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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 01 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt et trois, le lundi 15 Janvier 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de
monsieur FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Quorum à atteindre : 8
Présents : 10
Votants : 14
Pouvoir : 4
Date de la convocation : 07/12/23
Présent(s): Jean-Noël FOURNAT, Christophe VALLA, Sylvain DILLENSEGER, Virginie DE ROSSI,
Christine BELLE, Olivier DUMARCHE, Daniel MUNIER, Brigitte PRUVOST, Fabrice ROYER et Grégory
BOUVERON.
Absent(s) : 4
> Madame Annick VINCENT donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNIER,
> Madame Marjory HAFSOUNI donne pouvoir à Monsieur Olivier DUMARCHE,
> Monsieur Fabrice ROYER donne pouvoir à M. Christophe VALLA
> Absente : Madame Lorane SERRET donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël FOURNAT,
Secrétaire de séance : Madame Christine BELLE
Début de séance à 19h00 01-2024 - APPROBATION PV DU 11 DECEMBRE 2023
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à
apporter au dernier procès-verbal du 11 Décembre 2023.
Aucune remarque n'étant prononcée, le PV est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = =
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Lorane SERRET
Brigitte PRUVOST KIXIXIK
IX
IX
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DE
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EX 02-2024- VALENCE ROMANS AGGLO : AVIS SUR LE PROJET DE PLH
Monsieur le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux un avis transmis par VRA pour le
projet de Programme Local de l'Habitat ou PLH.
Le PLH du point de vue de la commune de Jaillans est représenté sur le graphique ci-après :
Liste des projets et gisements potentiels identifiés - en Avril 2023
Jaillans
San
éonm >>
Logements + ou
Secteur de rétérance : Rural Romansis
Bilan de da production de logements 2018-2023
» produits por rapport à l'objectif du PLH 2018-2023 : 10
bre de t
Obiectf de conventionnement Anah
Commune soumise à rcthapage SRU: non
Projets retenus ss 6 années du PLH 2024.
Nombre de logements total
poœron >> 4
éon >> 24
dont logements locaëfs sociaux
éme >> 8
26 dons ie produce : >> 33%
dont logements en eccezsion socicle
éon >> (
% dons lo production >> 0%
via déclaration d'ouverture de chantier
ed:
Objectifs
fs © s dans es d
Indice de construction à appliquer
miemun peus les pôles wriroirs,
one pour Les ovères Ccrmrasners
3,8 iogements por on, pour 1000 ht
soit en équvolent por an : 3,4
sost en équreaient pour } 2 ons : 41
dont logements locatifs s0cioux
9% dons lo producron : 0%
dont logements en accession sociale fracommandesen)
#6 dons lo produchon - 0%
Pour des communes SRU
Bonus de consrucion accordé, pas rapport à
l'indice de construction de La sirale
© logemonrs su 12 ons
Fiches conrmunales - PLH 2024-2030
d'urbonigme
d LS 5,5 |
Porteur de à Nb dont Log | dont Log | dant Nb |dont Nb PSLA .
id Nom du site Stratégie foncière projet Echeance (DOC) Logements | individuels | collectifs us ou BRS Commentaire Surface_HA
identifié
Terrain de foot- projet 4 - Maitrise foncière (ou 2- moyen terme 182 intergénérationnel Isouhait de maitrise) 1-Oui (2027-2029) 20 20 8 projet intergénérationnel 0,88 communale
ns : 3- long terme
183 [OAP - Béranger 1 - nitiative privée 2- Non {après 2030) 20 20 0,92 Jaillans
Potentiel foncier
repéré (échéance) :
EN Courtterme
EM Moyen terme
EMI Longterme
Pas d'indication
PLH CA Valence Romans Agglo
Zonage :
U - Zone urbaine
AU - Zone à urbaniser
AUS - Zone à urbaniser bloquée
0 O1 Cikm EN
LL __—
Sources
:AdminExpress
2022.
INSEE
RP
2019
RAT
Réalisation
MERCAT,
Novembre
2025.
projets
identifiés
en
avril
2023 03-2024 - DELIBERATION 2023-67 CONVENTION ADN ou 13/11/2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de plusieurs conventions ADTIM FTTH
concernant le pré-raccordement au réseau public de Fibre Optique Ardèche Drôme Numérique.
Pour poser le câblage en fibres optiques, il est nécessaire de signer une convention avec les propriétaires.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions d'installation, de gestion, d'entretien
et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en
fibre optique sur les propriétés de la commune ainsi que tout autre document
concernant ce dossier avec ADTIM FTTH
Nom Pour Contre Abstention
14 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Lorane SERRET
Brigitte PRUVOST KI
IX
IE
DE |
DE | DE
| DE | DE | DE | DE
| DE | De 04-2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN ADJOINT
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus ont droit au
remboursement des frais que nécessite l'exécution d’un mandat spécial.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération
déterminée de façon précise quant à son objet (organisation d’une manifestation, lancement d’une nouvelle
opération, etc...) et limitée dans le temps.
Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Par ailleurs, dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une
délibération du conseil municipal, cette délibération pouvant être postérieure à l'exécution de la mission en
cas d'urgence.
Lors du TELETHON 2023 Mme DE ROSSI Virginie, 2ème Adjointe de Jaillans a dû prendre à sa charge des frais
au magasin HYPER Ü à Romans-sur-lsère pour la commune de Jaillans dont les frais s'élèvent à 96,33 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la prise en charge par la commune de JAILLANS des frais d'alimentation pour le
TELETHON 2023
- APPROUVE le remboursement à Madame DE ROSSI Virginie, 2ème adjointe de Jaillans de la dépense
occasionnée pour ses frais qui s'élève à 96,33 € auprès de HYPER U Romans-sur-Isère - DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette dépense sont prévus au budget communal 2024
Nom Pour Contre Abstention
13 0 1
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Lorane SERRET X
Brigitte PRUVOST X 05 - 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET ORGANISMES DIVERS
En vue de la préparation du budget primitif 2024, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il
convient, comme chaque année, de fixer le montant des subventions versées aux différentes
associations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- _Décide de verser aux différentes associations les subventions suivantes :
B.P.
antérieur | Réalisations Vote
Subventions aux Associations 16 020,00€ | 12698,03€ |15 870,00 €
ASSOCIATIONS LOCALES 3 800,00 € 1 400,00 € | 3 200,00 €
Les Amis de Jaillans 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Comité des fêtes 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Comité des fêtes Forfait annuel feu d’artifice 1 800,00 € 0€] 1 800,00 €
Club des Boutons d'Or 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Le Sou des écoles 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ACCA JAILLANS - CHASSE 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Que JAILLANS SCENE 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Tennis Club de Jaillans 0€ 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES 650 € 650 € 650,00 €
Rugby Club Eymeux 150,00 € 150,00 € 150,00 €
APE Maternelle de l’Ecancière 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Bibliothèque municipale 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Espérance Hostunoise 150,00 € 150,00 € 150,00 €
ASSOCIATIONS AUTRES : SANTE 200 € 200 € 200 €
Vaincre la mucoviscidose 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Centre Léon Bérard 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Paralysés de France 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Sclérosés en plaque 50,00 € 50,00 € 50,00 € ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES 10 770,00 € 9 848,03 € 11 270,00 €
Familles rurales (fonctionnement) 770,00 770,00 € 770,00 €
Familles rurales (Accueil périscolaire) 8 300,00 € 4 024,57 €| 4 500,00 €
Familles Rurales
Lie . . 1 700,00 € 5053,46€| 6 000,00 € (Mercredis Loisirs et Kid’omino)
AUTRES ASSOCIATIONS 600,00 € 600,00 € 550,00 €
ADMR 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Amicale du personnel du canton 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Resto du cœur 50,00 € 50,00 € 50,00 €
FNACA 50,00 € 50,00 € 50,00 €
ONAC Bleuet de France 50,00 € 50,00 € 0 €
Salon du livre Chatillon St Jean - APAE 50,00 € 50,00 € 50,00 €
ADAPEI 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Nom Pour Contre Abstention
14 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Grégory BOUVERON X
Lorane SERRET X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X 06 - 2024 - REGULARISATION PARCELLES "LE CLOS DES MURIERS" ECANCIERE (VRH) Afin de régulariser une cession de terrains à l'euro symbolique au profit de la commune avec Valence Romans Habitat, résultant des parcelles ZA 166, 167 et 179 au lotissement « le clos des müriers » à l’Ecancière : || convient aujourd’hui de réaliser cette cession par un acte authentique.
