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Déliberation - D2020 59 MODIF D2020 40
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 59 MODIF D2020 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
86
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-59 en date du 17/09/2020 modifiant la délibération n°2020-40 concernant la signature de prêts à usage (commodats) pour les parcelles appartenant à la commune cadastrées section À 584, 585, 569 et 570 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 17 Septembre 2020, à 19H30, suivant convocation en date du 11 Septembre 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, DUFOUR Dominique, JAUNEAU Bernard, GILLES Dominique, BESSE Magali, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, LATOUR Christelle, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALLAMARGOT Béatrice, BLIN Matthieu, DESROCHE Roger.
Absent représenté : M. THEYS Antony donne procuration à Mme BESSE Magali.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Vu la délibération n°2020-40 en date du 24/06/2020 concernant la signature de deux contrats de prêts à usage (commodats) pour les parcelles, appartenant à la commune, cadastrées section À 584, 585, 569 et 570,
DECIDE de modifier la délibération n°2020-40 du 24/06/2020 en ce sens que les deux contrats de prêts à usage à signer avec le GAEC des Genêts seront réalisés sous la forme d'un « sous seing privé ».
CONFIRME donner tout pouvoir au Maire pour la signature de ces actes ainsi que tout document à intervenir.
PRECISE qu'il s’agit de la seule modification apportée à la délibération n°2020-40 du 24/06/2020.
A La Geneytouse, le 21 Septembre 2020
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21 septembre 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200917-D2020-59-DE
Date de télétransmission : 21/09/2020
Date de réception préfecture : 21/09/2020