Compte-Rendu - CR 2021 11 18

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Compte-Rendu - CR 2021 11 18 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2021

Avant de commencer Monsieur le Maire nous fait part des nouvelles règles dérogatoires concernant les conseils communautaires et municipaux : depuis le 10 novembre 2021, les conseils peuvent se tenir dans d’autres lieux, le quorum est au tiers, possibilité de huis clos ou de limiter le nombre de personnes présentes dans le public et chaque conseiller peut posséder deux pouvoirs. Ces règles étant prévues jusqu’au 31 juillet 2022. Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de treize Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour. Sont absents excusés :

- Mme Nathalie MANHES qui a donné pouvoir à Mr Eric THEROND.

- Mr Alexandre FOURY qui a donné pouvoir à Mr Eric THEROND.

Monsieur le Maire rappelle le respect des gestes barrières.

Monsieur le Maire met à l’approbation le Procès-Verbal et les délibérations du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021.

Après rectification d’une erreur de frappe l’approbation est faite à l’unanimité. Mme VARENNE Claudine et M. DOPEUX Laurent ont été désignés secrétaires de séance.

1 – CRÉATION DE DEUX EMPLOIS RECENSEURS :

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population communale aura lieu début 2022. Compte tenu du nombre de logements à recenser, il a été décidé de diviser la commune en deux districts et il est donc nécessaire de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 inclus.

VOTE : Approbation à l’unanimité

2 – RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR :

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population communale aura lieu début 2022 et que le Conseil Municipal :

- par délibération du 17 Juin 2021, a désigné Monsieur Jacques CARTERON comme Coordonnateur Communal - par délibération du 18 Novembre 2021 a créé deux emplois d’agents recenseurs.

Monsieur le Maire indique qu’il y a maintenant lieu de délibérer afin de désigner nos deux agents recenseurs ainsi que les modalités de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de confier la tâche d’agents recenseurs à Madame BEAULIEU Cécile et Monsieur FERRI Simon - charge Monsieur Le Maire de signer les arrêtés de nomination de ces deux agents - décide de fixer les modalités de rémunération de ces trois personnes comme suit : Pour le Coordonnateur Communal :

Monsieur Jacques CARTERON ne percevra ni indemnité, ni rémunération Pour les deux agents recenseurs :

Chacun d’eux percevra une rémunération brute fixée à 1 048 €. Cette rémunération sera soumise au prélèvement des cotisations sociales obligatoires calculées sur la base de l’assiette forfaitaire de 514,20 €.

VOTE : Approbation à l’unanimité2

3 – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ :

Monsieur le Maire évoque la nouvelle loi séparatisme. Cette dernière conforte le respect des principes de la République. Publiée le 25 Août 2021, elle comporte de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités. Dans ce sens, elle conduit chaque nouvel agent à suivre une formation laïcité et à prévoir une formation pour tous les agents d’ici 2025. Par ailleurs, les collectivités doivent désigner un référent laïcité, chargé de conseiller les agents sur le respect de ce principe et d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les conditions de nomination et de missions seront précisées par un décret. Monsieur Le Maire propose l’adjoint administratif, Sylvie BARLET comme référent laïcité pour veiller à l’application des règles de laïcité au sein de la collectivité, sous réserve des conditions du décret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide l’instauration de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année,

- Désigne l’adjoint administratif Sylvie BARLET comme référente laïcité au sein de la collectivité, sous réserve des conditions du décret.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 – FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT :

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants ne sont pas tenues d’amortir leurs biens, sauf certaines immobilisations incorporelles inscrites sur les comptes 2031, 2032, 2033, 2088 ainsi que les subventions d’équipement versées et comptabilisées sur les comptes du chapitre 204. Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode dite linéaire, et par mesure de simplification, dans le cadre de l’adoption de la M57, il est choisi de déroger à la règle du « prorata temporis » : l’amortissement démarrera donc l’année suivant le versement de la subvention d’équipement, ou du règlement d’une facture comptabilisée sur un compte 2031, 2032, 2033 ou 2088.

Conformément à l’article R.2321 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes, la durée d’amortissement est fixée à :

- 5 ans pour les frais d’études (2031, 2088) et les frais d’insertion (2033) non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement (2032),

- 5 ans lorsque la subvention d'équipement versée finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 15 ans lorsque la subvention d’équipement versée finance des biens immobiliers ou des installations, Quelle que soit leur nature parmi les immobilisations incorporelles évoquées, les dépenses dont le montant est inférieur à 1 000 euros seront amorties sur un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 – APPROBATION DU RAPPORT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SME :

Monsieur le Maire présente le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, année 2020, établi par le Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise.

Ce rapport est mis à disposition du public en Mairie pendant 15 jours.

Monsieur Le Maire propose l’approbation de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’approuver le rapport ci-dessus indiqué établi par le Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise.

VOTE : Approbation à l’unanimité3

6 – QUESTIONS DIVERSES :

a) Butte de Buron :

Le cabinet d’architecture nous a fait parvenir un nouveau projet de sécurisation et d’accessibilité qui semble s’intégrer bien mieux dans le paysage en utilisant le plus possible des matériaux naturels.

b) Associations :

Projet de mise à disposition du local de l’ancienne cantine.

c) Dépôt de gravats :

Comme son nom l’indique c’est juste pour les gravats : pas de plastique, pas de bois, pas de déchets verts. Merci.

Il est désormais fermé par une barrière avec cadenas.

Pour y déposer des gravats il suffit de remplir une demande en mairie.

d) Le corbillard

va être récupéré par le Musée du Charolais du machinisme agricole situé à Neuvy-Grandchamp (71130).

e) Un marché festif

est prévu le jeudi 16 décembre 2021.

f) Un sapin de Noël

donné par un habitant de la commune, que nous remercions vivement, sera installé à la place habituelle.

Prochain Conseil Municipal : mardi 14 décembre 2021.