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Acte - 111 d1736175841609
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 111 d1736175841609)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126341-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/345
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Recensement de la population. Modification des conditions
de rémunération. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le recensement annuel de la population constitue un enjeu capital pour la Ville.
En effet, outre son objectif premier de détermination de la population légale de la commune, le nombre d’habitants recensés conditionne notamment le montant des dotations attribuées par l‘Etat, le nombre de conseillers municipaux ainsi que le niveau de recrutement des fonctionnaires.
Le recensement traduit également le dynamisme de la commune et fournit des données socio démographiques permettant de programmer les infrastructures et les équipements collectifs, sociaux et culturels.
Placé sous l’autorité du service accueil et formalités de la direction de l’Accueil et de la Citoyenneté (direction générale des Solidarités et de la Citoyenneté) et épaulé par un superviseur de l’Insee, le dispositif global repose sur la participation de cadres et d’agents de la DACI et sur le recrutement d’agents de la Ville, du CCAS et de la Métropole qui assurent leur mission en dehors des heures du temps de travail :
- 5 cadres responsables des opérations
- 7 référents chargés de l’encadrement de 9 à 11 agents recenseurs - Entre 60 et 80 agents recenseurs chargés de réaliser la collecte à partir d’une liste d’adresses à recenser (variable selon le nombre de logements affectés) - 1 agent de la DACI en appui logistique et terrain
La rémunération des agents recenseurs est basée sur un forfait de 1 327 € bruts pour 200 logements par agent, correspondant en moyenne à environ 6,6 € par logement. Ce forfait prend en compte le paiement des enquêtes non abouties telles que les logements vacants, les absences de réponses ou encore les changements de destination (cabinet médical…).
A titre indicatif, en 2022, 1 962 logements (880 non enquêtées et 1 082 vacants) ont dû être rémunérés en application de la base forfaitaire en vigueur (soit 14,5 % des 13 544 logements fixés par l’Insee pour la collecte), représentant un montant d’environ 13 017 € bruts.
L’augmentation de ce taux, qui n’atteignait que 8 % en moyenne de 2018 à 2020, nous amène à remettre en question ces conditions de rémunération forfaitaire. En effet, celles-ci participent à une baisse progressive de la motivation de certains agents recenseurs qui s’impliquent moins sur le terrain, notamment les derniers jours, et ne cherchent plus à atteindre l’objectif fixé.
Par ailleurs, après enquête auprès d’autres communes, il ressort que la plupart d’entre elles adoptent une démarche plus incitative avec une rémunération par logement recensé.
Il paraît donc important aujourd’hui de modifier les modalités de rémunération pour les collectes à venir, sur la base suivante :
- Octroyer une rémunération par logement recensé d’un montant de 7 € par logement (au lieu de 6,6 € comme précédemment).
- Autoriser un nombre forfaitaire de logements non enquêtés de 3% maximum par agent (l’INSEE préconise entre 1 et 2%) afin de prendre en compte les difficultés d’accès ou les refus des citoyens.
En outre, afin d’éviter les abandons pas toujours justifiés et de maintenir une réelle implication dans la mission, il convient également d’encadrer les cas de démission en cours de collecte, en proposant : - Une rémunération de 4 € bruts par logement pour les agents démissionnant sans motif sérieux justifié.
- Une rémunération de 8 € bruts pour les agents récupérant des logements supplémentaires, dans l’objectif de motiver et de valoriser ces agents.
Les rémunérations concernant ces missions sont établies comme suit :
Agent titulaire
ou stagiaire
Agent non
titulaire
Agent en cumul
d’activité
Encadrement/
Référent 1 548 1 742 1 548
Rémunération
pour 1 logement
(taux plein1)
7,00 7,00 7,00
Rémunération
pour 1 logement
(taux réduit2)
4,00 4,00 4,00
Rémunération
pour 1 logement
repris3
8 8 8
Agent appui
logistique et
terrain
664 747 664
1 200 logements sont attribués en moyenne par agent.
2 Si un agent se désiste en cours de recensement il devra fournir un justificatif. A défaut,
le taux réduit de 4 € sera appliqué sur la rémunération.
3 Afin de tenir compte de la difficulté de reprise des logements par un nouvel agent, le
montant de 8 € par logement sera appliqué.
Ces nouvelles modalités permettront d’atteindre les objectifs fixés par l’Insee et d’assurer un équilibre financier pour la Ville et les agents.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver ces modifications.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET