Acte - 111 d1608573164100

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Conseil Municipal - acte 00124407 D

Acte - 111 d1608573164100 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 111 d1608573164100)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 28/01/20

Reçu en Préfecture le : 31/01/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 janvier 2020

D - 2 0 2 0 / 3 4

Aujourd'hui 27 janvier 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSEDispositif adulte relais - Médiation en santé :

Mise en œuvre de la convention entre le

Commissariat Général à l'Egalité des Territoires

et la ville de Bordeaux - Décision. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Il est nécessaire d’accompagner les habitants de la ville de Bordeaux sur l’ensemble des problématiques santé, à divers moments de leur vie. Dans ce cadre, la ville de Bordeaux a, depuis 2014, mis en place un Contrat local de santé, élaboré avec les partenaires concernés.

Afin d’accentuer cet accompagnement, l’obtention d’un poste d’adulte relais en médiation santé a été sollicité par la ville de Bordeaux auprès des services préfectoraux. Ce poste permettra, notamment, l’accompagnement vers le soin des enfants dépistés par les médecins scolaires au sein des quartiers prioritaires de la ville de Bordeaux. Il permettra également d’assurer l’interface entre les habitants de ces quartiers et les réseaux des professionnels de santé.

Une convention, validant la création de ce poste d’adulte relais, a été conclue entre la ville de Bordeaux et la préfecture de la Gironde – Commissariat général à l’égalité des territoires pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022.

Le contrat est un contrat d’insertion permettant le versement par l’Etat d’une aide forfaitaire annuelle de 19 639,15 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil de la ville de Bordeaux,

Vu le Code du travail,

Vu le décret n° 2013-54 modifié du 15 janvier 2013, relatif au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais,

Vu la convention entre le Commissariat général à l’égalité des territoires et la ville de Bordeaux,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le dispositif adultes-relais permet de répondre aux besoins de la ville de Bordeaux en matière de médiation santé,DECIDE :

Article 1 : La ville de Bordeaux est autorisée à créer un poste d’adulte-relais médiateur.trice santé.

Article 2 : Ce poste fera l’objet d’un recrutement via un contrat à durée déterminée, dont l’échéance ne devra pas dépasser le terme de la convention, soit le 30 septembre 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 janvier 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE