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unknown - Arrêté 2024 970 stationnement jeep parvis HDV cérémonie du 08 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - Arrêté 2024 970 stationnement jeep parvis HDV cérémonie du 08 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
A R R E T E
A l’occasion de la Cérémonie Commémorative organisée le mercredi 08 mai 2024, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, en fonction de l’avancement de la manifestation :
ARTICLE 1er : Pour le départ du cortège, deux véhicules de type « jeep » participants au défilé seront autorisés à stationner sur le parvis de l’Hôtel de Ville, face à l’établissement « TOUT CHAUD » à Lens. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 2 : Pour le retour du cortège, les deux véhicules de type « jeep » seront autorisés à stationner sur le parvis, de part et d’autre de l’entrée de l’Hôtel de Ville, place Jean Jaurès à Lens. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
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Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Tél. 03.21.69.86.86
Affaire traitée par Mme FALLET Elodie
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
Arrêté n° 2024 - 970
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE A LENS, DANS LE
CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA
VICTOIRE DU 8 MAI 1945.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens- Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
22132-1 et L2213-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R.411-8 du Code
de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de la Cérémonie
Commémorative de la Victoire du 8 mai 1945
organisée le mercredi 08 mai 2024 à Lens, il est
indispensable pour des raisons de sécurité, de
modifier temporairement la circulation et le
stationnement des véhicules, pour éviter tout
accident aux abords de la manifestation, ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement, autres que ceux prévus pour cette manifestation, sur les espaces repris aux articles 1 et 2, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle, sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l’Hôtel de Ville, le 15 avril 2024
Pour Le Maire
L’adjoint délégué,
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