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Déliberation - D2020 06 CG2019 budget lotissmt
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 CG2019 budget lotissmt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-06 en date du 18/02/2020 approuvant le compte de gestion 20149 du budget « lotissement des Genêts » dressé par le Receveur Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 18 Février 2020, à 18H30, suivant convocation en date du 12 Février 2020, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Andrée HARGE, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Christelle LATOUR été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 14 12 () 12 12 12 0
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget « lotissement des Genêts » de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif du budget de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget « lotissement des Genêts » dressé, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A La Geneytouse,4e20-février 2020
SP
+ ee
TEL)
KES
Alëin FAÜCHER
Febrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-D2020-06-DE
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020