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Compte-Rendu - CR 2025 12 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DÉCEMBRE 2025

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.

Présents : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne Marie, M. DESFARGES Antoine, M. BELAOUES Jean Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Éric.

Mme BERLIOUX Anne Marie est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 Octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1. REMISE LOYER 1 RUE PRINCIPALE

Monsieur Le Maire propose de remettre en délibération les remises concernant le loyer 1 Rue Principale suite à l’oubli d’une facture de meubles due à la locataire

La Commune d’Yronde et Buron veut donc permettre à la locataire qui part de l’appartement 1 Rue Principale de bénéficier de 612,90 € de remise comme détaillée ci-dessous :

- d’une remise de 359,90 €, correspondant à la valeur de tous les meubles de cuisine laissés sur place, - d’une remise exceptionnelle de 252,87 € arrondie à 253 € (224,78 € de loyer et 28,09 € de charges) correspondant à la non-utilisation de l’appartement depuis le 14 Octobre 2025.

Cette remise s’effectuera sur le dû de 612,90 € détaillé ci-dessous :

(Loyer de départ 603 € + 2,90 € d’omission de facturation en septembre 2025+ 7 € (estimation clé non restituée)

Ainsi, la locataire n’aura pas à régler le loyer d’Octobre 2025 étant donné que les remises effectuées annulent le montant dû.

VOTE : à l’unanimité.

2. ADOPTION DU TARIF DU SUPPLÉMENT DE PRIX DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2026 (ET SUIVANTES)

La redevance est facturée par l’agence de l’eau à la Commune (2025) ou leurs établissements publics compétents (2026 à 2030) pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,167 € HT la redevance pour la performance par mètre cube pour l’année 2025. Ce tarif a été obtenu par la multiplication du taux de performance des systèmes (0,28) avec le coefficient de modulation (0,599)2

Considérant qu’il appartient à la COMMUNE D’YRONDE ET BURON (entité en charge du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, par suffrage exprimé à main levée décide :

De fixer à 0,167 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026. VOTE : unanimité

3. DÉCISION MODIFICATIVE COMMUNE FICHE FRAIS ÉTUDES AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA BUTTE

Suite à la demande de la perception, Monsieur Le Maire propose de réaliser une décision modificative concernant l’amortissement du compte 203 : fiche 2024-AMENAGEMENT BUTTE d’un montant de 4 230,00€.

Compte à augmenter Investissement Objet Somme

041-231 Dépense Frais d’études relatifs parking aménagement à la Butte 4 230,00 €

041-203 Recette Frais d’études relatifs parking aménagement à la Butte 4 230,00 €

Monsieur Le Maire propose de retenir les mouvements de crédits ci-dessus indiqués. VOTE : à l’unanimité

4. APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE N°6 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ – TRANSFERT ASSAINISSEMENT

Vu la délibération n°25-104 du Conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté en date du 23 octobre 2025, et transmise en Préfecture le 30 octobre 2025, approuvant la modification statutaire n°6, relative notamment au transfert et à la clarification de certaines compétences (eau, assainissement, tourisme, agriculture, économie circulaire) ;

Considérant que les modifications statutaires de la communauté de communes sont décidées par délibérations concordantes de l’assemblée communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée décide :

D’approuver la modification statutaire n°6 de Mond’Arverne Communauté telle qu’adoptée par le Conseil communautaire le 23 octobre 2025 ;

De préciser que cette approbation vaut accord sur le transfert et la mise à jour des compétences telles que décrites dans les statuts consolidés annexés à la présente délibération ; De notifier la présente délibération à Mond’Arverne Communauté.

VOTE : unanimité

5. APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE N°6 DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ PORTANT RETRAIT DE COMPÉTENCES COMMUNALE - TRANSFERT ASSAINISSEMENT

Vu la délibération n°25-105 du Conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté en date du 23 octobre 2025, transmise en Préfecture le 30 octobre 2025, approuvant la modification statutaire n°6 portant retrait de compétences ; Considérant que ce retrait vise notamment à clarifier le champ d’intervention de la communauté de communes et à recentrer l’action intercommunale sur ses missions prioritaires, conformément au principe de subsidiarité ; Considérant que les modifications statutaires de la communauté de communes portant retrait de compétences sont décidées par délibérations concordantes de l’assemblée communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide : D’approuver la modification statutaire n°6 de Mond’Arverne Communauté relative au retrait de certaines compétences, telle qu’adoptée par le Conseil communautaire le 23 octobre 2025 ;3

De préciser que cette approbation vaut accord sur le retrait des compétences tel que décrit dans la délibération de la communauté de commune annexée à la présente délibération ; De notifier la présente délibération à Mond’Arverne Communauté.

VOTE : unanimité

6. INTÉGRATION SUCCESSION BOUGHEON PAULETTE

Suite à la transmission des actes relatifs à la succession de Mme BOUGHEON Paulette, il convient de mettre à jour la comptabilité. De ce fait là, il est nécessaire de prévoir les crédits au budget pour chaque bien, avec la valeur indiquée pour chacun d’eux, sur les actes authentiques administratifs.

CHAPITRE

Opérations

Patrimoniales

Articles Type

d’opération

Parcelles Augmentation

des Crédits

Section Numéro

041 2131 Ordre Maison et

maisonnette

AB 75 et 79 + 160 000,00 €

041 10251 Ordre AB 75 et 79 + 160 000,00 €

041 2111 Ordre terrains

nus

+ 16 260,00 €

041 10251 Ordre + 16 260,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’augmentation des crédits sur les articles et chapitres mentionnés ci-dessus. Monsieur le Maire est chargé de faire les imputations nécessaires à l’intégration de la succession BOUGHEON dans l’actif communal de la Commune de Yronde et Buron.

7. PROTECTION SOCIALE SANTÉ

Suite à la présentation faite lors du dernier conseil municipal, et après consultation des différents agents de la commune, M. le Maire propose au conseil de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaires pour les agents qui souhaitent souscrire à la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, décide de :

- adhérer au contrat collectif à adhésion facultative proposé par le Centre de Gestion, ce qui veut dire que seuls les agents qui adhèrent à ce contrat, bénéficieront d’une participation de leur employeur,

- valider le montant forfaitaire de participation à hauteur de 15 € aux Mutuelles des agents adhérents actifs, - proposer la possibilité d’adhérer à cette Mutuelle aux retraités, sans participation communale, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ces choix.

8. ACCEPTATION DE DON(S)

L’association de la Pétanque Yrondoise fait un don à la commune sous la forme de 2 chèques de 750 € Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter définitivement ces dons et d’imputer au compte 756 du Budget communal 2025 la somme de 750 € et d’imputer ultérieurement au Budget Communal 2026, également la somme de 750 € qui sera offerte en 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation d’encaisser les chèques correspondants. M. le maire exprime sa gratitude au donateur pour sa générosité.

VOTE à l’unanimité.

9. CONVENTION DE SERVITUDE SUR UNE PROPRIÉTE PRIVÉE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR POSE D’UN MIROIR, PANNEAU DE VISIBILITÉ.

Considérant que la commune est maitre d’ouvrage de pose de miroir pour la sécurité routière, Considérant que pour chaque pose de ce type, menée en terrain privé, il est nécessaire de conclure, à titre gratuit, des conventions de servitudes avec les personnes propriétaires des terrains concernés,4

Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour mener à bien la pose du miroir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le(s) propriétaire(s), ainsi que tout autre document y afférant.

- de procéder à la publication auprès du bureau des hypothèques compétent, à la diligence et aux frais de la commune, si nécessaire.

10. TRAVAUX CURE TOITURE ET PLANCHER

Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal l’autorisation donnée à l'EPF Auvergne d’acquérir à l'amiable, de

préférence (sinon par tout autre mode d’acquisition) les parcelles cadastrées AB 85 et AB 86 situées à Buron pour le

compte de la Commune. Les types de biens correspondent à l’Ancien presbytère, de 90 m2 de surface utile en état

vétuste, avec terrain d’agrément de 52 m2.

Préalablement à l’acquisition du bien dans son ensemble (cure et terrain) un montant de travaux a été estimé et

validé lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 initialement à hauteur de 16 000 € par l’EPF Auvergne. Ce dernier

propose de revenir sur les travaux notamment en curant le plafond du R+1 et en reprenant l’ensemble du solivage et

du R+2 (grenier).

Effectivement, il paraît plus judicieux de réaliser finalement une restauration consolidée du plancher en même

temps que la réfection de la couverture. Le devis global se monterait donc à donc 13 900,00 € soit 15 290,00

€ TTC.

Afin de ne pas surcharger financièrement la Commune d’Yronde et Buron, l’EPF Auvergne peut inscrire ces dépenses

de travaux sur le portage au même titre que l’acquisition, ainsi, les remboursements se feront par annuités sur la

durée restante du portage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par vote à main levée, décide :

- de s’en remettre aux conseils de l’EPF Auvergne, dans les restaurations à effectuer sur le bâtiment de la Cure, d’approuver le devis présenté par Monsieur Olivier FOUILHOUX d’un montant de 13 900 € H.T. soit 15 290,00 € TTC, et de solliciter l’étalement de cette dépense sur la durée restante du portage. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

11. CONFORT D’ÉTÉ DE L’ÉCOLE, MAÎTRISE D’ŒUVRES ET ESTIMATION DES COÛTS DES

TRAVAUX

Suite au diagnostic énergétique de l’école, réalisé en 2024, et l’analyse de température effectuée par l’Aduhme, entre Mai et Juin 2025, il s’avère indispensable d’adapter l’école au changement climatique afin de préserver la santé et l’équilibre des enfants et des enseignants.

Ces travaux ont pour but d’améliorer et de réguler la température intérieure de l’établissement en favorisant le refroidissement nocturne, sans climatisation.

Une étude sera également menée sur la végétalisation et un aménagement de la cour. Ce bâtiment est situé sur la parcelle cadastrée Section ZK n°394.

Monsieur Le Maire propose de confier dans un premier la Maîtrise d’œuvres des travauxdu Confort Eté au cabinet G’AIR Architecture.

1°) Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

En dépenses En recettes

Etude de faisabilité 1 900,00 €

Maîtrise d’œuvres 13 200,00 €

Travaux Confort Eté

Estimé : 64 900,00 €

5 % d’imprévus : 4 000,00 €

Subvention FIC 2026 :

40 % : 33 600,00 €

DETR 2026 40 % : 33 600,00 €

Autofinancement : 16 800,00 €

TOTAL DEPENSES H.T.= 84 000,00 € H.T. 84 000 € H.T.

TOTAL DEPENSES T.T.C= 100 800,00€ T.T.C TOTAL RECETTES = 100 800,00 € TT.C5

Ces travaux pourraient être réalisés à partir du second semestre 2026 VOTE à l’unanimité

12. LECTURE PUBLIQUE : CONVENTION D’ADHÉSION DES MÉDIATHÈQUES COMMUNALES AU

RÉSEAU COMMUNAUTAIRE.

Les statuts communautaires modifiés en 2023, mentionnent que Mond’Arverne communauté dispose de la compétence « Animation d’un réseau de lecture publique accessible par conventionnement aux médiathèques communales ».

Ainsi, il convient de préciser par convention les modalités de fonctionnement du réseau de lecture publique intercommunal pour les médiathèques communales et dans ce cadre, de décrire les engagements de Mond’Arverne communauté et des communes pour le bon fonctionnement du réseau, pour : - La répartition des charges de fonctionnement,

- La circulation des fonds documentaires,

- Le lien avec l’équipe professionnelle communautaire.

Un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation sera réalisé à l’issue d’une première année de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette nouvelle convention triennale avec Mond’Arverne communauté, et tout document s’y rapportant.

13. AUTORISATION MANDATEMENT INVESTISSEMENT

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé avant l’adoption du budget 2026 d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Comptes Crédits ouverts en 2026 Autorisation

2111 500,00 125,00

2135 1 789,30 447,33

2152 16 600,00 4 150,00

2158 540,00 135,00

231 39 556,87 9 889,22

BUDGET ASSAINISSEMENT

Comptes Crédits ouverts en 2026 Autorisation

21351 23 941,46 5 985,36

21532 61 842,74 15 460,68

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.6

QUESTIONS DIVERSES :

a) Le SME veut avoir un financement stable pour l’entretien de son réseau (2 050 km de canalisations sur son territoire, renouvellement de 29 km par an, remplacement de 100 km de tuyaux plastiques). Le syndicat a donc voté une hausse du tarif de l’eau, au 1er Janvier 2027.

Une application permet de suivre sa propre consommation d’eau : Tout Sur Mon Eau

b) Un courrier de certaines entreprises alerte les communes sur le plan mobilité avec le transfert au CMTC.

c) A partir du 15 décembre, il n’y aura plus de pain dans le distributeur : cessation de l’activité. La Mairie recherche

activement une solution pour conserver ce service à la population.

d) Vols de câbles : la facture s’élève à 9 000 € HT. Les réparations seront possibles 1er trimestre 2026.

e) La commune étudie la possibilité d’installer une vidéoprotection.

f) Une demande est faite au département pour envisager une signalétique à l’entrée ouest de Buron pour éviter

des dégradations récurrentes faites aux maisons.

g) Campagne de dératisation : à l’école aucun piège n’a été mangé.

Fin du conseil à 22h 10

Prochain conseil municipal le jeudi 22 janvier 2026 à 19h 30.

La Secrétaire Le Maire,

Anne-Marie BERLIOUX Éric THÉROND