Les volumes correspondants sont d'environ :
° _166(11m2)
° 167 (37m2)
179 (34 m2)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession à l'euro symbolique à la commune de JAILLANS avec VALENCE ROMANS HABITAT
-_ DIT que les frais de rédaction des actes de cession à l'euro symbolique seront répartis pour moitié à la commune de Jaillans et à VRH
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune
Nom Pour Contre Abstention
14 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Lorane SERRET
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST HR
IEEE
DE
DE
DE
| DE
DE
| DE
| DE
| 08 - 2024 - URBANISME
Monsieur Jean-Noël FOURNAT expose à l’ensemble du conseil municipal, les demandes d’autorisation
d'urbanisme.
DEMANDE A INSTRUIRE :
+ Permis de Construire - Monsieur Alain HERINO - 30 chemin du Prieuré
Lotissement « Champ de l’Or » - Lot 2
Création d’une maison individuelle (84m?).
+ Permis de Construire - Monsieur Grégory MONBIELA - Madame Chloé ROSTAING
65 route des Tonnets
Ÿ Création d’une maison individuelle.
10 < Agendas :
- Le Mardi 16 janvier 2024 : Pièce de Théâtre de la Comédie de Valence à 20h00 à la salle des
fêtes « Henri MARET ».
- Le lundi 26 Février à 19h00 : Conseil municipal
20h30 : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : Madame Christine BELLE
12 09 - 2024 : QUESTIONS DIVERSES
Employés communaux : Remplacement des agents en arrêt maladie
Absence minimum de plus de 3 mois de l'employé communal Monsieur Jean-Claude ABISSET.
En période hivernale, le Conseil Municipal n’envisage pas de recrutement supplémentaire.
Une réflexion est en cours pour un remplacement à partir du mois d’avril 2024 pour seconder notre
agent municipal Stéphane BARRUYER.
< Travaux voirie 2024
- Revêtement Bicouche dans sa globalité du « Chemin de la Tour »,
- Revêtement Bicouche dans sa globalité « Route des MAS » avec une reprise des hauteurs
des 2 plateaux traversants
- Création d’un îlot centrale pour la Sécurisation du croisement situé au niveau de la salle des
Fêtes avec la Mise en place d’une signalétique appropriée
- Revêtement Bicouche dans sa globalité du « Chemin des VERNETS » ainsi que « Route de
CORBEIL »,
- Création d’un fil d’eau en bordure du long de la voirie avec Enrobée pour canaliser les eaux
de ruissellement ainsi qu’une reprise partielle de certaines portions de voiries avec de
l’enrobée pour le Chemin du POUYET.
- _ Décapage de la voirie avec un Revêtement Bicouche sur une portion de la
« Route des 3 CROIX » située au sein du village et qui partirait du Pigeonnier jusqu’au
premier croisement,
- Utilisation d'emplois partiels pour rebouchage des nids de poules présents sur nos routes
communales.
+ Travaux fossés suite orage de novembre 2023 (VRA)
Devis en cours avec la société CHEVAL ENVIRONNEMENT.
> Fossé le Pré Vert avec la reprise en empierrée des talus qui sont fortement dégradés,
> Fossé ARTHEMONAY avec la reprise d’une portion en empierrée.
Pour rappel, chaque propriétaire doit gérer ses eaux pluviales sur son terrain (pose éventuelle d’une
cuve de récupération, infiltration des eaux pluviales etc...).
Ilest interdit de rejeter directement les eaux pluviales d’une propriété directement dans un fossé ou
sur des routes ou chemins.
Pour le bassin de décantation, quartier des canaux, Monsieur Christophe VALLA se renseigne pour
l'entretien des bassins de décantations, la sécurisation et l’assurance.
“ Réunion Commission Finances
Les adjoints, Monsieur le Maire et le référent Olivier DUMARCHE sont conviés à la réunion de la
commission Finances.
Une date est retenue pour le mardi 20 février 2024 à 18h00 en mairie pour planifier la réunion.
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