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Arrêté - 193A 2024 Temporaire Reglementant Circulation et le Stationnement Parking ECD Manifestations et ca Rcommence et Journee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 193A 2024 Temporaire Reglementant Circulation et le Stationnement Parking ECD Manifestations et ca Rcommence et Journee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville “Labège REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE COMMUNE DE LABEGE N°:1924A 2S?t | | Nomenclature : 6.1 : Publication numérique le: 6 QE 29 2 L, | ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION ET |: LE STATIONNEMENT PARKING ESPACE CLAUDE DUCERT - FERMETURE DU 07/09/2024 À PARTIR DE 08 H 00 JUSQU'AU 08/09/2024 À 02 H 00 - MANIFESTATIONS "ET ÇA R'COMMENCE" ET JOURNÉE DES ASSOCIATIONS 2024 Le Maire de la commune de LABEGE, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6-1 ; - Vu le Code de l'Environnement ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ; - Vu le Code Pénal et son article R.610-5 ; - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.511-1 ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1, L.113-2 et R.113-1 ; - Vu l'arrête interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-huitième partie: signalisa- tion temporaire. - Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Garonne ; - Vu le message « Vigipirate » émanant de la Préfecture de la Haute-Garonne en date du 14/05/2024 concernant le niveau « urgence attenant » maintenu sur l'ensemble du territoire national et de l'adaptation de la posture « Vigipirate » Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr sur la période « été-automne 2024 » ; - Vu la demande formulée par madame BOUFFARTIGUES, en sa qualité de présidente du Comité des fêtes de la commune de Labège, sise mairie de Labège rue de la Croix Rose 31670 LABEGE, à l'occasion de la manifestation festive dénommée «Et çà r'commence» qui se déroule du samedi 07 septembre 2024 au dimanche 08 septembre 2024 inclus rue de la Croix Rose. Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation festive dénommée « Et ça recommence » et de la journée des associations 2024 du samedi 07 septembre 2024 à partir de 08 h 00 jusqu'au dimanche 08 septembre 2024 à 02 h 00, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement de tout type de véhicules sur le parking situé devant l'espace Claude Ducert sis, rue de la croix Rose. Considérant qu'une mesure temporaire particulière doit être prise dans l'intérêt du bon ordre et la sécurité des manifestations occasionnant de grands rassemblements de personnes. ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation festive dénommée « Et ça r'commence » et de la journée des associations 2024 du samedi 07 septembre 2024 à partir de 08 h 00 jusqu'au dimanche 08 septembre 2024 à 02 h 00, la circulation et le stationnement de tout type de véhicules est interdite sur le parking situé devant l'espace Claude Ducert sis, rue de la croix Rose. ARTICLE 2: En raison des restrictions qui précèdent, des barrières de sécurité et de la signalisation temporaire sont mis en place momentanément pour fermer à la circulation et au stationnement à tout type de véhicule depuis l'entrée de l'accès au parking situé devant l'espace Claude Ducert sis, rue de la croix Rose. La continuité piétonne est assurée sur le lieu de la manifestation ainsi qu'aux abords. L'accès et le libre accès aux véhicules de secours, d'urgence et de service public sont possibles et facilités pendant toute la durée de l'occupation temporaire du domaine public, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ainsi que les barrières de protection seront mis en place par les services techniques de la commune de Labège et sera sous la responsabilité du bénéficiaire à savoir le comité des fêtes de la commune de Labège pendant le déroulement de la manifestation festive. Sur le site mentionné en supra, la signalisation réglementaire et les barrières de Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr protection seront retirées, et les conditions de circulation et de stationnement habituelles seront rétablies, une fois que le motif ayant entraîné leur installation provisoire aura disparu. ARTICLE 4 : Le présent arrêté municipal temporaire est affiché en lieu et place, 48 heures à l'avance et pendant toute la durée de la manifestation temporaire autorisée de manière visible sur des supports semi-rigides à la charge et sous la responsabilité du bénéficiaire de la manifestation. Les infractions au présent arrêté municipal seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de Labège. ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Labège, M. le Directeur Général des Services de la commune de Labège, M. le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de Saint-Orens de Gameville, Les agents de la Police Municipale de Labège, M. le Directeur des Services Techniques de la commune de Labège, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté municipal temporaire sera remis et notifié : Au demandeur et bénéficiaire. Fait à Labège, le G.OR 221: Pour copie conforme Pour le maire et par délégation, L’adjoint au mai La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr