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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 186 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 186 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-186
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-08-18-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329 réglementant la
circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux
d'ouverture de chambre telecom, d'aiguillage, de tirage et de
raccordement de FO sans fouille sur la RD4 ( portion comprise entre le
carrefour RN3/RD4) et le (Cyber service de 976601) et sur la RN3 ( portion
comprise entre l'entrée Nord du village) dans la commune de BANDRELE (3
pages) Page 3
R06-2023-08-21-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330 réglementant
la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d'urgence
d'alimentation des eaux potables pour le compte de LEMA sur la RN4 au
PR1-400 sur la commune de DZAOUDZI (3 pages) Page 7
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une
subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture
(ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 361-02-21) (5 pages) Page 11
R06-2023-07-07-00002 - Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une
subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 334-01-04) (3 pages) Page 17
2Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-08-18-00001
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329
réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3
pour permettre la réalisation des travaux
d'ouverture de chambre telecom, d'aiguillage, de
tirage et de raccordement de FO sans fouille sur
la RD4 ( portion comprise entre le carrefour
RN3/RD4) et le (Cyber service de 976601) et sur
la RN3 ( portion comprise entre l'entrée Nord du
village) dans la commune de BANDRELE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-18-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329 réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux d'ouverture de 3Conseil Général
PRÉFET 2 DE MAYOTTE mé Liberté ALL Egalité Fraternité MAYOTTE COMMUNE DE
BANDRELE
&
ARRETE CONJOINT
ARRETE N° 2023/DEALMISIST/ESRL- 24; du 18/08/2023 réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux d’ouverture de chambre telecom, d’aiguillage,
de tirage et de raccordement de FO sans fouille sur la RD4 (portion comprise entre le carrefour RN3/RD4) et le (Cyber service de 97660) et sur la RN3 (portion comprise entre l’entrée Nord du village) dans la commune de BANDRELE
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement £ ci PT. Le Président du Conseil Général
Chevalier de la Légion d'honneur ft $ Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Monsieur le Maire de la commune de BANDRELE
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l’article L131.1 et suivant, relatifs aux fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouverne- ment ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant attribution de fonction de Directeur de l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte par intérim ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-18-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329 réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux d'ouverture de 4Vu Parrêté n° 2023/SG/DEALM/0574 du 08 juillet 2023 portant délégation de signature à
Monsieur JOSSERAND Gérôme, Directeur par intérim de la Direction de l'Environnement, de l’Amendement, du
Logement et de la Mer de Mayotte :
Vu l’arrêté de subdélégation n°2023-DEALM-DIR-12 du 12 juillet 2023,portant Subdélégation de signature ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour Le 31 juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d’une
convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à disposition
d’une partie des services de la Direction de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement « DEAL» de
Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la
mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement de
Mayotte au département de Mayotte ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021-097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENI, en tant que Président du
Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier, DESC présenté par l’entreprise la société Austral Télecom Services
Vu la demande d'arrêté de circulation de la société AUSTRAL TELECOM SERVICES reçu par mail ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise la société
. AUSTRAL TELECOM SERVICES œuvrant sur la réalisation des travaux d’ouverture de chambre telecom,
d’aiguillage, de tirage et de raccordement de FO sans fouille sur la RD4 (portion comprise entre le carrefour
RN3/RD4) et le Cyber service) et sur la RN3 (portion comprise entre l’entrée Nord du village de Bambo Est et le
carrefour RN3/RD4 à Mgnambani
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de PEnvironnement, de
l’Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte :
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article i : Nature des travaux
Pour permettre la réalisation des travaux d’ouverture de chambre telecom, d’aiguillage, de tirage et de raccordement
de FO sans fouille sur la RD4 (portion comprise entre le carrefour RN3/RD4 et le Cyber service } et sur la RN3
(portion comprise entre l’entrée Nord du village de Bambo Est et Le carrefour RN3/RD4 à Mgnambani), la circulation
des véhicules au droit et au voisinage du chantier sera réglementée entre le 21 août 2023 et le 30 octobre 2023;
Article 2 : La circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat de type K10 ou par feux
tricolores mis en place par la société AUSTRAL TELECOM SERVICES ;
Article 3 : La vitesse des véhicules circulant sur la RDA et la RN3 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone
des chantiers ;
Article 4 : Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation ;
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et
d’antre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
L'Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’Entreprise.
Article 6: Le pétitionnaire infonmera le gestionnaire de la route (Messieurs SAID Yahaya où MADI M’COLO
Hamidou } de tout changement de programme en temps réel :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-18-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329 réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux d'ouverture de 5Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du
Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 - email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de #ignalisation du manuel du chef de chantier édité par le SETRA (Edition 2000) ;
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur AXEL BIENVENU Tél. 06 92 86 24 20 -- email:
axel.bienvenu(@ats.re, représentant de l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES, chargé des travaux, pour
exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Le Maire de BANDRELE "Le Président du Conseil Départemental
Det
L'Adjoint au Dneclegi
CRUE
l'Environnement, de
du logement et
. Christophé\TROLLE ©
béro ? : Es
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-18-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-329 réglementant la circulation sur la RD4 et la RN3 pour permettre la réalisation des travaux d'ouverture de 6Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-08-21-00003
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330
réglementant la circulation sur la RN4 pour
permettre la réalisation des travaux d'urgence
d'alimentation des eaux potables pour le
compte de LEMA sur la RN4 au PR1-400 sur la
commune de DZAOUDZI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-21-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330 réglementant la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d'urgence d'alimentation 7En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’environnement,de
l’aménagement et du logement de
Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2023/ DEALM/SIST/ESR/ 330 du 21 août 2023
Réglementant la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d’urgence
d’alimentation des eaux potables pour le compte de LEMA sur la RN4 au PR 1+400 sur la commune de DZAOUDZI
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l’article L131.1 et suivant, relatifs aux fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la
coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents :
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant attribution de fonction de Directeur de l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte par intérim :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-21-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330 réglementant la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d'urgence d'alimentation 8Vu l’arrêté n°2023/SG/DEAL/0574 du 08 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur
JOSSERAND Jérôme, Directeur par intérim de la DEALM de MAYOTTE
Vu l’arrêté de subdélégation n°2023-DEALM-DIR-12 du 12juillet 2023 portant Subdélégation de signature ;
Vu l’arrêté portant accord de voirie n° 2023/314/DEALM (218/2023/SIST -ST du 02/08/2023 sur le réseau
national
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation
temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour Le 31 juillet 2002 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier présenté par la société COLAS ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de police transmise par mail le 31/07/2023 par la COLAS MAYOTTE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société
COLAS œuvrant sur les chantiers pendant la réalisation des travaux d’urgence d’AEP sur la RN4
au PR 1+400 dans la commune de DZAOUDZI, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN4:
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l’ Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la COLAS de procéder pour le compte de LEMA à la réalisation des travaux
d’urgence d’AEP sur la RN4 au PR 1+400 dans la commune de DZAOUDZI, il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules sur cette route, entre le 22 août 2023 et le 24 décembre 2023.
Article 2 : déviation
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les 2 sens sur la RNA entre le carrefour giratoire du
FOUR À CHAUX et la station TOTALENERGIES de 20 heures à 05 heures du matin ;
Les usagers sont invités à suivre la déviation qui leur est proposée.
La remise en service des 2 voies de circulation de la RNA sur la section considérée devra être effective dès
5h00 du matin ;
Article 3 : les dépassements à proximité du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
Article 4 : la vitesse des véhicules circulant à proximité du chantier sera limitée à 30 km/h ;
Article 5: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de
part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise ;
Article __6: L’entreprise chargée de cette opération assurera une information préalable, suffisante et
adaptée, des usagers de la RNI de la gêne occasionnée du fait de cette coupure de la RN4 par tout moyen
efficace et notamment, au moins par des communiqués :
- par voie de presse écrite
- par radio via Kwezi et Mayotte Lère.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-21-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330 réglementant la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d'urgence d'alimentation 9Article 7: Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs André PRIGENT ou
Hamidou MADI MCOLO) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 8: La signalisation, conforme à la réglementation et notamment aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sus-visée, sera mise en place par la Société ;
Article 9 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du
Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-
mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera
adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.LM ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé au représentant de l’entreprise COLAS, Monsieur MANNICK Alexandre
Tél : 06 39 21 70 08, chargé des travaux, pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-08-21-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-330 réglementant la circulation sur la RN4 pour permettre la réalisation des travaux d'urgence d'alimentation 10Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-07-00001
Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution
d'une subvention de 18 000 € à l'Agence
Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 11PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2023-DAC-100 du 07/07/2023
portant attribution d’une subvention de 18 000 €
à l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 122
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 18 000 € (dix-huit mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) au titre du programme 361, pour le projet « Jeunes en librairie »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 6, rue Sicotram - 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100901
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 133
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 14JEUNES EN LIBRAIRIES
«Jeune en librairie» est un programme mis en œuvre en Aquitaine depuis une dizaine d’années et étendu à
présent à toute une partie de la Nouvelle-Aquitaine. L’objectif est de permettre à des jeunes collégiens ou
lycéens de découvrir la chaîne du livre et ses acteurs lors d’une rencontre avec un libraire, sur le site même
de la librairie. Il explique son métier et présente l’offre de sa librairie. Les élèves sont ensuite placés en
situation d’acheteur et reçoivent un chèque LIR chacun pour acheter les ouvrages de leur choix. L’enjeu est
de sensibiliser les jeunes à une autre vision du livre, leur faire découvrir la diversité éditoriale et le rôle de
passeur du libraire. Pour compléter cette découverte des métiers et la connaissance des lieux d’accès au
livre de proximité, les bibliothécaires seront associés au projet et accueilleront aussi les élèves dans leurs
structures.
