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Compte-Rendu - CR 04 09 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Neuillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 09 2020)
Thèmes du document : Armement, Sécurité routière, Démocratie,
1
Compte rendu Séance du Conseil Municipal
du vendredi 4 septembre 2020 à 19 h
Le vendredi quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Neuillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation qui leur a été adressée, par Monsieur Guy BERTIN , Maire, le vingt-huit Août deux mille vingt.
Le Maire : M. Bertin.
Les Adjoints : M. Delaunay, Mme Common, M. Robin, Mme Vincent
Les Conseillers : Mme Gabriels, Mme Chaussepied, M. Roy, M. Dupuis, M. Le Clainche, M. Roger, M. Benoist, M. Flacelière, Mme Lebouteiller-Mabileau, Mme Baudry.
Étaient présent(e)s :
M. BERTIN Guy, M. DELAUNAY Willy, Mme COMMON Patricia, M. ROBIN Manuel, Mme CHAUSSEPIED Magali, M. ROY Patrick, M. DUPUIS Benoît, M. LE CLAINCHE Dominique, M. ROGER Pierre-Éric, M. BENOIST Vincent, Mme LEBOUTEILLER-MABILEAU Béatrice, Mme BAUDRY Catherine, Mme VINCENT Melinda.
Absents Excusés : Madame GABRIELS Cécile (a donné pouvoir à Mme BAUDRY), Monsieur FLACELIERE Philippe (a donné pouvoir à M. BERTIN).
Secrétaire de séance : Mme BAUDRY Catherine est élue secrétaire.
Accueil de M. Julien VERRY – projet de reprise du café « le Reinitas », présentation de son projet. De gros travaux onéreux sont à prévoir et les sociétés de financement sont réticentes. La commune doit réfléchir aux moyens possibles pour accompagner cette personne à réaliser ce projet.
Approbation du compte-rendu de séance du vendredi 3 juillet 2020
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2020.09.51 REPRESENTANT SMB2A, SAGE, COMMISSION LOCALE EAU
Suite au renouvellement des conseils municipaux et conseils communautaires, il est nécessaire de nommer un référent eau au sein de l’équipe municipale. Cette personne aura le rôle d’échanges d’informations et de mise en œuvre des actions du syndicat sur le territoire de la commune. Monsieur ROBIN Manuel, 3ème Adjoint responsable de la commission environnement sur la commune de Neuillé , se propose pour représenter la commune auprès du :
-SMB2A
-Sage Authion
-Commission locale de l’eau (CLE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne M. ROBIN Manuel en tant que représentant des syndicats désignés ci-dessus.
DCM 2020.09.52 DEVIS SES D2007653 - COUSSIN BERLINOIS /LIEU-DIT : LA HAUTE RUE
Comptabilité – Validation devis SES coussin berlinois Réf : D2007653/ LD : la Haute Rue Considérant la vitesse excessive sur certaines routes de la commune ;
Vu la demande des administrés de sécuriser la circulation ;2
Vu l’étude par la commission voirie en proposant l’installation des ralentisseurs ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider le devis D2007653 du 1er Août 2020 d’un montant de « 1 771.30 € HT - 2 125.56 € TTC. Cette dépense sera imputée en investissement. (Devis annexé à la présente délibération).
DCM 2020.09.53 DECISION MODIFICATIVE - MOUVEMENT DE CREDIT
Considérant le vote du budget primitif le 5 juin 2020 ;
Considérant le besoin d’ajuster pour faire face aux dépenses imprévues et inscrire les recettes reçues après vote de BP ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les montants des dépenses et des recettes supplémentaires à inscrire au Budget Primitif 2020 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 14
Compte 739216
(reversements conventionnels de fisc.) : 15 690€
Chapitre 11
Compte 61523 (Voies et réseaux) : 21 345 €
Chapitre 74
Compte 7431 :
dotation solidarité (rurale cible) : 37 035
€
Montant total de dépenses rajoutées : +
37 035 €
Montant total de dépenses rajoutées : +
37 035 €
DCM 2020.09.54 REGULARISATION PARCELLES ZK249 ZK 250 VENTE A ALTER CITES
Vente à ALTER : Régularisation foncière de 2 parcelles sur Neuillé : 90ca /1€ symbolique Vente de parcelles appartenant à la commune au profit de la société dénommée Alter Cités Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 30 janvier 2001, le conseil syndical a décidé de confier la réalisation de l’Anjou Actiparc La Ronde, dans le cadre d’un Traité de Concession d’Aménagement, à la société dénommée ALTER Cités, nouvelle dénomination de la SODEMEL, signé en date du 23 février 2001. L’ensemble de ce secteur constitue la zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Ronde », dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2003. A l’issue d’une régularisation opérée par le Cabinet BRANLY-LACAZE en 2019, visant à mettre en concordance le cadastre avec les travaux de viabilisation réalisés sur la ZAC 1 et afin de poursuivre la réalisation de cet aménagement, la société dénommée Alter Cités, en sa qualité d'aménageur, doit se rendre propriétaire des emprises situées à l'intérieur du périmètre de l'opération, appartenant à la commune de Neuillé à savoir :
SECTION N° ADRESSE CONTENANCE TOTALE
ZK 249 La Jambe de Bois 00ha 00a 1ca ZK 250 La Jambe de Bois 00ha 00a 89ca TOTAL 00ha 00a 90ca
A cet effet, d’un commun accord entre la commune et la société dénommée Alter Cités, il est prévu de céder cet ensemble au prix d’un EURO.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.3
DECIDE de vendre à la société dénommée Alter Cités, les biens immobiliers sus désignés moyennant la somme globale d’UN EURO (1,00 EURO).
