient
présents
: Madame
LAMOURET
Fernande,
Maire
Monsieur
JOURNET
Billy,
Monsieur
LELOIR
Fabien,
Adjoints
Madame
LE
PERSON
Geneviève,
Monsieur
DRAIN
Aymeric,
Monsieur
BROTZKI
Jack,
Madame
HENNINOT
Audrey,
Monsieur
WADIN
David,
Monsieur
RINGEVAL
Jean-
Edouard,
Monsieur
MAILLARD
Arnaud
Absent
excusé
: Monsieur
DA
CUNHA
José,
Procuration
: Monsieur
DA
CUNHA
José
donne
procuration
à Monsieur
LELOIR
Fabien
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
LELOIR
Fabien
DOSSIER
38.2020
Dématérialisation
des
actes
Le
Conseil
Municipal
:
-
a décidé
de
mettre
en
place
la dématérialisation
des
actes
au
sein
de
la commune
-
a sollicité
Madame
la Maire
afin
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
-
a sollicité
Madame
la Maire
pour
obtenir
d’autres
devis.
DOSSIER
39.2020
Création
d’une
régie
d’avance
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’instituer
une
régie
d’avances
auprès
du
service
de
l’administration
de
Flesquières.
Cette
régie
est
installée
rue
de
l’église
à Flesquières.
La
régie
fonctionnera
à compter
du
30/09/2020. La
régie
paie
les menues
dépenses
suivantes
: les
lettres
recommandées
avec
accusé
de
réception
(compte
d’imputation
626),
le petit
matériel
(compte
d’imputation
60631),
etc.
Les
dépenses
désignées
ci-dessus
sont
payées
en
espèces.
Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 300€
par
trimestre
et
jusqu’à
1 500€
par
an.
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
mois.
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. DOSSIER
40.2020
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
3 - I —
1° DE LA LOI N°84-53
DU 26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
à
compter
du
01/09/2020
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
un
surcroît
de
travail
à
la
médiathèque
et
à
la
mairie
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
15
heures. Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’accueil
et archiviste.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01/09/2020
au
30/09/2020
inclus.
Cet
agent
devra
justifier
d’un
baccalauréat. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
350
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DOSSIER
41.2020
Convention
AJR
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
avec
PAJR
concernant
le recrutement
d’une
personne
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
15h
pour
effectuer
des
animations
dans
le village.
DOSSIER
42.2020
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
le Liban
Le
Conseil
Municipal
a décidé
ne
pas
octroyer
d’aide
pour
le secours
populaire
français
au
titre
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
le Liban.
DIVERS 3
devis
ont
été présentés
au
Conseil
Municipal
pour
le remplacement
du
chauffage
de
l’école.
Le
choix
de
l’entreprise
sera
débattu
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil.
Un
projet
éolien
est
à l’étude
et en
cours
de
discussion
entre
Flesquières
et Havrincourt.
Les
avis
sont
partagés
sur
ce
projet.