Objectifs
placer les élèves dans un rôle de lecteur actif ;
favoriser l’esprit critique et le choix personnel dans les lectures ;
se repérer dans une librairie et dans une bibliothèque ;
sensibiliser les élèves à la chaîne du livre et aux métiers qui la compose ;
valoriser la diversité de la production éditoriale ;
transmettre le plaisir de la lecture aux adolescents et les inciter à se rendre dans des lieux de
lecture.
Public visé
- 38 classes de collège et lycée (environ 1140 élèves)
Déroulement
Trois visites seront organisées au cours de l’année et en demi groupe :
1) découverte de la librairie et de son fonctionnement ;
2) découverte de la bibliothèque, de son fonctionnement et de l’offre de lecture à travers des jeux ;
2) achat des ouvrages ;
Un chèque LIR d’une valeur de 30€ sera distribué à chaque élève qui lui permettra d’acheter les livres de
son choix. Attention, les chèques ne seront utilisables que pour l’achat de livres et les libraires ne pourront
rendre la monnaie. Selon la demande de l’enseignant un focus peut être mis sur un domaine littéraire.
Répartition des 36 groupes par librairie (10 classes et 1 groupe ACM) :
La Bouquinerie La Maison des Livres Au Fil du Kalame
16 16 6
Portage administratif et financier par l’ARLL Mayotte
- gestion du budget ;
- émission des chèques LIR et distribution aux établissement ;
- en partenariat avec le Rectorat, organisation d’une journée de formation sur la chaîne du livre pour les
enseignants et une rencontre avec les bibliothécaires et libraires participants ;
- en partenariat avec le Rectorat, planification du calendrier ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 15- accompagnement des libraires et bibliothécaires pour les premières interventions
Partenaires
- DAC ;
- DJSCS ;
- Rectorat ;
- 3 librairies : Maison des Livres (Mamoudzou) /
Bouquinerie (Passamainty) / Au fil du kalame
(Chirongui)
- Bibliothèques du territoire (en fonction des
établissements qui participeront au projet).
Financement
Jeunes en librairie
Dépenses Prévisionnel Recettes Prévisionnel
Chèques LIR (30€ / élève) 34 200€ Rectorat 1414 000€
Transport des classes DAC 24 000€
Rémunération des personnels 5300€
Autres charges de gestion courante 200€
Communication 300€
TOTAL 40 000€ 40 000€
*Frais de fonctionnement inclus dans les conventions cadre DAC-ARLL et ARLL-Rectorat.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-100 portant attribution d'une subvention de 18 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 16Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-07-00002
Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une
subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du
Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 334-01-04)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00002 - Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 17PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2023-DAC-101 du 07/07/2023
portant attribution d’une subvention de 6 000 €
à l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 334-01-04)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00002 - Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 182
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 334 « Livre et industries culturelles » - Action 01, « Livre et lecture » ;
VU la sous-action 04 « Édition, librairie et professions du livre » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) au titre du programme 334 pour le projet « Jeunes en librairie ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 6, rue Sicotram - 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 334 « Livre et industries culturelles »
Titre : 01 « Livre et lecture »
Catégorie : 04 « Édition, librairie et professions du livre »
Code d’activité : 033400030203
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00002 - Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 193
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00002 - Arrêté n°2023-DAC-101 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 20