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Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal seance du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an Deux mil vingt-six et le 20 MARS à 19H le Conseil Municipal de la Commune de JAILLANS, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. FOURNAT Jean- Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Présents ou représentés 15
En exercice : 15 Date de la convocation : 17/03/2026
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 7 Secrétaire de séance : Mme GREPINET Marie-Christine
NOM et prénom des £ £ 2 Qui a donné NOM et prénom des £ £ 8 Qui a donné
élus ê 2 x pouvoir à : élus u 3 x pouvoir à :
FOURNAT Jean-Noël X «| ROYER Fabrice x
DILLENSEGER Sylvain X BELLE Christine X
VINCENT Annick X PAVOT Christèle X
JACQUEMAIRE
CHATELAN Benoît X 2 X Annabelle
THOMAS Miriam X ASSELINEAU Julien X
BOUVERON Grégory X TROUILLOUD Méline x
| VINCENT GREPINET Marie- VALLA Christophe X . un x
Annick Christine
DUMARCHE Olivier X
2026-12 ELECTION DU MAIRE
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à
la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 14 suffrages exprimés pour M. FOURNAT Jean-Noël ;
Le conseil municipal, par :
- 14 voix POUR,
- 1 ABSTENTION,
- O0 voix CONTRE,
ELIT Monsieur FOURNAT Jean-Noël, maire de la commune de JAILLANS ;
INSTALLE Monsieur FOURNAT Jean-Noël en qualité de maire de la commune de JAILLANS ;
AUTORISE Monsieur FOURNAT Jean-Noël à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Nom Pour Contre Abstention
14 0 1
Jean-Noël FOURNAT X
DILLENSEGER Sylvain
VINCENT Annick
CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine
ASSELINEAU Julien
TROUILLOUD Méline
GREPINET Marie-Christine KR
IX
IX
IR
IX
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|
|DE
DE
|
|DE
|
|2 2026-13 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les
limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de JAILLANS étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints
au maire est de 4
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE Monsieur FOURNAT Jean-Noël à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = u1
Jean-Noël FOURNAT
DILLENSEGER Sylvain
VINCENT Annick
CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine
ASSELINEAU julien
TROUILLOUD Méline
GREPINET Marie-Christine XII
IX
IDE
EX)
DE
DE
DE
| DE
DE
DE
| DE | ><
2026-14 ELECTIONS DES ADJOINTS
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un. CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente
délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de présentée de :
e M. DILLENSEGER Sylvain
Mme VINCENT Annick
M. CHATELAN Benoît
Mme THOMAS Miriam
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 0 voix CONTRE,
ELIT la liste présentée de
+ M. DILLENSEGER Sylvain
e Mme VINCENT Annick
e M. CHATELAN Benoît
e Mme THOMAS Miriam
INSTALLE
- Monsieur DILLENSEGER Sylvain en qualité de 1° adjoint ;
- Monsieur VINCENT Annick en qualité de 28 adjointe ;
- Monsieur CHATELAN Benoît en qualité de 3£ adjoint ;
- Madame THOMAS Miriam en qualité de 4° adjointe ;
AUTORISE Monsieur FOURNAT Jean-Noël à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 Fa u?
Jean-Noël FOURNAT
DILLENSEGER Sylvain
VINCENT Annick
CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine KIXIXKX
IX
IDE
IRIS
IE
DE
| EE
| EE
|
2 ASSELINEAU Julien X
TROUIÏILLOUD Méline X
GREPINET Marie-Christine X
2026-15 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de délèguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
DS
DUAN
&
11.
12.
De fixer, dans les limites d'un montant (de 2 500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 10 000 €.
De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre
Nom Pour Contre Abstention
15 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
DILLENSEGER Sylvain X
VINCENT Annick X CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine
ASSELINEAU Julien
TROUILLOUD Méline
GREPINET Marie-Christine
KIX
IX
IX
IX
IX
IR
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EX |
KE
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2026-16 — SID — SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA DROME - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE
SYNDICAL
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des dernières élections municipales, le Syndicat d’Irrigation de la
Drôme auquel adhère notre commune doit renouveler son comité syndical composé de deux délégués.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
- M. CHATELAN Benoît né le 04/11/1985 à Bourg-de-Péage (26) domicilié 1215 route de Serne
26300 JAILLANS — Artisan plombier chauffagiste 06 08 10 61 63 / chatelanbenoit@gmail.com
- M. ASSELINEAU Julien né le 14/11/1991 à Caen (14) domicilié 55 route de Serne 26300 JAILLANS — responsable maintenance 06 52 65 31 14 jules1492@hotmail.fr
ET AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du
Syndicat d'irrigation de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Nom Pour Contre Abstention
O0 La UT ©
Jean-Noël FOURNAT
DILLENSEGER Sylvain
VINCENT Annick
CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine
ASSELINEAU Julien
TROUILLOUD Méline IX
IX
IX
IDE
IDE
RE
DE
DE
|
|
le
|
|>< | GREPINET Marie-Christine | X |
2026 17 SIE — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’'ECANCIERE - DESIGNATION DES DELEGUES AU
COMITE SYNDICAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du mail de madame la Présidente du Syndicat
Intercommunal de l'Ecancière le sollicitant pour désigner les délégués de la commune qui siègeront au
Comité Syndical dont la commune est adhérente.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
- Mme THOMAS Miriam née le 03/02/1979 à Valence (26) domiciliée au 600 route des mas 26300
Jaillans — AESH (Accompagnant d'élèves en situation de Handicap) — 06 74 77 65 51
mazmaz.miriam@gmail.com
- Mme TROUILLOUD Méline née le 30/08/1988 à Voiron (38) domiciliée au 1720 route de Beauregard 26300 JAILLANS — Métreuse en bâtiment - 06 88 29 96 91 — mel.trouilloud@gmail.com
IL AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du
Syndicat Intercommunal de l'Ecancière, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = 1
Jean-Noël FOURNAT
DILLENSEGER Sylvain
VINCENT Annick
CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam
BOUVERON Grégory
VALLA Christophe
DUMARCHE Olivier
ROYER Fabrice
PAVOT Christèle
JACQUEMAIRE Annabelle
BELLE Christine
ASSELINEAU Julien
TROUILLOUD Méline
GREPINET Marie-Christine
DID
DE
2 [DE
DE
| DE |
| DK
| DE
| DE [DE
| DE | De
x
2026-18 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : Désignation de deux représentants
de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité Syndical
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat
départemental d'Energies de la Drôme (Territoire d'énergie Drôme ou TE26) dont la commune est
7 membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l'élection des délégués titulaires
et suppléants qui siègeront au Comité syndical.
Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la
population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI
à fiscalité propre au 1° janvier 2026.
Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la
Présidente de TE26 afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité
syndical.
Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d'habitants qu’il comprend, un délégué
titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués
titulaires et sept délégués suppléants par collège.
Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la
désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par
ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés
pour siéger au sein de l'organe délibérant du Syndicat.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de
scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder par scrutin secret.
Ont obtenu les suffrages suivants :
- M. DILLENSEGER Sylvain 15 voix
- M. BOUVERON Grégory 15 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués au Comité
syndical de TE26 :
- M. DILLENSEGER Sylvain né le 13/08/1975 à Die (26) domicilié au 355 C route de Serne 26300 JAILLANS Responsable foncier — 06 30 66 02 66 s.dillenseger26@gmail.com
- M. BOUVERON Grégory né le 21/08/1982 à Bourg-de-Péage (26) domicilié au 275 A Route de Serne 26300 JAILLANS -Fraiseur à Framatome (Romans-sur-lsère) — 06 20 28 53 23 — greg bouveron@hotmail.fr
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
20 h : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance,
Mme GREPINET Marie-Christine -]l- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
DÉPARTEMENT Publié le
DROME COM MUNE : ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
ARRONDISSEMENT JAILLANS Élection du maire et
VALENCE des adjoints
A
Effectif légal du conseil municipal k+ R O C F- S mi V b- 4 AR A L
a DE L’ELECTION DU MAIRE
Nombre d ill j ombre OS ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 19 heures
00 Minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de JAILLANS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
| FOURNAT Jean-Noël
| DILLENSEGER Sylvain
| VINCENT Annick
| CHATELAN Benoît
THOMAS Miriam L |
| GREPINET Marie-Christine
|PAVOT Christèle
ROYER Fabrice
BELLE Christine
DUMARCHE Olivier
JACQUEMAIRE Annabelle
BOUVERON Grégory
TROUILLOUD Méline
ASSELINEAU Julien
|
|
+
_ ti ee nn _ a mm
_ SE ——_—_—"——"."—"— — -2- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
Absents 1 : M. VALLA Christophe excusé, ayant donné pouvoir à Mme VINCENT Annick
1. installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. FOURNAT Jean-Noël maire (ou remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame GREPINET Marie-Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins :
Madame JACQUEMAIRE Annabelle ét M. DUMARCHE Olivier
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du consell municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiateme! Reçu en préfecture le 25/03/2026
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le| "?"°" ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par iles mê U et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Îl en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... TT
D. NOTE CIS VOLENIS (NV 6ÏOPPES LÉPOBÉES) nm. À D
€ Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (at. L. 66 du code électoral)...
À. NOTE Ge SUAQES DAC (ar. L. 5 du 0048 618GHFAI) mmmn À
2. NOTES AUTOS GHPTIMÉS € En À }
f. Majorité absolue D &
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(Dans l’ordre alphabétique) | ____ Enchiffres Il En toutes lettres D —
FOURNAT Jean-Noël |. Apr. Que FOR mm
sosnennonameoetnnatpunese rene smasaneneaesssanmreneeéosenenanmennmenennnnnens | nessrerospeccoscenpeneemenenennr | Opesenesenenennenennenenenmnnnenmennenentenenesnienneneneenennneneteenenne
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a. Nomnbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour 4. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle! Reçu en préfecture le 25/03/2026 eneareonsnsre Publié le
ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
(dans l’ordre alphabétique) Il En chiffres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
conseonasennnstneesenannenmetonnanemenesoaneensve semer esennenmacenenenarenne | aunonssenvunnadsouvesnsenaunesne
PELLE TEE ENS EEETECEET EEE TEEN TENTE EC ET EE ETECE ECS ETC EE ET CEE EL CEE EEE ECTS CECTECECCEEE EEE CEE ECECEE ETES
SA RAR DOM RONDS NO DOC TS DDASS ensarsnpeenverennasap steps entre
ns neneanu rar enren vente nee nn nne nes ane rene panenponn pu neasnnnennenenenenannenneresesrenenennnns
mornpmmente rene nremesnneneneneeemenesmeneseeenneens end raseiesaassmpiaanenesiannerensanee tenennunnesn
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau AL. 66 du code électoral)... annenens sonne nseneeneenne een nnn nee n et ne ne nee nn encore msn tonnes enennennneseneeenemseennes
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 éd code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . _ (dans l’ordre alphabétique) _ | En chiffres
net rent nées osnap ns amneaananenaaannannanemSmeenanannsmamenbau dt nn D aucenon
2.7. Proclamation de l'élection du maire
En touies lettres
DORQNA TARA NRA DER DR RDA DUR ANRDANTONN RO INSEE RP TISUNMeTO Ds Ann.
eus onpens rame na ponte ame nn ee pee enr o ntm u ne ass mmeno ns ana
ODA On R RNA A ANS D SO ARR NPD Un TON A TPE STANDS LPS OURS
CPETESCEETE PELLE ELEC EEE EC LCEET EE EEE EEE LEE ENT SEE CEE EEE EE EEE
M. FOURNAT Jean-Noël a été proclamé maire et a été immédiatement installé,
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de MM. FOURNAT Jean-Noël élu maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. I]
a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue {dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à le partie 3.3).?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus {art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant} a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... d
D. NOTE UE VOÏANES (ENVEIOPPSS HÉPOSÉES) nn. À S
€ Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)...
à. NO Le SUT2GS IANGS (ar. L. 65 du 6008 60HDM8D nn
à. NOTE de SU200S Exprimés D 68 | À G°
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus mmnnpunmennénneenenmennemeemenea entends at anses sentent ennemennnannnnnn steam eus tes nn rosenesrnannenrennenne
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Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . | _ _ | (Dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres _|
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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sn énenennnnnnnnnente
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L- 66 du code électoral)... remet
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 duéode électoral)...
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées) enrennrennensnnrsessesseeessee srsnnimmmnnnn seen sentis annees nenenses RS
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élé Reçu en préfecture le 25/03/2026 punmnmn en menn nd e a nn Unep en enepe men pe sninemernnemennesénnenrnennenaresenenennreneanétannennnenenneneenenrrneesese Publié le
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ID : 026-212603815-20260320-PV2026-AR
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...
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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M... iseeseeeesersnieenereesaneeseniesseenienseenenenees .
ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 10
10 Si Jes observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». -8- Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à À 5 heures, 40 minutes, en
double exemplaire 1 a été, après lecture, Signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
Le conseiller icipal le plus âgé, Le secrétaire,
\ eo sd NC Les assesseurs, sd
! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.