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Arrêté - Arrete n°2024 02 Obligation de traiter arbres infestes chenilles processionnaires
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 02 Obligation de traiter arbres infestes chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
Arrêté permanent N 2024-02
MAISE
EN, 4 g P 4 A QVL,
NA \), |
COMMUNE DE FREPILLON
95740 - VAL D'OISE
Téléphone 01 39 60 25 06 ARRÈTE PERMANENT
RL DU MAIRE PORTANT OBLIGATION DE
TRAITER LES ARBRES INFESTÉS PAR
LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Le Maire de la Commune de Frépillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1 et
suivants,
Vu l'article L.1311-2 du Code de la Santé Publique,
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou
aéroporté,
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves,
Considérant que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin maritime mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité,
Considérant qu'une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée,
Considérant que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l'arbre,
Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;
ARRETE
Article 1 : Les propriétaires ou les locataires de biens immobiliers ou de terrains relevant la présence de nids de chenilles processionnaires dans leurs végétaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie. Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d'action adapté à la saison. Il pourra s’agir d'un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires, d'éco-piégeage :
- La lutte mécanique: Chaque année, dès que les nids élaborés par les chenilles processionnaires du pin sont visibles et avant qu'ils ne soient trop importants et urticants, soit à titre indicatif et selon les variations du climat avant la mi-octobre, ceux-ci pourront être supprimés mécaniquement en coupant les branches infestées par les cocons pour ensuite être incinérées. À cette occasion, toutes les précautions devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manches longues.….).
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240321-2024-02-AR
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024 - La lutte biologique: Chaque! année, entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement annuel préventif de la formation de cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l’art, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles.
- La capture par les phéromones sexuelles : L'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-août permettra de limiter considérablement la reproduction sexuée et de prévenir les futures attaques.
- _L'éco-piège : Il s’agit d’un dispositif placé autour du tronc des pins ou des cèdres qui va permettre de capturer les chenilles processionnaires du pin lorsqu'elles descendent en procession pour aller s’enterrer. La mise en place s'opère dès décembre, date des premières descentes possibles (suivant l'altitude et l'insolation) et jusqu’au mois de mai. Le récupérateur sera incinéré.
Pour les arbres non encore infestés, un traitement préventif est fortement conseillé.
Article 2 : Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés et disposant de produits biologiques homologués. Les services municipaux restant à la disposition des administrés pour toutes informations complémentaires.
Article 3 : Dans tous les cas, l'accès aux chenilles processionnaires doit être empêché par tout moyen à tous les êtres vivants, notamment aux enfants et aux animaux domestiques. Les poils urticants des chenilles sont libérés dès lors qu'elles identifient une situation d'agression pour leur colonie. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec les poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence.
Article 4 : Les manquements aux dispositifs du présent arrêté seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels, publié sur le site internet de la Commune et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise
- La gendarmerie de Méry-Sur-Oise
- Services Techniques et Police Municipale de la Commune de Frépillon
Le 21 mars 2024
Patricia ZEISS
Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240321-2024-02-AR
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024