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Arrêté - AR 104 ODP Commemoration du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 104 ODP Commemoration du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/104
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945 — COUR ÉMILE ZOLA - NANGIS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants)
VU l'arrêté municipal n°2021/358 en date du 23/10/2021 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT l'organisation de la commémoration du 8 mai 1945,
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité du défilé du cortège, il y a lieu de réglementer la
circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation automobile sera interdite le jeudi 8 mai 2025 sur l'emprise du cortège,
au fur et à mesure de son déplacement, tout au long du parcours et horaires suivants :
De 11h 15 à 11h 30:
Rassemblement au monument aux morts.
De 11 h 30 à 12 h 30:
Départ du défilé du monument aux morts en direction de la Cour Émile Zola par les rues
suivantes :
- Rue Aristide Briand,
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Cour Émile Zola,
Article 2 : Aucun véhicule, autre que ceux des services de sécurité ou de secours ne sera
autorisé à couper ou à dépasser le cortège.
Article 3 : La Police Municipale et les organisateurs seront chargés de fermer à la circulation
les voies empruntées par le cortège au fur et à mesure de son déplacement. Article 4: Les véhicules-en infraction aux règles d'interdictions temporaires de circulation
L seront verbalisés en vertu de l'article R.411-21-1 du code de la Route. Co L
Article 5: A l'issue de la commémoration, un vin d'honneur sera servi, aux participants, sous
le préau du Cour Emile Zola.
Article 6 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis,
-__ Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Nangis, le Et { /2025
Pour le maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge de la
Sécurité et de la tranquillité publique
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification U
le 24/4 /2025
OT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte guipeut faire l'objet d'un rec éfai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deuxMois à compter de sa publication et Sa träñsmissio n aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.