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Procès Verbal - PV 04 01
Compte-Rendu - CR 01 08
Compte-Rendu - CR 07 08
Compte-Rendu - CR 09 04
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Era en nou CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 septembre 2017 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 28 août 2017
Effectif légal 55
Conseillers présents 37
Excusés avec pouvoir 6
Excusés 6
Absents 6
DOSSIERS EN EXERGUE | DECISION
Zone Intercommunale des Victoires :
Lancement de l’enquête publique pour désaffectation d’une
portion du chemin rural dit de la Plaineraie Adopté (unanimité)
Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Vern
d'Anjou. Modification simplifiée n°1 Adopté (unanimité)
Lotissement le VIGNEAU commune déléguée Vern d’Anjou :
- Vente des parcelles communales Adopté (majorité)
- Approbation prix de vente des lots 1% tranche Adopté (majorité)
- _ Approbation du compte-rendu d’activités Adopté (majorité)
- _ Approbation du prix de vente des ilots À et B Adopté (unanimité)
- Garantie d'emprunt Adopté (unanimité)
Lotissement Les Chênes commune déléguée de Gené
- Viabilisation de la 2°" tranche (18 lots) Adopté (unanimité)
Travaux Foyer d'Animation Rural commune déléguée de Vern
d’Anjou.
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre Adopté (majorité)
Travaux salle communale de Brain-sur-Longuenée — Avenant | Adopté (unanimité) Travaux salle communale de Gené
- Attribution des marchés.
Projet de construction de la Station d’'Epuration à la Pouëze
- Acquisition foncière
- Choix du type de filière
- Demande d’aide financière à l'Agence de l'Eau
- Lancement de la consultation
Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire
- Travaux
- Transfert de la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Electricité (TCCFE)
Garantie d’Emprunt Immobilière PODELIHA 8 logements
Syndicat Intercommunal du Segréen pour le Traitement des
Ordures Ménagères (SISTO)
- Demande de dérogation pour la collecte
Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères (SYCTOM).
Biens communaux :
- Location bâtiment
- Mise à disposition
Jardin communal - tarifs
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte
Adopté (unanimité)
Adopté (majorité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 11 septembre 2017 Le Maire — Laurent TODESCHINI
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