Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 104 ODP Commemoration du 8 mai 1945
unknown - Commemoration 8 mai 1945
Arrêté - AR 074 Commemoration 8 mai 2026
Arrêté - Arrete 2024 74 Organisation du defile du 8.05.24 C
Arrêté - 2024 127 commémoration 8 mai 1945
Arrêté - R CP N°110 Commemoration du 8 mai 1945
Arrêté - 25 232 Commemoration du 8 mai 1945
Arrêté - AR 24 T201 commemoration du 8 mai 1945
unknown - JN 8 mai 2022 commemoration de la Victoire du 8 ma
unknown - Commemoration du 8 Mai 1945
Arrêté - 2024 104 ODP Commemoration du 8 Mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 ODP Commemoration du 8 Mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/ 104
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945 — COUR
ÉMILE ZOLA — NANGIS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants)
VU l'arrêté municipal n°2021/358 en date du 23/10/2021 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT l'organisation de la commémoration du 8 mai 1945,
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité du défilé du cortège, il y a lieu de réglementer la
circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 :
Le mercredi 8 mai 2024, la circulation automobile sera interdite sur l'emprise du cortège, au fur et à mesure de son déplacement, tout au long du parcours et horaires suivants :
De 11 h 30 à 12 h 00:
Rassemblement au monument aux morts.
De 12 h 00 à 12 h 30:
Départ du défilé du monument aux morts en direction de la Cour Émile Zola par les rues
suivantes :
- Rue Aristide Briand,
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Cour Émile Zola,
Article 2 :
Aucun véhicule, autre que ceux des services de sécurité ou de secours ne sera autorisé à
couper ou à dépasser le cortège.
Article 3 : La Police Municipale et les organisateurs seront chargés de fermer à la circulation
les voies empruntées par le cortège au fur et à mesure de son déplacement. Article 4 : Les véhicules en infraction aux règles d'interdictions temporaires de circulation seront verbalisés en vertu de l'article R.411-21-1 du code de la Route.
Article 5 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Fait à Nangis, le _Lc/ oU /2024
Pour le maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge de la
Sécurité et de la tranquillité publique
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire paf la publication
ou notification
le 1S/ ©t/ 2024
Le Maire certifie sous sa responsabüité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.