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Arrêté - Arrêté installation structure pour octobre rose 2024 parv HDV 6.10.24
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté installation structure pour octobre rose 2024 parv HDV 6.10.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER
UNE STRUCTUREGONFLABLE ET DES STANDS
SUR LE PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE, LE 6
OCTOBRE 2024 A L’OCCASION DE LA
MANIFESTATION OCTOBRE ROSE 2024 POUR LES
20 ANS DU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L2213-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté préfectoral relatif au bruit,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Considérant qu’en raison des 20 ans du dépistage du
cancer du sein et dans le cadre de la campagne
« Octobre Rose » organisée le dimanche 6 octobre
2024, il est indispensable pour des raisons de sécurité
et pour permettre le bon déroulement de cette
manifestation, de réglementer l’installation d’une
structure gonflable et de stands sur le parvis de l’Hôtel
de Ville à Lens.
A R R E T E
Le dimanche 6 octobre 2024, de 7 heures à 21 heures et selon l’avancement de la manifestation,
les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Dans le cadre d’un dépistage pour le cancer du sein, des stands d’animation et une structure gonflable de 300m² seront installés sur le parvis de l’hôtel de Ville. A cet endroit, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits.
ARTICLE 2 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des stands et de la structure. Elle devra être lestée et immédiatement démontée en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.
Vie de la Cité-Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2024 - 2793 2/2
ARTICLE 3 : Pour permettre la circulation des véhicules de transport de fonds ainsi que des véhicules de secours, un passage de 4m50 devra impérativement être respecté sur l’axe rouge situé place Jean Jaurès (partie comprise entre la rue de Metz et le Parvis de l’Hôtel de Ville) et rester libre d’accès. A cet endroit, le stationnement et la circulation de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 4 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne pour les riverains.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 6: Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en
stationnement sur l’espace repris dans le présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant
et pourront être mis en fourrière. A ces endroits, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué