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Déliberation - 6 DELIB CM 22062026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h21 par la commune de Dyo.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIB CM 22062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Commune de Dyo
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/06/2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi vingt-deux juin à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Dyo s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jérôme DEBARREIX, Maire.
Etaient présents
: M.
DEBARREIX Jérôme,
M.
TREMEAUD
Michel,
Mme BARBIER Nicole,
M.
DUFOUR
Alain,
M.
DURY
Armand,
Mme
GAILLARD
Christelle,
M.
LESPINASSE
Bertrand,
Mme
SAVIGNAT
Mathilde,
Mme
MONNET Emeline, Mme CHARCOSSET Annie, M.
LABROSSE Anthony
Nombre de membres en exercice :
11
Etai(en)t absent(s)
:
Nombre de membres présents : 11
Etai(en}t excusé(s) :
Nombre de pouvoirs : O
Secrétaire de séance : Nicole BARBIER
Dehors 1ét0e/A0
ANDRE Elisabeth, de la TEYSSONIERE Pierre Secrétaire de mairie : Nastassia COPPIN
e
_N°-23-2026 : Délibération relative aux charges des appartements de l’ancienne cure
Adopté à l'unanimité des membres présents
Mairie 21, rue de l’église 71800 Dyo Tel: 03.85.70.60.29
|
|
Mail : mairiededyo@orange.fr www.communededyo.frCommune de Dyo
e
N°
024-2026
: Délibération
relative
à
la
facturation
des
RODP
à
Orange
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
N°
025-2026
: Délibération
relative
au
reversement
des
RODP
2026
au
SYDESL
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Mairie 21, rue de l’église 71800 Dyo Tel:
03.85.70.60.29
[
Mail:
mairiededyo@orange.fr
www.communededyo.fr