DIT que Maître ZENNER, Notaire à ALLONNES, est désignée pour rédiger l’acte de vente et que les frais résultant de cette cession seront à la charge d’Alter Cités.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
(Plan cadastral annexé à la présente délibération).
DCM 2020.09.55 PREFECTURE RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Suite au renouvellement du conseil municipal, la préfecture demande à nommer un référent sécurité routière au sein de l’équipe municipale.
Monsieur Vincent BENOIST conseiller municipal se propose pour cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de M. Vincent BENOIST et accepte de le nommer représentant référent sécurité à la Préfecture de Maine-et –Loire.
DCM 2020.09.56 MINISTÈRE DES ARMÉES CORRESPONDANT DÉFENSE
Suite au renouvellement du conseil municipal, Le Ministère des Armées (zone de défense et de sécurité Ouest), demande de nommer un correspondant défense au sein de l’équipe municipale. Madame Melinda VINCENT, 4ème Adjointe responsable commission dynamique communale sur le territoire de la commune de Neuillé, se propose pour cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette demande et accepte de nommer Mme Melinda VINCENT, correspondante Défense au sein du Ministère des Armées pour : « la zone de défense et de sécurité Ouest ». Cette personne sera chargée d’entretenir le lien « Armée-Nation », via la délégation militaire départementale.
DCM 2020.09.57 VERSEMENT SUBVENTION OGEC PARTICIPATION SORTIES SCOLAIRES 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 600€, en participation au vu des frais de transport pour les voyages solaires de l’année 2020
DCM 2020.09.58 VALIDATION DEVIS TRAVAUX : LAVOIR SUZON – SDL CIMAISE
Considérant les besoins de travaux d’entretien des bâtiments communaux ; Vu les devis reçus des artisans ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les devis des travaux suivants : - Restauration du LAVOIR de la fontaine Suzon :
- Entreprise retenue : SARL ROY charpente construction bois de Neuillé
Devis n°00000053 du 28 août 2020
D’un montant de 1794€ HT – 1973.40€ TTC
- «pose d’une « Cimaise » SALLE DES LOISIRS :
- Entreprise retenue : Le coup de pinceau « Stéphane HARANG » de Neuillé
Devis n° DE00981 du 31 août 2020
D’un montant de 280 € HT - 336€ TTC4
Et
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de ces travaux et à la conclusion de cette vente.
(Les devis seront annexés à la présente délibération).
DCM 2020.09.59 FACTURE SIEML PARTICIPATION FRAIS RESEAUX / GUERET DRON
Des travaux de desserte basse tension ont été réalisés au domicile de M. GUERET et Mme DRON – rue de la fontaine au Gué, par le SIEML.
La participation de la commune pour l’opération 224.20.01.01 s’élève à : 1 468 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette participation et accepte de régler au SIEML le montant de la participation ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire, à signer les documents afférents à ce dossier.
(Facture annexée à la présente délibération).
DCM 2020.09.60 ELECTIONS LEGISLATIVES TABLEAU DES PERMANENCES
DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2020
HORRAIRES PRESIDENT(E) ASSESEURS 1 ASSEREURS 2 8H – 10H ROY Patrick LEBOUTEILLER-MABILEAU Beatrice BAUDRY Catherine 10H- 12H DELAUNAY Willy VINCENT Melinda ROGER Pierre-Éric 12H-14H BERTIN Guy BENOIST Vincent LE CLAINCHE Dominique 14H-16H VINCENT Melinda ROY Patrick FLACELIERE Philippe 16H-18H ROBIN Manuel DUPUIS Benoît BENOIST Vincent
DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020
HORRAIRES PRESIDENT(E) ASSESEURS 1 ASSEREURS 2 8H – 10H ROY Patrick LEBOUTEILLER-MABILEAU Beatrice BAUDRY Catherine 10H- 12H DELAUNAY Willy LE CLAINCHE Dominique ROGER Pierre-Éric 12H-14H BERTIN Guy VINCENT Melinda CHAUSSEPIED Magali 14H-16H GABRIELS Cécile ROY Patrick FLACELIERE Philippe 16H-18H ROBIN Manuel DUPUIS Benoît BENOIST Vincent
DCM 2020.09.61 EVS DESIGNATION DE 2 SUPPLEANTS
Afin de pourvoir au bon fonctionnement de l’association l’EVS, il y a lieu de désigner 2 suppléants.
Se propose pour être suppléants :
- Mme BAUDRY Catherine
- M.LE CLAINCHE Dominique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, la proposition ci-dessus et désigne comme suppléants de l’association EVS, M.LE CLAINCHE Dominique et Mme BAUDRY Catherine et autorise Monsieur le Maire, à signer les documents afférents à ce dossier.5
DATES À RETENIR :
- Conseil Municipal : vendredi 2 octobre à 19 h
- Le secrétaire Le Maire - Catherine BAUDRY Guy BERTIN
La séance est levée à 22 h45.