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Arrêté - 178A 2024 Permanent Reglementant la Circulation et le Stationnement SUR le Parking Autan Marche de Plein Vent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 178A 2024 Permanent Reglementant la Circulation et le Stationnement SUR le Parking Autan Marche de Plein Vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ne
| :
L abège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
ANR
-
27
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le :
«A
{ 9%
17574
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'AUTAN
"MARCHE
DE
PLEIN
VENT"
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-4
et
Articles
L2224-18
à
L2224-29
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12 ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
-
Vu
l’arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-huitième
partie
: signalisa-
tion
temporaire
;
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
- Vu
la
délibération
049D_2024
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2024
-
Considérant
la
tenue
hebdomadaire
du
marché
de
plein
vent
les
samedis
matin ; -
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
les
modalités
d'utilisation
privatives
du
domaine
public
communal
liées
à
l'exercice
d'activités
professionnelles
;
-
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
dispositions
de
l'arrêté
035A 2023
en
date
du
02/02/2023
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
de
la
gare
le
jour
du
marché
sont
abrogées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Labège,
et
plus
précisément
sur
le
parking
de
l’Autan
à
Labège
Village,
rue
de
l'Autan,
a
lieu
tous
les
samedis
matin,
le
«
Marché
de
Plein
Vent
».
Ce
parking
se
voit
délimité
par
la
présence
de
deux
terre-pleins
matérialisant
des
places
de
stationnement.
L'emplacement
du
marché
est
matérialisé
dans
les
conditions
du
plan
joint
en
annexe
:
-
Fermeture
au
Sud-Est
au
niveau
du
début
du
terre-plein
central,
plus
précisément
par
une
ligne
perpendiculaire
à
la
RD16
et
passant
par
le
point
géodésique
43°31'49.9"N
1°32'06.8"E
(2
places
de
parking
laissées
libres
au
Sud-Est
de
la
place
PMR)
- Fermeture
à
l'entrée
de
la
place
de
l’Autan
au
niveau
du
cabinet
médical
et
à
hauteur
du
cédez-le-passage,
à
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Autan.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sur
la
place
du
«
marché
de
plein
vent
»
est
interdit
à
tous
types
de
véhicules,
dès
le
vendredi
soir
à
21
heures
jusqu'au
samedi
à
14h00.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
de
06
heures
à
14
heures
le
samedi,
sauf
aux
étal,
étalage,
remorque
ou
camion
«
magasin
»
des
commerçants
selon
leur
affectation.
L'accès
et
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
sont
possibles
et
facilités
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Des
panneaux
de
signalisation
routière
conforme
à
la
législation
en
vigueur
sont
implantés
et
des
barrières
de
sécurité
sont
installées
le
samedi
matin
de
06
heures
à
14
heures
à
chaque
entrée
afin
de
sécuriser
le
marché
de
plein
vent. Tout
stationnement
sur
l'emplacement
du
parking
aux
horaires
cités
sera
considéré
comme
gênant
au
vu
de
l'article
Article
R417-10
10°
du
Code
de
la
Route
et
pourra,
de
ce
fait,
être
mis
en
fourrière.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
4 :
Le
présent
arrête
municipal
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
du
marché.
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
Lois
et
Réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
6:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège,
le As
=
12-74
Pour
copie
conforme
Le
maire
aurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr