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Arrêté - Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires
Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
tt AR-
264-
J8
Mionnay
| COMMUNE
DE
MIONNAY
(AIN)
|
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
LE:
— 2
NOV,
2010
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DU
:
= 3 NOV. 2010
Objet_:
OBLIGATION
DE
TRAITER
LES
ARBRES
INFESTES
DE
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
Ta
Porte
de
la
Dombes
ARRETE
LE MAIRE
DE MIONNAY
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,5e
et
7e
alinéa
;
“as.
VU
l'article
L1311-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la prolifération
sur
les
conifères
de
chenilles
processionnaires;
ARRETE
Article
1er
il est
ordonné
à
tout
propriétaire
de
conifères,
de
repérer
sur
ces
arbres
les
nids
de
chenilles
processionnaires,
de
couper
les
branches
infestées
en
se
protégeant
le visage
et
les
mains,
et
de
brûler
le tout.
Pour
les
arbres
non
encore
infestés,
un
traitement
préventif
est
fortement
conseillé.
Article
2
:
Les
manquements
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatés
et
poursuivis
conformément
aux
lois.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M,le
Préfet
de
l'Ain;
Ambpliation
sera
adressé
à :
M.
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
André
de
Corcy
et
M.
Le
Brigadier
Chef
Principal
de
la Police
Municipale
Le
Maire,
Henri
COR
MAIRIE
de
MIONNAY
- Place
Alain
Chapel
BP
17
- 01390
MIONNAY
Tél.
: 04
72
26
20
20
- Fax
: 04
72 26
20
21
- mairiedemionnay(@wanadoo.fr
- www.mionnay.fr